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Déliberation - 99 DE 005 055 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 055 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 26 juin 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt-six juin à dix-huit heures, 19 juin 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 30 juin 2020
Objet : Délibération n° 2020-055
Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Mme ROUX Catherine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-030 du Conseil Municipal de Villard St Pancrace du 8 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :
A) Décision n° 2020-02 du 10 juin 2020 : Vente à M. Joseph FERRARI domicilié Z.I Sud, Les Epilobes, Villa A3 à BRIANCON (05100), du véhicule IVECO, immatriculé 841 KM 05, pour un montant de 750.00€
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE