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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 26 Arrete voirie ETPM SDEER rue de ecoles Place G. Bouquet 27.05.2024 1)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
DATE DE PUBLICATION : 24/05/2024
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2024-26
AUTORISATION DE VOIRIE & D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
Arrêté de circulation et de stationnement - prolongation
Voie : Rue des écoles
Localisation : Commune de Saint-Sauvant
Référence cadastrale :
Nom et adresse du demandeur : ETPM
1A rue des Grandes Bauches
17100 SAINTES
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 1984 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, VU les lieux,
VU le PLU approuvé du 02 octobre 2017,
VU la demande de M. Adrien ROUSSEAU, représentant de l’entreprise ETPM SAINTES, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public routier pour des travaux d’éclairage public, Rue des écoles - Saint-Sauvant à partir du 27 mai 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Durée de l’occupation
La présente autorisation est renouvelée pour une durée de 30 jours, renouvelable sur demande du bénéficiaire à compter du 27 mai 2024.
Article 3 : Signalisation du chantier – Mesures d’exploitation routière
Pendant toute la durée des travaux, le signalement de travaux sera posé et entretenu par le maître d’ouvrage. Le responsable précisera pendant toute la durée du chantier les coordonnées des personnes responsables de la signalisation permettant de les joindre en cas de nécessité 24h sur 24 et 7 jours sur 7. La circulation des véhicules aux abords du chantier, rue des écoles, se fera par alternat manuel pendant toute la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pour tout problème, contacter M. Adrien ROUSSEAU au 07.77.28.24.50.
Article 4 : Remise en état de la voie
Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial : remblayage de la tranchée réalisée et réfection définitive de la chaussée par la réalisation d’enrobés. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’occupant.
Article 5 : Droits et Responsabilités
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 6 : Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
- M. Adrien ROUSSEAU, représentant de l’entreprise ETPM SAINTES,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes
Fait à Saint-Sauvant, le 24 mai 2024
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN