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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 005 RH Miseajourdutableaudesemploissuitealavancementdegrade postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 005 RH Miseajourdutableaudesemploissuitealavancementdegrade postMarque)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 13 février 2024
Délibération n°2024-005
Objet : Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois suite à l’avancement de grade.
Secrétaire de séance : CHEVALLIER Marielle.
Nombre membres :
En exercice : 18 Présents : 12 Votants : 14 Absents/ excusés : 6
Date convocation : 07/02/2024 Date de l’affichage : 07/02/2024
Le Bureau communautaire, légalement convoqué le mercredi 7 février 2024, s’est réuni en salle de
réunion du siège de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines à Soulaines Dhuys, le
mardi 13 février 2024 à 14h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. – BELTRAMELLI B. – BIDEAUX N. – CARRIC L. – CERVANTES J. –
CHEVALLIER M. – DESCHARMES D. – DRAPPIER C. – HUARD L. – MANDELLI C. – PIETREMONT JM. –
TOURNEMEULLE R.
Absents/Excusés : FRISON P. – JOBARD P. – LIEVRE Ph. – VINCENT T.
Pouvoir : BERTRAND A. à DESCHARMES D. – MATRION F. à BELTRAMELLI B.
Le Président rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1, Vu la délibération n°2022-142 du Conseil de communauté en date du 1er décembre 2022 portant délégation d’attributions du Conseil de communauté au Bureau communautaire, Vu le tableau des emplois,
Le Président propose à l’assemblée :
- La suppression des emplois suivants :
* 1 Adjoint administratif à temps complet,
* 1 Adjoint administratif à temps non complet à 18/35ème,
* 2 Adjoints d’animation à temps complet.
- La création des emplois dans les grades suivants :
* 1 Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,
* 1 Adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à 18/35ème, * 2 Adjoints d’animation principal 2ème classe à temps complet.
Le rapporteur entendu,
Le Bureau, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 14 ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/02/2024 à 14h32
Réference de l'AR : 010-200066892-20240213-2024_005-DE
Publié le 14/02/2024 ; Affiché le 14/02/2024 ; Rendu exécutoire le 14/02/2024 Suite de la délibération 2024-005
(Page 2 sur 2)
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er mars 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.02.14 14:23:31 +0100
Ref:5975891-8933875-1-D
Signature numérique
le Président