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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 290 association arioka arrete autorisant une foire culinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-290
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L’ASSOCIATION
« ARIOKA
» REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
REGIS
JOHAN,
À
ORGANISER
UNE
«
FOIRE
CULINAIRE
»,
DEVANT
LE
MAGASIN
FABRICATORE, SITUÉ
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
10
JUIN
2023,
À
PARTIR
DE
DE
08
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
pénal ;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
43
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants :
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
25
Mai
2023,
par
le
Président
de
l'Association
« ARIOKA
» ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Mai
2023,
par
laquelle
l'Association
« ARIOKA
»
représentée
par
monsieur
REGIS
Johan,
sollicite
un
arrêté
municipal
afin
d'organiser
une
«
FOIRE
CULINAIRE
»,
devant
le
magasin
FABRICATORE,
situé
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
le Samedi
10
Juin
2023,
à
partir
de
08
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
:
Autorise
l’Association
«
ARIOKA
»
représentée
par
monsieur
REGIS
Johan,
à
organiser
une
«
FOIRE
CULINAIRE
»,
devant
le
magasin
FABRICATORE,
situé
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
le
Samedi
10
Juin
2023,
à
partir
de
08
heures
00.
ARTICLE
2 :
L'Association
« ARIOKA
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
3
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-290
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2}
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
31MAI
102
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
31MAI
m8
(23
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
31MAI
1
|
31 MAI 02
Fait
à
Basse-Terre,
le
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
.
4
É
Publique,
LES
Bécurté
Publique,
HER
65
vs
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2.
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:Jeëh-François
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