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Compte-Rendu - Compte rendu des debatsdec20pdf
Compte-Rendu - Compte rendu des debats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beausoleil.
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Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
Affiché
le :
2 avril
2021
Retiré
le :
VILLE
DE
BEAUSOLEIL
COMPTE-RENDU
DES
DEBATS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
MARS
2021
CELEEEEE)
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le 25
du
mois
de
mars
à 16
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
de
Beausoleil. Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Cindy
GENOVESE,
Nicolas
SPINELLI,
Maïlys
SALIVAS,
Alain
DUCRUET,
Danielle
LISBONA,
Philippe
KHEMILA,
Eléonore
PATERNOTTE,
Jorge
GOMES,
adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI
Patricia
VENEZIANO,
Georges
ROSSI,
Michel
LEFEVRE,
Michel
FINOT,
Jacques
CANESTRIER,
Fabien
CAPRANI,
Edouard-Jean
CURTET,
Amin
BELAHBIB,
Christine
MATHIEU,
Stéphane
MANFREDI,
conseillers
municipaux.
Excusés
et représentés
:
M.
Gérard
SCAVARDA,
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Alain
DUCRUET,
adjoint
au
Maire, Mme
Martine
PEREZ,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Mme
Fadile
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Philippe
KHEMILA,
adjoint
au
Maire,
Mme
Bintou
DJENEPO,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Amin
BELAHBIB,
conseiller
municipal, Mme
Fatima
KADDIOUI,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Nicolas
SPINELLI,
adjoint
au
Maire, Mme
Rachel
SOUKO,
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Eléonore
PATERNOTTE,
adjointe
au
Maire,
Mme
Emmanuelle
OLIVEIRA,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Jorge
GOMES,
adjoint
au
Maire,
Mme
Elena
AVRAMOVIC,
conseillère
municipale,
représentée
par
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
premier
adjoint
au
Maire,
Mme
Pavithra
KURUSAMY,
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Maïlys
SALIVAS,
adjointe
au
Maire,
Mme
Vanessa
VIETTI,
conseillère
municipale,
représentée
par
Cindy
GENOVESE,
adjointe
au
Maire, M.
Lucien
BELLA,
conseiller
municipal,
représenté
par
Mme
Christine
MATHIEU,
conseillère
municipale, Mme
Sandrine
MANFREDI
CAVALLERE,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Stéphane
MANFREDI,
conseiller
municipal.
Présents
: 33
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
1Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
échet
de
désigner
un
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
propose
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
adiointe
au
Maire.
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
adjointe
au
Maire,
est
désignée
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité,
A la
demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
adjointe
au
Maire,
procède
à l’appel
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 16
heures.
CELLES)
ORDRE
DU
JOUR
Compte-rendu
des
débaïfs
de
la
séance
précédente
1 - Compte-rendu
des
débats
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2021
— Approbation.
Aménagements
ef
Dynamique
Urbaine
2 - Plan
Local
d'Urbanisme
— Déclaration
de
projet
n°
5 emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
pour
la réalisation
d’un
hôtel
4 étoiles
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
368,
374
et 375
— Lancement
de
la procédure.
3 - Bien
vacant
et sans
maître
— parcelle
cadastrée
section
AH
n°
336
-Incorporation
dans
le
domaine
communal.
4 - Modification
du
bail
à construction
relatif
à l'exploitation
de
la résidence
sociale
« Bellevue
»
par
la SEM
ADOMA
- Modification
de
la délibération
n°
Ÿ 8
u du
19
décembre
2013
-
Autorisation
de
signature
d’un
avenant.
5 - Modification
de
la promesse
de
vente
conclue
entre
la Commune
de
Beausoleil
et la
société
Nexity
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
87
et section
AE
n°
6 —
Autorisation
de
signature
d’un
avenant.
6 - Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
— Relais
de
télécommunication
FREE
MOBILE
— Autorisation
de
signature.
Finances
et
Stratégie
Budgéfaire
7 - Taux
d'imposition
directe
locale
pour
2021
— Rectification
de
la délibération
du
17
décembre
2020. 8 - Remboursement
de
tickets
repas
du
personnel
communal.
9 - Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
d’ Animation,
d’Entraide
et de
Loisirs
de
la Gendarmerie
de
Menton.
Développement
économique
- Commerces
Ressources
immobilières
10
- Fixation
redevance
d’occupation
du
domaine
public
/ local
municipal.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
2Administration
générale
11 -
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
— Rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et non
collectif.
12
- Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
— Rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
13
- Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
— Rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
publie
de
l’eau
potable.
14
- Mission
Opérationnelle
Transfrontalière
- Reconduction
de
l’adhésion
de
la Ville.
Commande
Publique
15
- Groupement
de
Commandes
permanent
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Beausoleil
— Signature
d’une
convention.
Aménagements
urbains
- Mobilités
16
- Travaux
« Escaliers
mécanisés
du
Riviera»
- Autorisation
de
signature
de
protocoles
transactionnels
avec
les
riverains.
Direction
des
Ressources
Humaines
17
- Création
du
poste
de
Directeur
des
Affaires
culturelles.
18
- Ouverture
au
recrutement
d’agents
contractuels
sur
les
emplois
permanents
de
Responsable
de
la Ludothèque
et de
Responsable
de
la Cellule
des
Bâtiments
Communaux.
Compte-rendu
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
19
- Compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
lorgane
délibérant,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{CCAS)
de
Beausoleil
20
- Présentation
du
rapport
d’activité
2020
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Beausoleil.
ACER
AE NOK
Compte-rendu
des
débats
de
la
séance
précédente
1 -
Compfe-rendu
des
débafs
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2021
-
Approbation Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il est
soumis
au
Conseil
Municipal
le compte-rendu
des
débats
de
Ia séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020.
Débat
préalable
à l'approbation
du
compte-rendu
:
Néant.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
3Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le compte-rendu
des
débats
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2021,
ce
:
A l'UNANIMITE.
Monsieur
le Maire
souhaite
présenter
le point
n°
20
(Rapport
d'activité
2020
du
CCAS
de
Beausoleil)
de
l’ordre
du
jour
adressé
aux
Elus,
dès
à présent.
Centre
Communal
d’Acfion
Sociale
(CCAS)
de
Beausoleil
2 -
Présentation
du
rapport
d'activité
2020
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Beausoleil
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Ii est
présenté
au
Conseil
Municipal
le rapport
d’activité
2020
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Beausoleil,
structure
indispensable
à la
solidarité
et la
cohésion
sociale
de
notre
territoire
ayant
pour
objectif
d’améliorer
la qualité
de
vie
des
Beausoleillois
en
favorisant
le lien
social,
le dialogue,
le respect
et l’implication
de
tous
les
habitants
dans
la vie
de
la
cité.
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2020
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Beausoleil.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Monsieur
le Maire
: « Je
remercie
toute
l'équipe
du
CCAS
pour
son
implication,
son
engagement,
sa
gestion
rigoureuse
ef son
dynamisme.
Je
tiens
sincèrement
et tout
particulièrement
à adresser
mes
remerciements
à Alain
DUCRUET
Vice-Président,
l'ensemble
du
Conseil
d'Administration
et les
administrateurs
du
CCAS
ici
présents
:
- Danièle
LISBONA
- Nicolas
SPINELLI
- Jacques
CANESTRIER.
Je
souhaite
également
remercier
les
fonctionnaires
qui
œuvrent
chaque
jour
pour
accueillir,
écouter,
accompagner
avec
cœur
les
habitants
de
notre
commune.
Merci
à Céline
TAVARES,
Directrice
du
CCAS,
ainsi
qu'à
toute
son
équipe
de
direction
:
Alexandra
BOÏIDI,
Odile
HOURIEZ,
Audrey
VARRO,
Muriel
MASSON,
Carine
LUCCHINI,
Laura
BOURNAT.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï
la présentation
et :
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2020
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Beausoleil
joint
en
annexe
de
la délibération.
Commune
de
Beausoleïl
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
4Aménagements
et
Dynamique
Urbaine
3 -
Plan
Local
d'Urbanisme
-— Déclaration
de
projef
n°
5
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
pour
la
réalisation
d’un
hôtel
4 étoiles
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
368,
374
et
375
- Lancement
de
la
procédure
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Conseiller
Municipal
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-54
et suivants
et L.300-6
relatifs
à la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
Vu
les
articles
R.153-20
et R.153-21
du
même
code,
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d’affichage
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
approuvé
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
janvier
2008,
reçue
en
Préfecture
en
date
du
7 février
2008,
en
sa
dernière
version
exécutoire
Le 28
novembre
2026
;
Vu
la délibération
du
22
juillet
2020,
reçue
en
Préfecture
le 28
juillet
2020,
portant
lancement
de
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Beausoleil
;
Considérant
que,
conformément
à l’article
1L.300-6
du
code
de
lurbanisme,
les
collectivités
territoriales
peuvent,
après
enquête
publique,
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
ou
de
la réalisation
d'un
programme
de
construction
;
Considérant
que,
conformément
à Particle
L.153-54
du
code
de
l’urbanisme,
une
opération
faisant
l'objet
d'une
déclaration
de
projet,
et qui
n'est
pas
compatible
avec
les
dispositions
d'un
plan
local
d'urbanisme
ne
peut
intervenir
que
si :
1°
L'enquête
publique
concernant
cette
opération
a porté
à la
fois
sur
l'utilité
publique
ou
l'intérêt
général
de
l'opération
et sur
la mise
en
compatibilité
du
plan
qui
en
est
la conséquence
;
2°
Les
dispositions
proposées
pour
assurer
la mise
en
compatibilité
du
plan
ont
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou
de
la commune
et des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-
9 du
même
code
;
Considérant
que,
conformément
à Particle
L.153-55
du
code
de
lurbanisme,
il revient
au
Maire
de
soumettre
le projet
de
mise
en
compatibilité
à une
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
IT
du
titre
IE du
livre
ler
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que,
conformément
à Particle
L.300-6
du
code
de
l’urbanisme,
lorsque
l'action,
l'opération
d'aménagement
ou
le programme
de
construction
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
en
compatibilité
les
documents
d'urbanisme
font
l'objet
d'une
évaluation
environnementale,
au
sens
de
Ia
directive
2001/42/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
27
juin
2001,
relative
à l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et programmes
sur
l'environnement
;
Considérant
que,
conformément
à Particle
L.103-2
du
code
de
l’urbanisme,
fait
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées,
la mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
soumise
à évaluation
environnementale
;
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
5IF est
porté
à l’information
de
l’Assemblée
Délibérante
que
la Ville
est
saisie
d’un
projet
privé
d’intérêt
général
portant
sur
la réalisation
d’un
équipement
hôtelier
de
standing.
Ce
dernier
trouverait
à s’établir
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
368,
374
et 375,
composées
de
plusieurs
bâtis,
d’une
superficie
de
1 264
m°
et situées
entre
l’avenue
Sainte
Cécile
(Monaco)
et le
Square
Kraemer
(Beausoleil),
sur
un
terrain
abritant
anciennement
des
locaux
et ouvrages
de
la
société
Veolia.
Ces
parcelles
sont
actuellement
classées
pour
partie
en
zone
UBb
(secteurs
continus
et
denses
du
péricentre)
et UMb
du
PLU
(secteur
de
plan
masse).
Au
cœur
d’un
environnement
touristique,
à la
frontière
de
la Principauté
de
Monaco,
le
site
est
tout
à fait
adapté
à un
développement
hôtelier.
Le
projet
capterait
à la
fois
une
clientèle
de
loisirs
et d’affaires.
La
réalisation
de
cet
hôtel
de
standing
favoriserait
le développement
économique
de
la Commune
notamment
par
la création
de
120
emplois
directs.
L'intérêt
général
de
ce
projet
est
renforcé
par
le contexte
sanitaire
qui
frappe
depuis
plusieurs
mois
les
entreprises
du
bassin
d’emploi
de
Beausoleil
et de
la Principauté
de
Monaco,
générant
une
crise
économique
débouchant
à des
suppressions
d’emplois,
notamment
dans
le
domaine
hôtelier.
Or,
cette
activité
génère
des
emplois
peu
délocalisables,
pour
nombre
d’entre
eux
pourvus
par
des
personnes
faiblement
qualifiées.
Cette
main
d’œuvre
est
par
nature
moins
mobile
et très
ancrée
territorialement.
Une
nouvelle
offre
d’hébergement
haut
de
gamme
sur
Beausoleil,
permettrait
aux
salariés
beausoleillois
impactés
de
recouvrer
un
emploi
dans
un
moyen
terme
acceptable.
Ce
projet
contribuerait
en
outre
à la
dynamique
touristique
du
territoire
en
s’inscrivant
en
complémentarité
de
l’offre
hôtelière
actuelle
de
Beausoleil
et en
permettant
à la
fois
:
- Le
respect
des
objectifs
fixés
dans
le Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
de
la Riviera
Française
arrêté
le
12
septembre
2019
par
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF).
Ainsi,
dans
l’axe
2 «
Développer
une
économie
axée
sur
les
filières
d’excellence
», le
PADD
préconise
à l’échelle
du
territoire
de
développer
Pactivité
touristique
en
favorisant
la montée
en
gamme
hôtelière
via
un
développement
qualitatif
et quantitatif
de
l’offre
d'hébergement,
de
nature
à répondre
à un
segment
de
clientèle
à forte
valeur
ajoutée
créatrice
d’emplois
; - D'être
en
ligne
avec
les
orientations
du
territoire
en
développant
une
économie
touristique
haut
de
gamme,
en
diversifiant
l'offre
d’hébergement
et en
favorisant
l’accueil
du
tourisme
d'affaire
;
- De
s’inscrire
en
complémentarité
de
l’offre
existante
sur
la commune
de
Beausoleil
qui
ne
compte
aujourd’hui
que
4 hôtels
(Insee
2018),
121
chambres
au
total
mais
aucun
4 ou
$ étoiles.
Afin
de
permettre
l’aboutissement
de
ce
projet,
il convient
aujourd’hui
d’actualiser
les
règles
d'urbanisme
applicables
à cet
ensemble
foncier.
IF est
rappelé
à l’Assemblée
Délibérante
que
la Commune
de
Beausoleil
a, par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juillet
2020,
engagé
une
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
dont
les
délais
d’achèvement
ne
sont
pas
compatibles
avec
l'occurrence
du
projet
de
développement
économique
soutenu
par
la Commune.
Au
cas
d’espèce,
la Commune
souhaite
donc
recourir
à la
procédure
de
déclaration
de
projet
et
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
selon
Les
dispositions
de
Particle
L.300-6
du
Code
de
l’Urbanisme.
Par
cette
déclaration
de
projet,
la Commune
devra
se
prononcer
sur
le caractère
d’intérêt
général
de
la réalisation
du
programme
de
construction
envisagée
et ainsi
faire
évoluer
le PLU
pour
permettre,
le cas
échéant,
la réalisation
du
projet.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
6Auparavant
et conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.153-54
du
code
de
Purbanisme,
la déclaration
de
projet
fera
l’objet
d’un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la Commune
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
code
de
Purbanisme,
puis
d’une
enquête
publique
portant
à la
fois
sur
la mise
en
compatibilité
du
projet
et
sur
le volet
relatif
à l’intérêt
général
de
l’opération.
Par
ailleurs,
si après
analyse
menée
par
le cabinet
d’étude
missionné
par
la Commune,
il
s’avérait
que
ce
programme
de
construction
était
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
une
évaluation
environnementale
sera
réalisée.
Il est,
en
dernier
lieu,
proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
modalités
de
la
concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées,
de
la manière
suivante
:
- La
concertation
prendra
la forme
d’une
réunion
publique
dont
les
modalités
seront
précisées
par
arrêté
du
maire
;
- Dans
l’hypothèse
où
l’opération
objet
de
la déclaration
de
projet
devait
faire
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
une
deuxième
réunion
publique
serait
organisée.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
vous
souligne
un
détail
administratif
sur
la
délibération,
à
la 2%
page,
il y
a une
erreur
sur
la section,
ce
n'est
pas
68
mais
368,
ce
serait
bien
de
le rectifier.
En
préambule
de
l'examen
de
cette
délibération,
permettez-moi
de
réfléchir
au
lancement
d'une
consultation
citoyenne
communale.
En
effet,
vous
avez
été
l’un
des
Maires
les
plus
actifs
lors
de
l’organisation
et la
promotion
du
grand
débat
national
proposé
par
le gouvernement
du
Président
Macron
en
2019.
À votre
initiative,
Beausoleil
a organisé
des
réunions
de
travail
et des
forums
sur
les
thèmes
débattus.
Depuis
de
nombreux
conseils
municipaux
avec
l’équipe
en
place
actuellement,
et bien
avant
notre
participation,
nous
voyons
apparaitre
énormément
de
délibérations
sur
des
questions
de
changement
de
P.L.U,
sur
des
questions
afférentes
à l'habitat,
au
social
(Vous
venez
de
nous
présenter
un
rapport
sur
les
activités
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale),
sur
ce
qui
touche
à l’environnement.
Aussi,
nous
sollicitons
un
lancement
de
consultation
citoyenne
communale.
Je
vous
propose
donc
d'être
à l'initiative,
dès
que
les
mesures
sanitaires
nous
le permettront,
d'une
consultation
citoyenne
sur
les
thèmes
aussi
importants
que
l'habitat,
le
social,
l’environnement,
et
le commerce
local.
Ces
thèmes
sont
particulièrement
sensibles
sur
notre
territoire
et plus
particulièrement
à l'épreuve
de
la
Covid-19
et de
ses
restrictions.
Comme
vous,
nous
sontmes
au
contact
de
nos
concitoyens
et de
leurs
préoccupations.
Nous
constatons
combien
de
questions
se
posent
sur
le logement
plus
particulièrement
sur
la
compréhension
de
la
loi
S.R.U
et son
enjeu
pour
notre
territoire.
Sur
l'attribution
de
ce
type
de
logement,
sur
les
aides
sociales,
sur
notre
environnement
et sa
protection,
sur
la précarité
de
nos
commerces
de
proximité
avec
la
disparition
de
certains
d'entre
eux
et
la
difficulté
économique
grandissante.
Je
sais
combien
l'ensemble
des
élus
beausoleillois
sont
sensibles
à ces
préoccupations.
En
lançant
cette
consultation,
nous
pourrions
alors
réaliser
cette
démocratie
participative
dont
nous
avons
tant
parlé
durant
la dernière
campagne
électorale.
Donnons
une
chance
à cette
démocratie
participative
et locale.
Proposons
à nos
administrés
une
consultation
citoyenne
où
ils
pourront
exprimer
à la
fois
leurs
inquiétudes
et leurs
questionnements,
entendre
les
explications
nécessaires
sur
les
enjeux,
les
orientations
de
nos
décisions
politiques.
Mais
surtout,
où
nous
pourrons
construire
ensemble
un
projet
humain
et économique
pour
« le
Beausoleil
de
demain
».
Si
j'en
parle
maintenant,
c'est
parce
que
nous
avons
une
délibération
sur
un
projet
économique
pour
la Ville
avec
la
création
d’un
hôtel
****._
En
effet,
cette
année
de
pandémie
a profondément
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
7changé
notre
manière
d'être
et d'appréhender
l'avenir.
En
douze
mois,
le coronavirus
a paralysé
les
économies,
dévasté
des
communautés
entières
et mis
sous
cloche
près
de
quatre
milliards
d’humains
confinés
chez
eux.
L'année
écoulée
aura
changé
le monde
comme
aucune
autre
depuis
une
génération
au
moins,
peut-être
depuis
la Seconde
Guerre
Mondiale.
L'économie
mondiale
s'apprête
à de
nouveau
soubresauts.
Le
fonds
monétaire
international
s'inquiète
d'une
récession
pire
que
celle
qui
a suivi
la
crise
financière
de
2008.
Mais
pour
beaucoup,
la
pandémie
est
surtout
annonciatrice
d’une
catastrophe
autrement
plus
durable
et plus
dévastatrice.
Au
lendemain
de
cette
crise
sanitaire
majeure,
nous
aurons
besoin
de
lieux
d'écoute
et de
partage.
Les
consultations
de
nos
concitoyens
pourront
devenir
des
acteurs
de
l'avenir
communal.
C'esi
le sens
de
ma
proposition.
Je
vous
remercie
de
votre
écoute
et
espère
que
cette
proposition
recevra
une
réponse
favorable
et unanime
pour
notre
bien
commun.
C'était
un
petit
aparté
avant
la
délibération
présentant
une
demande
de
changement
de
P.L.U.
Monsieur
le Maire,
nous
avons
pris
connaissance
avec
intérêt
du
projet
de
construction
d'un
établissement
touristique
sur
le territoire
de
notre
Commune.
Vous
nous
présentez
un
projet
d'un
hôtel
***#
qui
favoriserait
l'emploi
sur
le bassin
franco-monégasque
auquel
nous
sommes
tous
très
attachés.
Vous
pensez
que
ce
nouveau
projet
capterait
à la
fois
une
clientèle
de
loisirs
et aussi
d'affaires.
Cette
réalisation
viendrait
donc
enrichir
la
proposition
d'hébergement
de
type
hôtelier
déjà
existant
sur
notre
commune
et plus
particulièrement
sur
un
secteur
prisé
car
situé
aux
portes
de
la Principauté
de
Monaco.
Vous
nous
indiquez
que
la
réalisation
de
cet
hôtel
de
standing
favoriserait
le développement
économique
de
la commune,
notamment
par
la
création
de
120
emplois
directs,
mais
certainement
un
développement
du
commerce
local,
tant
au
niveau
des
fournisseurs
que
du
commerce
lui-même.
Je
pense
plus
particulièrement
à la
restauration,
à qui
bénéficie
toujours
ce
type
de
création.
J'espère
néanmoins
que
ces
nouveaux
acteurs
économiques
joueront
la
carte
du
local
qu'ils
s'inscriront
pleinement
dans
une
volonté
concertée
de
développement
économique
dans
notre
connue. J'espère
aussi
que
les
emplois
directs
créés
bénéficieront
à nos
concitoyens
beausoleillois
ainsi
qu'à
notre
vie
locale.
J'aimerais
que
nous
ayons
la
certitude
que
ce
projet
soit
réellement
porteur
d'un
nouveau
dynamisme
touristique
avec
de
véritables
retombées
économiques
pour
notre
Commune.
Les
élus
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
» seront
toujours
favorables
au
développement
économique
de
notre
Ville
à condition
que
les
projets
présentés
soient
véritablement
d'un
intérêt
général
et non
exclusivement
au
service
de
l'intérêt
de
quelques-uns.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
pense
que
nous
sommes
tous
en
phase
avec
ces
propos.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « J'aimerais
vous
entendre
dire
que
vous
êtes
bien
d'accord
sur
les
retombées
économiques
pour
les
Beausoleillois
et pas
simplement
dans
l'intérêt
de
tout
autre.
C'était
le sens
de
ma
question,
c'était
notre
souci.
»
Monsieur
le Maire
: « Nous
avons
les
mêmes
soucis,
les
mêmes
demandes
que
vous.
»
Le
Conseil
Municipal
:
a) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prescrire
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
n°
5 et
à signer
tous
les
actes
et à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération
;
b)
DEFINIT
les
modalités
de
concertation
préalables
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
: Organisation
d’une
réunion
publique
;
c) ACTE
que,
dans
lhypothèse
où
la procédure
ferait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
au
sens
de
la directive
2001/42/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
827
juin
2001
relative
à l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et programmes
sur
l'environnement,
la concertation
du
public
serait
complétée
par
la tenue
d’une
deuxième
réunion
publique
; d)
PRECISE
également
que
la délibération
fera
l’objet
des
formalités
définies
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
;
e) PRECISE
que
Monsieur
Le Maire
sera
chargé
de
l’exécution
de
la délibération,
ce
:
A L'UNANIMITE.
4 -
Bien
vacant
et
sans
maître
- parcelle
cadastrée
section
AH
n°
336
- Incorporation
dans
le
domaïne
communal
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Conseiller
Municipal
Vu
les
articles
L.1123-1
à L.1123-4
et R.f123-1
à R.1123-2
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
Particle
713
du
Code
civil
;
Vu
la délibération
du
26
mai
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Parrêté
du
13
mars
2020
portant
présomption
de
bien
vacant
et sans
maître,
reçu
en
Préfecture
le 24
mars
2020
;
Vu
les
formalités
prévues
de
publicité
dont
la
dernière
effectuée
le 31
août
2020
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
rendu
en
séance
du
24
février
2020
;
La
Ville
a engagé
la procédure
de
bien
présumé
vacant
et sans
maître
sur
la parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AH
n°
336,
sise
Avenue
de
Villaine.
La
situation
de
vacance
présumée
de
la parcelle
cadastrée
AH
n°
336
a été
constatée,
après
avis
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
réunie
le 24
février
2020,
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
13
mars
2020,
affiché
en
mairie
et sur
site
du
28
août
2020
jusqu’au
1°
mars
2021
inclus.
L’arrêté
a été
notifié
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
le 8
avril
2020
et à
ENEDIS,
dernier
propriétaire
connu
le 25
mai
2020.
Il a
été
publié
dans
le quotidien
« Nice-
Matin
» dans
son
édition
du
31
août
2020.
La
dernière
formalité
de
publicité
étant
Ia
parution
dans
le journal
« Nice-Matin
», tout
éventuel
propriétaire
disposait
à compter
de
cette
date
d’un
délai
de
six
mois
pour
se
faire
connaître.
Par
courrier
notifié
en
mairie
le 23
juin
2020,
le syndic
de
copropriété
RI
SYNDIC
a informé
la Commune
que
le propriétaire
de
ce
bien
était
le Syndicat
de
copropriété
PALAIS
DU
SOLEIL
sis
1 avenue
de
Villaine
à Beausoleil.
Néanmoins,
aucun
élément
n’a
été
fourni
pour
étayer
cette
assertion.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
9Par
courrier
notifié
Le 20
août
2020
à République
Immobilier
Syndic,
la Commune
a demandé
à la
SDC
PALAIS
DU
SOLEIL
de
fui
transmettre
des
éléments
probants
permettant
de
justifier
de
sa
qualité
de
propriétaire
de
cette
parcelle.
En
labsence
de
réponse
de
la SDC
PALAIS
DU
SOLEIL
parvenue
à la
Ville
à l’issue
du
délai
règlementaire
la revendication
ne
peut
être
retenue.
Conformément
à l’article
L.1123-3
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
aucun
propriétaire
ne
s'étant
fait
connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à dater
de
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
l'immeuble
est
présumé
sans
maître.
La
Commune
par
délibération
de
son
organe
délibérant
peut
alors
l'incorporer
dans
son
domaine.
H est
proposé
en
conséquence
à l’Assemblée
Délibérante
d’incorporer
la parcelle
cadastrée
Section
AH
n°
336,
présumée
sans
maître,
dans
le domaine
privé
de
la Commune.
Après
approbation
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
devra
prendre
un
arrêté
afin
de
constater
l’incorporation
du
bien
dans
le domaine
privé
communal.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
a) CONSTATE
que
dans
le cadre
de
[a procédure
prévue
aux
articles
L.1123-1
à L.1123-4
et R.1123-1
à R.1123-2
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
aucun
propriétaire
ne
s'étant
fait
connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à dater
de
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
336
est
présumée
sans
maître
;
b)
APPROUVE
l’incorporation
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
336
dans
le
domaine
privé
de
la Commune
;
c) AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
se
rapportant
à ce
dossier,
ce
:
A L’UNANIMITE.
5 -
Modification
du
bail
à construction
relatif
à l’exploïitation
de
la
résidence
sociale
« Bellevue
» par
_ la
SEM
ADOMA
- Modification
de
_la_
délibération
n°
Y 8
u
du
19
décembre
2013
- Autorisation
de
signature
d’un
avenant
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Conseiller
Municipal
Vu
les
articles
L.251-1
à L.251-9,
R.251-1
à R.251-3,
D.331-1
et D.353-90
du
Code
de
la construction
et de
lhabitation
;
Vu
Le
bail
à construction
publié
au
service
de
fa
publicité
foncière
le 12
septembre
1991
et ses
avenants
successifs
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2013,
modifiée
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juillet
2014,
autorisant
la modification
du
bail
à
construction
entre
la Commune
de
Beausoleil
et a
SEM
ADOMA
;
Vu
le permis
de
construire
n°
00601220H0003
délivré
le 30
novembre
2020
à la
société
Nexity
IR
PROGRAMMES
CÔTE
D'AZUR
;
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
10Vu
le projet
de
plan
de
divisions
foncières
et de
servitudes
établi
par
Monsieur
Jean-
Michel
LUGHERINI,
géomètre-expert
à Contes
:
IH est
porté
à la
connaissance
de
l’Assemblée
Délibérante
que
la résidence
sociale
« Bellevue
»,
sise
au
1020
avenue
des
Combattants
en
Afrique
du
Nord,
construite
en
1985
et mise
en
service
en
1987,
a fait
l’objet
le 1%
juin
1987
d’un
baïl
à construction
d’une
durée
de
45
ans.
Ce
bail
signé
entre
la Ville
de
Beausoleil
et LOGIREM
portait
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°
46
d’une
superficie
de
! 299
m2.
Ce
bail
a été
cédé
et
l'immeuble
vendu
le 30
janvier
1997
à la
société
SONACOTRA
désormais
dénommée
SEM
ADOMA.
Par
délibération
du
19
décembre
2013,
modifiée
le 17
juillet
2014,
l’Assemblée
Délibérante
a approuvé
La prorogation
par
avenant
du
bail
à construction
précité
jusqu’au
31
décembre
2073
et a
autorisé
lPextension
de
son
assiette
sur
une
nouvelle
emprise
correspondant
à la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
88
d’une
contenance
de
443
m°.
H est
aujourd’hui
proposé
à l’Assemblée
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
nouvel
avenant
au
bail
à construction.
Cet
avenant,
dont
le projet
d’acte
notarié
est
annexé
à la
délibération,
prévoit
une
modification
de
l’assiette
cadastrale
sur
laquelle
ledit
bail
repose.
En
effet,
un
projet
d’intérêt
général
est
porté
par
la société
Nexity
sur
les
parcelles
avoisinantes
cadastrées
section
AL
n°
87
et section
AE
n°
6. Ce
projet
consiste
en
la réalisation
d’un
bâtiment
à usage
d’habitation
collective
composé
de
124
logements
dont
88
en
logements
locatifs
sociaux
ainsi
que
la construction
d’une
crèche
de
52
berceaux.
L'exécution
du
permis
de
construire
n°
00601220H0003
délivré
en
ce
sens
à la
société
Nexity
nécessite
l’adjonction
à
Pemprise
de
ce
projet
de
41
m°?
issus
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°
46.
Ces
emprises
faisant
partie
de
l’assiette
foncière
du
bail
à construction
conclu
avec
la
société
ADOMA,
il est
donc
proposé
de
les
en
retrancher.
Au
terme
d’un
projet
de
plan
de
divisions
foncières
et de
servitudes
établi
par
Monsieur
Jean-Michel
LUGHERINI,
géomètre-expert
à CONTES,
la parcelle
cadastrée
Section
AL
n°
46
comprise
dans
le bail
à construction
est
divisée
en
trois
parcelles
conformément
au
plan
joint
à la
délibération.
La
parcelle
Section
AL
n°
46p1
d’une
superficie
de
1 258
m?
correspond
à la
partie
qui
demeure
après
signature
de
l’avenant
dans
le champ
du
bail
à construction.
La
parcelle
Section
AL
n°
46p2
d’une
superficie
de
6 m°?
et la
parcelle
Section
AL
n°
46p3
de
35
m°
doivent,
elles,
être
soustraites
du
périmètre
du
bail
à construction. Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Mon
intervention
concerne
les
points
5 et
6 de
l'ordre
du
jour.
L'enquête
publique
concernant
le projet
Nexity
au
Mont
des
Mules
est
close
et la
mise
en
compatibilité
du
P.L.U
a été
votée
en
Conseil
Municipal.
Nous
sommes
surpris
que
l’on
nous
présente
de
nouvelles
modifications.
I s'agit
désormais
de
prolonger
les
travaux
sur
deux
parcelles
voisines
faisant
l’objet
de
la location
actuelle
à ADOMA
et de
vendre
une
partie
de
ces
parcelles
à la
Société
Nexity.
Cela
sans
évolution
de
prix.
Le
plan
qui
nous
a été
communiqué
demeure,
malheureusement,
assez
hermétique,
mais
nous
arrivons
à déchiffrer
qu'il
est
daté
du
6
août
2020,
c'est-ç-dire
le jour
même
où
s'arrêtait
la mission
du
Commissaire-Enquêteur.
Nous
nous
demandons
pourquoi
cette
information
a autant
tardé
à nous
être
transmise.
Outre
les
parcelles
à modifier,
nous
lisons
qu'il
est
aussi
question
de
servitudes
nouvelles
à créer,
de
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
11passages
ef de
tréfonds.
Vous
ne
nous
en
avez
pas
fait
état.
Aurons-nous
une
nouvelle
surprise
lors
d'un
futur
Conseil
Municipal
?
Vous
mentionnez
que
la
vente
des
parcelles
ne
donnera
pas
lieu
à un
ajustement
de
prix.
Il s'agit
pourtant
d'un
budget
supplémentaire
de
plus
de
10
000
euros
sur
lequel
il n’est
pas
bon
de
rechigner
en
cette
période
aussi
difficile.
En
résumé,
pourquoi
demander
une
enquête
publique
pour
modifier
diverses
modalités
du
projet
par
la
suite
? »
Monsieur
_ Michel_LEFEVRE:
«Comme
je
vous
l'ai
di,
il s'agit
de
régularisation,
qui
peut
être
vérifiée,
car
les
documents
cadastraux
sont
des
documents
fiscaux.
Je
vous
rappelle
que
cela
concerne
41
n°
de
régularisation.
Il ne
s'agit
pas
de
donner
des
droits
à construire.
Il
s'agit
de
régulariser
des
installations
de
compteurs
électriques,
et d’autres
éléments
nécessaires
au
bon
fonctionnement
à la
fois
d'Adoma
et de
l'opération
Nexity
qui
est
située
en-dessous.
Je
reconnais
que
les
plans
ne
sont
pas
très
lisibles,
mais
on
voit
qu'il
s'agit
de
petites
parcelles
qui
sont
mitoyennes
d'Adoma
et du
projet
Nexity.
Cela
ne
génère
aucun
droit
à construire.
»
lMonsieur
Stéphane.
MANFREDI:
«Ma
seule
question
était
pourquoi
ces
modifications
apparaissent
maintenant
et
non
au
moment
de
la
consultation
? »
Monsieur
Michel
LEFEVRE:
«Ces
modifications
arrivent
très
fréquemment,
ce
sont
des
régularisations
et non
des
modifications
qui
influent
sur
la
construction
ou
le permis
de
construire
aujourd'hui
délivré.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Dans
la délibération,
on
parle
de
modifications,
c'est
vous
qui
l'avez
écrite.
»
Monsieur
Michel
LEFEVRE
: « Cette
superficie
explique
une
modification
technique,
qui
n'a
pas
d'influence,
mais
simplifie
les
raccords
de
branchements.
»
Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la modification
par
avenant
du
bail
à construction
conclu
entre
la
Commune
et la
SEM
ADOMA
consistant
à réduire
l’assiette
foncière
dudit
bail
en
excluant
les
nouvelles
parcelles
dénommées
provisoirement
section
AL
n°
46p2
et 46p3
représentant
une
surface
totale
de
41
n®
:
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à l’avenant
au
bail
à
construire
précité
et à
son
exécution
et notamment
tout
document
d’arpentage
matérialisant
la
nouvelle
délimitation
;
c)
DIT
que
la
rédaction
des
actes
notariés
sera
confiée
à Maître
MAZZA,
Notaire
à
BEAUSOLEIL
;
d)
DIT
que
les
frais
de
notaire
relatifs
à La
rédaction
de
l'acte
ainsi
qu’à
sa
publication
seront
à la
charge
de
la société
Nexity,
ce
:
À PUNANIMITE, 4 ABSTENTIONS
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
126 -
Modification
de
la
promesse
de
vente
conclue
entre
la
Commune
de
Beausoleil
et
la
société
Nexity
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
87
et
section
AE
n°6-
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2019
a été
approuvée
la
signature
d’une
promesse
de
vente
avec
la société
Nexity
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
87
et section
AE
n°
6. Le
prix
de
cession
a été
arrêté
à hauteur
de
deux
millions
d’euros
conformément
à l’avis
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
en
date
du
27
juin
2019.
Il est
porté
à la
connaissance
de
l’Assemblée
Délibérante
que,
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
et de
la promesse
de
vente
signés
avec
la société
Nexity
portant
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
87
et section
AE
n°
6, la
société
Nexity
IR
PROGRAMMES
CÔTE
D’AZUR
a obtenu
un
permis
de
construire
n°
00601220H0003
le 30
novembre
2020.
Le
projet
sous
tendant
la cession
foncière
précitée
a donné
lieu
à une
procédure
de
déclaration
de
projet
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2020,
et consiste
en
la réalisation
d’un
bâtiment
à usage
d’habitation
collective
composé
de
124
logements
dont
88
en
logements
locatifs
sociaux
ainsi
que
la réalisation
d’une
crèche
de
52
berceaux. Ce permis
a nécessité
un
élargissement
à la
marge
de
l’assiette
parcellaire
du
projet
afin
d’incorporer
des
emprises
issues
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°
46,
propriété
de
la
Commune,
Au
terme
d’un
projet
de
plan
de
divisions
foncières
et de
servitude
établi
par
Monsieur
Jean-Michel
LUGHERINE,
géomètre-expert
à CONTES,
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°
46
a
été
divisée
en
trois
parcelles
dont
deux
parcelles
sont
comprises
dans
le champ
du
projet
pour
une
contenance
totale
de
41
m°?
conformément
au
plan
joint
à la
délibération.
Il est
proposé
que
la cession
de
foncier
envisagée,
permettant
de
déterminer
le nouveau
périmètre
de
la promesse
de
vente,
se
fasse,
compte
tenu
du
faible
changement
de
l’emprise
de
cette
dernière,
sans
évolution
du
prix
de
cession
initialement
fixé
à deux
millions
d’euros
(2
000
000
euros). Il
est
demandé
à l’Assemblée
Délibérante
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
Pavenant
à la
promesse
de
vente
conclue
le 19
juillet
2019
avec
la société
Nexity,
dont
l’objet
est
d'élargir
le périmètre
de
cette
vente
aux
parcelles
dénommées
provisoirement
Section
AL
n°
46p2
et Section
AL
n°
46p3.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la modification
par
avenant
de
la promesse
de
vente
conclue
le 19
juillet
2019
entre
la Commune
et la
société
Nexity
consistant
en
l’élargissement
de
l’assiette
foncière
de
ladite
promesse
par
Pintégration
des
parcelles
dénommées
provisoirement
section
AL
n°
46p2
et n°
46p3
représentant
une
contenance
41
n°
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
précité
ainsi
que
tout
acte
y étant
afférent,
notamment
les
actes
relatifs
au
Document
de
Modification
du
Parcellaire
Cadastral
des
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
46
et 87
et section
AE
n°
6 ;
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
13c) DIT
que
la rédaction
de
Pacte
notarié
afférent
sera
confiée
à Maître
MAZZA,
Notaire
à BEAUSOLEIL
;
d)
DIT
que
les
frais
de
notaire
relatifs
à la
rédaction
de
Pacte
ainsi
qu’à
sa
publication
seront
à la
charge
de
la société
Nexity,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
du
Groupe
« Gérard
SPINELLI
»,
4 VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
7 _-__Convenfion
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- Relais
de
télécommunication
FREE
MOBILE
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Conseiller
Municipal
La
Société
FREE
MOBILE
a
sollicité
la Ville
de
Beausoleil
afin
d’implanter
une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
5G
sur
son
territoire.
Afin
de
préserver
la qualité
du
réseau
sur
le territoire
de
la Commune,
l’emplacement
proposé
est
situé
1020
avenue
des
Anciens
Combattants
en
Afrique
du
Nord,
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
404.
Cette
antenne
consiste
en
un
pylône
faux
arbre
de
téléphonie
mobile
d’une
hauteur
de
15
mètres
et composé
de
trois
antennes
multi-bandes
de
2,70
mètres.
L'aspect
du
pylône
sera
celui
d’un
Cyprès
de
Provence
qui
accueillera
au-dessus
des
antennes
deux
faisceaux
hertziens
prévisionnels
pour
lier
l’installation
à un
site
tiers.
Un
dossier
d’information
pour
la mairie
a été
mis
à disposition
du
public
du
22
décembre
2020
au
12
janvier
2021
afin
de
recueillir
les
informations
du
public.
Ce
projet
nécessitera
en
tout
état
de
cause
l’obtention
par
la société
FREE
MOBILE
d’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
La
convention
d’occupation
du
domaine
public
envisagée
est
subordonnée
à la
délivrance
d’une
autorisation
du
droit
des
sols
soumise
à architecte
des
bâtiments
de
France
et instruite
par
le
service
Urbanisme
et Foncier
de
la Commune.
Concernant
Pautorisation
d’occupation
du
domaine
public,
un
projet
de
convention
a été
établi
; il
figurera
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ce
projet
de
convention
porte
sur
une
durée
de
douze
ans
reconductibles
pour
six
ans
par
reconduction
expresse.
La
redevance
annuelle
est
fixée
à un
montant
de
onze
mille
euros
annuels
(11
000
€)
et sera
indexée
annuellement
sur
lPindice
de
Référence
des
Loyers
(RIL).
Il est
donc
demandé
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
le projet
de
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
joint
à la
délibération
ainsi
que
le montant
de
la
redevance
afférente. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et L.2241-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L.2122-1
à L.2122-3
et
L.2125-1,
Vu
le dossier
d’information
mairie
remis
par
la SAS
FREE
MOBILE
;
Considérant
que
ce
projet
présente
un
caractère
d’intérêt
général
en
ce
qu’il
permet
de
renforcer
la qualité
du
réseau
de
téléphonie
sur
le territoire
de
la Commune
;
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
14Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Dans
cette
délibération,
vous
nous
proposez
de
voter
pour
l'occupation
du
domaine
public
s'agissant
de
l'installation
d'une
antenne
de
télécommunication
de
la
Société
Free
Mobile.
Le
développement
rapide
de
la téléphonie
mobile
au
cours
de
ces
dernières
années
a conduit
les
opérateurs
à installer
sur
l'ensemble
du
territoire
national
des
réseaux
radioélectriques
constitués
de
stations
relais
et d'antennes
relais,
afin
d'assurer
le fonctionnement
des
téléphones
portables
utilisés
par
leurs
clients.
Le
nombre
de
ces
installations
sur
le territoire
est
d'environ
30
000.
Cela
a nécessité,
comme
nous
le savons,
une
inquiétude
auprès
des
populations,
conduisant
les
riverains
à contester
l'implantation
de
ceux-ci,
et les
élus
locaux
à prendre
des
mesures
destinées
à en
limiter,
voire
à
interdire
l'implantation.
Les
actions
menées
tant
par
les
riverains
que
par
les
élus
onf
en
commun
d'être
fondées
sur
le principe
de
précaution.
Depuis
une
trentaine
d'années,
le principe
de
précaution
est
évoqué
par
des
textes
internationaux
relatifs
à la
protection
de
l'environnement,
parmi
lesquels
figure
notamment
la
Convention
de
Vienne
de
1985,
sur
la
protection
de
la
couche
d'ozone,
et
de
la
Convention-Cadre
de
New-York
du
9 mai
1992
concernant
le changement
climatique.
Les
3 et
4 juin
1992,
ce
principe
a été
consacré
par
la
Déclaration
de
Ri,
au
principe
n°
15.
Pour
protéger
l’environnement,
les
mesures
de
protection
doivent
être
largement
appliquées
par
les
états,
selon
leur
capacité
en
cas
de
risques
de
dommages
graves
et irréversibles.
L'absence
de
certitude
scientifique
absolue
ne
peut
pas
être
le prétexte
pour
remettre
à plus
tard
l'option
de
mesure
effective
visant
à prévenir
la
dégradation
de
l’environnement.
La
loi
n°2015/136
du
9 février
2015,
dite
loi
Abeille,
a été
élaborée
afin
de
répondre
aux
inquiétudes
grandissantes
de
la
population
face
à son
exposition
aux
ondes
magnétiques.
Elle
propose
des
solutions,
sans
pour
autant
restreindre
les
nouvelles
technologies
pour
allier
dans
la
mesure
du
possible
les
contraintes
environnementales,
économiques
et sociales.
Aussi,
elle
vise
à
modérer
l'exposition
du
public
aux
ondes
électromagnétiques.
Elle
a introduit
des
nouveautés
notamment
concernant
la prise
en
compte
de
l’environnement
lors
de
l'implantation
et la
modification
substantielle
d'une
installation
soumise
à l'autorisation
ou
à avis
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences,
les
règles
techniques
d'implantation
de
ces
installations,
l’état
des
connaissances
sanitaires
sur
les
radiofréquences,
l'exposition
du
public
au
champs
électromagnétique. Le
rôle
des
maires
a été
renforcé
dans
ce
domaine.
Ils
reçoivent
et mettent
à disposition
des
habitants
des
dossiers
d'informations
transmis
par
les
exploitants
de
station
radioélectrique
pour
l'implantation
ou
la modification
substantielle
d'un
site,
ce
qui
a êté
fait
à la
Mairie
de
Beausoleil
depuis
le 12
janvier
2021,
suite
à la
délibération
en
du
22
décembre
2020.
Je
regrette
seulement
le
peu
d'informations
sur
la mise
à disposition
de
ce
dossier
auprès
de
la
population,
afin
qu'elle
puisse
le consulter
et être
au
courant
de
l'installation
de
celte
future
antenne
locale.
Les
maires
ont
le droit
d'exiger
une
simulation
d'exposition
aux
ondes
émises
par
une
installation
avant
son
implantation.
L'avons-nous
demandée
? Et
le cas
échéant,
en
avons-nous
les
résultats
obtenus
? Les
maires
peuvent
aussi
exiger
un
état
des
lieux
des
installations
existantes.
L'avons-nous
demandé
? Et
avons-nous
le résultat
?
Je
tiens
aussi
à souligner
et à
rappeler
que
le législateur
a confié
aux
seules
autorités
de
l'Etat
désignées
par
la
loi
les
pouvoirs
de
police
spéciale
relatifs
à l'implantation
des
antennes
relais,
notamment
au
titre
des
mesures
de
protection
du
public
contre
les
effets
des
ondes
qu'elles
émettent.
Les
pouvoirs
du
maire
en
matière
d'implantation
d'antennes
relais
se
limitent
essentiellement
à ces
pouvoirs
en
matière
d'urbanisme.
En
effet,
par
trois
décisions
en
date
du
26
octobre
2011,
le Conseil
d'Etat
a considéré
qu'un
maire
ne
saurait
règlementer
par
arrêté
l'implantation
d'antenne
relais
sur
le territoire
de
la
commune
sur
le fondement
de
son
pouvoir
de
Police
Générale
destiné
à protéger
le public
contre
les
effets
des
ondes
émises
par
ces
antennes.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
15Avons-nous
saisi
l'Autorité
de
Régularisation
des
Communications
Electroniques
et des
Postes
et
l’Agence
Nationale
des
Fréquences
qui
disposent
d'un
niveau
d'expertise
qui
pourrait
nous
aider
el que
nous
ne
disposons
pas
au
point
de
vue
local.
Enfin,
certains
de
nos
concitoyens
seront
peut-être
heureux
que
l'on
maquille
ces
nouvelles
antennes
relais
en
forme
d'arbres.
Néanmoins,
cela
ne
remplacera
pas
toujours
les
végétations
qui
disparaissent
en
centre-ville.
Merci
bien.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
vous
rappelle
simplement,
Monsieur
MANFREDI,
ce
que
dit
le Conseil
d'Etat
«Les
maires
ne
peuvent,
ni
au
titre
de
leur
pouvoir
de
police
générale,
ni
en
se
fondant
sur
le principe
de
précaution
s'opposer
à l'implantation
d'antennes
pour
des
considérations
sanitaires.
»
Je
vous
précise
également
que
cette
antenne
est
à côté
du
cimetière
et qu'effectivement,
nous
avons
été
un
peu
plus
souples.
Dans
d'autres
situations,
nous
avons
fait
enlever
des
antennes.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
« La
question
était
de
savoir
si nous
avons
demandé
ur
rapport,
»
Monsieur
le Maire
: « Non,
comme
c'est
à côté
du
cimetière,
nous
ne
l'avons
pas
demandé.
Nous
avons
pris
beaucoup
de
précautions,
ef n'avons
pas
cherché
à perdre
du
temps
ensuite.
Actuellement,
avec
la
période
du
Covid,
les
dossiers
sont
très
nombreux
dans
la
ville
et nous
ne
pouvons
pas
perdre
du
temps.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
«Nous
sommes
d'accord
Monsieur
le
Maire,
mais
il va
y avoir
une
construction
à côté
d'Adoma,
et donc
du
cimetière.
»
Monsieur
le Maire
: « Pas
de
côté-là,
l'antenne
est
au-dessus,
à plus
de
100
mètres.
Je
vous
rappelle
que
nous
nous
sommes
battus
longuement
pour
ces
antennes
téléphoniques.
Actuellement,
Beausoleil
a beaucoup
de
retard,
avec
S.F.R.
en
particulier,
S'agissant
de
l’environnement,
nous
sommes
toujours
divisés
entre
en
faire
trop
ou
pas
assez.
Je
pense,
Monsieur
MANFREDI
que
vous
ferez
l'effort
de
nous
aider
à résoudre
ces
problèmes.
Merci
pour
votre
compréhension.
»
Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
b)
APPROUVE
le montant
de
la redevance
ainsi
que
les
termes
de
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
;
c) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
;
d)
PRECISE
que
la délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
du
Groupe
« Gérard
SPINELLI
»,
4 VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
16Finances
et
Stratégie
Budgétaire
&8 -
Taux
d'imposition
directe
locale
pour
2021
- Rectification
_ de
_la_
délibération
du
17
décembre
2020
Rapporteur
: Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Aux
termes
de
l’article
1639
A du
Code
Général
des
Impôts
(CGT),
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
des
deux
taxes
locales
relevant
de
la compétence
de
la
Commune,
c’est-à-dire
la taxe
sur
Le foncier
bâti
et la
taxe
sur
le foncier
non-bâti.
Par
délibération
n°F8e
du
17
décembre
2020,
le Conseil
Municipal
a ainsi
approuvé
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2021.
H est
rappelé
que
Particle
16
de
la Loi
de
Finances
pour
2020
a décidé
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
locaux
meublés
affectés
à l'habitation
principale.
Ainsi,
à compter
de
2021,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
Communes.
Les
Communes
se
verront
transférer
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
ajustée
par
l’application
d’un
coefficient
correcteur
destiné
à neutraliser
les
situations
de
sur
ou
sous
compensations.
Une
circulaire
préfectorale
datée
du
4 février
2021
est
venue
préciser
les
dispositions
de
Particle
1640
G du
CGI
lequel
dispose
que
« le
taux
de
référence
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
relatif
à l’année
2021
est
égal
à la
somme
des
taux
communal
et
départemental
appliqués
en
2020
sur
le territoire
de
la commune
». (Taux
communal
2020
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(26,15
%)
+ Taux
départemental
2020
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(10,62
%),
soit
un
taux
de
référence
de
36,77
%).
Par
suite,
et conformément
aux
orientations
budgétaires
pour
l’année
2021,
débattues
par
le Conseil
Municipal
le 12
novembre
2020
et arrêtées
au
budget
primitif
2021
voté
le 17
décembre
2020,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
pour
Pannée
2021
le taux
d’imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
comme
suit,
sur
la base
du
taux
d’imposition
voté
par
le
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
l’année
2020
(10.62%),
soit
:
27,33%
+ 10,62%
= 37.95
%
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
le Conseil
Municipal
a décidé
de
maintenir,
pour
l’année
2021,
le taux
d’imposition
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
fixé
en
2020,
soit
31,69
%.
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
:
De
décider
de
fixer
pour
l’année
2021
les
taux
d’imposition
suivants
:
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37,95
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 31,69
%.
Le
produit
attendu
des
taxes
locales
pour
2021
sera
donc
le suivant
:
Foncier
bâti
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
Produit
attendu
|
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
|Coefficient
correcteur]
Produit
attendu
effectives
2020
communaux
de
2020
2020
prévisionnelle
2021
2021
PEF
2021
2021
20
039
864
26,15%
5 240
424
20
607
905
27,33%
2,19
6702247
Transfert
du
taux
de
foncier
bâti
(TFB}
du
Département
des
Alpes
Maritimes
(Référence
2020}
20
607
805
10,62%
1,49
2 604
386
TOTAL
37,95%
9 306
633
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
17
Foncier
non
bâti
Bases
d'imposition
effectives
2020
Taux
d'imposition
communaux
de
2020
Produit
attendu
2020
Bases
d'imposition
prévisionnelle
2021
Taux
d'imposition 2021
Produit
attendu
2021
75
653
31,69%
23
974
67
659
31,69%
21441
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Madame
l'Adjointe,
au
risque
de
me
répéter,
nous
avons
déjà
abordé
cette
question
lors
d'un
Conseil
l'an
dernier,
à savoir
pourquoi
avons-nous
un
faux
de
taxe
foncière
sur
une
propriété
bâtie
aussi
élevé
par
rapport
aux
communes
limitrophes
? »
Monsieur
le Maire
: « Regardez,
Monsieur
MANFREDI,
les
bases
de
Roquebrune
et les
bases
de
Beausoleil.
Celles
de
Roquebrune
sont
deux
fois
plus
élevées
que
Beausoleil.
Les
impôts
locaux
sont
inférieurs
à Beausoleil
par
rapport
à Roquebrune.
Regardez
le budget
de
Roquebrune
et celui
de
Beausoleil,
nous
sommes
à la
moitié.
»
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
fixer
pour
l’année
2021
les
taux
d’imposition
suivants
:
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37,95
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 31,69
%,
ce
:
AVUNANIMITE, 4 ABSTENTIONS
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
9 -
Remboursement
de
tickets
repas
du
personnel
communal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
du
4 juin
2009,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
conditions
relatives
au
remboursement
des
frais
d’inscription
aux
activités
municipales
suite
à désistement.
Suite
à la
fermeture
du
foyer
restaurant,
il convient
de
procéder
au
remboursement
de
tickets
repas
n’ayant
pu
être
utilisés.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le remboursement
de
la somme
encaissée
conformément
au
tableau
récapitulatif
suivant
:
MONTANT A
NOM
ACTIVITE
MOTIF
REMBOURSER
REPAS
FERMETURE
DU
(BX
5,10€)
MATHEVET
Alain
|
PERSONNEL
|
FOYER
40
80
€
COMMUNAL
|
RESTAURANT
É
TOTAL
40,80
€
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
18Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
a) DECIDE
que
la recette
perçue
ci-dessus
sera
remboursée
par
virement
administratif
à
l'agent
ci-dessus
identifié
;
b)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
à l'article
6488,
sous-fonction
020
du
budget
2021,
ce
:
A L’UNANIMITE.
10
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
d’Animafion,
d'Enfraide
et
de
Loisirs
de
la
Gendarmerie
de
Menton
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il est
rappelé
en
préambule
les
principales
dispositions
législatives
et réglementaires
en
matière
d’octroi
de
subventions
publiques
à des
organismes
de
droit
public
ou
privé.
L'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
dispose
ainsi
que
Pattribution
de
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
budget,
sauf
lorsque
Pattribution
de
ces
subventions
n’est
pas
assortie
de
conditions
d’octroi.
H est
précisé
que
le budget
primitif
2021
de
la Commune
a été
approuvé
par
délibération
du
17
décembre
2020.
Le
Comité
d'Animation,
d’Entraide
et de
Loisirs
de
la Gendarmerie
de
Menton
a sollicité,
postérieurement
à l’examen
du
budget,
le soutien
financier
de
la Commune
en
vue
d’organiser
des
activités
de
cohésion
au
profit
des
gendarmes
et de
leurs
familles,
mais
également
de
veiller
au
rayonnement
de
la compagnie.
Considérant
la
sollicitation
financière
initiée
par
le Comité
;
Considérant
Pintérêt
général
de
l’action
de
la Gendarmerie
de
Menton
sur
le territoire
de
la commune
;
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
a) DECIDE
d’attribuer
et de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
comité
d'Animation,
d’Entraide
et de
Loisirs
de
la Gendarmerie
de
Menton
pour
une
somme
totale
de
500
euros
; b) DIT
que
les
crédits
afférents
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
de
la Commune
seront
prélevés
à l’article
6574
à la
sous-fonction
020,
ce
:
A L’UNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
19Développement
économique
- Commerces
Ressources
immobilières
11
- Fixation
redevance
d'occupation
du
domaine
public
/ local
municipal
Rapporteur
: Monsieur
Edouard-Jean
CURTET,
Conseiller
Municipal
A la
suite
des
travaux
de
construction
de
la plateforme
destinée
à accueillir
le kiosque
à journaux
situé
boulevard
de
la république,
un
vide
sous
structure
d’une
superficie
de
16
m2
demeure
à ce
jour
sans
affectation.
Cet
espace,
compte
tenu
de
son
emplacement,
ne
présente
pas
d’intérêt
pour
les
services
municipaux.
En
conséquence,
et dans
le cadre
d’une
bonne
gestion
des
biens
communaux,
il est
proposé
d’autoriser,
sous
le
régime
de
la
domanialité
publique,
à titre
précaire
et révocable,
l’occupation
de
cet
immeuble
moyennant
le paiement
d’une
redevance.
Une
attribution
à un
commerçant
du
centre-ville
peut
être
envisagée.
En
considération
de
sa
superficie,
le montant
de
la redevance
peut
être
fixé
à 3
480
€ annuels
soit
290,00
€ par
mois
conforme
à la
redevance
définie
pour
un
local
de
même
type
situé
escalier
Riviera.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2241-1,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.2125-1,
Considérant
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
de
la redevance
due
pour
l’occupation
du
domaine
public,
Il est
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
de
fixer
le montant
de
la redevance
à 290,00
€ par
mois,
soit
3 480,00
€ par
an.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Vous
indiquez
que
des
commerçants
sont
intéressés,
savons-
nous
déjà
si un
commerçant
a été
retenu
? »
Monsieur
Edouard-Jean
CURTET
: « Nous
n'avons
pas
encore
d'informations
à donner.
»
Monsieur__
Stéphane
MANFREDI:
« Avons-nous
fait
une
publicité
pour
diffuser
cette
information
? »
Monsieur
Edouard-Jean
CURTET
: « Nous
discutons
avec
les
gens.
Il est
vrai
que
nous
pourrions
faire
une
communication
plus
large.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Ce
serait
intéressant
de
lancer
une
publicité
pour
que
chacun
le sache.
» Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
20b)
APPROUVE
le montant
de
la redevance
proposée,
soit
3 480
€ annuels
et 290
€ mensuels
;
c) INDIQUE
que
la délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
:
A L'UNANIMITE.
Administration
générale
12
- Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF)
- Rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Service
Public
de
Passainissement
collectif
et non
collectif
relève
de
la compétence
de
la Communauté
d’Agglomération
de
la Riviera
Française
depuis
le 1%
janvier
2018.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
de
ce
service.
Ledit
rapport
a été
adopté
par
le Conseil
Communautaire
le 18
décembre
2020,
étant
par
ailleurs
rappelé
que
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
compétente
est,
dans
ce
cas
d’espèce,
celle
créée
par
F'EPCI.
Il appartient
dès
lors
à 1”
Assemblée
Délibérante
de
prendre
acte
dudit
rapport.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
acte
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et non
collectif.
13
- Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF)
- Rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d‘élimination
des
déchets
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Service
Public
d’Elimination
des
Déchets
relève
de
la compétence
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
de
ce
service.
Ledit
rapport
a été
adopté
par
le Conseil
Communautaire
le 18
décembre
2020,
étant
par
ailleurs
rappelé
que
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
compétente
est,
dans
ce
cas
d’espèce,
celle
créée
par
l’EPCI.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseïl
Municipal
du
25
mars
2021
- page
21Le
Conseil
Municipal
:
PREND
acte
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
14
- Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF)
- Rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Service
Public
de
Peau
potable
relève
de
la compétence
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
depuis
le 1°
janvier
2018.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
est
tenu
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
de
ce
service.
Ledit
rapport
a été
adopté
par
le Conseil
Communautaire
le 18
décembre
2020,
étant
par
ailleurs
rappelé
que
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
compétente
est,
dans
ce
cas
d’espèce,
celle
créée
par
l’EPCI.
Il appartient
dès
lors
à l’Assemblée
Délibérante
de
prendre
acte
dudit
rapport.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
acte
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable. 15
- Mission
Opérafionnelle
Transfronfalïère
- Reconduction
de
l’adhésion
de
la
Ville
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°
D 2
q du
12
juin
2017,
reçue
en
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
le
21
juin
2017,
il a
été
approuvé,
jusqu’au
31
décembre
2020,
la reconduction
de
l’adhésion
de
la
Ville
à la
Mission
Opérationnelle
Transfrontalière
(MOT),
véritable
apport
technique
aux
collectivités
porteuses
de
projets
transfrontaliers.
L’imbrication
territoriale
de
la Ville
de
Beausoleil
avec
la Principauté
de
Monaco,
principal
bassin
économique
et d’emploi
du
secteur,
justifie
de
poursuivre
une
réflexion
opérationnelle
autour
de
projets
communs
dans
des
domaines
aussi
variés
que
l’habitat,
Purbanisation,
l'aménagement
ou
la sécurité
des
territoires,
la mobilité.
Il est
rappelé
que
l’Accord
de
Rome,
signé
en
1993
entre
la France
et l'Italie,
a été
le premier
à établir
un
cadre
infra-étatique
de
coopération
transfrontalière
aux
frontières
françaises.
Jusqu'alors,
tout
règlement
d'une
question
de
voisinage
devait
s'effectuer
au
niveau
des
Etats
et transiter
par
les
ambassades
des
deux
pays.
L'accord
de
Rome
concerne
l'ensemble
des
collectivités
de
la région
Corse
et des
départements
frontaliers
des
régions
Provence-Côte
d'Azur
et
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la France
et,
pour
l'Italie,
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
situées
au
moins
en
partie
dans
la zone
frontalière
de
25
km
à compter
de
la frontière
franco-
italienne.
L’Accord
autorise
ces
collectivités
à conclure
des
accords
de
coopération
dans
les
domaines
du
développement
urbain
et régional,
des
transports
et des
communications,
de
l'énergie,
de
la protection
de
l'environnement,
du
traitement
des
déchets
et des
eaux
usées,
de
l'enseignement
et de
la recherche,
de
la formation
professionnelle,
de
l'hygiène
et la
santé,
de
la culture
et du
sport,
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
22de
l'assistance
mutuelle
en
cas
de
catastrophe,
du
développement
économique
et social,
de
l'amélioration
des
structures
agraires
et du
tourisme.
Afin
de
poursuivre
cette
collaboration
transfrontalière,
de
bénéficier
ainsi
d’un
conseil
et
d’un
savoir-faire
et d’entrer
dans
le réseau
national
et européen,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
cette
adhésion
pour
l’année
2021,
et
de
prévoir
la possibilité
de
son
renouvellement
annuel
jusqu’en
2026,
fin
du
mandat
électoral.
Le
montant
annuel
actuel
de
la cotisation
s’élève
à 1 500
euros.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la reconduction
de
l’adhésion
de
la Ville
de
Beausoleil
à la
Mission
Opérationnelle
Transfrontalière
pour
l’année
2021,
reconductible
annuellement
jusqu’en
2026,
terme
de
la présente
mandature
;
b)
PREND
ACTE
du
montant
de
la cotisation
annuelle
qui
s’élève
à 1 500
euros
;
c)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
à l’article
6281,
sous
fonction
020
du
budget
2021
et des
budgets
des
exercices
concernés,
ce
:
A L’UNANIMITE.
Commande
Publique
16
- Groupement
de
Commandes
permanent
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{CCAS)
de
Beausoleil
- Signature
d’une
convention
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
Depuis
plusieurs
années,
la Commune
a initié
une
démarche
de
mutualisation
de
ses
services
afin
d’obtenir
notamment
une
gestion
unifiée
des
marchés
de
la Commune
de
Beausoleil
et du
C.C.A.S.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
un
groupement
de
commandes
a été
mis
en
place
depuis
le 31
mars
2011
entre
ces
deux
acheteurs,
pour
chaque
consultation
répondant
à des
besoins
communs.
Néanmoins,
dans
la mesure
où
certains
des
marchés
et accords-cadres
passés
par
la
Commune
et le
C.C.A.S.
répondent
à des
besoins
récurrents
de
ces
derniers,
il est
nécessaire
de
pérenniser
le dispositif
en
constituant
un
groupement
de
commandes
permanent
dans
un
souci
de
rationalisation
et d'optimisation
de
la politique
d’achat
de
la collectivité.
A ce
titre,
il convient
d’établir
une
convention
dont
la durée
est
fixée
à six
ans
à compter
de
la signature
par
les
parties.
Cette
convention
unique
énumère
les
familles
d’achats
établies
selon
la nomenclature
entrant
dans
le champ
d’application
du
groupement
de
commandes
permanent,
modifiable
par
voie
d’avenant.
Le
projet
de
convention
constitutive
annexé
à la
délibération
définit
le domaine
d’intervention
du
groupement
de
commandes.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
23Le
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes
permanent
sera
[a Commune
de
Beausoleil,
en
sa
qualité
de
pouvoir
adjudicateur,
qui
aura
à ce
titre
la charge
de
coordonner
Pensemble
de
la procédure
de
passation
des
marchés
publics
(choix
et type
de
procédure)
dans
le
respect
de
la règlementation
en
matière
de
marchés
publics.
Considérant
que
le Conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
a statué
en
ce
sens
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
18
février
2021,
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Commune
et le
C.C.AS,
;
b}
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la Commune
et le
C.C.A.S.
;
c}) DIT
que
la délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
Menton,
Comptable
de
la
Commune,
ce
:
A L’UNANIMITE.
Aménagements
urbains
- Mobilités
17
_- Travaux
« Escaliers
mécanisés
du
Riviera»
- Autorisation
de
signature
de
protocoles
fransactionnels
avec
les
riverains
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il est
porté
à la
connaissance
de
l’Assemblée
Délibérante
les
derniers
éléments
portant
sur
la continuité
de
l’aménagement
de
la Ville
par
la création
d’escaliers
mécanisés.
Cette
opération
s’inscrit
dans
fe cadre
de
la politique
menée
en
faveur
du
développement
des
modes
de
déplacement
doux.
Elle
comporte,
dans
la phase
actuellement
en
cours,
la création
de
dix
escaliers
mécaniques
permettant
notamment
l’accès
depuis
le Boulevard
de
la République
jusqu’au
Riviera
Palace
ainsi
que
l’aménagement
d’une
circulation
piétonne
sécurisée
sur
Avenue
Maréchal
Foch.
Le
long
des
escaliers
du
Riviera,
la réalisation
de
ces
travaux
nécessite
la mise
en
place
d’escaliers
provisoires
permettant
d’assurer
la continuité
de
la desserte
de
copropriétés
riveraines.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
ces
escaliers
provisoires,
dont
l’emprise
au
sol
empiète
sur
des
propriétés
privées,
des
protocoles
d’accord
transactionnels
sont
envisagés
avec
les
riverains
conformément
à Particle
2044
du
code
civil
autorisant
la conclusion
de
transactions
définissant
des
concessions
réciproques
en
vue
de
terminer
une
contestation
née,
où
de
prévenir
une
contestation
à naître.
Il est
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
deux
projets
de
protocoles
concernant
deux
copropriétés
établies
respectivement
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AE
numéros
258
et 259.
Le
premier
protocole,
concernant
la parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
259
prévoit
l'occupation,
Putilisation
et l’aménagement
par
la Ville
d’une
partie
de
la parcelle.
En
contrepartie
de
cet
accord,
la Commune
s’engage
:
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
24- à indemniser
financièrement
les
occupants
de
l’immeuble
à hauteur
de
mille
neuf
cent
cinquante-
six
euros
(1 956
€)
augmenté
de
six
cent
euros
(600
€)
de
frais
de
nettoyage
;
En
cas
de
dépassement
des
travaux
au-delà
du
délai
de
six
mois,
une
indemnité
mensuelle
complémentaire
de
quatre-cent-vingt-six
euros
(426
€)
sera
versée
aux
copropriétaires
;
- à reconstruire,
à la
fin
des
travaux,
la jardinière
présente
dans
l’emprise
ainsi
qu’à
harmoniser
cette
emprise
avec
l’espace
des
escaliers
mécaniques.
Le
deuxième
protocole,
concernant
la
parcelle
cadastrée
Section
AË
numéro
258,
prévoit
l’occupation,
l’utilisation
et l’aménagement
par
la Ville
d’une
partie
de
la parcelle.
En
contrepartie
de
cet
accord,
la Commune
s’engage
:
- à reconstruire
à Pidentique
les
parties
détruites
pour
les
besoins
du
chantier
et de
la pose
des
escaliers.
Les
clôtures
où
gardes
corps
enlevés
seront
quant
à eux
reconstruits
selon
les
préconisations
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
;
- à paver
la terrasse
restituée
pour
que
Île revêtement
en
pierre
naturel
soit
identique
à
celui
utilisé
pour
les
plateformes
et escaliers
mécaniques
du
projet.
La
durée
prévue
de
l'occupation
des
deux
parcelles
privées
par
la Ville
est
de
six
mois,
durée
qui
pourra
être
prolongée
en
cas
d’allongement
des
délais
du
chantier.
Les
projets
de
protocole
transactionnel
demeureront
annexés
à la
délibération.
Considérant
que
les
projets
de
protocoles
transactionnels
sont
conformes
aux
dispositions
légales
en
ce
qu’ils
prévoient
de
prévenir
tout
litige
par
la délivrance
de
concessions
réciproques
entre
les
parties
;
Vu
l’article
2044
du
Code
civil
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
nofamment
Particle
L.2121-29
;
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
voudrais
savoir
s'il
y aura
d'autres
protocoles
de
ce
type
dans
l'avenir
? »
Monsieur
le Maire
: « C’est
tout
à fait
possible.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « La
question
que
je
me
pose
est
que
nous
parlons
des
parcelles
AE
259
et AE
258,
mais
il me
semble
bien
qu'il
y a
d'autres
escaliers
mécaniques
qui
ont
été
placés
notamment
sur
la
parcelle
n°
555
du
cadastre.
Avons-nous
eu
un
protocole
d'accord
sur
cette
question-là
? »
Monsieur
le Maire:
«Je
ne
connais
pas
par
cœur
le cadastre,
où
est
la
parcelle
?
Vous
n'êtes
pas
venu
à la
réunion
de
groupe
que
nous
avons
faite
en
amont.
Vous
n'avez
pas
abordé
la
question,
je
le regrette,
car
j'aurais
pu
faire
des
recherches
sur
le cadastre
s'agissant
de
la
parcelle
555
et j'aurais
donc
pu
répondre
à votre
question.
Là,
c'est
un
peu
plus
compliqué
d'aborder
un
point
qui
n'est
pas
à l’ordre
du
jour
sans
les
documents
sous
les
yeux.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « C'est
à l'Ordre
du
Jour,
Monsieur
le Maire
! »
Monsieur
le Maire
: « Je
vous
répondrai
au
prochain
Conseil
avec
les
éléments.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Alors,
j'attends
votre
réponse
au
prochain
Conseil,
sur
les
escaliers
mécaniques.
»
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipai
du
25
mars
2021
- page
25Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
les
protocoles
transactionnels
joints
à la
délibération
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
lesdits
protocoles
transactionnels
avec
les
administrés
concernés,
ce
:
A L'UNANIMITE.
Direction
des
Ressources
Humaïnes
18
- Création
du
posfe
de
Directeur
des
Affaires
culturelles
Rapporteur
: Madame
Maïlys
SALIVAS,
Adjointe
au
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
n°
E 5
o du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2019,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
Directeur
des
Affaires
Culturelles
dans
le
grade
des
attachés
territoriaux
de
la filière
administrative
ou
de
conservateurs
territoriaux
de
la
filière
culturelle,
Considérant
que
la Municipalité
a la
volonté
de
s’engager
dans
une
politique
ambitieuse
par
la création
d’un
équipement
publie
Médiathèque/Bibliothèque
soutenu
par
le Ministère
de
la
Culture,
Il est
nécessaire
de
confier
une
mission
à un
agent
spécialisé,
au
profil
culturel
de
catégorie
À. L’agent
participera
à la
définition
des
rôles
et contributions
de
la future
Médiathèque/Bibliothèque
communale
en
faveur
des
enjeux
sociaux,
économiques
et culturels
de
la collectivité.
I! contribuera
à la
conception,
au
pilotage,
à la
programmation
et à
la coordination
de
fa
politique
publique
territoriale
en
faveur
de
l’action
culturelle,
du
spectacle
vivant,
des
arts
visuels,
du
livre
et de
la lecture,
des
archives,
du
patrimoine...
Il sera
gestionnaire
des
équipements
culturels
de
la Commune. Il garantira
la faisabilité
technique,
économique
et juridique
des
projets
qu’il
pilote.
II
élaborera
le cahier
des
charges,
dans
le cadre
des
marchés
publics
et est
en
charge
de
la stratégie
de
communication
culturelle.
Il développera
et animera
les
dispositifs
et partenariats.
Il est
proposé
à l’assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
de
Directeur
des
Affaires
Culturelles,
dans
le grade
des
attachés
territoriaux
de
la filière
administrative
ou
des
attachés
de
conservation
du
patrimoine
de
la
filière
culturelle,
sur
un
poste
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
26En
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
ce
poste
par
voie
statutaire,
l'emploi
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Sous
l’autorité
du
Responsable
du
Pôle
Education
Culture,
l'agent
ainsi
recruté
exercera
les
fonctions
développées
dans
la fiche
de
poste
jointe
en
annexe.
L’agent
devra
détenir
des
diplômes
d’études
supérieures
(BAC
+ 5)
dans
la filière
administrative
et/ou
culturelle
pour
occuper
le poste
et justifier
d’une
expérience
professionnelle
de
cinq
années
dans
le secteur
public
ou
privé.
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
des
attachés
territoriaux
de
la filière
administrative
ou
de
conservateurs
territoriaux
de
la filière
culturelle.
L’agent
pourra
éventuellement
percevoir
le régime
indemnitaire
afférent
à ce
grade
conformément
à la
délibération
n°
F 6
s du
29
septembre
2020
instaurant
le RIFSEEP
en
faveur
des
agents
de
la Collectivité. Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
avril
2021,
et
prévoit
:
+ La
création
d'un
poste
d'Attaché
territorial
de
Conservation
du
Patrimoine
- Filière
Culturelle
- Poste
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif
: 1
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
:
- De
créer
un
emploi
de
Directeur
des
Affaires
Culturelles
;
- De
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
- D'ouvrir
la possibilité
de
pourvoir
par
voie
contractuelle
le poste
objet
des
présentes,
sur
le fondement
de
Particle
3-3
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
en
cas
d’impossibilité
de
recrutement
par
la voie
statutaire
;
- De
dire
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la commune
chapitre
012
et seront
inscrits
aux
budgets
de
chaque
exercice
concerné.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
a) DECIDE
de
créer
un
emploi
de
Directeur
des
Affaires
Culturelles
;
b)
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
c) DECIDE
d'ouvrir
la possibilité
de
pourvoir
par
voie
contractuelle
le poste
objet
des
présentes,
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
en
cas
d’impossibilité
de
recrutement
par
la voie
statutaire
;
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024
- page
27d)
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la commune
chapitre
012
et
seront
inscrits
aux
budgets
de
chaque
exercice
concerné,
ce
:
A L’UNANIMITE.
19
- Ouverture
au
recrutement
d’agents
contractuels
sur
les
emplois
permanents
de
Responsable
de
la
Ludothèque
et
de
Responsable
de
la
Cellule
des
Bâtiments
Communaux Rapporteur
:
Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
Pétablissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
1. Poste
de
Responsable
de
la Ludothèque
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
prévoyant
le poste
d’Animateur
Territorial
au
sein
de
la Ludothèque
du
Centre
Culturel
« Prince
Jacques
»,
Considérant
la délibération
n°
D 7
p en
date
du
18
décembre
2018
créant
l'emploi
permanent
de
Responsable
de
la Ludothèque.
Considérant
que
l’emploi
permanent
de
Responsable
de
la Ludothèque
a été
créé
sans
ouvrir
la possibilité
de
recruter
des
contractuels
en
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
le poste
par
voie
statutaire,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’ouvrir
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
Particle
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
en
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
le poste
de
Responsable
de
la Ludothèque
par
la voie
statutaire.
L'agent
ainsi
recruté
exercera,
sous
l’autorité
du
Responsable
de
Pôle
Education
Culture,
les
fonctions
détaillées
dans
l’annexe
jointe
à la
délibération.
L'agent
devra
détenir
les
diplômes
d’études
supérieures
spécialisées
en
animation,
lui
permettant
d'apporter
lexpertise
nécessaire
pour
occuper
le poste.
Il devra
également
justifier
d’une
expérience
à minima
de
trois
années
dans
le secteur
public
et/ou
privé.
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
des
animateurs.
L’agent
pourra
éventuellement
percevoir
le régime
indemnitaire
afférent
à ce
grade,
conformément
à la
délibération
F 6
s du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2020
instaurant
le RIFSEEP
en
faveur
des
agents
de
ia Commune,
2. Poste
de
Responsable
de
la Cellule
des
Bâtiments
communaux
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
prévoyant
le poste
de
Responsable
de
la cellule
des
Bâtiments
Communaux,
dans
le cadre
d’emploi
des
Techniciens
territoriaux,
technicien
principal
de
première
ou
de
deuxième
classe,
catégorie
B de
la filière
technique,
Considérant
le tableau
des
effectifs
de
la Commune,
Commune
de
Beausoleït
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
-- page
28Considérant
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
29
décembre
1986
et 8
février
2017
concernant
l’emploi
permanent
de
Responsable
des
Bâtiments
Communaux
(poste
1887),
Considérant
que
l'emploi
permanent
de
Responsable
des
Bâtiments
Communaux
a été
créé
sans
ouvrir
la possibilité
de
recruter
des
contractuels
en
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
le
poste
par
voie
statutaire,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’ouvrir
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
Particle
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
en
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
le poste
de
Responsable
de
la Cellule
des
Bâtiments
Communaux
par
la
voie
statutaire,
L'agent
ainsi
recruté
exercera,
sous
Pautorité
du
Directeur
des
Services
Techniques,
Responsable
du
Pôle
Technique,
les
fonctions
détaillées
dans
l’annexe
2 jointe
à la
délibération.
L'agent
devra
détenir
les
diplômes
d’études
supérieures
spécialisées
en
Bâtiment
lui
permettant
d’apporter
l’expertise
nécessaire
pour
occuper
le poste.
Il devra
également
justifier
d’une
expérience
de
trois
années
dans
le secteur
public
et/ou
privé.
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
des
techniciens
territoriaux,
L’agent
pourra
percevoir
le régime
indemnitaire
afférent
à ce
grade
conformément
à la
délibération
n°
F 6
s du
29
septembre
2020
instaurant
le RIFSEEP
en
faveur
des
agents
de
la
Commune.
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
la possibilité
de
pourvoir
par
voie
contractuelle
le poste
de
Responsable
de
la Ludothèque
et le
poste
de
Responsable
de
la
Cellule
des
Bâtiments
Communaux,
comme
indiqué
ci-dessus,
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
en
cas
d’impossibilité
de
recrutement
par
la voie
statutaire.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'ouvrir
la possibilité
de
pourvoir
par
voie
contractuelle
le poste
de
Responsable
de
la Ludothèque
et le
poste
de
Responsable
de
la Cellule
des
Bâtiments
Communaux,
comme
indiqué
ci-dessus,
sur
le
fondement
de
Particle
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
en
cas
d’impossibilité
de
recrutement
par
la voie
statutaire,
ce
:
A L'UNANIMITE.
Compte-rendu
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
20
- Compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
du
26
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
certaines
compétences
dans
les
matières
définies
par
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
29territoriales.
En
application
des
dispositions
de
Particle
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
la délégation
:
Equipements
sportifs
- Convention
de
mise
à disposition
en
date
du
14-01-21
Occupant
: Association
« AFRO
ZUMBA
DANCE
LATINO
FITNESS
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieu
: Gymnase
Bulle
du
DEVENS
puis
Amphithéâtre
jusqu’à
la réouverture
des
ERP
de
Type
X
Période
d’Occupation
: Le
dimanche
matin
de
9 h
00
à 11
h 00
du
17-01-21
au
07-03-21
(Depuis
le 16-01-21
Etablissement
de
Type
X fermé)
donc
occupe
[’Amphithéâtre
de
10
h à
12
h 00
le dimanche
de
10
h 00
à 12
h 00.
- Avenant
n°
2 à
la convention
de
mise
à disposition
annuelle
du
08-09-20,
en
date
du
26-02-21
Saison
Sportive
- Année
2020-2021
Oceupant
: Association
« FOOTBALL
CLUB
DE
BEAUSOLEIL
»
Occupation
à titre
gracieux
Objet
: Prorogation
période
des
conditions
d’utilisations
du
système
vidéo
pour
captations
d’images
pour
la période
allant
du
01-02-20
au
30-04-21
Lieu
: Stade
André
VANCO.
Locaux
commerciaux
Décision
du
Maire
n°
SP/FM/002/2021
du
18-01-21,
reçue
en
Préfecture
le 25
janvier
2021.
Exonération
des
Loyers
commerciaux
suite
à la
prolongation
de
la période
de
fermeture
administrative
pour
les
mois
de
décembre
2020
et
janvier
2021
Montant
: 18
226,62
€
Location
de
véhicule
- Décision
du
Maire
en
date
du
24-02-21,
reçue
en
Préfecture
le 25-02-21
— Souscription
d’un
contrat
de
location
longue
durée
auprès
de
ARVAL
BNP
PARIBAS
GROUP
pour
une
Peugeot
508
hybride
- Durée
: 36
mois
/ 75
000
km
— Loyer
mensuel
: 789,36
€ TTC
comprenant
maintenance
et assistance. Biens
immobiliers
Résiliation
amiable
au
contrat
de
location
en
date
du
31-12-20,
reçue
en
Préfecture
le
07-01-21,
à
compter
du
01-01-21
Appartement
— 11
avenue
Professeur
Langevin
Occupante
: Madame
Amandine
BLOT
MOUDEN
Résiliation
amiable
au
contrat
de
location
en
date
du
01-03-21,
reçue
en
Préfecture
le
04-03-21,
à
compter
du
01-03-21
Appartement
— 5
square
Kraemer
Occupante
: SCI
FIOJUCHIA
Contrat
de
location
en
date
du
29-01-21,
reçu
en
Préfecture
le 04-02-21
Appartement
11 avenue
Professeur
Langevin
- 1%
Etage
Gauche
Du
01-02-21
au
31-01-23
Occupant
: Sam
BATIMER
Loyer
du
01-04-21
au
31-12-21
: 7 103,61
€
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
30Contrat
de
location
en
date
du
29-01-21,
reçu
en
Préfecture
le 04-02-21
Appartement
11 avenue
Professeur
Langevin
- 1%
Etage
Droite
Du
01-02-21
au
31-01-23
Ocecupant
: Sam
BATIMER
Loyer
du
01-04-21
au
31-12-21
: 7 103,61
€
Contrat
de
location
en
date
du
08-01-21
reçu
en
Préfecture
le 09-02-21
Local
— 27
B.
Boulevard
de
la République
Du
01-01-21
au
31-12-23
Oceupant
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Loyer
du
01-01-21
au
31-12-21
: 7 022,40
€
Contrat
de
location
en
date
du
08-01-21
reçu
en
Préfecture
le 09-02-21
Local
— 32
Boulevard
de
la République
Du
01-01-21
au
31-12-23
Occupant
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Loyer
du
01-01-21
au
31-12-21
: 4 851,84
€
Convention
de
mise
à disposition
en
date
du
4-1-21
reçue
en
Préfecture
le 19-02-21
Local
—2
Rue
Jules
Ferry/escalier
Tivoli
Du
01-01-21
au
20-05-21
: à titre
gratuit
Occupant
: Association
Beausoleilloise
des
Amis
d’Alba
Contrat
de
location
en
date
du
04-01-21
reçu
en
Préfecture
le 19-02-21
Maison
de
retraite
— 26
avenue
Paul
Doumer
prolongée
Du
01-01-21
au
31-12-23
Occupant
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Loyer
du
01-01-21
au
31-12-21
: 47
000,00
€
Convention
de
mise
à disposition
en
date
du
23-02-21
reçue
en
Préfecture
le 04-03-21 Appartement
11
avenue
Professeur
Langevin
— 1%
Etage
- Gauche
Du
01-03-21
au
28-02-22
Occupant
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Loyer
du
01-03-21
au
31-12-21
: 9 121,40
€
Convention
en
date
du
23-02-21
reçue
en
Préfecture
le 04-03-21
Appartement
11 avenue
Professeur
Langevin
— 3**%
Droite
- Gauche
Du
01-03-21
au
28-02-22
Occupant
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Loyer
du
01-03-21
au
31-12-21
: 7 230,05
€
Bail
précaire
en
date
du
01-03-21
reçu
en
Préfecture
le 04-03-21
Local
— Villa
Trabut
— 16
rue
des
Martyrs
Du
01-03-21
au
31-01-23
Occupant
: SAM
SAMMI
Loyer
du
01-03-21
au
31-01-23
: 7 132,60
€
Avenant
n°
1 au
bail
commercial
du
01-03-21,
en
date
du
01-03-21
reçu
en
Préfecture
le
04-03-21
Local
— 30
Boulevard
de
la République
Du
01-03-21
au
31-03-21
Occupant
: Sarl
CARLOS
& XAVIER
Loyer
du
01-03-21
au
31-03-21
: 1 716,56
€
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024
- page
31Emplacements
de
stationnement
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
01-12-20,
reçu
en
Préfecture
le
03-12-20 Box
fermé
n°
20
niveau
- 4 —
Parking
Victor
Hugo
— avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à compter
du
01-12-20 Du
01-12-20
au
30-11-22
Occupante
: Madame
Patricia
FREITAS
DA
CUNHA
Loyer
de
décembre
2020
: 155,63
€
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
15-12-20,
reçue
en
Préfecture
le 23-12-20
Box
fermé
n°
402
— Parking
Victor
Hugo,
Avenue
Paul
Doumer
prolongée
à compter
du
15-12-20
Madame
Mellanie
MAGTIBAY
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
31-12-20,
reçue
en
Préfecture
le 05-01-21
Box
fermé
n°
521
— Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
01-01-21,
Monsieur
Marco
Andre
ESTEVES
GOMES
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
31-12-20,
reçue
en
Préfecture
le 13-01-21
Box
fermé
n°
501
— Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
01-01-21,
Madame
Samantha
HAAS
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
15-01-21,
reçu
en
Préfecture
le
15-01-21 Box
fermé
n°
2 niveau
- 4 —
Parking
Victor
Hugo
— avenue
Paul
Doumer
prolongée,
à compter
du
15-01-21 Du
15-01-21
au
31-12-21
Occupante
: Madame
Ingrid
FERRET
Loyer
de
du
15-01-21
au
31-12-21
: 1 797,27
€
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
28-01-21,
reçue
en
Préfecture
le 02-02-21
Box
fermé
n°
412
— Parking
Victor
Hugo,
Avenue
Paul
Doumer
prolongée
à compter
du
01-02-21
Madame
Shirlie
Sarai
ARAUJO
ISAZA
FERREIRA
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
01-02-21,
reçue
en
Préfecture
le 02-02-21
Box
fermé
n°
310
— Parking
Victor
Hugo,
Avenue
Paul
Doumer
prolongée
à compter
du
01-02-21
Monsieur
Serge
BALDONI
Résiliation
contrat
de
location
d’un
emplacement
de
stationnement,
en
date
du
28-01-21,
reçue
en
Préfecture
le 02-02-21
Emplacement
n°
78
— Parking
Le
Forum
— 33
Boulevard
Général
Leclerc
à compter
du
01-02-21
Madame
Samanta
CENTO
Contrat
de
location
d’un
emplacement
de
stationnement,
en
date
du
28-01-21,
reçu
en
Préfecture
le
02-02-21 Emplacement
n°
78
— Parking
Le
Forum
— 33
Boulevard
Général
Leclerc
à compter
du
01-02-21
Du
01-02-21
au
31-12-21
Occupante
: Madame
Cécile
PIONZO
Loyer
de
du
01-02-21
au
31-12-21
: 1 523,50
€
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
32Résiliation
contrat
de
location
d’un
emplacement
de
stationnement,
en
date
du
28-01-21,
reçue
en
Préfecture
le 04-02-21
Emplacement
n°
79
— Parking
Le
Forum
— 33
Boulevard
Général
Leclerc
à compter
du
01-02-21
Madame
Christine
REMEDIANI
Contrat
de
location
d’un
emplacement
de
stationnement,
en
date
du
28-01-21,
reçu
en
Préfecture
le
02-02-21 Emplacement
n°
4 —
Parking
Les
Caroubiers
— 26
avenue
Maréchal
Foch
à compter
du
01-02-21
Du
01-02-21
au
31-12-21
Occupante
: Madame
Christine
REMEDIANI
Loyer
de
du
01-02-21
au
31-12-21
: 1 013,98
€
Contrat
de
location
d’un
emplacement
de
stationnement,
en
date
du
29-01-21,
reçu
en
Préfecture
le
04-02-21 Emplacement
n°
79
— Parking
Le
Forum
— 33
Boulevard
Général
Leclerc
à compter
du
01-02-21
Du
01-02-21
au
31-12-21
Occupant
: Sarl
New
Riviera
Immobilier
Loyer
de
du
01-02-21
au
31-12-21
: 1523.50
€
Contrat
de
location
d’un
emplacement
de
stationnement,
en
date
du
01-02-21,
reçu
en
Préfecture
le
09-02-21 Emplacement
n°
150
— Parking
Le
Forum
— 33
Boulevard
Général
Leclerc
à compter
du
01-02-21
Du
01-02-21
au
31-12-21
Occupant
: Antonio
NARANJO
ALCAIDE
Loyer
de
du
01-02-21
au
31.12.21
: 1 523,50
€
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
26-02-21,
reçu
en
Préfecture
le
04-03-21 Box
n°
12
- 14
m?
niveau
- 4 -
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
Parking
Victor
Hugo
Du
01-03-21
au
30-11-22
Occupant
: Christian
BONICHI
Loyer
du
01-03-21
au
31-12-21
: 1 556,30
€ TTC
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
26-02-21,
reçu
en
Préfecture
le
04-03-21 Box
n°
7 - 14
m°
niveau
- 4 -
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
Parking
Victor
Hugo
Du
01-03-21
au
30-11-22
Occupante
: Maria
do
Sameiro
DUARTE
MARQUES
Loyer
du
01-03-21
au
31-12-21
: 1 556,30
€ TTC
Résiliation
amiable
du
contrat
de
location
du
31
décembre
2018,
en
date
du
26-02-21,
reçue
en
Préfecture
le 04-03-21
Emplacement
de
parking
n°
4 —
parking
des
Serres,
Route
des
Serres,
à compter
du
01-03-21
Monsieur
Franco
GORI
Débat
préalable
à l'approbation
du
compte-rendu
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l’organe
délibérant
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
33Monsieur
le Maire
: « Je
voudrais
passer
au
point
« Plateforme
Covid
», qui
concerne
le dépistage
et la
structure
vaccinations
à Beausoleil.
»
21
- Objet
: COVID-19
- Centre
de
dépistage
- Vaccination
- Information
du
Conseil
Municipal Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
un
point
sur
le Centre
de
dépistage
et la
vaccination
actualisé
au
22
mars
2021.
Une
présentation
sera
faite
désormais
lors
de
chaque
Conseil
Municipal.
DEPISTAGE
COVID-19
À ce
jour,
3 245
Beausoleillois
ont
été
dépistés
gratuitement
au
Centre
COVID-19.
Sur
ces
3245
personnes,
362
d’entre
elles
étaient
positives,
soit
un
taux
de
positivité
total
actualisé
à ce
jour
de
11,16
%. Dépistage
du
04/12/2020
au
22/03/2021
M Personnes
positives
|
ÉoLs
|
m Personnes
négatives
| |
VACCINATION
COVID-19
672
Beausoleillois
de
plus
de
75
ans
ou
présentant
des
facteurs
de
comorbidité
ont
été
vaccinés
à Menton
au
centre
intercommunal
des
Sablettes
(Vaccin
Pfizer
ou
Moderna).
Actuellement
sur
liste
attente
: 162
personnes.
La
vaccination
est
prévue
à compter
du
lundi
29
mars
2021.
104
Beausoleillois
de
plus
de
55
ans
ont
été
vaccinés
par
les
médecins
libéraux
à la
Salle
des
Fêtes
(Vaccin
Astra
Zeneca).
Actuellement
sur
liste
d’attente
: 236
personnes.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
34
PERSONNES PERSONNES
LISTE
ATTENTE
PFIZER
LISTEATTENTE
|
VACCINÉES
AVEC
VACCINÉES
AVEC
/ MODERNA
ASTRAZENECA
| PFIZEROU
MODERNA
ASTRAZENECA
Monsieur
le Maire:
« Au
niveau
du
dépistage,
nous
avons
effectué
3245
tests
pour
les
Beausoleillois.
362
tests
étaient
positifs,
donc
nous
avons
un
taux
de
11,16
%
de
positivité.
Ce
taux
actuel
à Beausoleil
baisse
et se
trouve
entre
3 et
5 %.
Au
niveau
de
la
vaccination,
au
22
mars,
nous
avons
672
beausoleillois
de
+ de
75
ans,
ou
présentant
des
facteurs
de
comorbidité
qui
ont
été
vaccinés.
Nous
avons
actuellement
162
personnes
sur
liste
d'attente.
104
beausoleillois
de
+ de
55
ans
ont
été
vaccinés
par
les
médecins
libéraux
avec
Astra
Zeneca
à la
Salle
des
fêtes
et 236
personnes
sont
sur
liste
d'attente.
Ce
qui
veut
dire
qu'actuellement
776
beausoleillois
sont
vaccinés.
»
LELEESESE)
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Séance
levée
à 17
h 10
Beausoleil,
le 30
mars
2021
SPINELLI
Commune
de
Beausoleil
- Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
- page
35