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Déliberation - Deliberation n°2024 33
Déliberation - CR070921
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Savignac.
Lien du pdf (Déliberation - CR070921)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
Conseillers en exercice : 15 / présents 12 / absents excusés : A. DABBADIE – T.FOY – C. BAYLE
1 – Délégation du conseil municipal au maire
Dépenses d’investissement :
● Travaux de voirie : 2 820.00 € (Malandit)
● Achat tracteur CLAAS : 25 000.00 € (M. RIBIERE)
● Achat panneaux de signalisation : 1 244.65 € (Signaux Girod)
Dépenses de fonctionnement :
● Pépin blocks : 2 040.00 € (Colas)
● Réparation logement Sendat - Peinture : 4 728.00 € (Chaigneau Eric)
● Peinture volets mairie : 2 010.00 € (Chaigneau Eric)
2 – Délibérations
- Délégation du conseil municipal à monsieur le Maire pour le marché pour sélectionner le bureau d’étude pour la CAB
Monsieur le maire explique que suite au premier comité de pilotage, le CAUE a fait parvenir un cahier des charges concernant l’étude préalable d’aménagement de bourg. En effet, avant de commencer des travaux dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg, il convient de recruter un bureau d’étude. Il est nécessaire de publier un marché à procédure adaptée. Les réponses seront attendues pour le 15 octobre 2021. Suite à l’ouverture des plis, il conviendra de délibérer pour choisir le bureau d’étude qui accompagnera la commune lors de cette deuxième Convention d’Aménagement de Bourg.
Vote : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 – Compte rendu des commissions
Commissions communales
Ecole : P. MONTO
Durant les travaux d’assainissement collectif sur la commune l’arrêt de bus a été modifié. L’arrêt de bus pour les primaires se trouve devant l’école et celui pour les collégiens et lycéens devant le parking du centre de loisirs. Cet aménagement est fait jusqu’aux vacances de la Toussaint. Il manque cependant un abribus. Il serait intéressant de trouver un abri temporaire.
Concernant l’école de Savignac ; il y a un problème de couleuvres.
Des couleuvres ont été retrouvées dans deux classes, la buanderie, la bibliothèque, les dortoirs…
Du répulsif a été mis mais cela n’a pas été efficace. M. le Sous-préfet a été contacté pour essayer de trouver d’autres solutions.
Maison Beaucaillou : P. MONTO
1 Les frais d’acte concernant l’achat de la maison Beaucaillou s’élève à 2 418.07 €. Agence postale communale : P. MONTO
La fréquentation moyenne pour le mois d’août 2021 est de 8.94 personnes par jour. Sur l’année la fréquentation moyenne est de 10.79 personnes par jour.
Assainissement individuel : P. MONTO
Un problème d’assainissement individuel a été constaté au lieu-dit les Abauts. Les propriétaires sont venus en informer la mairie. L’assainissement individuel n’est pas conforme et le rejet se fait sur le terrain voisin appartenant à l’entreprise Daney. Bâtiments : M. VIDAL
Les nouveaux locataires du logement du Sendat sont arrivés le 1er août 2021. La visite annuelle des logements par la commission aura lieu le samedi 11 septembre 2021. Concernant les travaux de la salle des fêtes, les devis signés ont été renvoyés aux entreprises retenues. La date des travaux n’a pas encore été définie.
Communication : P. SEQUIER
Le prestataire qui gère le site internet de la commune arrête son activité. Il faudra compter environ 2 000 euros pour un nouveau site avec un autre prestataire.
Une réunion de la commission aura lieu le 20 septembre 2021 à 17h30 afin de réfléchir à ce qu’elle souhaite.
Le bulletin communal pour ce trimestre est en retard.
Des ateliers concernant la fracture numérique vont avoir lieu à partir de 7 octobre. Cette programmation se fait avec l’association Solid’Avenir.
Un point concernant Panneau Pocket : l’application a été téléchargée 54 fois. Sociale : P. SEQUIER
Une demande d’aide sociale a été déposée en mairie. Elle concerne une administrée de la commune pour l’aménagement de la salle de bain pour un enfant en situation de handicap. La commission propose une participation de la commune à hauteur de 300 euros. Associations :
La commune de Puybarban organise un forum des artisans. Il serait intéressant de réfléchir à cela pour la commune de Savignac.
Une réunion de toutes les associations de la commune va être organisée.
L’assemblée générale de l’association N’as qu’à i bène a lieu le 27 septembre 2021 à 19h00. Urbanisme : P. MONTO
La problématique concernant les chenils persiste. La destruction de ces derniers a été ordonnée. Une visite aura lieu fin septembre ou début octobre.
Commissions intercommunales et syndicats
SIRP : P. MONTO
Les nouveaux statuts du SIRP ne sont pas validés par la préfecture, il conviendra de redélibérer.
SIAEPA : B. MARQUETTE
Les travaux d’assainissement ont débuté fin août par la construction de la station d’épuration. Les plans ont dû être modifiés car un des deux bassins se trouvait dans la zone natura 2000.
La mise en service de l’assainissement collectif est prévue pour le second semestre 2022.
Syndicat d’Électrification Sud La Réole : F. GARCIA ; B. MARQUETTE
Concernant la prévision de crédits :
- 400 000 euros de travaux
2 - 320 000 euros d’aides
Le SDEEG propose un prêt à taux zéro sur 10 ans concernant l’éclairage public et finance également à 40 % l’achat et les travaux pour les bornes de recharges.
Un nouveau poste source sera présent sur la commune d’Aillas. Il sera mis en service au mois de novembre. Cela permettra de mieux répartir la distribution sur le territoire. Les compteurs Linky vont être mis en place par le syndicat.
SICTOM : P. SEQUIER
Depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle carte à télécharger est disponible afin d’accéder aux déchetteries du territoire.
Conseil communautaire : P. MONTO
Lors du dernier conseil communautaire, le projet de construction du siège social pour l’année 2023 a été présenté. Il sera sur quatre étages. Un maître d’œuvre a été retenu. La médiathèque de La Réole va être renommée « Bernard Castagnet ».
Il y a beaucoup de mouvements dans les services de la Communauté de Communes. Le permis de construire du bâtiment pour le stockage du matériel culturel a été déposé. Il sera situé à Aillas à côté du local des services techniques.
4 – questions diverses
Divers :
Il y a un nouveau prêtre sur la commune de Savignac.
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