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Déliberation - 2024 07 CCCdS mutualisation entre la Com Com et ses communes pour la lutte contre le frelon asiatique VISEE CL
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 CCCdS mutualisation entre la Com Com et ses communes pour la lutte contre le frelon asiatique VISEE CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
RÉPUBLI
QUE
FRAN
Ç AI
SE
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL 2024
07-DE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
:14.02.2024
Nombre
de
Membres
en
exercice
:15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
:15.02.2024
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:14
Date
d’affichage
de
la
convocation
:05.03.2024
dont
1 pouvoir
Séance
du
mardi
12
mars
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
Le
mardi
douze
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
:Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD,
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
:Romuald
BENDOTTI
gwi
a
donné
pouvoir
à Marc
ROZIER,
Ludovic
PEROT.
Annie
GORGES
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2024-07
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
CCCdS
-
MUTUALISATION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
SES
COMMUMES
MEMBRES,
DES
COÛTS
ENGAGÉES
PAR
LE
TERRITOIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:le
frelon
asiatique
est
une
espèce
exotique
envahissante
introduite
en
France
en
2004.
En
Rhône-Alpes,
c’est
en
2015
que
cette
espèce
à été
observée
pour
la
première
fois.
En
Savoie
les
premières
observations
datent
de
2018.
Depuis
2018,
le
nombre
de
nids
de
frelons
asiatiques
détruits
en
Savoie
progresse
de
manière
importante.
Nombres
de
nids
de
frelons
asiatiques
détruits
2018
2019
2920
2021
2022
Haute- Savoie
x10
x
X5,2
x47
ES
ER
.n
[
HN.
LE
|
TE
|
Fe
‘
x3,3
"
x5
-
e
x1,4
2
|
x3
F2
x70,3
<>?
GDS des
Savoie
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-07
—
12
MARS
2024
—
PAGE
1
DE
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
- Un
enjeu
sanitaire
pour
la protection
des
populations
: le Frelon
as{1D:078-217302009:20240812:DEL
2024 07-DE
La
lutte
contre
le
frelon
asiatique
présente
3
enjeux
majeurs
:
solitaire
mais
il
devient
agressif
pour
défendre
son
nid
quand
la
colonie
se
sent
menacée.
-
Un
enjeu
agroécologique
et
économique
:il
s’attaque
aux
productions
agricoles
et
apicoles,
et
pettutbe
possiblement
les
étals
des
marchés.
-
Un
enjeu
environnemental
:
c’est
un
prédateur
important
des
insectes
et
en
particulier
des
pollinisateurs. Une
lutte
collective
s’est
mise
en
place
en
Savoie
par
l'intermédiaire
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
la
Savoie
(GDS73)
et
plus
particulière
de
sa
section
apicole.
Le
GDSA73
fait
appel
à
des
désinsectiseurs
locaux
pour
intervenir
sur
la
destruction
des
nids
avec
des
coûts
très
variables
en
fonction
de
leur
localisation
(entre
150
€
et
550
€
dans
le
cas
des
nids
perchés
dans
les
arbres).
Face
à
l'augmentation
du
nombre
de
nids
détruits
en
2022,
la
subvention
de
Savoie
Mont-Blanc
n’était
plus
suffisante
pour
assurer
la
totalité
de
la
demande
de
destruction
de
nids
par
le
GDSA.
Le
GDSA
a
donc
fait
appel
aux
collectivités
pour
venir
compléter
les
financements.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
participe
à une
partie
du
financement
fin
2022
puis
pour
2023.
Après
avis
du
Comité
des
Maires
en
date
du
12
octobre
2023,
le
Conseil
communautaire
a délibéré,
dans
sa
séance
du
09
novembre
2023,
sur
le
dispositif
suivant
de
mutualisation
des
moyens
et
des
coûts
pour
permettre
une
lutte
collective
et
coordonnées
contre
le
frelon
asiatique
:
Ÿ
Le
GDSA
poursuit
le
travail
de
destruction
des
nids
de
Frelons
asiatiques
sur
l’ensemble
des
communes
de
Cœur
de
Savoie
pat
l'intermédiaire
de
son
réseau
de
référents.
Ÿ
Les
signalements
de
nids
de
frelons
asiatiques
continuent
à
être
effectués
sur
la
plateforme
de
signalement
https://www.frelonsasiatiques.fr/
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
serait
l'interlocuteur
principal
du
GDSA
73.
En
début
d’année
N,
le
GDSA
73
enverra
à la
Communauté
de
communes,
un
tableau
récapitulatif
des
nids
détruits
en
N-1
ainsi
que
le
coût
pour
chacun.
Ÿ”
La
Communauté
de
Communes
prendra
en
charge
50
%
du
montant
total,
déduction
faite
des
éventuelles
subventions.
Ÿ”_
Les
50
%
restants
seront
répartis
à chaque
commune
au
prorata
de
la
population
INSEE
de
année
N,
actualisée
au
1”
janvier
de
chaque
année.
SK $
La
communauté
de
communes
règlera
globalement
la
contribution
du
territoire
au
GDSA
73
en
début
d'année
N,
au
titre
des
nids
détruits
en
N-1,
et
émettra
un
titre
de
recettes
à
l'encontre
des
communes
pour
la
part
incombant
à chacune.
Ainsi
à
titre
d’information,
pour
2024,
avec
une
estimation
d’une
quarantaine
de
nids
détruits
par
le
GDSA,
on
obtiendrait
une
base
de
participation,
estimée
en
valeur
haute,
à environ
13
000
€
pour
le
territoire
soit
:
Ÿ”_
Un
montant
de
6
500
€
pour
la
Communauté
de
communes
Ÿ”_
Etun
montant
de
6 500
€
à partager
entre
les
38
344
habitants
(population
2023)
ce
qui
représente
un
coût
moyen
indicatif
de
0,17
€
par
habitant
environ.
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3 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL
2024
07-DE
À
titre
d’information,
comme
présenté
par
la Communauté
de
Commui
octobre
2023,
ce
coût
moyen
de
0,17
€ par
habitant
correspondrait,
sur
ui
à une
participation
de :
v”_
34€
pour
une
commune
de
200
habitants
Ÿ”_
169
€ pour
une
commune
de
1 000
habitants
Ÿ”_
714€
pour
une
commune
de
4 200
habitants.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
pour
délibérer
sur
cette
mutualisation
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
ses
communes
membres
des
coûts
engagés
par
le
territoire
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
l
proposition
de
mutualisation
des
coûts
engagés
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
le
frelon
asiatique
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
S'ENGAGE à
régler
à
partir
de
2025,
la
part
revenant
à
la
commune
de
PLANAISE,
après
déduction
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes,
selon
les
dispositions
présentées
ci-dessus,
e
DÉCIDE
d'inscrire
chaque
année
au
budget,
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
e
AUTORISE
le
Maire à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour:
14
dont
1 pouvoir
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
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