Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 N°41?t=1781528024
Déliberation - 2026 n°36?t=1781528024
Déliberation - 2026 N°37?t=1781528024
Déliberation - 2026 N°33?t=1781528024
Déliberation - 2026 N°38?t=1781528024
Déliberation - 2026 N°35?t=1781528024
Déliberation - n°26 2026?t=1781528024
Arrêté - 2026 N°40?t=1781528024
Déliberation - n°25 2026?t=1781528024
Procès Verbal - 2026 N°42 BIS?t=1781528024
Déliberation - n°29 2026?t=1781528024
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - n°29 2026?t=1781528024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
24/04/2026
Date d'affichage :
07/05/2026
Objet de la
délibération
N° 29
Vote des taux
d'imposition
Reçu en préfecture le 07/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE | en ER
du CONSEIL ID : 090-219000882-20260430-DELIB2026029-DE
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
RRRRRRRRRR
L'an deux mil vingt-six, le trente avril, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - CHARNOT Nicolas - GROSCLAUDE Sarah
- HECK Isabelle - KIEFFER Emilie - MONCHABLON Florent -
MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON Mickaël -
TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BLEICHER Mélanie GROSCLAUDE Sarah
COURBOT Francis MONCHABLON Florent
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle qu'après échanges, en 2024, avec la DDFIP,
il s'est avéré nécessaire d'augmenter d’un point les taux
d'imposition, parce que la Commune de Rougegoutte figurait
dans les dernières positions sur la liste des communes du
département. Les taux d'imposition des taxes directes locales
pour l’année 2025 avaient été actés ainsi :
- Taxe foncière (bâti) TFB 26.86 %
-__ Taxe foncière (non bâti) TFNB 27.68
- Taxe d'habitation TH 10.05 %
Pour le budget de l'année 2026, après échanges, les élus, à
l'unanimité, ont décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition
des taxes directes locales pour l'année 2026.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,