Compte-Rendu - cr conseil 19.06.23

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Compte-Rendu - cr conseil 19.06.23 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Clermont-Créans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 19.06.23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Date de convocation : 13 juin 2023

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Pascale GLOTIN, M. Pascal CONSTANT, M. Vincent PILON, Mme Fabienne PÉAN, M. Gérard LUISELLI, Mme Edwige COUBARD, Mme Paméla PÉAN, M. Dominique GEVRAISE et Mickaël DEGOULET.

Absents : Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON (procuration Mme Paméla PÉAN), M. Jean-Jacques GLOTIN (procuration Mme Pascale GLOTIN), M. Mickaël DEGOULET.

M. Nicolas BARS est désigné comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Ordre du jour :

- Installation d’une nouvelle conseillère municipale pour donner suite à démission - Installation d’un nouveau conseiller municipal pour donner suite à démission - Demande de travaux assainissement Pied Guichard

- Proposition de vente parcelle 51

- Subvention exceptionnelle boule de fort renouvellement 2023

- Donner acte décision 01-2023

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INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE D2023_06_01 Nombre de présents : 12 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 14 VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

VU le code électoral et notamment l’article L.270,

VU la délibération n°12 du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant installation du conseil municipal,

VU le courrier de Madame Hélène DEMIEL en date de réception par recommandé du 07 juin 2023 portant démission de son mandat de conseillère municipale,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a dument informé Madame la Sous-Préfète de La Flèche de cette démission,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement de la conseillère municipale démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Mme Eugénie HERVOUET est désignée pour remplacer la conseillère municipale démissionnaire.

Elle a accepté cette fonction par mail en date du 13 juin 2023,

Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme Hélène DEMIEL et de l’installation de Mme Eugénie HERVOUET.**********

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

D2023_06_02 Nombre de présents : 12 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 14 VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

VU le code électoral et notamment l’article L.270,

VU la délibération n°12 du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant installation du conseil municipal,

VU le courrier de Monsieur ROGER Maxime en date de réception par recommandé du 16 juin 2023 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a dument informé Madame la Sous-Préfète de La Flèche de cette démission,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

M. GUYARD Dimitri est désigné pour remplacer le conseiller municipal démissionnaire. Il a accepté cette fonction par mail en date du 17 juin 2023,

Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Monsieur ROGER Maxime et de l’installation de M. Dimitri GUYARD.

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DEMANDE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET TAXE DE RACCORDEMENT ROUTE DE PIED GUICHARD

D2023_06_03 Nombre de présents : 12 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 14 CONSIDÉRANT qu’il appartient aux communes d’effectuer dans un délai raisonnable les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif afin de le raccorder aux propriétaires qui en font la demande et dont la propriété est située dans une zone d’assainissement collectif, Considérant la demande des acquéreurs de la parcelle ZI 304 en date du 30 mai 2023 d’installer l’assainissement pour y permettre le raccordement de leur habitation dont le permis de construire est en cours.

CONSIDÉRANT que le futur immeuble de rue de Pied Guichard se situe dans une zone d’assainissement collectif,

Monsieur le Ma ire propose de réaliser les travaux sur le domaine public pour permettre le raccordement de l’immeuble sis rue de Pied Guichard au réseau d’assainissement public, étant entendu que les travaux de branchement des installations au raccordement restent à la charge du propriétaire.

Le président d’assemblée soumet le devis de l’entreprise DAVIDTP, comprenant les travaux de tranchées et de terrassement, la fourniture et la pose de systèmes de raccordement et de canalisation, ainsi que la réfection de la chaussée pour un montant total HT de 1 318,64 €. De plus, un titre de recette devra émis à l’encontre des demandeurs de 1 200 € en paiement de la taxe de raccordement au réseau collectif après réception de l’attestation de raccordement et en tout état de cause dans les deux ans suivant les travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les travaux et l’application de la taxe

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier**********

PROPOSITION D’ACHAT PARCELLE ZZ 51 – LES TABOURDIERES D2023_06_04 Nombre de présents : 12 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 14 Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante une demande d’acquisition de parcelle boisée cadastrée ZZ 51 d’une contenance de 506 m², dont la commune est propriétaire, située en bordure de la voie communale N°110 sur la route du cimetière.

L’acquéreur, si la commune émettait un avis favorable à la mise en vente, et suivant son courriel du 23 mai 2023, souhaiterait conclure la vente au prix de 250 € pour l’ensemble de la parcelle.

Le demandeur est en cours de procédure pour acquérir la ou les parcelles voisines. Si ces ventes se concluent, il pourrait bénéficier d’un droit de préférence pour cet achat si la commune était vendeuse.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil :

 d’émettre un avis favorable à cette vente

 de l’autoriser à mettre en place la procédure légale

 d’accepter le prix de 250 €

 de valider le projet aux conditions d’une prise en charge des frais de bornage, notaire et autres intégrale par le requérant.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- émet un avis favorable à cette vente ; propose la vente au prix de 250€ - dit que le requérant supportera l’intégralité des frais liés à la vente

- autorise Monsieur le Maire, ou l’un(e) des adjoints(es) à mettre en place la procédure et à signer toutes les pièces afférentes à cette vente.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BOULE DE FORT

RENOUVELLEMENT 2023

D2023_06_05 Nombre de présents : 11 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 13 Vu la délibération D2022_07_08 du 25 juillet 2022 accordant à titre exceptionnel à l’association « boules de fort St Lambert » de Clermont-Créans au titre de la participation à la rénovation de la surface de jeu.

Considérant que M. Dominique GEVRAISE est adhérent de l’association, il ne peut donc prendre part ni au débat ni au vote et quitte la salle.

Considérant que les travaux de réfection n’ont pu être réalisés en 2022 et que les crédits n’ont pas été revotés en 2023.

Considérant que le président de l’association susmentionnée, et par courrier du 24 mai 2023, informe Monsieur le Maire que les travaux seront réalisés dans l’été 2023

Il convient de voter à nouveau la participation déjà accordée en 2023 pour inscription sur le budget primitif et virement des fonds.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire la subvention exceptionnelle votée en 2022 avec les mêmes conditions (cf délibération D2022_07_08) et charge Monsieur le Maire d’émettre un virement en dépenses de 1 500 € à ladite association.

ADOPTION DE DECISION COMMUNALE 01-2023

Le Conseil Municipal,

VU les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

VU le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et notamment son article L 2122-22 résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,VU la délibération n° D2020_05b_01 du 30 mai 2020 portant délégation du Conseil au Maire

Vu la délibération D2023_02_04 du 13 février 2023 concernant la demande de subvention « fonds vert »

PREND ACTE de la décision communale suivante :

N° OBJET DE LA DECISION COMMUNALE

Décision n°01-2023 D’approbation du projet de restructuration – Construction salles des fêtes

Route de Créans par un tableau de financement

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h16