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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 34 elec
Convocation - 2026 34 election du delegue elu au comite national d action sociale cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2026 34 election du delegue elu au comite national d action sociale cnas)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE Arrondissement de Saint Girons Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté, sous la présidence de Monsieur
PANIFOUS Laurent.
Date de convocation : 23/03/2026 Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents :
44
Nombre de procurations :
2
otes pour
:
46
otes contre :
O0
Abstentions :
O
ETAIENT PRESENTS : AZEMA Lionel, FABRE Damien
(Artigat},
MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas),
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
{Les Bordes
sur Arize),
GUION
DE
MERITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE Jean-Claude
(Campagne sur Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras},
COURTIAL
Anne
(Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques, MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize},
BUFFA Stéphane (Durfort), BUSATO
Philippe
(Fornex), ARNAUD
François,
BRIET Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE Audrey (Le
Fossat),
FOURNIE Arièle
(Gabre),
DE KERIMEL Mathieu
(Lanoux},
GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze),
MAINGUY
Agaïhe
(Loubaut),
BERDOU
Raymond,
COMMENGE Patrice, EYCHENNE Valérie (Le Mas-d'Azil}, SANCERRY Patrick (Méras), RUMEAU Colette (Monesple], CARAMEL Luc (Montfa), GIRAULT Julie {Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat}, BOSCH Elise (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny {Saint-Ybars),
GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : ETAIENT EXCUSES :
PEZE Alain (Lézat sur Lèze), ARAGON-DUPONT Mylène (Le Mas d'Azil),
PROCURATIONS :
PEZE Alain à BLANDINIERES Lydia,
ARAGON-DUPONT Mylène à BERDOU Raymond.
SECRÉTAIRE DE SEANCE:
MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-34
Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet
: ELECTION DU DELEGUE ELU
AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
(CNAS)
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Arize Lèze au Comité National d' Action Sociale (CNAS) et qu'il convient conformément aux statuts de désigner un délégué élu au sein de ce Comité.
Le délégué communautaire suivant, ayant obtenu la majorité absolue lors du vote à bulletins secrets,
a été élu
délégué dans le collège des élus au CNAS : Déléqué élu :
Mme COURTIAL Anne
REÇU 30 AVR.
2026
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LAS OUS PREFEI
=
CTURE
Pour copie conforme.
DE ST-GIRONS
La secrétaire de séance,
Le Président,
MAURETTE Carole
PANIFOUS Laurs
A
de