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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 016 RH MaJtableaudesemploisavancementgradeagent postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 016 RH MaJtableaudesemploisavancementgradeagent postMarque)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 20 février 2025
Délibération n°2025-016
Objet : Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des emplois à la suite de l’avancement de grade d’un agent.
Secrétaire de séance : HUGOT Pierre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 41 Votants : 50 Absents/ excusés : 5
Date convocation : 14/02/2025 Date de l’affichage : 14/02/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le 14 février 2025, s’est réuni en Grande Salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys, le jeudi 20 février 2025 à 19h00 sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BRETON S. - BRUNET S. -
CARRIC L. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDIER D. - DANISKAN B. -
DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. -
HUGOT P. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. -
MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. -
TOURNEMEULLE C. - BROCHON M. - CAILLE F. - DAUNAY M. - JORRY JB. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - COLLEMICHE R. représenté par
JORRY JB. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C. - MANDELLI C.
- PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - THOMAS L. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BIDEAUX N. à CHAPOTEL C. - CERVANTES J. à DALLEMAGNE Ph. - CHAPELIER C. à JUBERTIE C. - CORDELLE A. à COLLINET C. - DUTHEIL D. à CHEVALLIER M. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUARD L. à BARBIER J. - LIEVRE P. à MATRION F. - TOURNEMEULLE R. à JOBARD P.
Le Président rappelle aux membres du Conseil de communauté que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Le Président propose à l’assemblée :
- La suppression de l’emploi dans le grade suivant : Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 20/35ème,
- La création de l’emploi dans le grade suivant : Adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet à raison de 20/35ème.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.313-1, Vu le décret n°2006-1691 en date du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2016-1372 en date du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’adjoint technique,
Considérant les besoins de service,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/02/2025 à 12h17
Réference de l'AR : 010-200066892-20250220-2025_016-DE
Publié le 24/02/2025 ; Affiché le 24/02/2025 ; Rendu exécutoire le 24/02/2025 Suite de la délibération 2025-016
(Page 2 sur 2)
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 50 ;
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er mars 2025. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2025.02.24 11:56:56 +0100
Ref:8221125-12337870-1-D
Signature numérique
le Président