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Procès Verbal - proces verbal 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BRANCEILLES
PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Présents : SABATIER Sabine - GIBERT Richard - EVENO Yves - LEYMAT Philippe - GISCARD Sylvain -
HOCHARD Sonia . RAMEAU MicheI
Absente : LEDOUX Joséphine (excusée procuration à RAMEAU Michel), Rémi DELATOUCHE
Début de la séance : 20H30
Secrétaire de séance : GIBERT Richard
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMRE 2022
Pour : 8 dont 1 procuration
Abstention :0
Contre : 0
MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIT MUNICIPAL- DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIT
MUNICIPAT
Madame Le Maire informe que M. Eric HUBAUD a transmis une lettre de démission du conseil municipal. Dès réception ce courrier a été transmis à la préfecture qui a notifié cette démission. Le tableau du conseil municipal a été modifié.
Cette modification du tableau entraine la modification du nombre d'élus nécessaires pour le quorum, qui passe à 5 élus.
CREATION D,UN LOCAL TECHNIQUE (ATELIER) TRANCHE FERME - ATIRIBUTION DES MARCHES DE
TRAVAUX :
Suite à la consultation lancée par publication d'un avis d'appel public à la concurrence le 13 septembre
2022, avis relancé le 14 octobre 2022, tous les lots n'ayant pas été pourvu,
Vu le rapport de présentation et d'analyse des offres effectué par le Cabinet Floran Gaye le mardi 28
Novembre 2022lors de la réunion de la commission d'appel d'offres,
Le conseil municipal décide d'attribuer pour la Tranche Ferme de Travaux
Lot 01.. Démolitions - Gros ceuvre - : Entreprise BATI TP 19 pour un montant de 25 87 4,29 €Hf
Lot 02 - Couverture : Entreprise JAUZAC pour un montant de 1 706,40 € HT
Lot 03 - Charpente Bardage Ossature Bois : Entreprise IAUZAC pour un montant de 17 608,00 € HT
LOT 04 a - Menuiseries PVC : Entreprise JAUZAC pour un montant de 4 471,00 € HT
LOT 04 b - Portes sectionnelles : Entreprise SERPPAV pour un montant de 4 895,00 € HT
LOT 05 - P late rie-Peintu re-Fa ux plafonds : Entreprise PEREIRA pour un montant de 8 590,25 € HT
LOT 06 - Carrelage - Faiences : Entreprise CCA pour un montant de 2 5O7 ,75 € HI
LOT 07 - Electricité : Entreprise FILNEA pour un montant de 9 389,77 € Hr LOT 08 - Plomberie chauffage : Entreprise FRANCY pour un montant de 5 140,00 € HT
POUR UN TOTAL HT : 80 182,46 € HT
Les marchés seront notifiés aux entreprises retenues avant la fin de la semaine.
Une réunion de lêncement des travaux sera programmée début janvier.
Se pose la question de la tranche optionnelle du séchoir. Les entreprises ont chiffré les travaux de
réfection du séchoir comprenant entre autre le remplacement de la couverture et du bardage, la
réalisation de modification de charpente pour permettre le passage du tracteur, la réâlisation d'une
da lle centrale en béton avec fermeture périphérique pour un local de stockage fermé, le
rem placement des portes d'entrées.
Le montant des travaux du séchoir se montent à 12L 365,07 €Hf
ll se pose la q uestion d'effectuer la reprise de la totalité du bardage (26 671,00 € HT) et de la
couverture 120 452,00 € HT) ou de faire une réparation ponctuelle du bardage et conservation de la
couverture. ll est souhaitable d'améliorer l'entrée du bourg coté Curemonte. Une demande sera faite
à l'entreprise JAUZAC pour un devis pour la réparation du bardage avec de la récupération d'une
façade en ancien et d'une autre en bardage neuf.
Un débat est engagé sur la destination finale du séchoir, local de stockage comme initialement prévu
ou une nouvelle destination notamment pour la partie centrale. Aujourd'hui la finalité retenue est un
localde stockage.
Voir utilisation du local pour poser des panneaux photovoltaïque, Philippe LEYMAT doit se renseigner
si la structure peut supporter la pose de panneaux.
ces travaux sont aussi tributaires de l'obtention de la DETR.
SIRTOM : CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE INCITATIVE COMMUNALE POUR L'ENLEVEMENT
DES DECHETS MENAGERS
Madame le Maire rappelle que La redevance spéciale incitative communale s'applique aux mêmes titres que la redevance spéciale à toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées productrices de déchets non dangereux non issus des ménages et qui font appel au SIRTOM de la Région de Brive pour la collecte et le traitement de leurs déchets.
Les déchets provenant des mairies, salles des fêtes, ateliers municipaux, écoles .. . .
Les montants de la taxe s'élève à 0,033 € par litre pour les ordures ménagères et à 0,0'167 € pour le tri
sélectif.
Pour : 8 dont 1 procuration
Abstention :0
Contre:0
Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le mur de soutènement de la voirie à Rhode le long de la propriété de M. Rossano s'écroule en partie sur 4,00 m de long. un devis avait été demandé à I'entreprise GALINON (2 240,0 € HT) et deuxième devis a été demandé à l'entreprise AUZEL (4 000,00 € HT).
M. GALINON ne pourra intervenir que cet été mais maintient son prix. Le conseil doit voter pour valider l'intervention de M. Galinon.
Pour : 8 dont 1 procuration
Abstention :0
Contre:0
DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL
L'épareuse a été achetée plus chère que le montant qui avait été mis au budget
Montant Achat épareuse : 33 600 TTC
Section investissement: Prévision au budget au compte 32 400 TTC
ll est demandé au conseil municipal de voter cette décision modrficative
Pour : 8 dont l procuration
Abstention :0
Contre:0
ECLAIRAGE PUBLIC - COUPURE D'ELECTRICITE NOCTURNE
Madame la Maire rappelle que l'éclairage public a été modifié mais qu'aucun arrêté n'avait été pris.
Aujourd'hui l'éclairage public s'allume à Ia tombée de la nuit pour s'éteindre à 22h30.
Un débat s'est ouvert sur l'utilité du maintien de l'éclairage public certains étant pour la suppression de
l'éclairage public, mais il est rappelé que pour des raisons de sécurité il serait préférable de le maintenir.
Le conseil est appelé à voter pour valider le principe d'éclairage du bourg.
Pour : 7 dont l procuration
Abstention:0
Contre : 1
QUESTIONS DIVERSES :
PLUI :
ll a été transmis aux membres du conseil le projet de futur règlement du PLUI. Le PADD sera un sujet
de débat au sein des conseils municipaux sans qu'un vote ne soit exigé.
Co ntractua lisatio n 2023 - 2025 :
ll a été transmis aux membres du conseil le retour du département sur le tableau de contractualisation
pout 2023-2025 allouant les subventions sur les différents projets proposés. Les projets avec
amélioration énergétique sont les mieux dotés en subvention (Ecole 40 %).
Prix reoas de la cantine :
Le prix de repas facturé par le collège de Meyssac sera maintenu à 3,1.0€. certaines communes
souhaiteraient augmenter le prix demandé aux parents, aujourd'hui le prix demandé est de 3,50 €.
Le conseil municipal n'est pas favorable à la modification du prix facturé aux parents.
3 Bulletin Municipal 2022 :
Sabine Sabatier (Maire) rappelle la préparation future du bulletin municipal 2022 et sollicite les
membres du conseil pour son élaboration.
Mise en avant des 100 ans de l'étincelle Branceillaise, communications des différentes associations
communales, voirie 2022, travaux de l'atelier, achat de l'épareuse, contractualisation 2023-2025 avec
le dépa rtement.
Schéma directeur de l'assainissement collectif (intervention de M. Levmat Philippe) :
- En 2026, Tous les réseaux collectifs devront intégrer un syndicat soit une régie communautaire
soit une DSP. La commune doit s'informer de l'état de son schéma directeur.
- lmpayé sur les maisons secondaires: il est demandé aux communes de ne plus rouvrir les
compteurs coupés. ll est demandé que les communes soient informées des coupures par la
SAUR.
Fin de Séance à 23h00
Secrétaire de séa nce,
Richard Gibert
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