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Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Naussac.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Rural Conseil
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DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de NAUSSAC.
.
Article 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
1/ la zone urbaine comprend les zones et secteurs suivants : Ua, Ub, U, UT 2/ la zone à urbaniser comprend les zones AU1 et AU2
3/ la zone agricole comprend la zone et les secteurs suivants : A, Ac, Am, Ap 2/ la zone naturelle comprend la zone et les secteurs suivants : N; Ncd, Nh
Article 3 - PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD DES REGLES GENERALES DE L’URBANISME SUR TOUTES LES ZONES
Les dispositions suivantes sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Article 4 - ADAPTATIONS MINEURES
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Rural Conseil
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ZONE U
La zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Un secteur Ua correspond à un secteur ancien, dense, où les constructions sont en ordre continu.
Le L 123-1-5-7ième alinéa s’applique sur tout le secteur.
Un secteur Ub correspond à un secteur ancien, plus diffus, en ordre discontinu.
La zone U est composée des parties mixtes, contemporaines et pavillonnaires.
ARTICLE U - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions à usage d’industriel
Les constructions à usage d’entrepôt
Les constructions à usage agricole ou forestier
Les Parcs Résidentiels de Loisirs
Les terrains de camping, de caravanes ou résidences mobiles de loisirs Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les dépôts de véhicules
ARTICLE U - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées dans le respect des règlementations en vigueur et si elles sont compatibles avec le voisinage des lieux habités et les infrastructures existantes.
Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux
Le secteur Ua est à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel et historique au titre de l’article 123-1-5-7. L’entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, sont autorisés. Leur démolition ou leur modification est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable.
Les occupations et utilisations du sol autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.
ARTICLE U - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié. Rural Conseil
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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.
Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.
Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.
Des liaisons douces en site propre, peuvent être créées pour desservir les nouveaux quartiers ou équipements.
Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour.
ARTICLE U - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICTE ET D’ASSAINISSEMENT ET DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LES ZONES RELEVANT D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• Eau potable :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution
• Eaux usées :
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe.
En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, ou de système d’épuration collectif en bout de réseau, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve de l’application de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé et que le système d’épuration collectif sera en état de fonctionner.
L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement, doit être conforme à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales :
Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols.
Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Rural Conseil
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• Electricité :
Les lignes ou conduites de distribution seront de préférence en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers.
• Collecte des déchets ménagers et assimilés
Tout projet collectif de construction ou installation nouvelle, doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, en tenant compte des points de regroupement existants et en concertation avec le service en charge de la collecte.
Des aires de compost peuvent être aménagées sur les parcelles privées.
ARTICLE U - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé
ARTICLE U - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
• Les constructions ou installations doivent s’implanter
En zone U :
Le long des RD:
- en retrait à 8m minimum de l’axe de la voie
Le long des autres voies et emprises,
- soit à l’alignement de la voie et des emprises
- soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe
- soit en retrait de 3m minimum de l’alignement de la voirie
En secteur Ua:
- Soit à l’alignement de la voie et des emprises
- soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe
En secteur Ub :
- soit à l’alignement de la voie et des emprises
- soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe
- soit en retrait de 3m minimum de l’alignement de la voirie
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
- En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant.
- Dans les ensembles de constructions, en ce qui concerne l’implantation le long des voies internes de l’opération.
- Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition urbaine.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie. Rural Conseil
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ARTICLE U - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
• Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter :
- Soit en limite séparative
- Soit à une distance minimale de 3m
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
- En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait ou à l’alignement du bâtiment existant.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent.
ARTICLE U - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE U - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE U - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :
• En secteurs Ua et Ub : R +2 + combles
• En zone U : R+ 1 + combles
En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée.
La hauteur des pigeonniers doit être proportionnée au volume de la construction auquel il est rattaché.
Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont exemptés lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. Rural Conseil
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ARTICLE U - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
• Généralités
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.
Les annexes des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant.
• Les terrassements
Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse.
Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant.
Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.
• Les toitures
Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la tuile de couleur rouge.
Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou de couleur similaire.
En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé. Le matériau de couverture des extensions et des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal et la pente des toitures adaptée au matériau.
La pente des toitures sera :
En secteur Ua et Ub : au minimum de 100%, avec un débord de toitures. En zone U : au minimum de 50%, avec un débord de toitures
Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension.
Dans le cas d’un projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, zinc, lauze, ardoise …etc, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.
En zone U, hors secteurs Ua et Ub :
Une pente inférieure avec débord de toiture peut être autorisée :
Pour une nouvelle construction utilisant des dispositifs ou procédés de construction ou matériaux permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable ou pour des raisons techniques liées à la pose des matériaux.
Pour une nouvelle construction qui s’insère dans un environnement proche, de constructions existantes avec des pentes de toitures inférieures à 50% Rural Conseil
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Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, - de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.
• Les murs
Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (calcaire), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes.
Les bardages bois, ou d’aspect et de forme similaires, sont autorisés
D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou des clôtures.
• Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Si elles sont édifiées, elles sont soumises à déclaration.
Si elles sont édifiées, elles doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions.
Les clôtures peuvent être constituées par des haies entretenues de végétaux dont une liste est recommandée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage placé à l’intérieur de la parcelle.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.
Les murets traditionnels en pierres de pays pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.
• Divers
Les annexes devront être un complément de la construction. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles précédentes si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.
ARTICLE U - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de deux places par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation en zone U et une place en secteur Ub. Rural Conseil
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Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur.
Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.
Des aires de stationnement pour les deux roues peuvent être exigées.
ARTICLE U - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives.
Les essences locales sont préconisées telles : chêne pubescent, érable champêtre, érable de Montpellier, charme, tilleul, frêne, aulne, saule, aubépine, buis, genévrier, prunellier, viorne, cornouiller, chèvrefeuille, sureau, fusain, figuier, lilas, seringat, noisetier, cognassier, noyer, fruitiers, etc…
Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues.
Dans les ensembles de constructions, des liaisons douces et des espaces verts communs et en rapport avec l’importance de l’opération pourront être exigés. Ils pourront être conçus pour la gestion des eaux pluviales.
ARTICLE U - 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
ARTICLE U - 15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.
ARTICLE U - 16- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé Rural Conseil
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ZONE UT
La zone UT correspond à une zone réservée aux activités sportives, de loisirs et de tourisme, dans laquelle les capacités des équipements existant ou en cours, permettent la réalisation de constructions et d’installations en rapport avec ces activités.
ARTICLE UT - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions à usage d’habitation
Les constructions à usage d’artisanat
Les constructions à usage d’industrie ;
Les constructions à usage d’entrepôt
Les constructions à usage agricole ou forestier;
Les dépôts de véhicules
ARTICLE UT - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions et changements de destination à usage de commerce, bureaux, habitation sont autorisées si elles sont liées aux activités de la zone.
Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux
Les occupations et utilisations du sol autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.
Les emplacements de camping caravaning sont autorisés sous réserve d’être implantés dans les secteurs définis dans une orientation d’aménagement et de programmation.
ARTICLE UT - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.
Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic. Rural Conseil
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Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.
Des liaisons douces en site propre, peuvent être créées pour desservir les nouveaux quartiers ou équipements.
Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour.
ARTICLE UT - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ET DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LES ZONES RELEVANT D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• Eau potable :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution.
• Eaux usées :
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe.
En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, ou de système d’épuration collectif en bout de réseau, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve de l’application de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé et que le système d’épuration collectif sera en état de fonctionner.
L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement, doit être conforme à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales :
Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols.
Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Electricité :
Les lignes ou conduites de distribution seront de préférence en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers. Rural Conseil
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• Collecte des déchets ménagers et assimilés
Tout projet collectif de construction ou installation nouvelle, doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, en tenant compte des points de regroupement existants et en concertation avec le service en charge de la collecte.
Des aires de compost peuvent être aménagées sur les parcelles privées.
ARTICLE UT - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé
ARTICLE UT - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
• Les constructions ou installations doivent s’implanter :
Le long des RD :
- en retrait à 15 m minimum de l’axe de la voie
Le long des autres voies et emprises,
- soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe
- soit en retrait de 5m minimum de l’alignement de la voie et des emprises
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
- En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant.
- Dans les ensembles de constructions, en ce qui concerne l’implantation le long des voies internes de l’opération.
- Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition urbaine.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie.
ARTICLE UT - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
• Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter :
A une distance minimale de 3m
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
- En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait ou à l’alignement du bâtiment du bâtiment existant.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent. Rural Conseil
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ARTICLE UT - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE UT - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE UT - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :
• R+ 1 + combles
En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée.
La hauteur des pigeonniers doit être proportionnée au volume de la construction auquel il est rattaché.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont exemptés lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.
ARTICLE UT - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
• Généralités
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.
Les annexes des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant.
• Les terrassements
Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse.
Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant.
Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.
• Les toitures
Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la tuile de couleur rouge.
Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou de couleur similaire.
En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé. Rural Conseil
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Le matériau de couverture des extensions et des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal et la pente des toitures adaptée au matériau.
La pente des toitures sera au minimum de 100% sur le bâtiment principal, avec un débord de toitures et au minimum de 40 % pour les HLL avec un débord de toitures
Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension.
Dans le cas d’un projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, zinc, lauze, ardoise …etc, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.
Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, - de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.
• Les murs
Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (calcaire), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes. Les bardages bois, ou d’aspect et de forme similaires, sont autorisés
D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou des clôtures.
• Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Si elles ont édifiées elles sont soumises à déclaration.
Si elles sont édifiées, elles doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions.
Les clôtures peuvent être constituées par des haies entretenues de végétaux dont une liste est recommandée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage placé à l’intérieur de la parcelle.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.
Les murets traditionnels en pierres de pays pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.
• Divers
Les annexes devront être un complément de la construction. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré. Rural Conseil
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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles précédentes si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.
ARTICLE UT - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur. Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.
Des aires de stationnement pour les deux roues peuvent être exigées.
ARTICLE UT - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives.
Les essences locales sont préconisées telles : chêne pubescent, érable champêtre, érable de Montpellier, charme, tilleul, frêne, aulne, saule, aubépine, buis, genévrier, prunellier, viorne, cornouiller, chèvrefeuille, sureau, fusain, figuier, lilas, seringat, noisetier, cognassier, noyer, fruitiers, etc…
Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues.
Dans les ensembles de constructions, des liaisons douces et des espaces verts communs et en rapport avec l’importance de l’opération pourront être exigés. Ils pourront être conçus pour la gestion des eaux pluviales.
ARTICLE UT - 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
ARTICLE UT - 15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.
ARTICLE UT - 16- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé Rural Conseil
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ZONE AU 1
La zone AU1 correspond à une zone à caractère naturel de la commune, destinée à être ouverte à l’urbanisation. C’est une zone insuffisamment équipée et dont la capacité des voies et des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement, existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante à desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.
La zone AU1 autorise les constructions dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.
Le secteur AU1a autorise les constructions au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
Les terrains ne seront constructibles qu’après raccordement aux VRD
ARTICLE AU1 - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions à usage d’industrie ;
Les constructions à usage d’entrepôt
Les constructions à usage agricole ou forestier;
Les Parcs Résidentiels de Loisirs
Les terrains de camping, de caravanes ou résidences mobiles de loisirs Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les dépôts de véhicules
ARTICLE AU1 - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées dans le respect des règlementations en vigueur et si elles sont compatibles avec le voisinage des lieux habités et les infrastructures existantes.
Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux
L’entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés sur les plans de zonage au titre de l’article 123-1-5-7° est auto risée. Leur démolition ou leur modification est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable.
Les occupations et utilisations du sol autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. Rural Conseil
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ARTICLE AU1 - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.
Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.
Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.
Des liaisons douces en site propre, peuvent être créées pour desservir les nouveaux quartiers ou équipements.
Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour.
ARTICLE AU1 - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ET DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LES ZONES RELEVANT D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• Eau potable :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution.
• Eaux usées :
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe.
En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, ou de système d’épuration collectif en bout de réseau, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve de l’application de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé et que le système d’épuration collectif sera en état de fonctionner.
L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement doit être conforme à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales :
Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols.
Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Rural Conseil
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En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Electricité :
Les lignes ou conduites de distribution seront de préférence en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers.
• Collecte des déchets ménagers et assimilés
Tout projet collectif de construction ou installation nouvelle, doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, en tenant compte des points de regroupement existants et en concertation avec le service en charge de la collecte.
Des aires de compost peuvent être aménagées sur les parcelles privées.
ARTICLE AU1 - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé
ARTICLE AU1 - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
• Les constructions ou installations doivent s’implanter :
Le long des RD :
En retrait à 15m minimum de l’axe de la voie
Le long des autres voies et emprises :
En retrait, à 4m au minimum de l’axe de la voie et des emprises.
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
- En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant.
- Dans les ensembles de constructions, en ce qui concerne l’implantation le long des voies internes de l’opération.
- Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition urbaine ou d’une orientation d’aménagement et de programmation.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie. Rural Conseil
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ARTICLE AU1 - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
• Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter :
- Soit en limite séparative
- Soit à une distance minimale de 3m
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
- En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent.
ARTICLE AU1 - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE AU1 - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE AU1 - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :
• R+ 1 + combles
En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée.
La hauteur des pigeonniers doit être proportionnée au volume de la construction auquel il est rattaché.
Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont exemptés lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.
ARTICLE AU1 - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
• Généralités
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site. Rural Conseil
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Les annexes des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant.
• Les terrassements
Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse.
Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant.
Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.
• Les toitures
Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la tuile de couleur rouge.
Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou de couleur similaire.
En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé. Le matériau de couverture des extensions et des annexes devra être le même que celui du bâtiment principal et la pente des toitures adaptée au matériau.
La pente des toitures sera au minimum de 100%, avec un débord de toitures
Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension.
Dans le cas d’un projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, zinc, lauze, ardoise …etc, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.
Une pente inférieure avec débord de toiture peut être autorisée :
Pour une nouvelle construction utilisant des dispositifs ou procédés de construction ou matériaux permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable ou pour des raisons techniques liées à la pose des matériaux.
Pour une nouvelle construction qui s’insère dans un environnement proche, de constructions existantes avec des pentes de toitures inférieures à 100%
Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, - de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.
• Les murs
Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (calcaire), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes. Les bardages bois, ou d’aspect et de forme similaires, sont autorisés
D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou des clôtures. Rural Conseil
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• Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Si elles ont édifiées elles sont soumises à déclaration.
Si elles sont édifiées, elles doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions.
Les clôtures peuvent être constituées par des haies entretenues de végétaux dont une liste est recommandée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage placé à l’intérieur de la parcelle.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.
Les murets traditionnels en pierres de pays pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.
• Divers
Les annexes devront être un complément de la construction. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles précédentes si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.
ARTICLE AU1 - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation.
Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur.
Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.
Des aires de stationnement pour les deux roues peuvent être exigées.
ARTICLE AU1 - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. Rural Conseil
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Les essences locales sont préconisées telles : chêne pubescent, érable champêtre, érable de Montpellier, charme, tilleul, frêne, aulne, saule, aubépine, buis, genévrier, prunellier, viorne, cornouiller, chèvrefeuille, sureau, fusain, figuier, lilas, seringat, noisetier, cognassier, noyer, fruitiers, etc…
Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues.
Dans les ensembles de constructions, des liaisons douces et des espaces verts communs et en rapport avec l’importance de l’opération pourront être exigés. Ils pourront être conçus pour la gestion des eaux pluviales.
ARTICLE AU1 - 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
ARTICLE AU1 - 15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.
ARTICLE AU1 - 16- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé Rural Conseil
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ZONE AU 2
La zone AU2 correspond à une zone à urbaniser qui n’a pas la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.
ARTICLE AU2 - 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les constructions et installations sauf celles autorisées sous conditions à l’article 2
ARTICLE AU2 - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas l’usage ultérieur de la zone. Les adaptations, les extensions d’installations existantes sous réserve que les réseaux existent et soient suffisants
Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux
ARTICLE AU2 - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Sans objet
ARTICLE AU2 - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ET DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LES ZONES RELEVANT D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Sans objet
ARTICLE AU2 - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE AU2 - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
• Les constructions ou installations doivent s’implanter :
Le long des RD :
En retrait à 15m minimum de l’axe de la voie
Le long des voies et emprises,
En retrait, à 3m au minimum de l’alignement de la voie et des emprises. Rural Conseil
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• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
- En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant.
- Dans les ensembles de constructions, en ce qui concerne l’implantation le long des voies internes de l’opération.
- Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition urbaine.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie.
ARTICLE AU2 - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
• Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter :
- Soit en limite séparative
- Soit à une distance minimale de 3m
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent.
ARTICLE AU2 - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Sans objet
ARTICLE AU2 - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLE AU2 - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLE AU2 -11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Sans objet
ARTICLE AU2 - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Sans objet Rural Conseil
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ARTICLE AU2 - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Sans objet
ARTICLE AU2 - 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Sans objet
ARTICLE AU2 - 15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
ARTICLE AU2 - 16- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Sans objet Rural Conseil
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ZONE A
La zone agricole correspond à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A autorise les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole Un secteur AM est délimité pour le maraîchage
Un secteur AC est délimité pour les abris sur le causse et le terrefort Un secteur AP est délimité pour préserver les autres terres agricoles
ARTICLE A - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans la zone A : toutes les constructions et installations autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ou visées à l’article 2.
Dans le secteur AM : toutes les constructions et installations autres que celles visées à l’article 2
Dans le secteur AC : toutes les constructions et installations autres que celles visées à l’article 2
Dans le secteur AP : toutes les constructions et installations autres que celles visées à l’article 2
ARTICLE A - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans la zone A, les secteurs AC, AM et AP :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux.
Dans les secteurs AC, AM et AP :
La réfection et l’adaptation des bâtiments agricoles existants sont autorisées pour l’exploitation agricole sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans les zones A :
Les bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire l’objet d’un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole et qu’ils sont identifiés par un symbole sur les documents graphiques.
Dans le secteur AM :
Les châssis et serres sont autorisés. Rural Conseil
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Dans le secteur AC :
Les abris ouverts pour l’exploitation agricole sont autorisés, dès lors qu’ils ne nécessitent ni l’électricité, ni l’eau potable et que par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
ARTICLE A - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.
Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.
Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services publics puissent faire demi-tour.
ARTICLE A - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ET DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LES ZONES RELEVANT D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• Eau potable :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution.
En cas d’impossibilité technique ou à défaut de réseau public, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
• Eaux usées :
L’assainissement de toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être conforme à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales :
Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols.
Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Rural Conseil
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En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Electricité :
Les lignes ou conduites de distribution seront de préférence en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers.
• Collecte des déchets ménagers et assimilés
Tout projet collectif de construction ou installation nouvelle, doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, en tenant compte des points de regroupement existants et en concertation avec le service en charge de la collecte.
Des aires de compost peuvent être aménagées sur les parcelles privées.
ARTICLE A - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé
ARTICLE A - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
• Les constructions ou installations doivent s’implanter :
En dehors des parties actuellement urbanisées :
Le long des RD:
- en retrait à 15m minimum de l’axe de la voie
Le long des autres voies et emprises,
- soit en retrait à 5m minimum de l’alignement de la voie et des emprises - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique
Dans les parties actuellement urbanisées :
-soit à l’alignement de la voie et emprises
- soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique
- soit en retrait à 3m minimum de l’alignement de la voie et des emprises
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
- En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant.
- Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition des activités autorisées.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie. Rural Conseil
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ARTICLE A - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
• Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter :
- Soit en limite séparative
- Soit à une distance minimale de 3m
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
- En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent.
ARTICLE A - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE A - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
En secteur AC
L’emprise au sol totale de l’abri ouvert pour l’exploitation agricole ne doit pas dépasser 30m²
ARTICLE A – 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
En secteur AC
La hauteur de l’abri ouvert ne doit pas dépasser 3m du sol au faîtage.
BATIMENT D’ACTIVITE
La hauteur n’est pas réglementée, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages.
BATIMENT D’HABITATION
La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :
• R+ 1 + combles
La hauteur des pigeonniers doit être proportionnée au volume de la construction auquel il est rattaché.
En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée. Rural Conseil
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Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont exemptés lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.
ARTICLE A - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
• Généralités
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.
Les extensions des constructions existantes et les changements de destination devront respecter l’architecture originelle du bâtiment. (volumes proportionnés, pentes des toitures, débords, …)
Les annexes des constructions doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant.
• Les terrassements
Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse.
Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant.
Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.
• Les bâtiments d’habitation
Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la tuile de couleur rouge.
Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou de couleur similaire.
En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé. Le matériau de couverture des extensions et des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal et la pente des toitures adaptée au matériau.
La pente des toitures sera au minimum de 100%, avec un débord de toitures
Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension.
Dans le cas d’un projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, zinc, lauze, ardoise …etc, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux. Rural Conseil
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Une pente inférieure avec débord de toiture peut être autorisée :
Pour une nouvelle construction utilisant des dispositifs ou procédés de construction ou matériaux permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable ou pour des raisons techniques liées à la pose des matériaux.
Pour une nouvelle construction qui s’insère dans un environnement proche, de constructions existantes avec des pentes de toitures inférieures à 100%
Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, - de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.
Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (le calcaire), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes. Les bardages bois, ou d’aspect et de forme similaires, sont autorisés
D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.
Les annexes des constructions doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant.
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ou des clôtures.
• Les bâtiments d’activité
Excepté pour les secteurs Am, Ac et Ap :
Les constructions présenteront des volumes simples, une unité d’aspect et de matériaux harmonieux.
Pour les peintures et bardages extérieurs les couleurs sombres et mâtes sont conseillées. Les bardages bois, ou d’aspect et de forme similaires, les toitures de couleur rouge sont à privilégier.
Les annexes des constructions doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant.
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ou des clôtures.
En secteur Ac :
Les abris doivent être ouverts.
Les toitures sont à deux pans. Le matériau de couverture est de préférence la tuile ou un matériau de couleur similaire, la lauze, l’ardoise ou le bois.
Les murs sont en matériau facilitant leur intégration paysagère, comme la pierre, le bois ou la terre. Rural Conseil
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• Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Si elles ont édifiées, les clôtures des habitations sont soumises à déclaration.
Si elles sont édifiées, elles doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions.
Les clôtures peuvent être constituées par des haies entretenues de végétaux dont une liste est recommandée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage placé à l’intérieur de la parcelle.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.
Les murets traditionnels en pierres de pays pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.
• Divers
Les annexes devront être un complément de la construction. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré. Les zones de dépôts doivent être paysagées et entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles précédentes si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.
ARTICLE A - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation.
Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur.
Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.
ARTICLE A - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. Rural Conseil
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Les essences locales sont préconisées telles : chêne pubescent, érable champêtre, érable de Montpellier, charme, tilleul, frêne, aulne, saule, aubépine, buis, genévrier, prunellier, viorne, cornouiller, chèvrefeuille, sureau, fusain, figuier, lilas, seringat, noisetier, cognassier, noyer, fruitiers, etc…
Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues.
Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d’écrans végétaux arborés avec des essences locales de feuillus.
ARTICLE A - 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
ARTICLE A - 15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.
ARTICLE A - 16- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé Rural Conseil
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ZONE N
La zone N correspond à une zone naturelle ou forestière de la commune, équipée ou non, à protéger en raison :
soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
soit de l'existence d'une exploitation forestière
soit de leur caractère d'espaces naturels.
Cette zone comprend 2 secteurs :
Ncd : secteur rural avec du bâti existant pouvant changer de destination Nh : secteur rural avec du bâti existant pouvant intégrer de nouvelles constructions
ARTICLE N - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans les zones N (hors secteur)
Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l'exception de : - celles liées et nécessaires à l’exploitation forestière
- celles liées et nécessaires à l’exploitation des ressources naturelles
Dans les zones Ncd
Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l'exception de celles visées à l'article 2
Dans les secteurs Nh
Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l'exception de celles visées à l'article 2
ARTICLE N - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux
L’entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés sur les plans de zonage au titre de l’article 123-1-5-7° est auto risée. Leur démolition ou leur modification est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable. Rural Conseil
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Dans les zones N
La réfection, l’adaptation des constructions existantes est autorisée sous réserve que cela ne compromette pas le caractère de la zone
Dans les secteurs Ncd
L’extension, l'adaptation et la réfection des constructions existantes sont autorisées sous réserve des dispositions prises pour être insérées dans l’environnement.
La mise aux normes des bâtiments agricoles est autorisée sous réserve de respecter les réglementations sanitaires en vigueur.
La construction des annexes est autorisée à condition qu'elle soit située sur le terrain d'emprise ou à proximité de la construction principale à usage d'habitation ou d'activité.
Le changement de destination est autorisé à condition :
-qu'il n'entrave pas le développement des activités agricoles et leur mise aux normes. -qu'il présente les conditions minimales d'accès et de desserte par les réseaux.
En cas de destruction par sinistre, la reconstruction sur le même terrain d’un bâtiment de même destination et dans la limite de surface de plancher initialement bâtie est autorisée.
La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée sous réserve
- que son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien
-de respecter les principales caractéristiques du bâtiment
-qu'il présente les conditions minimales d'accès et de desserte par les réseaux
L’entretien d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés sur les plans de zonage au titre de l’article 123-1-5-7° est autorisé. Leur démoliti on ou leur modification est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable.
Dans les secteurs Nh
Les constructions à usage d'activité, excepté celles nécessaires à l’exploitation agricole, les extensions, les adaptations et les réfections des bâtiments existants sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités et qu’elles soient insérées dans l’environnement.
Les constructions à usage d'habitation, les extensions, les adaptations et les réfections des constructions existantes, sont autorisées dès lors que l'accès et les réseaux sont de capacité suffisante et qu’elles soient insérées dans l’environnement.
La construction des annexes est autorisée à condition qu'elle soit située sur le terrain d'emprise ou à proximité de la construction principale à usage d'habitation ou d'activité.
Le changement de destination est autorisé à condition :
- qu'il n'entrave pas le développement des activités agricoles à proximité et leur mise aux normes.
-qu'il présente les conditions minimales d'accès et de desserte par les réseaux.
La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, est autorisée sous réserve : -de respecter les principales caractéristiques du bâtiment
-qu'il présente les conditions minimales d'accès et de desserte par les réseaux. Rural Conseil
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ARTICLE N - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.
Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.
Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.
Des liaisons douces en site propre, peuvent être créées pour desservir les nouveaux quartiers ou équipements.
Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour.
ARTICLE N - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT ET DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LES ZONES RELEVANT D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• Eau potable :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution.
En cas d’impossibilité technique ou à défaut de réseau public, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
• Eaux usées :
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe.
En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, ou de système d’épuration collectif en bout de réseau, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve de l’application de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé et que le système d’épuration collectif sera en état de fonctionner obligatoire
L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement doit être conforme à la réglementation en vigueur. Rural Conseil
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• Eaux pluviales :
Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols.
Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Electricité :
Les lignes ou conduites de distribution seront de préférence en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers.
• Collecte des déchets ménagers et assimilés
Tout projet collectif de construction ou installation nouvelle, doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, en tenant compte des points de regroupement existants et en concertation avec le service en charge de la collecte.
Des aires de compost peuvent être aménagées sur les parcelles privées.
ARTICLE N 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
• Les constructions ou installations doivent s’implanter :
En dehors des parties actuellement urbanisées :
Le long des RD:
- en retrait à 15m minimum de l’axe de la voie
Le long des autres voies et emprises,
- soit en retrait à 5m minimum de l’alignement de la voie et des emprises - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique
En secteur Ncd et Nh
Le long des RD et emprises:
- en retrait à 8m minimum de l’axe de la voie en secteur Ncd
- en retrait à 15m minimum de l’axe de la voie en secteur Nh
Le long des autres voies et emprises,
- soit à l’alignement de la voie et emprises
- soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe
- soit en retrait de 3m minimum à l’alignement de la voie et emprises Rural Conseil
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• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
- En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant. - Dans les ensembles de constructions, en ce qui concerne l’implantation le long des voies internes de l’opération.
- Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition urbaine.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie.
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter :
- Soit en limite séparative
- Soit à une distance minimale de 3m
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au recul du bâtiment existant.
- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent.
ARTICLE N - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE N - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Dans les secteurs Nh
La surface totale au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.
Dans les secteurs Ncd
La surface totale au sol des constructions peut atteindre 100% de la superficie de l’unité foncière. Rural Conseil
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ARTICLE N - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :
• R+ 1 + combles
En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée.
La hauteur des pigeonniers doit être proportionnée au volume de la construction auquel il est rattaché.
En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles précédentes si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.
ARTICLE N - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
• Généralités
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.
Les extensions des constructions existantes et les changements de destination devront respecter l’architecture du bâtiment.
Les annexes des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant.
• Les terrassements
Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse.
Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant.
Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.
• Les toitures
Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la tuile de couleur rouge.
Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou de couleur similaire.
En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé. Le matériau de couverture des extensions et des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal et la pente des toitures adaptée au matériau. Rural Conseil
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La pente des toitures sera au minimum de 100%, avec un débord de toitures
Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension.
Dans le cas d’un projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, zinc, lauze, ardoise …etc, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.
En secteur Nh :
Une pente inférieure avec débord de toiture peut être autorisée :
Pour une nouvelle construction utilisant des dispositifs ou procédés de construction ou matériaux permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable ou pour des raisons techniques liées à la pose des matériaux.
Pour une nouvelle construction qui s’insère dans un environnement proche, de constructions existantes avec des pentes de toitures inférieures à 100%
Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, - de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.
• Les murs
Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (calcaire, granite…), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes.
Les bardages bois, ou d’aspect et de forme similaires, sont autorisés.
D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou des clôtures.
• Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Si elles ont édifiées elles sont soumises à déclaration.
Si elles sont édifiées, elles doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions.
Les clôtures peuvent être constituées par des haies entretenues de végétaux dont une liste est recommandée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage placé à l’intérieur de la parcelle.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité. Rural Conseil
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Les murets traditionnels en pierres de pays pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.
• Divers
Les annexes devront être un complément de la construction. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.
ARTICLE N - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation.
Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur.
Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.
Des aires de stationnement pour les deux roues peuvent être exigées.
ARTICLE N - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives.
Les essences locales sont préconisées telles : chêne pubescent, érable champêtre, érable de Montpellier, charme, tilleul, frêne, aulne, saule, aubépine, buis, genévrier, prunellier, viorne, cornouiller, chèvrefeuille, sureau, fusain, figuier, lilas, seringat, noisetier, cognassier, noyer, fruitiers, etc…
Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues.
Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d’écrans végétaux arborés avec des essences locales.
ARTICLE N - 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé Rural Conseil
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ARTICLE N - 15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.
ARTICLE N - 16- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé