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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 24 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ce EDS
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 24 janvier 2023
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 24 janvier 2023 :
N° de la Objet de la délibération Sens du vote délibération
XX Adoption du procès-verbal de la séance Unanimité précédente
001 Compte rendu de Monsieur le Maire au
Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du -
C.G.C.T.
002 Engagements des crédits d'investissement Unanimité avant le vote du budget primitif 2023
003 Création des tarifs du cinéma Le Margot Unanimité 004 Redevance pour occupation du domaine Unanimité public par autorisation de stationner — Taxis
005 Redevance pour intervention en cas de Unanimité divagation animale
006 Travaux de mise en conformité du cinéma Le Unanimité Margot — Plan de financement
007 Aménagement de la contre-allée des Allées Unanimité d’Albret — Plan de financement
008 Travaux aidés au titre des amendes de police Unanimité 2023 — Sécurisation de voirie
009 Gîtes communaux — Convention de mise à Unanimité disposition 2023 — 2025
010 Convention précaire d'exploitation du chalet Unanimité de la Garenne 2023-2026 Po . 011 Adhésion au groupement de commandes pour Unanimité la gestion de la cuisine centrale d'Agen et la
production de repas destinés à la restauration
collective
012 Intégration de voirie de la résidence Simone Unanimité Veil par la commune
013 Approbation de la convention de servitude
entre la commune et le TE 47 pour
l'enfouissement d’un réseau BT sur le chemin
rural dénommé route de Pelane
014 Subventions aux associations — Programme Unanimité 2023 — Avances (Tabstention — M. GOUJON)
015 Modification du tableau des effectifs Unanimité
#: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fr ::: :1 tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr ::: 016 Renfort et saisonniers pour le château-musée Unanimité Henri IV — Année 2023
017 Composition du Conseil d'Administration du Unanimité Comité de Jumelage ltalien Nérac-Mesola
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 26 janvier 2023.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1°" Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne
LÉ