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Déliberation - DCM202505 23+CONVENTION+LUTTE+CONTRE+LE+FRELON+
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202505 23+CONVENTION+LUTTE+CONTRE+LE+FRELON+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20250526-2025 05 23-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants :17
SEANCE DU 26 MAI 2025
Présents : MMES ROULET - ESCOFFIER - JACQUIER - ROCHAIX
MM. ROCHAIX -— BOUVIER - EXPOSITO - OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES LECERCLE -— DUVAL - ENGELMANN - PERRET — BONET MM. PIN — CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme LECERCLE donne pouvoir à Mme JACQUIER M. PIN donne pouvoir à M. EXPOSITO
Mme DUVAL donne pouvoir à M. BOUGAULT
Mme PERRET donne pouvoir à M. MACIASZCZYK
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme ROULET
Secrétaire de séance : Pierre OGEZ
DCM 2025_05_23 CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
Monsieur le Maire indique que le frelon asiatique est observé depuis 2018 sur le territoire. Cette espèce invasive occasionne d'importants dégâts sur les ruchers des apiculteurs amateurs comme professionnels, mais aussi sur les productions arboricoles et viticoles. Elle présente également un impact négatif sur la biodiversité et constitue un véritable enjeu de santé publique. Il est nécessaire de mener une lutte active contre cet insecte invasif pour limiter son expansion.
Au cours de la saison de lutte 2024, 179 nids ont été détruits sur le territoire de Grand Chambéry, dont 69 par des bénévoles et 110 par des désinsectiseurs professionnels. Le coût des destructions par les désinsectiseurs professionnels s'élève en moyenne à 170 € par nid.
Pour l'année 2025, le Groupement de défense sanitaire des Savoie estime à 330 le nombre de nids à détruire sur le territoire de Grand Chambéry. Les bénévoles pourraient en détruire 132 (40 %). Il en resterait 198 (60 %) à détruire par des désinsectiseurs professionnels.
Afin de préserver les moyens de lutte malgré l'augmentation exponentielle du nombre de nids sur le territoire, il est proposé de faire appel aux communes pour augmenter les capacités de lutte contre le frelon asiatique.
Grand Chambéry s’est engagé à financer la lutte à hauteur de 5 000 € par an. La participation forfaitaire des communes (représentant un montant global de 5 000 € pour l'ensemble des communes) est calculée en fonction du nombre d'habitants de la commune avec un forfait plancher de 50 €.
Par principe de solidarité territoriale, toutes les communes sont appelées à contribuer, quel que soit le nombre de nids détruits. Chaque commune sera libre d'apporter une aide d’un montant supérieur au forfait prévu. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
La convention pluriannuelle pour la lutte contre le frelon asiatique sur l4 ID °073-217302884-20250526-2025 05 23-DE
établie en vue de fixer les engagements réciproques notamment financiers entre le GDS des Savoie, Grand Chambéry et les 38 communes qui la composent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention pluriannuelle pour la lutte contre le frelon asiatique sur le territoire de l'agglomération entre Grand Chambéry, le GDS des Savoie et les 38 communes du territoire pour les années 2025 et 2026,
- APPROUVE le versement d'une aide de 100 € au titre de l’année 2025 au GDS des Savoie, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document à intervenir.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX