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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 07 22 03 liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 07 22 03 liste deliberations)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JUILLET 2025
FINANCES
- Admission en non-valeur et créances éteintes sur différents budgets - Convention partenariale avec la MFR Val de Coise - Remboursement du chauffage pour le Parc Eco Habitat
- Rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation de 2018 à 2024
SOLIDARITES ACTIVES
- Communauté Professionnelle Territoriale de Santé des Monts du Lyonnais (CPTS) : approbation du montant de la subvention pour l’année 2025 - Pour une alimentation solidaire : approbation du montant de la subvention pour l’année 2025 - Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais : approbation du montant de la subvention pour l’année 2025
- Mission Locale Nord-Ouest Rhône : approbation du montant de la subvention pour l’année 2025
- Mission Locale du Forez : approbation du montant de la subvention pour l’année 2025 - Attribution de subventions 2025 aux structures partenaires de service à domicile intervenant sur le territoire
- Centre socioculturel l’Equipage : approbation du montant de la subvention pour l’année 2025
ASSURANCES
- Avenant n° 1 pour le contrat en dommages aux biens liant la CCMDL et GROUPAMA
ASSAINISSEMENT
- Approbation convention de rejets à passer avec les entreprises Aoste SNC et France salaisons SAS – St Symphorien sur Coise
- Approbation convention de rejets à passer avec l’entreprise PROVOL dans la STEP à Ste Foy l’Argentière
- Approbation RPQS assainissement non collectif – SIMA Coise
HABITAT
- Avenant n° 1 à la convention de l’OPAH-RU sur Saint Symphorien sur Coise - Avenant au marché avec URBANIS pour l’OPAH-RU de Saint Symphorien sur Coise
TRANSITION ECOLOGIQUE
- Lancement d’un 2ème Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Convention de partenariat avec Sciences Po Lyon pour réaliser l’évaluation finale du PCAET
MOBILITE
- Marché Transport Social des Monts du Lyonnais – Approbation avenant de prolongation
BATIMENTS
- Marchés publics de travaux – Procédure d’urgence – Centre médical de l’Argentière LOISIRS
- Conventions de mise à disposition et utilisation de la piscine communautaire d’Hurongues à passer avec la CC Forez Est et avec la Commune de La Gimond
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
- Appel à candidature – PAT Niveau 2 – Ministère agriculture et souveraineté alimentaire – Autorisation dépôt de candidature
AGRICULTURE
- Mise en place d’une aide directe aux planteurs de haies et modification de la convention avec la Région
- Convention 2025 gestion des milieux naturels – ENS Bozançon - Commune de Ste Catherine
INSTITUTION
- Approbation du rapport d’activités des services pour 2024