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Séance - seance du 24 01 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Séance - seance du 24 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2023/ 1
Compte rendu – séance du 24 janvier 2023
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 24 janvier 2023
PUBLICATION INTERNET 01/02/2023
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le jeudi 24 janvier 2023 à dix-neuf heures au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.
Présents :
Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame MARCADE Arlette, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Madame LEGER Madeleine, Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame HERVE Annie, Monsieur VILLE Christophe, Monsieur PIERREDON Christophe, Madame CHAUVIN Valérie, Monsieur PAUMIER Régis, Monsieur SAUSSE Romuald, Madame DELORME Sylvie.
Absents et excusés avec pouvoirs
Madame ANDRY Virginie, avec pouvoirs à Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Monsieur HERVE Benjamin, avec pouvoirs à Monsieur EVRARD Gérard.
Absents et excusés
Madame CHARON Martine, Madame LUSSON Sylvie, Monsieur MARCHAND Yannick, Monsieur GOURDEAU Emmanuel, Madame FROGER Barbara, Madame GRANGER Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Madame ORY Margaux.
Madame DELORME Sylvie a été désignée secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 28
Présents : 18
Date de la convocation : 17/01/2023
Date d'affichage : 17/01/2023
2023/ 2
Compte rendu – séance du 24 janvier 2023
SOMMAIRE
2023/001 Vente camping municipal
2023/002 Accès piscine municipale – clients camping – saison 2023
2023/003 Déclassement et vente emprise après enquête publique – pharmacie du
Théâtre
Le compte rendu de la séance du 1er décembre 2022 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Il s’agit d’apporter des précisions aux délibérations adoptées en décembre dernier.
Vente camping municipal
Réf : 2023/001
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2022/031 du 2 juin 2022 actant le principe de la vente du camping municipal avec mandat à Sarthe Tourisme,
Vu la délibération n° 2022/059 du 15 septembre 2022 concernant la désaffectation et le déclassement du camping municipal en vue de sa vente,
Vu la délibération n° 2022/072 concernant la vente de ce site,
Considérant l’estimation du Service Domaine France à 174 000 € pour l’ensemble du site,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Rappelle que la désaffectation du site du camping a été constatée au 1er octobre 2022, dans le même temps que sa fermeture administrative ; approuve en conséquence cette désaffectation, et autorise son déclassement du domaine public à la même date ;
• Autorise la vente de ce site au prix de 167 000 €, comprenant l’ensemble du camping municipal et l’aire de camping-car , à M. BEULAY Rodolphe et Mme THEPAULT Maryline, actuels propriétaires du camping de Bellême, ou toute personne morale se substituant ;
• Autorise la vente de la licence IV au prix de 7 000 €, qui devra rester attachée au camping, et souhaite disposer d’une option préférentielle de rachat prioritaire en cas de cession d’activités ;
• Dit que le bornage sera réalisé de façon contradictoire en présence d’un élu municipal, et que tous les frais associés seront à la charge de l’acquéreur ; • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
2023/ 3
Compte rendu – séance du 24 janvier 2023
Accès piscine municipale – clients camping – saison 2023
Réf : 2023/002
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2023/001 du 24 janvier 2023, actant la vente du camping municipal en 2023,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (avec 6 votes CONTRE : Arlette MARCADE, Jérôme DELAUNAY, Sandrine PLESSIX, Romuald SAUSSE, Christophe PIERREDON, Sylvie DELORME), Décide de la gratuité des entrées piscine pour les clients du camping sur la saison 2023 ; autorise la signature d’une convention avec les propriétaires du camping pour régler les conditions d’accès des clients du camping à la piscine municipale sur la saison 2023.
Déclassement et vente emprise après enquête publique – pharmacie du Théâtre
Réf : 2023/003
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu la délibération n° 2022/060 en date du 15 septembre 2022,
Vu l'arrêté municipal du 22 septembre 2022 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale,
Vu le registre d'enquête publique clos le 31 octobre 2022 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet,
Vu l'avis favorable de Monsieur le commissaire enquêteur,
Considérant que le bien communal sis Place de la République était à l’usage direct du public, Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire sur la nécessité de maintenir l’offre de service de distribution pharmaceutique en centre-ville, et d’éviter ainsi la dévitalisation du centre au profit d’une zone commerciale périphérique,
Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien, Vu le courrier du Service Domaine France donnant une estimation pour cette emprise à 15 € le m2,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Constate la désaffectation de l’emprise du trottoir située devant l’immeuble des n° 8 et 10, place de la République à Mamers, cette parcelle n’étant plus affectée à l’usage direct du public, à compter du 1er novembre 2022 ;
• Approuve le déclassement du domaine public de l’emprise ainsi définie sur une surface de 97 m² à la même date. Ladite parcelle est cadastrée AL 896. • Autorise la vente de cette emprise du trottoir à Monsieur MAILLIART Vincent, ou toute personne morale se substituant, au prix de 15 € le m². Le prix de la transaction sera déterminé par application de ce coût à la surface déterminée par le bornage, dont les frais ainsi que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ; • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance.
La séance est levée à 19h35. 2023/ 4
Compte rendu – séance du 24 janvier 2023
FONCTION NOM PRENOM SIGNATURE
Maire BEAUCHEF Frédéric
1er Adjoint PLESSIX Sandrine
2ème Adjoint EVRARD Gérard
3ème Adjoint ANDRY Virginie
4ème Adjoint DELAUNAY Jérôme
5ème Adjoint MARCADE Arlette
Conseiller ETIENNE Jean-Michel
Conseillère LEGER Madeleine
Conseiller GILOUPPE Jean-Claude
Conseiller SEILLE Bernard
Conseiller LE MEN Michel
Conseillère BRIANT Renée
Conseillère CHARON Martine
Conseillère LUSSON Sylvie
Conseillère HERVE Annie
Conseiller VILLE Christophe
Conseiller PIERREDON Christophe
Conseiller MARCHAND Yannick
Conseiller GOURDEAU Emmanuel
Conseillère CHAUVIN Valérie
Conseiller PAUMIER Régis
Conseiller SAUSSE Romuald
Conseillère DELORME Sylvie
Conseillère FROGER Barbara
Conseillère CHAUDEMANCHE-GRANGER Delphine
Conseillère BARRAUD Amélie
Conseiller HERVE Benjamin
Conseillère ORY Margaux