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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beausoleil.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Affiché
le
: 2 2
DEC,
9921
Retiré
le
:
VILLE
DE
BEAUSOLEIL
COMPTE-RENDU
DES
DEBATS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
DECEMBRE
2021
(En
application
de
l'Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
OR
A
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 17
du
mois
de
décembre
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
de
Beausoleil.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Cindy
GENOVESE,
Nicolas
SPINELLI,
Maïlys
SALIVAS,
Alain
DUCRUET,
Danielle
LISBONA,
Philippe
KHEMILA,
Eléonore
PATERNOTTE,
adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI,
Patricia
VENEZIANO,
Georges
ROSSI,
Michel
LEFEVRE,
Michel
FINOT,
Gérard
SCAVARDA,
Jacques
CANESTRIER,
Fabien
CAPRANI,
Fadile
BOUFTASSA
OULD
EL
HKIM,
Bintou
DJENEPO,
Fatima
KADDIOUI,
Edouard-Jean
CURTET,
Rachel
SOUKO,
Vanessa
VIETTI
Stéphane
MANFREDI,
Sandrine
MANFREDI
CAVALLERE,
conseillers
municipaux.
Excusés
et représentés
:
M.
Jorge
GOMES,
adjoint
au
Maire,
représenté par
Mme
Maïlys
SALIVAS,
adjointe
au Maire,
Mme
Martine
PEREZ,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Mme
Emmanuelle
OLIVEIRA,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Alain
DUCRUET,
adjoint
au
Maire, Mme
Elena
AVRAMOVIC,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Gérard
SCAVARDA,
conseiller
municipal, Mme
Pavithra
KURUSAMPY,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Philippe
KHEMILA,
adjoint
au
Maire, M.
Amin
BELAHBIB,
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Gérard
DESTEFANIS,
premier
adjoint
au
Maire,
M.
Lucien
BELLA,
conseiller
municipal,
représenté par
M.
Stéphane
MANFREDI,
conseiller
municipal,
Mme
Christine
MATHIEU,
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Sandrine
MANFREDI
CAVALLERE
conseillère
municipale.
Présents
: 33
Secréfaire
de
séance
:
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
ce
:
A
L’UNANIMITE.
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
adjointe
au
Maire,
procède
à l’appel
des
présents.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
1Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
10,
Se 4e
Re eee
Compte-rendu
des
débats
de
la
séance
précédente
1 - Compte-rendu
des
débats
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2021
Approbation
Administration
Générale
2
- Protocole
transactionnel
- Syndicat
des
copropriétaires
du
parking
Belle
Epoque
Autorisation
de
signature 3 - Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
- Modification
Intercommunalité
4 - Commmauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
- Rapport
annuel
d'activités
2020
5 - Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
- Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service public
de
l’eau potable
6 - Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
- Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service public
de
l'assainissement
collectif et non
collectif
7 -
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
- Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service public
d'élimination
des
déchets Finances
8 - Budget
Primitif-
Exercice
2022
9 - Fixation
des
taux
d'imposition
directe
locale
- Exercice
2022
10
- Autorisation
de programme
- Domaine
Charlot
11
- Attribution
de
subventions
aux
associations
et organismes
publics
- Exercice
2022
Vie
associative
- Animation
-
Culture
12
-
Conventions
d'objectifs
et
renouvellement
des
conventions
existantes
avec
les
associations
Beausoleilloïses
percevant
une
subvention financière
de
5000
euros
ou plus
Autorisation
de
signature
Ressources
Humaïnes
13
- Modification
du
tableau
des
effectifs
14
- Don
de jours
de
congé
entre
agents publics
- Application
du
décret
n°
2015-580
du
28
mai
2015
Administration
Générale
15
- Compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
COVID-19
16
- COVID-I9
- Centre
de
dépistage
- Vaccination
- Information
du
Conseil
Municipal
ee
ee
2h
ee
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
2Compfe-rendu
des
débats
de
la
séance
précédente
1
-
Compfe-rendu
des
débats
de
la
séance
du
Conseïl
Municipal
du
12
novembre
2021
-
Approbation Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
est
soumis
au
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
des
débats
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2021.
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
compte-rendu
des
débats
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2021,
ce
:
A
PUNANIMITE.
Administration
Générale
2
-
Protocole
fransactfionnel
-
Syndicat
des
copropriétaires
du
parking
Belle
Epoque
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoïnf
au
Maire
Objet
: Protocole
transactionnel
—
Syndicat
des
copropriétaires
du
parking
Belle
Epoque
—
Autorisation
de
signature.
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
rappelle
à
l Assemblée
Municipale
que
la
Commune
est
propriétaire
d’emplacements
de
stationnement
au
sein
du
parking
Belle
Epoque
situé
dans
un
immeuble
en
copropriété
sis avenue
Général
de
Gaulle
à Beausoleil.
Par
délibération
en
date
du
26
octobre
2012,
la
Ville
a
confié
à
la
Société
Vinci
Park
France,
dénommée
depuis
Indigo
Infra
France,
l'exploitation
de
ce
parc
public
de
stationnement.
La
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
parc
de
stationnement
« Belle
Epoque
»,
permet
au
délégataire
d’exploiter
les
emplacements
publicitaires
existants.
A
l’occasion
de
plusieurs
Assemblées
Générales,
il
a
été
rappelé
par
le
Syndicat
des
copropriétaires
que
ces
deux
emplacements
publicitaires
étaient
situés
sur
des
parties
communes
relevant
de
la copropriété.
Le
Syndicat
des
copropriétaires
rappelle
également
que,
pendant
la
gestion
du
précédent
délégataire,
une
somme
forfaitaire
lui
était
versée
directement
par
ledit
délégataire.
Cette
somme
correspondait
à la location
de
ces
emplacements
à un
annonceur
spécialisé
en
mobilier
urbain.
La
Ville
ayant
précisé
dans
le
cahier
des
charges
de
la
délégation
de
service
public
que
ces
emplacements
étaient
mis
à
disposition
du
délégataire
sans
contrepartie
financière,
il
lui
revient
seule
aujourd’hui
d’honorer
cette
demande
du
Syndicat.
La
Ville
a
retenu
comme
base
de
loyer
de
ces
deux
emplacements
la
somme
versée
annuellement
par
le
précédent
délégataire.
Cette
location
annuelle
représente
une
somme
de
mille
deux
cents
euros
(1
200
euros).
Après
avoir
étudié
les
propositions
de
part
et
d’autre
et
effectué
des
concessions
réciproques,
la
Commune
et
le
Syndicat
sont
parvenus
à
trouver
une
solution
acceptable
pour
chacun
d’entre
eux,
pouvant
mettre
définitivement
fin
au
litige
tel
qu’exposé
ci-dessus.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipat
17
décembre
2021
-
page
3Les
parties
au
dossier
étant
désireuses
de
s’éviter
la
poursuite
d’une
procédure
cofteuse
et
aléatoire,
il est
proposé
de
conclure
un
protocole
transactionnel
afin
de
satisfaire
à l'intérêt
général.
Au
titre
de
ce
protocole,
la Ville
s’engage
:
- À
verser
au
Syndicat
des
copropriétaires
de
l'immeuble
«
Belle
Epoque
»
la
somme
de
six
mille
euros
(6
000
€)
correspondant
au
loyer
dû
au
titre
de
l’exploitation
de
ces
emplacements
publicitaires
depuis
le
1% janvier
2017.
En
effet,
la première
demande
indemnitaire
de
a
copropriété
n°a
été
évoquée
en
Assemblée
Générale
qu’à
la fin
de
l’année
2016
;
-
À
signer,
à
compter
du
1%
janvier
2022,
pour
une
durée
courant
jusqu’à
la
fin
de
la
Délégation
de
Service
Public
en
cours
(soit
le
31
octobre
2022),
un
bail
portant
sur
la
location
de
ces
deux
emplacements
publicitaires
avec
le
Syndicat
des
copropriétaires,
pour
un
loyer
annuel
arrêté
à
la
somme
de
1 200
euros.
Cette
somme
sera
proratisée
en
tenant
compte
de
la date
de
fin
de
la
Délégation
de
Service
Public
en
cours
prévue
le 31
octobre
2022
;
IL
est
expressément
convenu
entre
les
parties
que
ce
paiement
et
la
conclusion
du
bail
représentent
l’indemnisation
forfaitaire
transactionnelle
et
définitive
de
toutes
causes
de
préjudices
confondues
dont
pourrait
se
prévaloir
le
Syndicat
des
copropriétaires
de
l'immeuble
« Belle
Epoque
»
pour
Pexploitation
par
le
délégataire
de
la
Ville
des
emplacements
susvisés
depuis
le
IT
novembre
2012. De
plus,
les
parties
se
désisteront
de
toutes
demandes
et
droîïts
et
de
toutes
instances
nées
ou
à
naître
dans
le cadre
de
ce
litige.
Vu
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil
tels
que
modifiés
par
la
foi
n°
2016-1547
datée
du
18
novembre
2016
;
Vu
les
principes
généraux
applicables
aux
transactions
conclues
par
les
personnes
morales
de
droit
public
et
les
préconisations
de
la
circulaire
NOR
: PRMX1109903C
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à la transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits ;
Débat
préalable
à l’approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Alain
DUCRUET
: «
Chers
collègues,
alors
un protocole
transactionnel
avec
le
syndicat
des
copropriétaires
du
parking
‘Belle
Epoque’
avec
qui
nous
avons
maintenant
des
relations
excellentes,
c'est
un
protocole
qui
concerne
deux
panneaux
publicitaires
implantés
sur
les
parties
communes.
L'ancien
délégataire
avait
l'habitude
de
verser
une
redevance
à
la
copropriété,
ce
qui
n'est
pas
fait
depuis
2017.
Il n'y
avait pas
de
contrat
entre
le nouveau
délégataire
et la ville,
donc
la ville
s'engage
à
les
indemniser
pour
la
somme
de
1 200
€ rétroactivement
depuis
2017
et
à
verser
à partir
de
l'année
prochaine
100
€ par
mois pour
ces
deux panneaux
publicitaires.
Avez-vous
des
questions
? Il n'y
en
a pas,
nous pouvons
passer
au
vote.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï cet
exposé,
délibère
et :
a)
APPROUVE
le
protocole
transactionnel
tel
qu'énoncé
dans
la
délibération
avec
le
Syndicat
des
copropriétaires
de
« l'immeuble
« Belle
Epoque
» ;
b) AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
ce protocole
transactionnel
;
c)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
budget
2021
article
6788
sous
fonction
020
et au
budget
2022,
article
6135
sous fonction
020,
ce
:
A
PUNANIMITE. Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipat
17
décembre
2021
-
page
43
- Règlement
Inférieur
du
Conseïl
Municipal
-
Modification
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
rappelle
que
par
délibération
référence
F 6 f en
date
du
29
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
5 octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a approuvé,
à l’unanimité,
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
A
ce
jour,
il
apparait
opportun
de
le
compléter,
s’agissant
de
l’intervention
de
personnes
étrangères
au
Conseil
Municipal.
Aussi,
il est
proposé
d’intégrer
dans
le Règlement
Intérieur
un
article
8-1
ainsi
libellé
:
« Le
Directeur
Général
des
Services,
les
Directeurs
Généraux
des
Services
Adjoints
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
fonctionnaires
municipaux
concernés
par
l’ordre
du
jour
assistent
aux
séances
du
Conseil
Municipal. Le
Maire
peut
également
demander
«
à
toute
personne
qualifiée,
même
étrangère
à
l'Administration,
de
donner
des
compléments
d’information
sur
un
ou
plusieurs
points
faisant
l'objet
d'une
délibération
».
Ces
informations
techniques,
qui
ne
peuvent
être
considérées
comme
une
participation
aux
délibérations
de
l’organe
délibérant,
sont
transcrites
au
compte-rendu
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
du
Règiement
Intérieur
en
vigueur.
Les
intervenants
ne
prennent
la
parole
que
sur
le
point
particulier
de
Pordre
du
jour
pour
lequel
ils
ont
été
appelés
par
le
Maire
et
ce
sans
interruption
de
séance
».
Débat
préalable
à
l'approbation
de
la
délibération
:
Monsieur
le
Maire
: « Je
vous
propose
de
compléter
notre
règlement
intérieur
puisque
le
Maire
peut
demander
à
toutes
personnes
qualifiées,
même
étrangères
à
l'administration
de
donner
des
renseignements
sur
un
ou plusieurs points faisant
l'objet
d'une
délibération.
Ces
informations
techniques
qui
ne
peuvent
être
considérées
comme
une
participation
aux
délibérations
de
l'organe
délibérant
sont
transcrites
aux
comptes-rendus
de
séance
conforment
à toutes
dispositions
de
l’article
34
du
règlement
intérieur
en
vigueur.
Les
intervenants
prennent
la parole
que
sur
le point
particulier
du jour
pour
lequel
ils
ont
été
appelés
par
le
Maire
et
sans
interruption
de
séance,
suite
à
l'intervention
de
Monsieur
Stéphane
MANFREDI,
je
modifie
le
règlement
intérieur,
j'espère
que
vous
en
conviendrez
que
des
efforts
sont
faits par
la majorité.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
ne
voudrais
pas
donner
l'habitude
de
ne pas
prendre
la parole.
À
la
suite
du
dernier
Conseil
Municipal
sur
la
question
des
intervenants
extérieurs
dans
le
cadre
des
Conseils
Municipaux,
je
constate
que
vous
avez
décidé
de
compléter
le
règlement
intérieur
de
notre
assemblée
délibérante
ei je
m'en
réjouis.
Je
voudrais
néanmoins
insisler
sur
deux
points,
tout
d'abord
contrairement
aux
propos
de
Monsieur
Le
Maire
à
notre
dernière
assemblée,
je
cite
: « Quelques
fois je
n'ai
pas
dû
prononcer
la
phrase fatidique,
je
suspens
la séance
! » Je précise
que
nous faisons
partie
du
Conseil
Communautaire
de
la
CARF
et
que
le
Président
actuel
comme
l'ancien,
systématiquement
citaient
la phrase
fatidique
« Je
lève
la séance.
Je
reprends
la séance.
».
Ça
se fait
aussi
beaucoup
dans
les
Conseils
Municipaux
de
nos
communes
voisines
et je
l'ai
vu
dernièrement
lors
du
Conseil
Municipal
de
Menton,
du
moins je
l'ai
entendu.
Les
interventions
concises
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
ne
me
contrarient
nullement,
je
vous
rassure,
ce
n'est pas
l'objet
de
mes
propos.
D'autant
plus
qu'il
anime
notre
réunion
des
représentants
de
Groupe
Politique
préalable
à notre
assemblée
et nous
donne
les
informations
que
nous
lui
demandons
en
préparation
au
Conseil
Municipal
et
lorsqu'il
y
a
besoin
de
précisions,
elles
nous
sont
transmises
entre
celte
réunion
et
l'assemblée
délibérante
et
nous
avons
le
complément
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
5d’information
nécessaire.
Donc
il
n'y
a
aucune
difficulté
à
ce
que
ce
soit
le
Directeur
Général
des
Services
qui soit sollicité pour
donner
des
éclaircissements.
Ce
qui
me
gêne
le plus
en
réalité,
ce
sont
les propos
que
vous
aimez
tenir
Monsieur
le Maire
et
cela
depuis
plusieurs
mandats
aux
Conseillers
de
l'opposition
bénévoles,
à savoir, je
vous
cite
:
«
Vous
devriez
vous
documenter
ou
connaitre
votre
sujet »
ou
même
parfois
vous
nous
avez
dit
: « Je
suis
tout
disposé
à financer
une
formation
afin
que
vous
connaissiez
le fonctionnement
des
comptes
publics
…
» Il suffit
de
reprendre
les
derniers
comptes-rendus
des
assemblées.
Je pense
donc
qu'il
en
va
de
même
pour
les
élus
de
la majorité
qui
reçoivent
eux,
contrairement
aux
élus
de
l'opposition
une
indemnité
et
ils
devraient
maitriser
leur
sujet
sans
faire
appel
habituellement
aux fonctionnaires
de
notre
collectivité
en pleine
assemblée
délibérante.
Lorsqu'on
pose
des
questions
entre
élus
et
bien je
pense
que
les
élus
de
la
majorité
ont
aussi
besoin
d'argumenter
et
de
travailler
leurs
délibérations
au
même
titre
que
les
élus
de
l'opposition
puisque
c'est
leur
délégation.
Enfin,
lors
de
notre
dernier
Conseil,
vous
avez
déclaré
vouloir
prononcer
la phrase
fatidique
qui
est
prononcée
dans
certains
lieux
et
pas
dans
d'autres,
peu
importe,
aujourd'hui
dans
la
modification
du
règlement
intérieur
vous
vous
en
dispensez
puisque
vous
demandez
qu'on
vote
comme
quoi
nous
n'avons
plus
besoin
d'emprunter
cette
phrase
magique,
je
ne
prendrai
pas
fatidique
mais
phrase
magique,
c'était peut-être
la même
chose
pour
la caverne
d’Ali
Baba,
l'ouverture
de
la porte,
de
la
grotte.
En
tout
cas,
nous
voterons
cette
modification
du
règlement
intérieur
qui
de
toute façon
va
dans
la règle
et dans
la
loi,
il n'y
a aucune
difficulté
mais
nous
souhaitons
que
ces
interventions
soient
véritablement
occasionnelles
et concises.
Merci
de
votre
attention.
»
Monsieur
Je
Maire :
« C'est
un
sujet passionnant
! Moi je
dirai juste
une
chose,
c'est
vrai
que
souvent
j'ai
entendu
comme
vous,
Monsieur
le
Conseiller
Municipal,
qu'on
disait
au
Conseil
Municipal
« Je
suspends
la séance,
je
donne
la parole
au
Directeur
Général
des
Services.
»
C'est
exact
que
ça
se
dit
souvent
mais
ce
n'est pas
une
obligation
légale, je pourrais
la dire
ou
ne pas
la dire,
ça
n'entachera pas
la
légalité
des
délibérations
et
ça
n'enlèvera
pas
la possibilité
de
le
mettre
dans
le
compte-rendu
de
la
séance.
Sur
l'intervention
des
fonctionnaires,
moi
je
suis
élu
comme
vous,
Monsieur
le
Conseiller
Municipal
et j'avoue
que
je
ne
sais
pas
tout,
hélas.
Donc
on
s'appuie
sur
l'administration
pour
des
sujets pointus
et précis
et c'est pour
essayer
de
vous
éclairer.
Donc
je
pense
que
l'intervention
des
fonctionnaires,
je
ne
vais
pas
la
limiter,
j'appellerai
le
Directeur
Général
des
Services
chaque
fois
qu'il pourra
éclairer par
sa
compétence
propre
de
DGS
ou
les
DGAS
ou
les fonctionnaires
qui
sont
ici présents,
qui font
tous
d'ailleurs
preuve
de
beaucoup
de
compétences
dans
leur
travail
et je
les remercie.
C'est
le
fonctionnement
d'une
assemblée,
on
décide
en
fonction
d'éléments
et
on
a
besoin
quelques
fois
de
précisions,
je
ne
vois
pas
d'objection
de
votre
position
par
rapport
à
ça
?
C'est
bien
qu'on
puisse
s'appuyer
sur
les fonctionnaires
et
c'est
bien
aussi
que
les
élus
aïent
un
minimum
de
qualifications
sur
leur
délégation
ou
sur
le fait
d'être
Conseiller
Municipal.
C'est
vrai
qu'il faut
se former
pour
être
Conseiller
Municipal
ou
pour
comprendre
comment
Jonctionne
une
ville,
ef
c'est
ce
que je
vous
ai
dit plusieurs fois,
nous
vous
avons
proposé
de faire
des
formations,
je
crois
que
la ville
vous
a payé
un
certain
nombre
de formations
et c'est
avec
grand plaisir
que j'ai
des
Conseillers
Mimicipaux
formés,
de
la
majorité
et de
l'opposition,
ça
relève
le
débat
et
ça
permet
d'aborder
même
sur
des
sujets
de
« faut-il
oui
ou
non
dire je
suspens
la
séance
? »,
c'est
un
sujet qui
aura
été abordé
presque
une
heure
sur
nos
délibérations,
c'est peut-être
intéressant
de pouvoir
approfondir
ces
sujets-là
! »
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «Si
vous
permettez
Monsieur
Le
Maire,
simplement
pour
vous
rejoindre
car
il
n'y
a
pas
de
problème
sur
l'intervention
en
complément
d'information
de
nos
fonctionnaires
qui
sont
compétents
et
qui
nous
donnent
le
nécessaire
à
nous,
élus,
parce
que
nous
n'avons
pas
la science
infuse.
Je
vous
demande
simplement,
Monsieur
le Maire,
de
comprendre
qu'à
la différence
des
élus
de
l’opposition
que
nous
sommes,
vous
avez
ceite
chance
d'avoir
à
vos
côtés
des
fonctionnaires
qui
peuvent
vous
aider
dans
votre
tâche
d'élu,
vous
donner
des
informations
complémentaires
pour
vous
aider
à poser
des
décisions.
Ce
n'est pas
le
cas
des
élus
de
l'opposition
qui
n'ont
pas
derrière
eux
ce
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
6staff
administratif
qui
les
aide
pour
pouvoir
être
éclairés
sur
les
délibérations
à
l'exception
et je
le
répète
et je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
de
la
réunion
des
chefs
de
Groupe
Politique
qui
me
permet
effectivement
de poser
des
questions
ou
systématiquement
on
m'y
répond.
Simplement
nous
sommes
au
même
pied
d'égalité
sauf
que
nous
sommes
bénévoles
mais
nous
avons
besoin
comme
vous
d'éclaircissements.
Vous
avez
une
administration
à
votre
disposition
pour
vous
aider
et nous
ne
l'avons pas.
Alors
quand
on pose
de
temps
en
temps
des
questions
qui
ne
sont pas
adaptées,
ne
sont
pas
véritablement
à
la
hauteur
de
ce
qui
pourraïit-être
attendu
d'un
élu,
c'est
tout
simplement
que
les
formations
auxquelles
nous
avions
postulé
ont
été
annulées
par
les
centres
de
formation,
donc
nous
n'avons
malheureusement
pas pu
les suivre.
J'ai fait
qu'une
seule
formation,
je
vous
assure,
c'était
sur
l'environnement,
donc
je
pourrai
parler
plus
facilement
avec
Madame
l’Adjointe
à
l'Environnement
puisqu'il
n’y
a
pas
eu
d'autre
formation.
En
tous
cas
nous
avons
vraiment
la
volonté
de
nous former
et je
dirai
que
les
élus,
tous
comme
nous
sommes,
on
a besoin
d'être
éclairés,
d'être
aidés,
c'est pour
cela
qu'il
n'y
a aucune
difficulté
à ce
qu'il y
ait
des précisions
qui
soient
apportées.
Mais
comprenez
aussi
que
de
notre
côté,
l'opposition
ne
peut
pas
avoir
tous
les
avantages,
les
raisonnements
et
les
réflexions
des
services
qui
vous
aident
lorsqu'on
a besoin
d'étudier
une
délibération
et quand
on
en parle
en
Conseil
Municipal.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
vous
comprends
très
bien
mais j'ai
été
dans
l'opposition
également
et je pense
qu'on
a
aussi
une
compétence
personnelle,
puisqu'on
est
là
pour
prendre
des
décisions
et
qu'effectivement
ce
n'est pas
l'administration
qui prend
les
décisions,
ce
sont
les
élus
qui prennent
les
décisions
et
l'administration
qui
aide
dans
l'application
de
ces
décisions
et pour
prendre
une
décision,
il faut
une
compétence.
Et
ça
vous
ne pouvez
l'acquérir,
c'est soit
vous
l'avez
soit
vous
devez
vous faire
Jormer
mais
ce
n'est pas
les fonctionnaires
qui
vous feront
acquérir
les
compétences.
Nous
sommes
là
pour
gérer
une
ville
et pour
prendre
des
décisions
pour
le
bien
être
des
habitants.
Je
revendique
une
certaine
compétence
personnelle
sur
le sujet sans
avoir
besoin
d'administration.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je pense
qu'on
peut
revendiquer
la
même
compétence
Monsieur
le
Maire,
mais
la
question
c'est
qu'effectivement
pour
éclairer
comme
vous
dites,
ce
n'est
pas
les
fonctionnaires
qui prennent
les
décisions
mais
ils permettent
de poser
une
décision.
»
Monsieur
le Maire
: «
On
va
voter pour
le règlement
intérieur.
»
Le
Conseil
Municipal
ouf cet
exposé,
délibère
et :
APPROUVE
la
modification
du
Règlement
Intérieur
telle
que
proposée
dans
la
délibération,
ce
:
À
lPUNANIMITE.
Intercommunalité
4
- Communauté
d’Agglomérafion
de
la
Riviera
Française
- Rapport
annuel
d'activités
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF)
a
adopté
son
rapport
annuel
d’activité
pour
l’exercice
2020
par
délibération
du
11
octobre
2021.
Conformément
à
Particle
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Président
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
la
CARF
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2024
-
page
7Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
I
convient
aujourd’hui
que
l’Assemblée
Délibérante
prenne
acte
dudit
rapport.
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
2020
de
la CARF.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il y a des
questions
? Pas
de
question.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
pour
l'exercice
2020.
5
«- Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Françaïse
(CARF)
- Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Service
Public
de
l’eau
potable
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
depuis
le
1% janvier
2018.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
tenu
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
de
ce
service.
Ledit
rapport
a été
adopté
par
le Conseil
Communautaire
le
11
octobre
2021,
étant
par
ailleurs
rappelé
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
compétente
est,
dans
ce
cas
d’espèce,
celle
créée
par
l’'EPCI.
I
appartient
dès
lors
à l’Assemblée
Délibérante
de
prendre
acte
dudit
rapport.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la CARF.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il y a des
questions
? Pas
de
question.
»
Le
Conseil
Municipal
ou
cet
exposé,
délibère
et :
PREND
acte
du
rapport
annuel
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
sur
le prix
et la qualité
du
service public
de
l'eau potable.
6
- Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF)
- Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
Rapporteur
: Monsieur
le
Maïire
Le
Service
Public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la Riviera
Française
depuis
le
1% janvier
2018.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
ce
service.
Ledit
rapport
a été
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
11
octobre
2021,
étant
par
ailleurs
rappelé
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
compétente
est,
dans
ce
cas
d’espèce,
celle
créée
par
PEPCI.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
8Il appartient
dès
lors
à l’Assemblée
Délibérante
de
prendre
acte
dudit
rapport.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif et non
collectif de
la CARF.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il y
a des
questions
? Pas
de
question.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï cet
exposé,
délibère
et :
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
sur
le prix
et la qualité
du
service public
de
l'assainissement
collectif et non
collectif.
7
-
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Françaïse
(CARF)
- Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
expose :
Le
Service
Public
d’Elimination
des
Déchets
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
d’Agelomération
de
la Riviera
Française.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
ce
service.
Ledit
rapport
a
été
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
29
mars
2021,
étant
par
ailleurs
rappelé
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
compétente
est,
dans
ce
cas
d’espèce,
celle
créée
par
l’'EPCI.
Il appartient
dès
lors
à l’Assemblée
Délibérante
de
prendre
acte
dudit
rapport.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
ef
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
la CARF.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il y
a des
questions
? Pas
de
question.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï cet
exposé,
délibère
et :
PREND
acte
du
rapport
annuel
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
sur
le prix
et la qualité
du
service public
d'élimination
des
déchets.
Finances
8
- Budget
Primitif
- Exercice
2022
Rapporteur
: Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
rappelle
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
locales
et conformément
aux
dispositions
de
instruction
M14
;
Vu
la délibération
du
12
novembre
2021
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2022
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
9Vu
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2022
et
la
maquette
budgétaire
afférente ;
Le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2022,
comme
à
l’accoutumée,
est
présenté
à
l’examen
de
PAssemblée
Délibérante
en
application
du
principe
d’antériorité
budgétaire,
c’est-à-dire
avant
le début
de
l'année
budgétaire
à laquelle
il s’applique.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
De
voter
le
Budget
Primitif
2022
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement
et
avec
des
opérations
en
section
d’investissement
;
- D’arrêter
le
Budget
Primitif
2022
établi
conformément
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
MI4
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
réelles
de
l’exercice
:
20
764
000
€
Recettes
d’ordre
de
l’exercice
:
2087
000€
Total
des
recettes
de
l’exercice
:
22
851
000
€
Dépenses
réelles
de
l’exercice
:
22
751
000
€
Dépenses
d’ordre
de
l’exercice
:
100
000
€
Total
des
dépenses
de
lexercice
:
22
851
000
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
réelles
de
l’exercice
:
22
647
005
€
Recettes
d’ordre
de
Pexercice
:
100
000
€
Total
des
recettes
de
l'exercice
:
22.747
005
€
Dépenses
réelles
de
l'exercice
:
20
660
005
€
Dépenses
d’ordre
de
l’exercice
:
2 087
000
€
Total
des
dépenses
de
l'exercice
:
22
747
005
€
BUDGET
TOTAL
(Fonctionnement
+
Investissement.
mouvements
réels
et
ordre)
Recettes
de
fonctionnement
de
l’exercice
:
22
747
005
€
Recettes
d’investissement
de
l’exercice
:
22
851
000€
Total
des
recettes
de
l’exercice
:
45
598
005
€
Dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
:
22
747
005
€
Dépenses
d’investissement
de
l’exercice
:
22
851
000
€
Total
des
dépenses
de
l'exercice
:
45
598
005
€
- D’autoriser
la
constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
à hauteur
de
150
000
€ pour
2022.
En
effet,
la Commune
possède
dans
sa
comptabilité
depuis
le
30
juin
2021
une
créance
sur
l'Etat
estimée
à
1 884993
€,
correspondant
au
crédit
de
la
TVA
assise
sur
les
recettes
et
dépenses
dédiées
à opération
d’investissement
n°
1402
« PARKING
VICTOR
HUGO
».
A
la
suite
de
deux
demandes
partielles
du
remboursement
de
ce
crédit,
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
ont
procédé
au
mois
de
septembre
2021
à un
contrôle
exhaustif
sur
pièces
et
sur
place.
Les
conclusions
n’ont
pas
à ce jour
été
notifiées
à
la
Commune.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipat
17
décembre
2021
-
page
10Par
conséquent,
par
mesure
de
prudence
comptable
et
financière,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
provisionner
la
somme
de
150
000,00
€,
soit
près
de
8
%
de
la
créance
afin
de
couvrir
le risque
lié à un
éventuel
redressement
de
la créance.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « If nous
est
aujourd'hui
proposé
de
voter
le
budget
primitif
2022
par
nature.
Je
ne
vais
pas
me
répéter
avec
le
dernier
Conseil
Municipal
où
nous
avions
évoqué
le
rapport
d'orientation
budgétaire
et je
vais
seulement
rappeler
les
quatre
priorités
majeures
auxquelles
répond
le
budget.
À
savoir
: les
investissements
ambitieux
de
la
Ville
avec
on
rappelle
le Domaine
Charlot,
le maillage
des
escalators,
le réaménagement
des
trottoirs
et des
jardins
et l'aménagement
d'une
crèche
aux
Moneghetti.
Nous
maintenons
la
pression
fiscale
locale
ou
gestion
maîtrisée
de
la
dette,
tout
en
rappelant
que
d'ici
2026
l'encours
de
la dette
sera
inférieur
à celui
de
2021,
et la maîtrise
de
nos
dépenses
courantes
qui
nous
a permis
de
compenser
la montée
de
l'inflation.
Le
budget
primitif s'élève
à
45
598
005
euros,
pour
commencer
je
vais
vous
présenter
la
section
de fonctionnement
avec
notamment
des
recettes,
principalement
les
impôts,
les
taxes,
les
dotations
et
les
participations
ainsi
que
les
produits
des
services
pour
un
total
de
22
745
005
euros.
Ensuite,
viennent
les
dépenses
de
fonctionnement,
elles
se
répartissent
principalement
entre
les
charges
de
personnel,
les
charges
à
caractère
général,
les
autres
charges
de
gestion
courante
et
les
dépenses
d'ordre
pour
un
montant
de
22
745
005
euros.
Ensuite,
au
niveau
de
la
fonction
d'investissement
les
recettes
tout
d'abord principales
sont
liées
à
l'emprunt
que
la
Ville
a
contracté
auprès
des
établissements
bancaires
mais
également
aux
produits
des
cessions
d'immobilisation,
aux
subventions
d'investissement
et
aux
dotations
et
à
la
taxe
d'aménagement
et aussi
la
TVA.
Enfin,
les
dépenses
de
la fonction
d'investissement
également
pour
un
montant
de
1
321
000
euros
sont
constants
sur
les dépenses
d'équipement pour pouvoir
réaliser
tous
les projets
de
la
Ville.
Je
vous
remercie
et je
reste
à votre
disposition pour
les
questions
avant
le vote.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Bonsoir
Madame
l’Adjointe,
si
vous
le
voulez
bien
je
vais
parcourir
avec
vous
le
document
que
vous
nous
avez
préparé
pour
un
certain
nombre
de
questions
et précisions
sur
ce
budget
qui
nous
est présenté
ce soir.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Bien
sûr.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Tout
d'abord,
sur
la page
elle-même
de
la
délibération,
au
verso,
Vous
nous
indiquez
inscrire
au
budget
une
provision
de
150
000
euros
concernant
le crédit
TVA
non
récupéré
pour
le parking
Victor
Hugo,
suite
au
contrôle
des finances
publiques.
Savons-
nous
si
nous
serons
crédités
de
cette
somme
qui
représente
quand
même
1 884
993
euros
?
Il
faudrait
effectivement
récupérer
cette
dette
en
totalité
qui pèse
sur
une
absence
dans
le
budget.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE :
« Je
suis
désolée, je
n'ai pas
entendu
la question.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Cette
somme
de
1 884
993
euros
de
crédit
de
TVA,
suite
au
contrôle
que
les finances
publiques
ont
opéré,
puisque
c'est
marqué
dans
le
texte,
avons-nous
vraiment
un
aspect
positif de
le
récupérer
ou
sommes-nous
dans
une
incertitude
?
Va-t-il falloir
provisionner
chaque
année
150
000
euros
parce
qu'ils
ne
nous
rembourseront
pas
ces
1 884
993
euros
ou
avons-nous
des
chances
que
ces
1 884
993
euros
nous
soient
versés
à
court
terme
ou
à
moyen
terme
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE:
« La
notification
du
contrôle
est
attendue
en
janvier
prochain,
pour
vous
répondre
il n'y
a pas
de
raison
de
ne pas
avoir
de
crédits
TVA,
nous
l'avons
eu pour
information
la notification
du
service
des
comptes.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
11Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Donc
normalement,
il s'agit
d'une
provision
exceptionnelle
et
nous
devrions
rentrer
dans
nos
comptes
avec
les
1 884
993
euros
que
les finances
publiques
nous
doivent,
ce qui permettra
de
récupérer
la provision
et de
ne pas
avoir
à recommencer
sur
le
prochain
budget.
Je
vous
remercie.
C'était
le premier
point
si vous
le permettez.
Ensuite,
je
vais
passer
à
la
page
4
du
document
présent.
Si
vous
pouvez
m'apporter
quelques
explications
et
informations
sur
l'augmentation
de
48%
des
activités
culturelles
et
artistiques,
je
pense
qu'il
va
y
avoir
des
projets
qui
sont
liés
à
ça
ou
effectivement
un
certain
nombre
de points
qui
ont
été
rajoutés
puisque
nous
sommes
quand
même
augmentés
de
48%.
De
même,
sur
les
manifestations
en
faveur
de
la
Ville,
également
plus
32%.
Vous
m'entendez
parler
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE:
« Je
suis
désolée,
je
vous
entends
maïs
j'ai
beaucoup
de
document
et je
ne
sais pas
duquel
vous parlez.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Excusez-moi,
c'est
le Budget primitif du
Conseil
Municipal
—
Rapport
de
Présentation.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
D'accord,
très
bien je
vous
remercie.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Nous
sommes
sur
le
chapitre
de
l'axe
primordial.
J'avais
constaté
une
augmentation
de
48%
des
activités
culturelles
et
artistiques,
et
de
32%
des
manifestations
en faveur
de
la
Ville.
C'était pour
savoir
ce
qu'il pouvait
y
avoir
d'activités
qui
sont prévues
pour
l'exercice
2022
pour
que
nous
ayons
une
telle
augmentation
par
rapport
aux
chiffres,
même
si l’on
voit
un
taux
important,
on
s'aperçoit
que
c'est
de
l’ordre
de
100
000
euros
à peu
près,
malgré
que
l'on
voit
un
chiffre
de plus
32%,
on
est bien
d'accord
sur
la question
maïs
savoir
est-ce
qu'il
y
a
d'autres
manifestations
programmées
pour
qu'on
ait
une
telle
augmentation
de
ces
chiffres,
d'autant
plus
que
nous
sommes
malheureusement,
nous
le
savons
fous,
encore
touché
par
le
Covid
et
ses
mesures,
où
la
tendance
est
plutôt
à
annuler
des
manifestations
que
d'en
rajouter,
et
malgré
tout
nous
sommes
sur
une
augmentation
donc
je
pense
qu’il doit y avoir
des
raisons.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE:
«
Au
niveau
des
activités
culturelles,
c'est
le
programme
EAC
dont
on
avait
parlé
lors
du
débat
de
l'orientation
budgétaire.
Il
me
semble
que
c'est
Madame
Manfredi-Cavallere
qui
m'avait
posé
la
question.
C'est
donc
toujours
le
programme
EAC. Ensuite,
au
niveau
des
manifestations
en faveur
de
la
Ville,
nous
essayons
tout
simplement
de
prévoir
la potentielle
sortie
du
Covid
et donc
la réorganisation
de
manifestations.
Nous
essayons
de
toujours
prévoir
plus
afin
de
pouvoir
faire
les
manifestations
nécessaires,
plutôt
que
d'être
tenu par
notre
budget
si nous
sortions
du
Covid
et de
ne pas pouvoir
organiser
les
manifestations
voulues.
Nous
espérons
sortir
du
Covid
dans
les prochains
mois
et
il y
aura forcément
plus
de
manifestations
qu'en
2021,
une
année
particulière
comme
2020.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
On
est
bien
d'accord
que
nous
l’espérons
tous,
face
à
la
situation
actuelle
mais
surtout
à
la
veille
de
ces
fêtes.
En
tout
cas,
si
nous
devions
malheureusement
avoir
de
nouveau
recours
à des
annulations
d'événementiel,
nous
savons
qu'on
les retrouvera
en positif donc
avec
un
surplus
au
bilan
de
l’année
prochaine.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
Oui,
sauf si
nous
organisons
d'autres
manifestations
une
fois
sorti
du
Covid.
Cela
va
vraiment
dépendre
de
la situation.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Le
dernier
point
sur
cette
page,
Madame
Paternotte,
était
la
question
de
la
baisse
concernant
les
subventions
d'équipement
et fonds
de
concours,
puisque
nous
sommes
à moins
38%,
cela
veut-il dire
que
nous
recevons
moins
ou
simplement
nous
ne
les
avons
pas
sollicitées
ou
nous
n'en
avons pas
eu
le
besoin
? »
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
47
décembre
2021
-
page
12Madame
Eléonore
PATERNOTTE:
« Nous
en
recevons
moins.
C'est
ce
que
nous
disions
au
niveau
des
dotations
et des
subventions,
cela fait partie
des
contraintes
auxquelles
nous
sommes
exposées
pour
le
budget,
justement
nous
devons
toujours
chercher
des
nouvelles
sources
de
recettes,
demandes
de
dotations
et subventions.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Merci
beaucoup.
Je
continue
sur
la page
5,
au paragraphe
3,
la maîtrise
de
nos
dépenses
courantes,
où
vous
nous
dites
qu'en
2022
notre
Ville poursuivra
et
améliorera
son
effet de
réduction
et de
maîtrise
de
la dépense
publique
mais
de
l'autre
côté,
dans
ce
que
l’on
venait
de
voir
nous
avons
plus
48%
sur
le
culturel,
plus
32%
sur
l'événementiel,
on
a
plus
200
000
euros
sur
les
frais
de
personnel
et
nous
avons
plus
7 000
000
d'emprunts
par
rapport
à
la
dernière fois.
Malgré
tout,
nous
sommes
sur
un
discours
de
dire
que
nous
sommes
sur
une
maîtrise
des
dépenses
courantes
mais
en pratique,
si je
dois
comparer,
nous
avons
quand
même
pas
mal
de plus
en pourcentage
qui fait
que
nous
avons
quand
même
une
augmentation,
même
si
elle
n'est pas
significative,
je
vous
l'accorde,
sur
le
budget
de fonctionnement
puisque
nous
ne
sommes
pas
en
baisse
mais
légèrement
en
hausse,
même
si c'est
du produit
1,95%,
nous
sorimes
sur
des
chiffres
encore
dans
la question
de
l'inflation,
mais
nous
avons
quand
même
cet
aspect-là
d'augmentation,
donc
c'était pour
revenir
là-dessus.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Puis-je
vous
répondre
? »
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
vous
en prie
bien
sûr.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE:
« Les
dépenses
auxquelles
vous
faites
allusion
ne
sont
pas
des
dépenses
courantes.
Les
activités
culturelles
ne
sont
pas
des
dépenses
courantes
mais
typiquement
les fluides,
toutes
les
dépenses
liées
à
la
vie
quotidienne
des
services
et
donc
nous
faisons
attention
à
nos
maîtrises,
mais
en
effet
l'augmentation
du
budget
de
fonctionnement
comme
vous
dites
de
1,95%
reste
tout
à fait
maîtrisée.
Cependant,
encore
une fois,
les
dépenses
liées à la culture
et à l'éducation
ne sont pas
des
dépenses
courantes.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Merci
beaucoup.
Page
8
du
présent
document
pour
une
question
technique
concernant
les
escalators.
Une
question
m'a
été posée
dans
ce
sens,
sur
les
escaliers
de
La
Turbie,
est-ce
qu'il s'agit
bien,
afin
que j'identifie
correctement,
des
escaliers
des
Moneghetti
?
Ceux
où
se
trouve
le gymnase
des
Monegheïli,
et
c'est pour
cela
que
nous
parlons
de
trois
escalators
puisqu'il
y
a
trois
paliers.
Je
pense
qu'au
niveau
technique
on
doit
effectivement
le décliner
en
trois
étapes.
La
question
qui
m'a
donc
été posée
et que je
relate
est
de
savoir
si nous
avons
trouvé
la possibilité
technique
de
les
réaliser,
car
à
un
moment
donné
nous
avions
pensé
qu'il
y
aurait
peut-être
besoin
d'une
partie
d'expropriation,
avons-nous
donc
trouver
la solution
technique
pour
qu'il
n'y
ait pas
de
difficultés
au
niveau
de
la réalisation
? Ce
n'est pas
une
question financière
mais je profite
que
ce
soit
inscrit
dans
cette
délibération.
»
Monsieur
le
Maire
: « I! n'y
a pas
d'expropriation
à priori
dans
les premières
études
techniques
que
nous
avons faites,
c'est
réalisable
sans
eXpropriation.
Nous
avancerons
seulement
s'il
n'y
a
pas
d’expropriation,
cela
est sûr
et certain.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Monsieur
le Maire,
puisque
vous
évoquez
cet
aspect
là aussi,
pourrions-nous
avoir,
à votre
avis,
un
délai
par
rapport
à
cette partie
des
Moneghetti,
car
il est
vrai,
et
je
pense
que
Madame
LISBONA
en
entend
parler
tout
autant
sur
le
quartier
des
Moneghetti
lorsqu'elle
reçoit
les
usagers,
que
cette
question
revient
souvent.
Les
gens
se
demandent
quand
cela pourra
se réaliser.
»
Monsieur
le
Maire
: « Je
pense
qu'il
n'est
pas
raisonnable
de
donner
des
délais
actuellement.
C'est
le
problème
que
nous
avons
pour
les
travaux
en
France,
plus
je
discute
avec
des
entrepreneurs
et des
Maires,
plus
les
travaux
d'infrastructures prennent
énormément
de
retard, je
suis
donc
réticent
à
donner
des
dates
pour
l'instant.
Nous
devrions
lancer
les
études
en
2022,
c'est
tout
ce
que je peux
vous
dire.
Pour
les
dates
de
réalisation, je pense
que
nous
en
saurons
un
Commune
de
Beausoleil
-
Conseïl
Municipal
17
décembre
2021
-
page
13peu
plus
dans
un
an
ou
deux
ans.
Nous
devrions finir
tous
les
chantiers
d'escalators
avant
le
31
décembre
2022.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Les
chantiers
actuels
ou
les
nouveaux
aussi
? »
Monsieur
le
Maire
: « Les
chantiers
actuels.
Ils
seront
finis
avant
le
31
décembre
2022,
un
en
début
d'année
et les
autres
cet
été début
octobre.
Vu
la difficulté
que
nous
avons
pour
les
travaux
d'infrastructures,
non
seulement
à Beausoleil
mais
dans
toutes
les
villes
de
France
actuellement,
il est
vraiment
très
compliqué
d'avoir
des
délais.
Nous
commencerons
les
études
en
2022,
cela
est
presque
sûr,
nous
en
saurons
plus
sur
la
date
de
réalisation
à
la fin
des
études.
C'est
une
programmation
à
la
fois
technique
et
financière
à
faire,
les
travaux
d'escalators
sont
très
complexes,
donc
nous
sommes
devenus
prudents.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
vous
remercie.
Madame
Paternoite je
suis
à la page
9,
sur
la
convention
citoyenne
propreté.
Nous
savons
que
la
convention
citoyenne
propreté
est
en
train
de
toucher
à son
terme,
puisque
je pense
que
nous
devrions
avoir
un
document
dans
le
mois
de
janvier
d'après
ce
que
j'ai
compris,
il
y
a
eu
effectivement
une
réunion
mardi
dernier
qui
permettait
de faire
remonter
l’ensemble
des
propositions
qui
ont
été faites.
Je
sais
que
c'est
un
dossier
qui
est
la
fois
sensible
et
importani,
c'est
bien
pour
cela
j'imagine
qu'il
y
a
une
convention
citoyenne
propreté,
néanmoins
je
suis
un peu
étonné,
au
vu
de
l'ampleur
de
ce
sujet,
est-il
raisonnable
du
budgétiser
simplement
10
000
euros
alors
que
nous
entendons
dans
les
propositions
énormément
de
volonté
d'avancer,
de
régler,
d'investir
et
là nous
investissons
sur
le
budget
simplement
10
000
euros
pour
2022.
Est-ce
que
cette
somme
de
10
000
euros
n'est
pas
trop peu
par
rapport
aux
résultats
de
cette
convention
? »
Madame
Cindy
GENOVESE:
« Bonsoir.
Effectivement
la
restitution
de
la
convention
a
été
décalée
pour
des
raisons
sanitaires
en
janvier
prochain.
J'ai
souhaité
que
ce
soit
inscrit
au
budget,
maintenant
il est difficile
d'estimer
à ce
stade
de
combien
nous
allons
avoir
besoin,
étant
donné
que
les
propositions
n'ont
pas
été
encore
faites,
ni
étudiées,
et
qu'une
bonne
partie
concerne
toute
la
gestion
et
la
valorisation
des
déchets
qui
relève
de
la
CARF
et
ne
dépendent
pas
du
budget
municipal.
Peut-être
que
la
somme
sera
suffisante,
pour
l'instant
il
est
difficile
d’avoir
une
idée
du
coût,
en
tout
cas
cela
marque
une
volonté
d'améliorer
la
situation.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Le propos
est de
dire,
comme
on
le fait
actuellement
dans
le
cadre
de
l'événementiel
et
de
manifestations,
où
la
possible
sortie
du
Covid
permettrait
de
relancer
toute
cette
machine,
n'aurions-nous
pas
pu
augmenter
légèrement
cette
enveloppe
votée,
suivant
ce
qui
sortira
de
la
convention,
ce
qui permettrait
d'avoir
déjà
les fonds
pour
pouvoir
entreprendre
ce
qui
aura
été
vu
et décidé
? »
Madame
Cindy
GENOVESE
: « Je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus,
je
n'ai
pas
vu,
ni
estimé
les
propositions.
Beaucoup
sont
autour
de
la
sensibilisation,
auprès
notamment
des
écoles,
qui
ne
vont
pas
coûter
forcément
extrêmement
cher.
Il
y
a
plusieurs
choses
à
étudier,
et
malheureusement
tout
ne
sera peut-être
pas fait
sur
2022
et sera
étalé
sur
deux
ou
trois
années
pour
pouvoir
meltre
en
place
toutes
les propositions.
Il y
aura
peut-être
sur
le
budget
2023
un
autre
montant
en
lien
avec
la suite
des
mises
en place
des propositions.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
« Je
vous
remercie
Madame
Genovese.
Je
suis,
Madame
Paternotte,
à
la page
13,
encours
de
dette
et
emprunts
nouveaux.
La
question
que
nous
nous
sommes
posés,
par
rapport
à
ce
nouvel
emprunt
de
7 000
000
d'euros,
était
de
savoir
si
cette
augmentation
de
crédit
est
seulement
destinée
aux
financements
d'investissements
ou
sert-elle
aussi
à
financer
une
partie
des frais
de fonctionnement
?
Effectivement,
nous
avons
une
masse
salariale
qui
correspond
à
11430
000
euros,
le
budget
de
fonctionnement
qui
correspond
à
22
660
000
euros,
à
savoir
est-ce
que
cette
aide
de
crédit
de
7 000
000
d'euros
n'est
destinée
qu'à
la question
de
l'investissement
ou
aussi
au fonctionnement
de
la mairie
? »
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
14Madame
Fléonore
PATERNOTTE:
« J{
est
interdit
de
financer
du
fonctionnement
avec
un
emprunt
donc
ce n'est pas possible.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
promets
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
la
session
de
formation
sur
les finances
publiques,
comme
ça je
ne
reposerai
pas
deux fois
la question
(rires).
Monsieur
Ducruet,
qui
a
plus
d'ancienneté,
a
pu
apporter
la
réponse.
Je
vous
remercie
effectivement pour
cette précision
et m'excuse
d'avoir posé
cette
question.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE:
« Je
vous
rassure
je
le
savais
déjà,
je
vous
remercie.
Monsieur
Ducruet
est
venu
nous
parler
mais
je
le
savais
déjà,
j'ai
une
formation
en
finances
publiques
et en finances.
Si vous
le voulez je
vous
l’expliquerai
une prochaine fois.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Volontiers.
»
Monsieur
le Maire
: « La
compétence
de
Monsieur
Ducruet
n'est pas
liée
à son
ancienneté.
»
Monsieur_
Stéphane
MANFREDI:
«Je
passe
à
la
page
18,
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Nous
avons
une
légère
augmentation
de
2021
à
2022
de
dépenses
de
fonctionnement
puisque
l'on
passe
de
20
434
000
à
22
660
000
d'euros,
mais
on
voit
aussi
que
depuis
2020
on
a encore
une
augmentation
puisqu'en
2020
nous
étions
à 20
000
000.
On
est déjà
en
deux
ans
à 2
millions
et demi
d'augmentation
sur
le
budget
de fonctionnement,
chaque
année
nous
avons
une
augmentation
réelle.
La
question
est
de
savoir
à
quoi
cela
est
dû,
pourquoi
en
deux
ans
nous
avons
pris
une
augmentation
de
2
millions
et demi.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE :
« L'inflation
fait
que
forcément
nos
dépenses
augmentent,
comme
vous
le
dites,
c'est
seulement
1,1%.
Ensuite,
nous
avons
des
charges
de
personnel
qui
augmentent,
du fait
de
l'ancienneté
de
certains
agents
et suite
à
une
réglementation
dont j'avais
parlé
lors
du
ROB
qui
augmente
la
base
pour
certains
cadres,
ce
n'est
donc
pas
de
notre fait
et
l'augmentation
n'est
que
de
1,1%
étant
donné
ces
éléments.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
1,1%
entre
2021
et
2022.
Si je
reprends
2020
on
est
bien
supérieur
à
1,1%.
Le
deuxième
point
était
de
dire
que
nous
sommes
très
contents
de
la
nouvelle
présentation
du
document
sur
les finances
car
nous
avons
un
tableau
de
prévision
des
masses
salariales
par
service,
c'est
quelque
chose
qui
nous
aïde
effectivement
à
regarder
le
fonctionnement
interne
de
la mairie.
J'ai
voulu
le
comparer
à
celui
de
l’année
dernière,
sauf que
sur
celui-ci
il n'y
est pas.
C’est
donc
dommage
de
ne pas
avoir
la colonne
« BP
2021
»
qui
nous
aurait permis
de
comparer
l’évolution par
service,
puisque
c'est
une
nouveauté
de
cette
année,
de
voir
la progression
de
la
masse
salariale
au
niveau
des
différents
services.
C'est
simplement
une
observation,
nous
avons
l'habitude
de
nous
reporter
au
budget
de
l'année
précédente,
là
en
effet
ce
n'était pas présent
sur
le tableau,
dorénavant
il faudrait
mettre
une
colonne
supplémentaire
de
l’année passée.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
Je
pense
que
vous
pouvez
trouver
ces
éléments
dans
la
plaquette,
j'en
profite
pour
vous
dire
qu'en
effet
les
services font
un
excellent
travail
notamment
le Directeur financier
et je
vous
remercie
de
le relever.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Oui
tout
à fait,
absolument.
Cela
nous
a aïdé
effectivement
à
regarder
cette
répartition,
el
nous
souhaitions
simplement
avoir
la
possibilité
de
le
voir
par
rapport
à l'exercice
N-I.
Je
passe
à
la
page
22,
nous
sommes
sur
la
question
de
l'atténuation
de
produits,
et
spécialement
la question
que je
me
suis posé
concerne
les pénalités
de
la loi SRU.
Je
vois
que
ces
pénalités
ont
augmenté,
nous
sommes
passés
de
165
000
à
180000
euros.
De
combien
d'appartements
sociaux
nous
sommes
déficitaires pour
que
l’on puisse
sortir
de
cette pénalité
? »
Monsieur
le Maire
: « Nous
sommes
à
10%
et nous
devrions
être
à 25%.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
15Monsieur
Stéphane
MANFREDI :
« Donc
il manque
15%
d'appartements,
d'accord.
D'où
le fait
de
réserver
25%
sur
chaque
nouvelle
construction
d'appartements
sociaux
qui
pourrait
nous
permeltre
éventuellement
d'en
sortir,
mais je pense
malheureusement
qu'on
en
est
encore
assez
loin.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE:
« Malheureusement
nous
ne
pouvons
pas
pousser
les
montagnes
el les murs.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
« Je
pense
que
le
calvaire
a
été
court,
je
vous
remercie
Madame
Paternotte.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
; « Ce
n'était pas
un
calvaire
Monsieur.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï cet
exposé,
délibère
et :
a) ARRETE
le Budget
Primitif pour
2022
de
la
Commune
établi
conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
MI14,
selon
les
montants
et
la
ventilation
précités,
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement
et
avec
des
opérations
en
section
d'investissement
;
b)
DIT
que
le produit
attendu
de fiscalité
directe
locale
est prévu
sans
évolution
des
taux
de
fiscalité par
rapport
à l'exercice
2021
par
délibération
de
la présente
séance
;
c) DECIDE
de
la
constitution
d'une
provision
pour
risque
à hauteur
de
150
000,00
€ afin
de
garantir
le risque
d’un
éventuel
redressement
du
crédit
de
TVA
imputée
au
compte
6815
« Dotation
aux
provisions
pOur
FISques
» ;
d)
DÉCIDE
d'attribuer
au
CCAS
une
subvention
d'équipement
à
hauteur
de
36
000
€
qui
sera
imputée
au
chapitre
204
afférente
à l'acquisition
des
locaux
de
la future
crèche
;
e)
DIT
que
le
Budget
Primitif pour
2022
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
jusqu'à
son
remplacement
par
le Budget
Primitif pour
2023,
ce par
:
29
VOIX
POUR
du
Groupe
« Gérard
SPINELLI
»
4
VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil.
9
- Fixation
des
taux
d’imposition
directe
locale
- Exercice
2022
Rapporteur
: Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
il
appartient
à
l’Assemblée
Délibérante
de
fixer
le
taux
des
deux
taxes
locales
relevant
de
la compétence
de
la Commune,
c’est-à-dire
la taxe
sur
le foncier
bâti
et
la taxe
sur
le foncier
non-bâti.
En
application
de
l’article
1636 B
sexies
du
code
précité,
le
vote
de
ces
taux
doit
faire
Pobjet
d’une
délibération
spécifique,
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
s’ils
demeurent
inchangés.
L’article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
portant
loi
de
finances
pour
2020
a
prévu
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
meublés
affectés
à
l’habitation
principale.
À
compter
de
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n’est
plus
perçue
par
les
communes,
qui
se
sont
vues
transférer
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
répartie
par
application
d’un
coefficient
correcteur
pour
neutraliser
les
phénomènes
de
sûr
et sous
compensations.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
précisant
que
conformément
aux
orientations
du
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2022,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
12
novembre
2021,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à année
précédente.
Commune
de
Beausoleïl
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
16Le
produit
des
taxes
locales
prévisionnel
pour
2022
ne
sera
donc
impacté
que
par
la variation
des
bases
d’imposition
défini
pour
la loi
de
finances.
IF
est
rappelé
que,
depuis
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation
(article
1518
du
CGT)
est
calculé
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisée
(IPCH)
entre
le mois
de
novembre
N-1
et
le mois
de
novembre
N-2.
Or,
PIPCH
provisoire
pour
le
mois
de
novembre
2021
est
ressorti
sur
un
an
à +
3,4
%
(source
: INSEE).
Ainsi,
après
une
progression
forfaitaire
des
bases
de
seulement
+
0,2
%
en
2021,
le
coefficient
qui
serait
appliqué
en
2022
s’élèverait
à
1,034,
soit
une
augmentation
des
bases
de
+
3,4%.
Il convient
désormais
d’attendre
les
chiffres
définitifs
qui
seront
publiés
par
PINSEE
mi-décembre
pour
en
avoir
la confirmation.
Considérant
le
maintien
des
taux
des
taxes
foncières
et
une
revalorisation
potentielle
des
bases
d'imposition,
limitée
par
prudence,
à
+
2
%,
il est
ainsi
proposé
de
constater
pour
2022
le
produit
attendu
suivant :
T:
Bases
sux
Produits
attendus
.
"
.
proposés
au
.
Effet
Coefficient
correcteur
.
.
d'impositions
{hors
effet
coefficient
Leu
Produits
attendus
Ressources
fiscales
+
vote
pour
{référence
2021)
estimées
2022
correcteur)
2022
1}
{2)
(3) = ()
x (2)
{4)
{5} = (3) + (4)
Faxe
foncière
(bâti)
20
807
211€
37,95%
7
896
336€
1156
677€
9053
013€
Faxe
foncière
(non
bâti)
65
186€
31,69%
20
657€
20657 €
TOTAL
7916
994
€
1156
677
€
9073
671€
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
présente
la
délibération
sur
la
Fixation
des
taux
d’imposition
directe
locale
- Exercice
2022
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Est-ce
qu'il y a des
questions
? »
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
« Nous
prenons
bonne
note
de
la
non
augmentation
des
taxes
directes
sur
les
taxes foncières
mais
le seul point,
c'est
que
nous
aurions
souhaité,
enfin
le
contribuable
aurait
aimé
une
baisse
raisonnable
de
la taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
qui
arrive
maintenant
à
37,95%
et
qui
pèse
même
si
on
est propriétaire
de
manière
importante
et
sachant
d'autant
plus,
que
depuis
2021,
le
département
ne
touche
plus
sa part
puisque
la part
reste
dans
les
communes.
Donc
ça
veut
dire
qu'on
bénéficie
de
cette part
supplémentaire.
Ça
permet
aussi
de
compenser
la
taxe
d'habitation,
nous
sommes
tout
à fait
d'accord
maïs
c'est
aussi
un
pourcentage
de
37,95
sur
les
propriétaires
et je
pense
qu'on
se
réjouit
que
ça
n'augmente
pas,
néanmoins
on
aurait
aimé
qu'un
jour
on
puisse
redescendre
car
on
a
l'impression
que
c'est
un
péché
d’être propriétaire,
les
taxes
sont
de plus
en plus
hautes
et c'est compliqué pour
eux.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE:
« Alors
tout
à
fait,
la
pression
fiscale
n'a
pas
changé
sur
l'habitation
principale
et la taxe
sur
les propriétés
bâties.
Par
contre,
je
tiens
à préciser
qu'on
se
situe
aussi par
rapport
aux
communes
de
la même
strate
et donc
si nous
sommes
restés
sur la même
pression
fiscale,
c'est parce
que
les
communes
voisines font pareil
et que
c'est
nécessaire
pour
avoir
des
recettes
pour
{ous
nos
projels,
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « C'est
pour
ça
que je
n'ai pas
comparé
avec
les
autres
communes.
Juste
que
le taux
de
37,95%
reste
élevé pour
certains propriétaires.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Après,
comme
on
disait
tout
à l'heure,
les
subventions
diminuent,
les
dotations
diminuent,
on
a forcément
besoin
de
recettes,
on
ne pas
tout diminuer
et comme
on
se situe
dans
une
moyenne
comparable
aux
communes
voisines
de
la même
strate,
déjà
on
maintient
la pression
Commune
de
Beausoleit
-
Conseït
Municipaf
17
décembre
2021
-
page
17fiscale
depuis
2008
et
nous
en
sommes
très fiers
mais
on
ne
peut
pas
malheureusement
diminuer
les
taxes.
Nous
allons passer
aux
votes.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï cet
exposé,
délibère
et :
DECIDE
de
maintenir pour
l’année
2022
les
taux
d'imposition
suivants
:
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 37,95
%
Taxe foncière
sur
les propriétés
non-bâties
: 31,69
%,
ce
:
À
L'UNANIMITE.
10
- Autorisation
de
programme
- Domaine
Charlot
Rapporteur
: Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
La
Ville
de
BEAUSOLEIL
a
la
volonté
de
s’engager
dans
une
politique
ambitieuse
par
la
création
d’un
équipement
public
à vocation
culturelle
et sociale,
soutenu
par
le Ministère
de
la Culture.
A
cette
fin,
la Municipalité
est
déterminée
à réhabiliter
la
propriété
du
domaine
CHARLOT,
acquise
en
2008.
Cet
équipement
devra
s’affirmer
comme
un
lieu
attractif,
incontournable,
un
lieu
de
ressources,
d’échanges
de
savoirs,
de
diffusion,
d’apprentissage,
de
brassage
des
publics,
d’éducation
avec
une
mission
de
service
public.
Il
devra
susciter
l’accessibilité
aux
publics
les
plus
éloignés
de
la
culture
et des
institutions
patrimoniales.
L'enjeu
pour
la
Commune
est
de
restituer
ce
bâtiment
aux
beausoleilloises
et
aux
beausoleillois
en
réalisant
un
nouvel
équipement
public,
facteur
d’inclusion
sociale,
d’échanges
intergénérationnels
et
interculturels,
de
diffusion
de
la
lecture
publique
et
d’accès
aux
nouvelles
technologies
de
l’information.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
à
cet
effet,
d’utiliser
une
autorisation
de
programme.
L’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le décret
n°
97-175
du
20
février
1997
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel. L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
investissement
donné.
Cette
autorisation
est
accompagnée
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
En
effet,
les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’autorisation
de
programme.
L'équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget.
La
procédure
des
« Autorisations
de
Programmes
/ Crédits
de
Paiement
»
(AP/CP)
permet
une
gestion
pluriannuelle
des
investissements
en
rendant
plus
aisé
le
pilotage
de
la
réalisation
d’un
programme.
Elle
accroit
la
visibilité
budgétaire,
permet
de
diminuer
les
reports
de
crédits,
évite
le
risque
de
devoir
mobiliser
où
prévoir
la
mobilisation
de
Pemprunt
par
anticipation
et
aide
à
mieux
planifier
les
procédures
administratives.
Le
montant
prévisionnel
de
l'autorisation
de
programme
est
estimé
à
14,1
millions
d’euros
HT
soit
16,9
millions
d'euros
TTC.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
une
autorisation
de
programme
dédiée
au
projet
de
restructuration
du
Domaine
CHARLOT
en
équipement
public
à vocation
sociale
et
culturelle
comme
suit :
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
18AUTORISATION
CREDITS
DE
PAIEMENTS
DÉPENSES
{TTC}
/ FINANCEMENTS
DE
2022
2023
2024
TOTAL
PROGRAMME
PHASE
CONCEPTION
- Maîtrise
d'œuvre
- dès
Phase
PRO/DCE
184000€!
184000
€
-
€
-_€
184
000
€
PHASE
CONCEPTION
- Frais
d'études
72
000
€
53
000
€
46
000
€
3000
€
72000
€
PHASE
REALISATION
- Maîtrise
d'œuvre
1410000€ |
796000€
549
000
€
94 000
€ |
1409000€
PHASE
REALISATION
- Frais
d'études
& taxes
287
000€!
150000€
-
€
437
000
€
287000 €
PHASE
REALISATION
- Travaux
de
rénovation
15
008
600
€ |
3 788
000
€ }
10
659
000
€ |
562000 € |
15
009000 €
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- TOTAL
DES
DEPENSES
16
961
000
€ |
4971
ODD€ }
11194000€
|
796000€ |
16961000 €
SUBVENTIONS
ETAT
{Dotation
DGD)
6 000
000
€ !
3 000
000
€ |
3 000
000
€
-
_€|_6000000€
SUBVENTIONS
ETAT
{Dotation
CRTE)
750000€}
250000€
250
000
€
250
000
€
750
000
€
SUBVENTIONS
REGION
SUD
2 250
000
€
:
€}
2250000€
-_€|
2250000€
SUBVENTIONS
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
06
1500000€
750000 €
750
000
€
-
_€|
4500000€
FONDS
DE
CONCOURS
CARF
À 200
000
€
-__€]
1200000€
-__€|
1200000€
AIDE
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
150
000
€
-_€
150
000
€
-_€
150
000
€
FONDATION
DU
PATRIMOINE
150
000
€
-_€
156
000
€
-
€
150
000
€
FCTVA
2917000€}
134500€ |
2652000€
430500
€ |
2917000€
AUTOFINANCEMENT
2044000€ |
836500€
792
000
€ |.
415
500
€ |
2 044000
€
TOTAL
DES
RESSOURCES
16
961
000
€ |
4971
000€ |
11194000
€ |
796000 € |
16
961
000€
Par
ailleurs,
le
Conseil
Municipal
est
informé
que
cette
autorisation
de
programme
s’intègre
dans
une
opération
d’investissement
à hauteur
15
millions
d’euros
HT
soit
18
millions
d’euros
TTC,
dont
le plan
de
financement
sur
6 exercices
budgétaires
s’établit
à comme
suit :
PEAN
DE
FINANCEMENT
SUR
6 ANS
2019
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
PHASE
CONCEPTION
- Maîtrise
d'œuvre
-_€
-_£€
644
500
€
644
500
€
PHASE
CONCEPTION
- Frais
d'études
22
500
€ |
210500
€
175
000
€
408
000
€
Dépenses
déjà
payées
/ Sous-total
1
22500
€
| 210500€
819
500
€
1 052
500
€
PHASE
CONCEPTION
- Maîtrise
d'œuvre
184
000
€
-
€
-
_€
184
000
€
PHASE
CONCEPTION
- Frais
d'études
53
000
€
16000 €
3000
€
72
000
€
PHASE
REALISATION
- Maîtrise
d'œuvre
796
000
€
519000€ |
94000€ 1
1409000€
PHASE
REALISATION
- Frais
d'études
& taxes
150
000
€
-_€
|
137000
€
287
000
€
PHASE
REALISATION
- Travaux
de
rénovation
3 788
000
€ ;
10
659
000
€ |
562000
€ |
15
009
000
€
Autorisation
de
programme
/ Sous-total
2
4 971
000
€ |
11194
000€ |
796
000
€ |
16
961
000
€
TOTAL
DES
BESOINS
(1+2}
22
500€ |
210500€
819
500
€ |
4971
000
€ |
11194000
€ |
796
000
€ |
18
013
500
€
SUBVENTIONS
ETAT
(Dotation
DGD)
-
€
-
€
-__€|
3000000€;
3000000€
-_€£]
6000000€
SUBVENTIONS
ETAT
(Dotation
CRTE)
-_€
-
€
-_€
250
000
€
250
000
€ |
250000
€
750
000
€
SUBVENTIONS
REGION
SUD
-_€
-
_£
-_€
-
€}
2250000€
-__€]
_2250000€
SUBVENTIONS
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
06
-_
€
-_£€
-
€
750
000
€
750
000
€
1 500
000
€
FONDS
DE
CONCOURS
CARF
-
€
-_€
-
€
-__€}
1200000€
-
€]
_1200000€
AIDE
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
-_€
CR:
-
€
150
000
€
150
000
€
FONDATION
DU
PATRIMOINE
-_€
-_
€
-_€
-_€
150
000
€
-_€
150
000
€
FCTVA
-_€
3700
€
34
500
€
134500€ j
2652
000€ |
130500€
|
2955
200€
AUTOFINANCEMENT
22
500
€ |
206800
€
785
000
€
836500 €
792
000
€ |
415
500€ |
3058
300€
TOTAL
DES
RESSOURCES
22
500
€ |
210500€
819500 € |
4971
000
€ }
11194
000
€ |
796
000
€ |
18
013
500€
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
le
Maire
:
« La
ville
de
Beausoleil
a
la
volonté
de
réhabiliter
la
propriété
du
Domaine
Charlot.
L'enjeu
pour
la
commune
est
de
restituer
ce
bâtiment
aux
Beausoleilloises
et
aux
Beausoleillois
en
réalisant
un
nouvel
équipement
public
facteur
d'inclusion
sociale,
d'échanges
intergénérationnels
et
interculturels,
de
diffusion
de
lectures
publiques
et
d'accès
aux
nouvelles
technologies
de
l'information.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
à
cet
effet,
d'utiliser
une
autorisation
de programme.
Le
montant
prévisionnel
de
l'autorisation
de programme
est
estimé
à
14,1
millions
d'euros
HT.
La partie
restant
à la charge
de
la commune
est
évaluée
à 3
058
000
euros.
Est-ce
qu'il y a des
questions
? »
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Simplement,
il n'y
a pas
de
question
à proprement
dit.
Nous
en
avons
largement parlé
lors
du précédent
Conseil
Municipal
et à d'autres
échéances.
La
question
que j'ai
aussi
abordée
au
moment
de
la réunion
des
représentants
de
Groupe
Politique
c'était
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
19au-delà
même
de
la
destination
de
ce projet,
c'était
l'augmentation
de
8
millions
à
18
millions
d'euros
depuis
le
début.
Donc
on
a
une
augmentation
considérable
même
si
on
s'aperçoit
que
les
travaux
sont
Jinancés
pratiquement
en
totalité par
les subventions
qui
sont
acquises.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est
quoi
de
8 à
18 millions
? Excusez-moi je.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « À
l'origine,
le projet
initial,
nous
étions
partis
d’une
idée
sur
le
Domaine
Charlot, je parle
de
ça
en
2016,
on
était sur
une
idée
de
8 millions
d'euros.
»
Monsieur
le Maire
: « Non
maïs
excusez-moi,
pas
officiellement
? »
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Non
c'était
des
chiffres
dont
on
avait
discuté
à l'époque.
»
Monsieur
le
Maire:
« Non
parce
que
là,
actuellement,
à part
la
géotechnique
vous
montez
peut-être
d'un
million
d'euros
mais
il n'y
a pas
d'augmentation
sur
le Domaine
Charlot.
Les
travaux
n'ont pas
encore
commencé,
c'est pour
cela
que
nous
essayons
d'affiner
les
études
pour
déterminer
le montant
des
travaux,
il n'y
a pas
d'augmentation
à ce jour.
Là,
on
arrête justement
les prix,
le
montant
avant
les
travaux
et notre
engagement
c'est
de
ne pas
dépasser
les
16,9
millions
au
total
et 2,044
millions
pour
la
ville.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDL
: «
Oui,
là nous
sommes
en
AT,
TTC
ça fait
18
millions
»
Monsieur
le Maire
: « Non
mais
la part
de
la
Ville
c’est
2
millions
d'euros
actuellement,
voilà pourquoi
il n'a
pas
d'augmentation,
nous
faisons
des
études
pour
fixer
le prix,
on
ne
peut
pas
parler
tant
que
nous
n'avons
pas
étudié
le projet.
Le
sol
de
Beausoleil
est
très
complexe,
nous
avons
affiné
les
études,
ça
a
duré
plus
d'un
an,
les
études
techniques.
On
a le prix
de
l'opération,
qui
n'a pas
augmenté
maïs
qui
est fixé.
Si
maintenant je
vous
donne
ce prix-là
qui
est
à
18
millions
et qu'on
passe
à 25
millions,
là
vous
pourrez
dire,
Monsieur
le Maire
vous
avez fait
n'importe
quoi.
Ce
n'est pas
l'objectif.
Aujourd'hui
on
vous
annonce
le prix
total
de
l'opération
TTC,
vous préférez passer
par
les
TTC
pour
que
ça fasse
plus, je
le sais
et je
le fais pour faire
plaisir,
18
millions
TTC,
tout
compris
et
la part
de
la
Ville
c'est3
millions,
voilà
! »
Monsieur
Stéphane
MANFREDL
: « Simplement
c'est
qu'à
l’époque
nous
n'avions
pas
la qualification
du projet
déterminé
par
rapport
au
chiffrage.
Par
contre
là-dessus
pour
nous
éviter
de
revenir
sur
cet
aspect-là,
qui
est
un
dossier
épineux
sur
nos
visions
des
choses,
de
toute
façon,
je
pars
du
principe
qu'aujourd'hui
il y
a
une
qualification
qui
a
été faite,
qu'il y
a un projet
qui
existe
et qui
va
être
réalisé
et
voté
par
la
majorité,
ce
projet
va
voir
le jour,
bien
évidement
et peut-être
que
nos
successeurs
respectifs
requalifieront
le
projet
un
jour
et
changeront
la
destination
de
ce
projet
dans
quelques
années,
on
ne
sera
plus
là,
ni
les
uns
ni
les
autres.
Donc
comme
on
l'avait
dit
la
dernière
fois,
politiquement
ce
n'est pas
notre
projet
et
nous
ne
le
voterons
pas.
Merci
beaucoup.
»
Monsieur
le Maire
: « Bien, je
vous propose
de passer
au
vote.
»
Le
Conseil
Municipal
out cet
exposé,
délibère
et :
a)
APPROUVE
la
création
d'une
autorisation
de
programme
pour
la
restructuration
du
Domaine
CHARLOT
en
équipement
public
à vocation
sociale
et culturelle
;
b)
DIT
que
les
crédits
de
paiement
afférents
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
et
seront
inscrits
aux
budgets
de
chaque
exercice
concerné
article
2313
sous fonction
33,
ce par
:
29
VOIX
POUR
du
Groupe
«
Gérard
SPINELLI
»
4
VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de Beausoleil.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
2011
- Attribution
de
subventions
aux
associations
ef
organismes
publics
- Exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
Gérard
SPINELLT,
Maire,
rappelle
en
préambule
les
principales
dispositions
législatives
en
matière
d’octroi
de
subventions
publiques
à
des
organismes
de
droit
public
ou
privé.
L'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
dispose
ainsi
que
l’attribution
de
subvention
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
budget,
sauf
lorsque
attribution
de
ces
subventions
n’est
pas
assortie
de
conditions
d’octroi.
L'article
10
de
[a
loi
n°
2000-3221
du
12
avril
2020
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
dispose
que
« Pautorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
définit
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la subvention
attribuée
».
L'article
1
du
décret
du
6 juin
2001
vient
préciser
ce
seuil
: « l’obligation
de
conclure
une
convention
s’applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
politique
publique
communale
vise
à
favoriser
la
promotion
de
l’accès
à la culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
pour
les
populations,
favorisant
ainsi
le
rapprochement
entre
les
cultures,
les
communautés,
le
lien
social
et
Pamitié
entre
les
peuples.
Elle
encourage
ainsi
Pattractivité
et
l’animation
du
territoire
au
travers
d’actions
associatives
locales
favorisant
son
patrimoine
et son
économie.
À
ce
titre,
la
Ville
de
Beausoleil
peut
verser
des
subventions
sous
forme
de
contributions,
à
des
actions
justifiées
par
l'intérêt
public
local,
initiées
puis
menées
par
des
associations.
I
est
rappelé
que,
par
délibération
n°
F
8
g
du
17
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
l'attribution
d’une
subvention
à des
associations
qu’il
convient
de
réexaminer
au
regard
de
leur
programme
d’actions
pour
l’exercice
2022.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
l’attribution
des
subventions,
conformément
aux
tableaux
joints
à la présente,
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et aux
associations.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? »
Monsieur
Stéphane
MANFREDY
: « Simplement
nous
sommes
persuadés
comme
vous,
que
nous
avons
la chance
à Beausoleil
d'avoir
un
beau
tissu
associatif qui
assure
le dynamisme
de
notre
cité
et je pense
que
c'est
une
richesse
d’avoir
autant
de
personnes
bénévoles
qui
s'investissent
totalement
dans
l'animation
que
ce
soit
des
plus jeunes
au
plus
anciens
et
à
nos
ainés
de pouvoir
développer
à
la fois
leur
sens
sportif,
artistique,
leur
sens
manuel
grâce
à ses
nombreuses
associations.
La
seule
chose
c'est
que
des fois,
par
catégories
on
se pose
des
questions
sur
le fait
qu'il y
a
beaucoup
de
différences
par
association,
par
exemple je prends
le cas
du football
qui
est à
70
000
€,
la handball
descend
à
12
000
€,
le
tennis
à
17
000
€
le
ski
à
4
000
€
nous
avons
le
Comité
Olympique
Départemental
qui
monte
à
15
000
€
qui
n'existait
pas,
le
club
de
boules
des
Platanes
qui
passe
à
4 800
€
et
donc
toutes
ces
associations
sportives
qui
apportent
à
leur
manière
et
de
façons
différentes,
ont
quand
même
des
sommes
très
disparates
qui
leur
sont
accordées
par
rapport
à
telle
ou
telle
discipline.
On
se
pose
la
question
de
savoir pourquoi
tant
de
disparités
entre
70
000
€ jusqu'à
0 €?
»
Commune
de
Beausoleil
-
Conseiïl
Municipal
17
décembre
2021
-
page
21Monsieur
le Maire
: « 1 y
a
une
commission
qui
étudie
les
subventions
accordées
aux
associations,
elle
fait
son
travail
en
harmonie
avec
les
associations.
Vous
êtes
au
courant
de
toute
façon
?
D'autres
questions
? »
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Toujours
sur
la
question
des
associations
et d'ailleurs je
remercie
la
municipalité
d'avoir
rectifié
le
document
tel
qui
l'a
été
demandé
à
la dernière
réunion
des
Groupes
Politiques.
C'était
d'avoir
une
précision
sur
les
trois
nouvelles
associations
qui figurent
à
l'annexe
1,
c'est
à dire
l'Association
Culturelle
Franco-Portugaise
qui
va
bénéficier
d'une
subvention
de
12
000
€,
le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
de
15
000
€
et
les
jardins
Yasser
de
7 000
€ parce
qu'étant
donné
que
ce
sont
des
associations
qu'on
ne
connait pas,
elles
n'étaient pas
sur
le
budget,
est-
ce
qu'on
peut
nous
apporter
des
informations
?
»
Monsieur
le Maire
: « Les jardins
Yasser,
ce
sont
les jardins
partagés
qui
sont
aux
Arcades
et pour
les
deux
autres
associations
je
vais
demander
de
répondre
à
Gérard
DÉSTEFANIS
pour
le
Comité
Départemental
Olympique
et à Maïlys
SALIVAS
pour
l'Association
Culturelle
Franco-Portugaise,
»
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: « Beausoleil
a
été
labelisé
Terre
de
Jeux
2024,
ça
nous
a permis
de
nous
rapprocher
sur
des projets
communs
avec
le
Comité
Départemental
Olympique.
»
Madame
Maïlys
SALIVAS
: « Et
l'association
Culturelle
Franco-Portugaise,
elle
a
pour
volonté
de
promouvoir
les
actions
culturelles
de
ces
deux pays,
de
la France
et du
Portugal,
des
rencontres
surtout
pour
les jeunes,
des
rencontres
sportives
mais
également
culturelles,
avec
l'organisation
de
cours
de
langues,
de
cours
de
soutiens,
de
cours
de
danses,
de
rencontres
sportives
et un projet
qui
va
être
monté
pour
visiter
l'Assemblée
de
la République
à Lisbonne
et l'Assemblée
Nationale
en
France.
»
Monsieur
le Maire
: « Madame
Cindy
GENOVESE
va préciser pour
les jardins
Yasser.
»
Madame
Cindy
GENOVESE:
« Les
jardins
Yasser,
c’est
une
association
qui
$e
crée
coimne
vous
l'avez
dit,
c'est
le jardin
potager
des
arcades,
ils
ont
donc
besoin
d'équipements
et outillages
de jardin
pour
pouvoir
mettre
en
place
et
démarrer
cette
activité
et
également
financer
la
mise
en
place
d’un
compteur pour
l’eau.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
« Est-ce
que
tous
les
beausoleillois
auront
accès
à
ce
jardin
potager
? ou simplement
les gens
des
arcades
ou
du
quartier
? »
Madame
Cindy
GENOVESE
: « Du
quartier.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Simplement
du
quartier
? »
Madame
Cindy
GENOVESE
: «
Oui.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « C'est-à-dire
qu'on
pourrait
avoir
ce
genre
d'association
qui
se
crée
sur
d'autres
parcelles pour
en
bénéficier
dans
d'autres
quartiers
de
Beausoleil
? »
Madame
Cindy
GENOVESE
: « Il y
a
un
autre
projet
de jardin
potager
dans
un
autre
quartier
de
la
Ville
ou
il y aura peut-être
une
association
du
même
ordre
qui
sera
créée
pour pouvoir
y participer.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
vous
remercie
madame
GENOVESE.
La
dernière
question
n'est pas
une
question
sur
les
associations
en
raison
d'une
des
subventions,
même
si ça
reste
très
ambigu
actuellement,
non
pas
du fait de
la municipalité
mais
de
l'association,
je
ne
sais
pas
si je peux prendre part
au vote
? »
Monsieur
ie
Maire
: «
Comme
fu
veux.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
22Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Donc je préfère
m'abstenir
tant
que
les
choses
ne
sont pas
résolues
clairement.
»
Monsieur
le Maire :
« Bien.
Nous
allons
donc procéder
au
vote.
»
Monsieur
MANFREDI
et Monsieur
FINOT
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
ouï cet
exposé,
délibère
et :
a) ATTRIBUE
la subvention
municipale
aux
associations,
conformément
aux
annexes
1
et 2 ;
b)
DIT
que
les
crédits
afférents
aux
subventions
citées
dans
la
délibération
sont
inscrits
au
Budget
Primitif de
la
Commune
pour
2022
à
l'article
6574,
aux
sous fonctions
concernées
et
l’article
657362
concernant
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
ce
:
À
PUNANIMITE.
Vie
associative
- Animation
-
Culture
12
-
Conventions
d'objectifs
et
renouvellement
des
conventions
existantes
avec
les
associations
Beausoleilloises
percevant
une
subvention
financière
de
5000
euros
ou
plus
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il est
rappelé
en
préambule
les
principales
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
matière
d’octroi
de
subventions
publiques
à des
organismes
de
droit
publie
ou
privé.
L'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
lattribution
de
subvention
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
budget,
sauf
lorsque
Pattribution
de
ces
subventions
n’est
pas
assortie
de
conditions
d’octroi.
L’Article
10
de
loi
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
dans
leurs
relations
avec
Administration,
dispose
que
« L'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dépassant
un
seuil
défini
par
décret,
conclut
une
convention
avec
lorganisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la subvention
attribuée
».
L’article
1° du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
vient
préciser
ce
seuil
: « L'obligation
de
conclure
une
convention
s’applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de 23
000
€. » Il est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
n°
D
I 4
du
22
mars
2018,
autorisé
la signature
de
conventions
d’objectifs
pluriannuelles
destinées
à régir
les
relations
entre
la Commune
et
les
associations
suivantes :
-
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Beausoleil,
-
Football
Club
de
Beausoleil,
-
Université
dans
la Ville
de
Beausoleil,
-
Association
Beausoleilloise
des
Amis
d’Alba.
Lesdites
conventions
ont
été
conclues
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
pour
une
durée
identique.
Par
ailleurs,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
F
8
g
du
17
décembre
2020
a
octroyé
des
subventions
au
titre
de
l’année
2021
aux
organismes
suivants
:
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
23x
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Beausoleil
"
Football
Club
de
Beausoleil
.
Université
Dans
la Ville
de
Beausoleil
»
Association
Beausoleilloise
des
Amis
d’Alba
.
Tennis
Club
de
Beausoleil
"
Handball
Club
de
Beausoleil
.
Ski
Club
de
Beausoleil
»
Judo
Club
de
Beausoleil
*
Mouv'Azur
"
Amicale
du
Pétanque
Club
des
Platanes
»
Union
Nationale
des
Combattants.
Considérant
que
la
Ville
de
Beausoleil
a
également
souhaité
formaliser
les
relations
avec
les
associations
qu’elle
soutient
financièrement
à hauteur
de
5
000
euros
annuels
et
plus,
et
pour
les
associations
proposant
des
activités
aux
enfants
scolarisés
sur
la Commune
dans
le cadre
d’une
convention
d’objectifs
et de
moyens,
le Conseil
Municipal
est venu
autoriser
la signature
de
cinq
autres
conventions
d'objectifs
comme
suit :
»
Tennis
Club
de
Beausoleil
“
Handball
Club
de
Beausoleil
x
Ski
Club
de
Beausoleil
"
Judo
Club
de
Beausoleil
“
Mouv’Azur.
Ces
conventions
d’objectifs
ont
été
conclues
pour
une
période
d’une
année,
permettant
ainsi
d’harmoniser
le
calendrier
des
renouvellements
avec
les
quatre
autres
associations
précédemment
conventionnées.
L'ensemble
des
conventions
d’objectifs
précitées
arrivent
toutes
à
leur terme
au
31
décembre
2021,
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'une
part,
de
se
prononcer
sur
la
signature
de
nouvelles
conventions
d’objectifs
pluriannuelles
pour
les
neuf
associations
et
d’étendre
cette
formalité,
d’un
commun
accord
avec
les
parties
à
deux
autres
associations
qui
proposent
régulièrement
des
activités
pédagogiques
et
sportives
comine
suit : Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Beausoleil
Football
Club
de
Beausoleil
Université
dans
la Ville
de
Beausoleil
Association
Beausoleilloise
des
Amis
d’Aïba
Tennis
Club
de
Beausoleil
Handball
Club
de
Beausoleil
Ski
Club
de
Beausoleil
Judo
Club
de
Beausoleil
Mouv’Azur Amicale
du
Pétanque
Club
des
Platanes
Union
Nationale
des
Combattants.
900000000000 Il est
précisé,
par
ailleurs,
qu’en
complément,
certaines
associations
bénéficient
d’une
mise
à
disposition
gracieuse
d’équipements
et
de
locaux
municipaux,
par
voie
de
convention,
dont
fe
montant
des
avantages
en
nature
est
valorisé
annuellement.
Cf.
Annexe
jointe
à
la
présente
délibération. Avec
leurs
propres
ressources,
et
à
l’aide
des
moyens
mis
à
disposition
par
la
Commune,
les
associations
ont
correctement
mené
à
bien
les
actions
recensées.
Elles
ont
toutes
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
24œuvré,
conformément
à
leur
objet
social,
pour
le
développement
personnel,
intellectuel,
culturel,
touristique
ou
sportif
de
leurs
adhérents
et ont
ainsi
permis
de
raffermir
les
liens
sociaux
entre
les
Beausoleillois.
Ainsi,
au
regard
de
l'intérêt
local
poursuivi
par
ces
associations,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
les
conventions
d’objectifs,
conformes
aux
projets
annexés
à
la
présente
délibération,
liant
la Commune
et ces
associations,
D'autre
part,
à
compter
de
2022,
la
Ville
de
Beausoleil
entend
formaliser
sa
démarche
de
développement
durable
en
lien
avec
les
acteurs
de
son
territoire
qui
implique
la
participation
citoyenne.
Dans
un
souci
de
pérennisation
des
liens
et des
partenariats
qui
lient
les
associations
à
la
Commune,
la
Ville
de
Beausoleil
souhaite
favoriser
le
développement
d’actions
afin
de
promouvoir
l’accès
à
la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
pour
les
populations,
favorisant
ainsi
le
rapprochement
entre
les
cultures,
les
communautés,
le
lien
social
et
Pamitié
entre
les
peuples.
Elle
soutient
l'attractivité
et
l’animation
de
son
territoire
par
des
actions
locales
valorisant
la
richesse
de
Poffre
culturelle,
son
patrimoine
et son
économie.
I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
les
projets
des
associations
«
Les
Jardins
Yasser
»
et
de
Association
« Culturelle
Franco
Portugaise
»
qui
souhaitent
mettre
en
œuvre
un
programme
d’actions
répondant
aux
attentes
des
populations
favorisant
ainsi
le
lien
social
et animation
du
territoire.
Enfin,
la Commune
envisage
de
formaliser
un
partenariat
avec
le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
dans
le
cadre
de
lorganisation
d’un
Festival
du
Film
Sportif
en
2022
en
complément
des
actions
déjà
menées
par
la
collectivité
en
lien
avec
le
label
« Terre
de
Jeux
»
afin
de
valoriser
l'offre
culturelle
et sportive
sur
le territoire.
Aussi,
à ce
titre,
il convient
d’autoriser
la signature
de
la convention
d’objectifs
avec
ces
trois
autres
structures
associatives
:
-
Association
Culturelle
Franco
Portugaise
-
« Les
Jardins
Yasser
»
-
Le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif.
Il
convient
de
préciser
qu’en
complément
de
ces
contributions
en
numéraire,
il est
acté
lors
de
lévaluation
annuelle
de
l’allocation
à
certaines
de
ces
associations
d’une
aide
complémentaire
liée
à
la
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
en
vue
de
l’exercice
de
leurs
activités.
Il
est
précisé,
par
ailleurs,
que
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
du
projet
global
de
chacune
des
associations
précitées,
et
dans
la
mesure
de
ses
possibilités,
la
Ville
pourra
leur
mettre
à
disposition
ponctuellement
d’autres
locaux,
des
moyens
matériels
et
logistiques.
Ces
mises
à disposition
seront
consenties
à titre
gracieux
et
feront
l’objet
d’une
valorisation
annexée
à
Pévaluation
annuelle.
Vu
la
délibération
n°
11
du
17
décembre
2021
portant
attribution
d’une
subvention
municipale
au
titre
de
l’année
2022
aux
associations
concernées
par
une
convention
d’objectifs.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Monsieur
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
? pas
de
question,
nous
avons
déjà
abordé
les sujets.
Nous
allons
donc passer
au
vote.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et
:
a) APPROUVE
les propositions
énumérées
dans
la délibération
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
25b)
DIT
que
les
activités
exercées
par
les
associations
désignées
dans
la
délibération
sont
P
d'intérêt
communal
;
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
(telle
qu'annexée
à
la
délibération)
avec
chacune
de
ces
associations pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois fois
;
d)
DIT
que
les
crédits
afférents
aux
subventions
seront
examinés
au
Budget
Prünitif
de
la
Commune
pour
chaque
exercice
concerné
2022
à
l'article
6574
aux
sous
fonctions
correspondantes,
ce:
À
PUNANIMITE.
Ressources
Humaines
13
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Alaïn
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la Collectivité
ou
de
PEtablissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
6 décembre
2021,
L'ensemble
des
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs,
retracent
les
divers
mouvements
répertoriés
sur
les
divers
cadres
d'emplois
dans
les
différents
services
et
détaillés
dans
l’annexe
ci-jointe.
Débat
préalable
à l’approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Alain
DUCRUET
: « Dans
le
tableau
qui
vous
est fourni,
il y
a
une
coquille
puisque
dans
la première
ligne,
il y a création
de
cing postes
et suppression
de
deux postes
et en fait
il y
a
suppression
de
cinq
postes.
Cela
sera
repris
dans
le
PV.
Donc
vous
allez
bien
voter
pour
la
suppression
et création
de
cinq postes.
I
n'y
a donc pas
d'embauche.
Ces
décisions
ont
été validées
en
Comité
Technique.
Avez-vous
des
questions
? pas
de
question.
Nous
allons passer
au
vote.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et
:
a)
DECIDE
d'adopter
les
créations
et suppressions
d'emplois
ainsi proposées
dans
l'annexe
jointe
à la délibération
;
b)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
de
la
Convmume
aux
articles
correspondants,
ce
:
A
PUNANIMITE. Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
2614
-
Don
de
jours
de
congé
entre
agents
publics
-
Application
du
décret
n°
2015-580
du
28
mai
2015
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2014-459
du
9
mai
2014
permettant
le
don
de
jours
de
repos
à
un
parent
d’un
enfant
gravement
malade,
Vu
la
loi
n°
2018-84
du
13
février
2018
créant
un
dispositif
de
don
de
jours
de
repos
non
pris
au
bénéfice
des
proches
aidants
de
personne
en
perte
d’autonomie
ou
présentant
un
handicap,
Vu
le
décret
n°
2015-580
du
28
mai
2015
permettant
à
un
agent
public
civil
le
don
de
jours
de
repos
à un
autre
agent
public
parent
d’un
enfant
gravement
malade,
Vu
le
décret
n°
2018-874
du
9
octobre
2018
pris
pour
Papplication
aux
agents
publics
civils
de
la
loi
n°
2018-84
du
13
février
2018
créant
un
dispositif
de
don
de
jours
de
repos
non
pris
au
bénéfice
des
proches
aidants
de
personne
en
perte
d’autonomie
ou
présentant
un
handicap,
Vu
Pavis
favorable
unanime
du
Comité
Technique
en
date
du
6 décembre
2021,
Considérant
que
la
Ville
de
Beausoleil
se
doit
de
se
doter
d’un
dispositif
de
dons
de
jours
au
bénéfice
de
ses
agents
publics
parents
d’un
enfant
gravement
malade,
Considérant
que
le décret
n°
2018-874
du
9
octobre
2018
permet
d’étendre
ce
dispositif
aux
agents
venant
en
aide
à un
proche
atteint
d’une
perte
d’autonomie
d’une
particulière
gravité
ou
présentant
un
handicap
avec
une
incapacité
permanente
d’au
moins
80
%,
Considérant
la volonté
municipale
de
mettre
en
place
ce
dispositif étendu
par
la création
d’un
fonds
de
congé
solidaire
pour
soutenir
les
agents
de
la
Ville
de
Beausoleil
qui
viennent
en
aide
à un
proche
dépendant,
Considérant
la
nécessité
d’instaurer
le
règlement
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
interne, Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Monsieur
Stéphane
MANFREDL :
« Seulement,
j'y
suis
très favorable.
»
Monsieur
le Maire
: « Nous
y sommes
tous
très favorable.
Et nous
allons
le voir
dans
le vote.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï cet
exposé,
délibère
et :
a)
DECIDE
de
la
création
d'un
Fonds
de
Congé
Solidaire
des
personnels
de
la
Ville
de
Beausoleil
; b) APPROUVE
le règlement
relatif aux
dons
de jours
pour
les
agents
aidants familiaux
de
la
Ville
de
Beausoleil
annexé
à la délibération
;
c) AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
consécutives
à l'exécution
de
la délibération,
ce
:
À
lUNANIMITE. Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipai
17
décembre
2021
-
page
27Administration
Générale
15
-
Compfe-rendu_des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L,2122-22
du
code
général
_ des
collectivités
territoriales Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
du
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
certaines
compétences
dans
les
matières
définies
par
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est rendu
compte
au
Conseil
Municipal
de
lexercice
de
la délégation
:
Biens
immobiliers
- Résiliation
amiable
au
contrat
de
location
en
date
du
30-03-17,
reçue
en
Préfecture
le
04-10-21
à
compter
du
01-10-21
Appartement
7
avenue
Maréchal
Foch
Occupants
: Monsieur
Mare
BROCHARD
et Madame
Corinna
CHIRICENCO
-
Résiliation
amiable
au
contrat
de
location
meublée
en
date
du
01-09-01,
reçue
en
Préfecture
le
04-10-21
à compter
du
01-09-21
Appartement
13
Escalier
Tivoli
Occupant
: Monsieur
Fernando
GONCALVES
GOMES
Emplacements
de
stationnement
- Résiliation
du
contrat
de
location
de
droit
commun
d’un
garage
fermé,
en
date
du
29-07-21,
reçue
en Préfecture
le 02-08-21
Box
fermé
n°
404
- Parking
Victor
Hugo,
Avenue
Paul
Doumer
prolongée
à compter
du
01-08-
21 Occupant
: Monsieur
Abdelhak
FOUAB
- Contrat
de
location
de
droit
commun
d’un
garage
fermé,
en
date
du
30-07-2021,
reçu
en
Préfecture
le
02-08-21 Box
fermé
n°
2
niveau
-4
—
Parking
Victor
Hugo
—
avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à
compter
du
01-08-21 Du
01-08-21
au
31-12-21
Occupant
: Monsieur
David
SZYMCZYSZYN
Loyer
du
01-08-2021
au
31-12-21
: 778,15
€
- Contrat
de
location
de
droit
commun
d’un
garage
fermé,
en
date
du
30-07-21
reçu
en
Préfecture
le 02-
08-21 Box
fermé
n°
8
niveau
-4
—
Parking
Victor
Hugo
—
avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à
compter
du
01-08-21 Du
01-08-21
au
31-12-21
Oecupant
: Monsieur
Alfredo
FERNANDES
DE
CARVALHO
Loyer
du
01-08-2021
au 31-12-21
: 778,15
€
- Contrat
de
location
de
droit
commun
d’un
garage
fermé,
en
date
du
02-08-21,
reçu
en
Préfecture
le 03-
08-21 Box
fermé
n°
1 niveau
-5
—
Parking
Victor
Hugo
-- avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à compter
du
O1-
08-21 Du
01-08-21
au
31-12-21
Occupante
: Madame
Elisabeth
ESPINAS
Loyer
du
01-08-2021
au 31-12-21
: 778,15
€
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
28- Contrat
de
location
de
droit
commun
d’un
garage
fermé,
en
date
du
29-09-21,
reçu
en
Préfecture
le 04-
10-21 Box
fermé
n°
3
niveau
-5 — Parking
Victor
Hugo
— avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à compter
du
01-10-
21 Du
01-10-21
au
31-12-21
Occupante
: Madame
Ananya
SATHANIKAN
Loyer
du
01-10-2021
au
31-12-21
: 466,89
€
- Contrat
de
location
de
droit
commun
d’un
garage
fermé,
en
date
du
29-09-21,
reçu
en
Préfecture
le 04-
10-21 Box
fermé
n°
4 niveau
-4 —
Parking
Victor
Hugo
-— avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à compter
du
01-10-
21 Du
01-10-21
au
31-12-21
Occupant
: Monsieur
Fabrice
PREVOST
Loyer
du
01-10-2021
au
31-12-21
: 466,89
€
-
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
30-09-21,
reçu
en
Préfecture
le
04-10-21 Box
fermé
n°
12
niveau
-5
—
Parking
Victor
Hugo
—
avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à compter
du
01-
10-21 Du
01-10-21
au
31-12-21
Occupante
: Madame
Mihaela
TAQUET
CIUCHINA
Loyer
du
01-10-2021
au
31-12-21
: 572,25
€
-
Résiliation
amiable
du
contrat
de
location
du
14-06-18,
en
date
30-09-21,
reçu
en
Préfecture
le
04-10-21 Emplacement
de
parking
n°
23
—
Parking
Monte
Cristo,
Traverse
Monte
Cristo
à
compter
du
01-10-21 Occupante
: Madame
Marie-Vvonne
GIULIANO
- Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
d’un
garage
fermé,
en
date
du
27-01-20,
reçu
en
Préfecture
le 04-10-21
Box
fermé
n°
419
— Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
01-10-21
Occupant
: Monsieur
Joaquim
DA
SILVA
COSTA
-
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
d’un
garage
fermé,
en
date
du
30-11-20
reçu
en
Préfecture
le 26-10-21
Box
fermé
n°
410
— Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
01-11-21
Occupante
: Madame
Jandira
GONCALVES
DA
COSTA
- Contrat
de
location
de
droit
commun
d’un
garage
fermé,
en
date
du
28-10-21
reçu
en
Préfecture
le 29-
10-21 Box
fermé
n°
24
niveau
-5
—
Parking
Victor
Hugo
—
avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à compter
du
01-
11-21 Du
01-11-21
au
31-12-21
Occupant
: Monsieur
Muruhupillai
PIRABAHARAN
Loyer
du
01-11-2021
au 31-12-21
: 311,26
€
- Contrat
de
location
de
droit
commun
d’un
garage
fermé,
en
date
du
27-10-21
reçu
en
Préfecture
le
02-
11-21 Box
fermé
n°
21
niveau
-5
—
Parking
Victor
Hugo
—
avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à compter
du
01-
11-21 Du
01-11-21
au
31-12-21
Occupant
: Monsieur
Jean-Pierre
ARNEODO
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
29Loyer
du
01-11-2021
au
31-12-21
:311,26€
-
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
28-10-21
reçu
en
Préfecture
le
28-10-21 Box
fermé
n°
19
niveau
-4
—
Parking
Victor
Hugo
—
avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à
compter
du
01-
11-21 Du
01-11-2F
au
31-12-21
Occupant
: Monsieur
Jose
RODRIGUES
FERNANDES
Loyer
du
01-11-2021
au
31-12-21
: 502
€
- Résiliation
amiable
du
contrat
de
location
du
01-02-19,
en
date
du
28-10-21
reçu
en
Préfecture
le
28-
10-21 Emplacement
de
parking
n°
28
—
parking
Monte
Cristo,
Traverse
Monte
Cristo
à
compter
du
01-11-21 Occupante
: Madame
Marie-Thérèse
VERDIN
-
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
29-10-21
reçu
en
Préfecture
le
29-10-21 Box
fermé
n°
10
niveau
-4
—
Parking
Victor
Hugo
—
avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à compter
du
01-
11-21 Du
01-11-21
au
31-12-21
Occupant
: Monsieur
Domingos
GONCALVES
DE
CARVALHO
Loyer
du
01-11-2021
au
31-12-21
: 502
€
Equipements
sportifs
- Convention
de
mise
à disposition
d’installations
sportives
en
date
du
18-10-21
Occupant
: Association
« JUDO
CLUB
BEAUSOLEIL
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieu
: Dojo
Villa
Sainte
Thérèse
jusqu’au
18-12-2021
Période
d’Occupation
: Créneaux
annuels
Saison
Sportive
2021-2022
Lieu
: Dojo
Joseph
MORALEDA
de
l’ensemble
sportif « Alexandre
CERIMONIA
Période
d’occupation
: Du
3 Janvier
2022
jusqu’au
31
Août
2022
- Convention
de
mise
à disposition
d’installations
sportives
en
date
du
05-11-2021
Occupant
: Association
« COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DE
LA
VILLE
DE
BEAUSOLEIL
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieu
: Salle
d’évolution
Sportive
de
l’ensemble
Sportif Alexandre
CERIMONIA
Période
d’Occupation
: Les
Lundis
de
12
h
15
à
13
h 45
du
8 novembre
2021
au
14
février
2022
- Convention
de
mise
à disposition
d’installations
sportives
en
date
du
08-11-2021
Occupant
: « Groupement
d’ Achat
du
Syndicat
National
des
Moniteurs
de
Ski
» ESF
PROSHOP
Occupation
: Le
Jeudi
11
novembre
2021
de
8 h
00
à
18
h 30
Lieu
: Gymnase
dénommé
« Bulle
du
DEVENS
»
Montant
réglé
par
l’Association
pour
occupation
de
l’équipement
et
frais
de
l’Agent
Technique
:
1 168,00
€ selon
tarif communaux
en
vigueur
pour
2021
- Convention
de
mise
à disposition
d’installations
sportives
en
date
du
10-11-2021
Occupant
: Association
« CENTRE
D’ARTS
MARTIAUX
DE
BEAUSOLEIL
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieu
: Salle
d’évolution
Sportive
de
l’ensemble
sportif « Alexandre
CERIMONIA
»
Période
d’Occupation
: Le
Samedi
20
novembre
2021
de
9 h 00
à
14
h 00
- Avenant
n°
1 en
date
du
15-11-2021
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’installations
sportives
en
date
du
21-09-2021
Oceupant
: Association
« PEACE
AND
SPORT
»
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
30Occupation
: Les
samedis
6,13,20
et
27
novembre
2021
et
les
samedis
4,11
et
18
décembre
2021
Motif
: Modification
créneaux
horaires
: 10
h 00
-
14
h 00
en
lieu
et place
de
10
h 00
à
13
h 00
Lieu
: Gymnase
des
MONEGHETTI
Montant
réglé
par
l’Association
pour
la
présence
d’un
agent
SSIAP
: 840,00
€
pour
Les
dates
indiquées
ci-dessus. Tarifs
communaux
-
Décision
du
Maire
en
date
du
8
novembre
2021,
reçue
en
Préfecture
le
30
novembre
2021
-
Actualisation
des
tarifs
communaux
au
1% janvier
2022
:
" Salle
des
Fêtes
et Salle
« Le
Petit
René
»
: 330
€/jour
* Salle
«
1993
»
: 243
€/jour
* Salles
des
locaux
« La
Mascotte
» et « Le
Lavoir
»
: 212
€/jour
* Espace
José
Rizal
: 324
€/jour
* Salle
« Joséphine
Baker
»,
« Armand
Gatti
»,
« Guillaume
Apollinaire
»,
« Ruyblas
»,
« Renée
Saint-Cyr
» : 208
€/jour
* Salles
« Igor
Stravinski
»,
« Colette
»,
« Erte
»
: 130
€/jour
* Espace
« Léo
Ferré
»
: 478
€/jour
* Salle
d’exposition
et studio
de
danse
: 137
€/demi-journée
et 274
€/jour
* Salle
polyvalente
du
Centre
Culturel
: 274
€/demi-journée
et 546
€/jour
- Théâtre
Michel
Daner
: 448
€/jour.
Equipements
culturels
-
Décision
du
Maire
—
Etablissement
d’un
contrat
de
cession
pour
une
représentation
de
danse
traditionnelle
sri
fankaise
produite
par
le Groupe
THAALA
au
CCP]
le 21
novembre
2021
— Montant
de
la prestation
: 508
€
- Décision
du
Maire
— Etablissement
d’un
contrat
de
cession
pour
une
représentation
musicale
au
violon
produite
par
Mme
Katharina
PUSTKA
au
restaurant
« Le
Café
de
Paris
»
le
18
novembre
2021
— Objet :
Cérémonie
Franco-Portugaise
—
Rencontre
avec
les
Autorités
Civiles
et
Militaires
—
Montant
de
la
prestation
: 527,50
€ TIC.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Je
vous propose
de prendre
acte
de
l'exercice
des
délégations
accordées
par
la Conseil
Municipal.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï cet
exposé,
délibère
et :
PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
COVID-19
16
- COVID-19
- Centre
de
dépistage
- Vaccination
- Information
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
un
point
sur
le Centre
de
dépistage
et
la vaccination
actualisé
au
16
décembre
2021.
DEPISTAGE
COVID-19
— Tests
Antigéniques
5
577
Beausoleillois
ont
été
dépistés
au
Centre
Covid
—
19.
Taux
de
positivité
de
4,8
%
à ce
jour.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
31DEPISTAGE
DU
10/10/21
AU
16/12/21
#
Personnes
positives
# Personnes
négatives
Depuis
le
15
octobre
2021,
notre
gouvernement
a
décidé
de
mettre
fin
à
la
gratuité
générale
des
tests
de
dépistage
de
la Covid-19.
Les
tests
RT-PCR
et
antigéniques
ne
sont
plus
systématiquement
pris
en
charge
par
l'Assurance
maladie,
comme
c'était
le cas
depuis
le début
de
la crise
sanitaire.
Depuis
la
semaine
47,
nous
observons
une
nette
augmentation
concernant
le
dépistage
des
mineurs
(+
60
%).
Pour
ces
derniers
les tests
demeurent
gratuits
ainsi
que
pour
les
personnes
bénéficiant
d’un
schéma
vaccinal
complet.
VACCINATION
COVID-19
À
ce jour,
4
839
personnes
ont
été
vaccinées
par
les
équipes
médicales
du
Centre
COVID.
La
vaccination
est
ouverte
à
tous
les
adultes
sans
condition
et
aux
adolescents
de
12
ans
et
deux
mois
à
17
ans
compris.
Nous
disposons
des
vaccins
ARN
mis
sur
le marché
actuellement
à savoir :
BioNtech
Pfizer
Spikevax
et Moderna.
Vaccinations
séniors
à domicile
: 64
personnes
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
TRANCHES
AGES
VACCINATION
EN
%
39%
#
Moins
de18ans
#18-35ans
"36-64ans
«
plus
de
65
ans
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
32Fait
et délibéré
à Beausoleil,
le
17
décembre
2021.
Monsieur
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Simplement
deux points
si vous
me
le permettez.
Premièrement
c’est
un
remerciement
car j'ai
dû
intervenir
pour
deux
Beausoleillois
de
83
et 84
ans
qui
cherchaient
désespérément
une
vaccination
et qui
n'avaient
pas
de
date par
leur
médecin
ni
leur pharmacien
et
ils
se
sont
tournés
vers
le
central
téléphonique
de
la Mairie
mais
dans
un premier
temps
il n'y
avait pas
de
disponibilité jusqu'au
10 janvier.
J'en
ai parlé
au
Directeur
Général
des
Services
et
au
Premier
Adjoint
et
le
lendemain
matin,
ils
ont
êlé
appelés
et
ont pu
être
vaccinés
dans
la journée.
Donc
je
tiens
à
vous
présenter
mes
remerciements pour
nOS
concitoyens.
Deuxièmement,
j'ai
eu
l'occasion
de
discuter
avec
la
Directrice
Adjointe
du
CCAS
de
Menton
pour
le
centre
de
vaccination
des
Sablettes
qui
ont fait
une
demande
auprès
de
la
CARF
pour
avoir
du personnel
mutualisé
pour
pouvoir
les
aider
car
actuellement
ils sont
débordés
mais
malheureusement,
il
nous
disait
qu'il
n'y
avait
pratiquement
aucune
commune
qui
a
répondu
pour
du
personnel
mutualisé.
Je
voudrais
simplement
savoir,
si
pour
notre
commune
de
Beausoleil
il n'y
a pas
la possibilité
d'aller
donner
un
coup
de
main
au
Centre
de
Vaccination
des
Sablettes pour
les
aider
à faire face
à cette
recrudescence
en janvier
? »
Monsieur
le Maire
: «
On
travaille
là-dessus,
on
en
a parlé
au
dernier
bureau
de
la
CARF
avec
le
Directeur
Général
des
Services.
C'est
en
cours
d'étude,
mais
c'est
complexe.
D'autres
questions
?
Je
vais
lever
la séance,
passez
de
très
bonnes fêtes
de fin
d'année.
»
Séance
levée
à 20
heures
Beausoleil,
le
20
décembre
2021
Le
Maire,
Gérar
INELLI
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
-
page
33