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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
ce COEUR
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 :
EE a Objet de la délibération Sens du vote
XX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité 100 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. -
Modification des durées d'amortissement des investissements — ÿ HE La Budget Ville et budgets annexes Bras
102 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1°" janvier 2024 Unanimité 103 Demande de fonds de concours à Albret Communauté — Travaux de Unañimité la salle de danse du Centre Samazeuilh
Approbation de la convention de servitude entre la Commune et le TE 104 47 pour la construction d'une ligne de distribution électrique aérienne Unanimité rue du Pin
105 Cession d'un lot à Plaisance — Parcelle section BD n°82 Unanimité
106 Autorisation de recevoir un acte en la forme administrative Unanimité
107 Autorisation de recours à la médiation Unanimité Fixation du montant de l'indemnité due au titre de l'occupation
108 irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et Unanimité ouvrages de communications électroniques
Modification des tarifs municipaux — Tarifs d'entrée des spectacles de LL 109 l'Espace d'Albret Unanimité
110 Modification des tarifs municipaux — Vide-greniers Unanimité ai Modification des tarifs municipaux — Tarifs du centre aquatique hanté couvert — Tarifs de groupe
Modification de dénomination de la rue du cimetière — Chemin haut Le 112 . Unanimité de Baïse
113 Mise à disposition de personnel auprès du CCAS — Avenant n°1 Unanimité 114 Recrutements d'agents contractuels Unanimité
115 Modification du tableau des effectifs Unanimité 116 Subvention exceptionnelle - Association « Ensemble Pierre Unanimité Taconne »
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 25 septembre 2023.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac_…
1°" Vice-président du Conséil épartemental
de Lot-et-Garonne
El À
Comes *
:: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr ::: :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::