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Arrêté - 2025 13 Arrete circulation ETPM SDEER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 13 Arrete circulation ETPM SDEER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2025-13
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
L'INTERVENTION
SUR
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
ses
articles
R44
(signalisation)
et R225
(pouvoir
des
préfets,
des
présidents
de
conseils
généraux
et des
maires),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8°"°
partie,
Signalisation
temporaire),
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
de
M.
Adrien
ROUSSEAU,
représentant
de
l’entreprise
ETPM,
sollicitant
un
arrêté
pour
la
réalisation
de
travaux
de
dépannages
et
d’astreintes
sur
les
réseaux
d'éclairage
public,
les
bornes
escamotables,
les
prises
festives,
et suite
aux
accidents…..,
sur
la
commune
de
Saint-Sauvant,
Vu
la nécessité
de
réguler
la circulation
et le stationnement
pour
le bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
ETPM
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
dépannages
et
d’astreintes
sur
les
réseaux
d'éclairage
public,
les
bornes
escamotables,
les
prises
festives,
et
suite
aux
accidents...,
sur
la
commune
de
Saint-Sauvant
jusqu’au
31
décembre
2025.
La
commune
sera
informée
au
moins
7
jours
avant
le début
de
l'intervention.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
ETPM
est
autorisée
à
interdire
le
stationnement
et
à
mettre
en
place
des
circulations
alternées
sur
les
chaussées,
aux
abords
des
chantiers,
et à limiter
la
circulation
à 30
km/h.
L'entreprise
ETPM
est
autorisée
à stationner
dans
les zones
d'intervention.
La
signalisation
posée,
entretenue,
est
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
ETPM.
Elle
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sus
visée.
Pour
tout
problème,
vous
pourrez
joindre
pour
M.
Adrien
ROUSSEAU
au
07
77
28
24 50.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
-
Monsieur
le Commandant
du
SDIS
de
Saintes,
-
M.
Adrien
ROUSSEAU,
pour
l'entreprise
ETPM Fait
à Saint-Sauvant,
le
18
février
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
a
ns
ns
DATE
DE
PUBLICATION
: 18/02/2025
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.