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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2026 34 election du delegue elu au comite national d action sociale cnas)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE DU 2 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
pour:
46
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat},
MONNEREAU
Estelle
{La
Bastide
de
Besplas),
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MERITENS
Alix
(Camarade},
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex},
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize},
BUFFA
Stéphane
(Durfort),
BUSATO
Philippe
{Fornex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
{Le
Fossat},
FOURNIE
Arièle
(Gabre),
DE
KERIMEL
Mathieu
(Lanoux},
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze),
MAINGUY
Agaïhe
(Loubaut},
BERDOU
Raymond,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azil},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
{Païhès),
MILHORAT
Laurent
{(Sabarat},
BOSCH
Elise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
{(Saint-Ybars),
GIORDANO
Gaël
(Sieuras),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
ETAIENT
EXCUSES
:
PEZE
Alain
(Lézat
sur Lèze),
ARAGON-DUPONT
Mylène
[Le
Mas
d'Azil),
PROCURATIONS
: PEZE
Alain
à
BLANDINIERES
Lydia,
ARAGON-DUPONT
Mylène
à
BERDOU
Raymond.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE:
MAURETTE
Carole
Délibération
n° 2026-34
Mise
en
ligne
à
la date
du
retour
du
visa
Objet:
ELECTION
DU
DELEGUE
ELU
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
au
Comité
National
d'
Action
Sociale
(CNAS)
et
qu'il
convient
conformément
aux
statuts
de
désigner
un
délégué
élu
au
sein
de
ce
Comité.
Le
délégué
communautaire
suivant,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
lors
du
vote
à
bulletins
secrets,
a
été
élu
délégué
dans
le collège
des
élus
au
CNAS :
Déléqué
élu
:
RE
Mme
COURTIAL
Anne
CU
3 0 AVR.
2026
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
LA SOUS-PREFECTURE
Pour
copie
conforme.
DE
ST-GIRONS
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
MAURETTE
Carole
PANIFOUS
Laur
lez