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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibs votees du CM du 11 dec 2025 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LÈGE-CAP FERRET
Séance du jeudi 11 décembre 2025
Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 05/12/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Lège-Cap
Ferret, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lège-Cap Ferret,
sous la présidence de Monsieur Philippe de Gonneville, Maire.
PRESENTS :
Philippe de Gonneville, Maire ; Blandine Caulier Diaz ; Gabriel Marly ; Catherine Guillerm ;
Alain Pinchedez ; Alain Bordeloup ; Véronique Germain ; Jean Castaignede ; Marie Delmas
Guiraut ; Luc Arsonneaud ; Adjoints; Valéry de Saint Léger ; Laëtitia Guignard ; Thierry Sanz ;
Vincent Verdier ; Annabel Suhas ; Brigitte Belpêche ; Isabelle Labrit Quincy ; Mathieu
Castillon ; Marie Paule Pichot Blazquez ; Anny Bey ; Brigitte Reumond ; Fabrice Pastor
Brunet; Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Marie Noëlle Vigier à Gabriel Marly
David Lafforgue à Alain Bordeloup
Sylvie Laloubère à Valéry de Saint Léger
ABSENTS EXCUSÉS :
Simon Sensey
Laure Martin
Théo Delrieu
Vincent Rossignol
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Véronique Germain2
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES
DELIBERATIONS POUR CONTRE ABSENTION
1.00 PV du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 Unanimité
1.01
Installation d’un conseiller municipal –
Modification du tableau du Conseil Municipal Prise d'acte
1.02
Modification des membres des commissions
municipales Unanimité
1.03
Modification de la composition de la
Commission de Contrôle Financier Unanimité
1.04
Election d’adjoints au Maire
19 / 6
1.05
Indemnités de fonction du Maire, des adjoints
et des conseillers titulaires de délégation
spéciale 23 / 2
1.06
Décision modificative n°7 – Budget Communal
24 / 1
1.07
Fiscalité Directe Locale – Approbation des taux
pour 2026 Unanimité
1.08
M 57- Budget Commune - Budget Primitif 2026
20 5 /
1.09
M57 Budget Corps Morts – Budget Primitif
2026 20 5 /
1.10
M57 Budget Villages Ostréicoles – Budget
Primitif 2026 24 1 /3
1.11
Budget Commune – AP 2023A – Modification de
l’autorisation de programme et crédit de
paiement – Opération 2302 – Construction
d’une Ecole de danse.
20 2 3
1.12
Budget Commune – AP 2021A – Modification de
l’autorisation de programme et crédit de
paiement – Opération 5072 – Construction
d’une Ecole de musique.
21 2 2
1.13
Budget Commune – AP 2023B – Modification
de l’autorisation de programme et crédit de
paiement – Opération 2305 – Relocalisation et
requalification de l’Horizon
21 2 2
1.14
Attribution d’une subvention de 20 000 € au
Comité Régional de Conchyliculture Arcachon –
Aquitaine au titre du soutien à la filière
ostréicole
Unanimité
1.15 Remboursement d’un usager ayant subi un retard dans la pose de son corps-mort Unanimité
1.16 Tarifs Municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 Unanimité
1.17 DSP – Sous concession plages – Exonération redevance Lot n°11 Unanimité
1.18 Compte rendu d’activité 2024 du Syndicat intercommunal d’électrification d’Arès. Prise d'acte
1.19 Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS)- Année 2024 Prise d'acte
1.20 Dispositif Prévisionnel de Secours Aquatique Unanimité
1.21 Télétravail – Modification de la délibération n°125/2023 du 28 septembre 2025 Unanimité
1.22 Régime Indemnitaire RIFSEEP- Modifications de la délibération du 25 septembre 2025 Unanimité
1.23 Recrutement d’agents contractuels – Accroissement temporaire d’activité Unanimité
1.24 Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent Unanimité
1.25
Adhésion au dispositif de signalement des actes
de violence, de discrimination, de harcèlement
et d’agissements sexistes mis en œuvre par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde (CDG 33)
Unanimité4
1.26 Création de postes : Avancement de grade créations et suppressions de postes Unanimité
2.01
Abaissement du nombre maximal de jours de
location de meublés de tourisme au cours
d’une même année civile pour les résidences
principales
21 2 2
2.02
Modification du règlement fixant les conditions
de délivrance des autorisations temporaires de
changement d’usage de locaux d’habitation
dans la commune de LEGE-CAP FERRET
21 2 2
2.03
Signature d’un bail emphytéotique – La
Plantation avec Aquitanis pour une durée de
65 ans en vue de la réalisation d’un projet de
construction de 8 logements sociaux (4 en
accession et 4 en location).
21 4 /
3.01
Fonctionnement du LAEP - Convention
d’entente entre la COBAN, le CCAS de Lanton,
les Communes d’Andernos-les-Bains, d’Arès, de
Biganos, de Lège-Cap Ferret, de Marcheprime
et de Mios
Unanimité
3.02
Mise en place d’une grille tarifaire séjours/mini
séjours des services enfance et jeunesse Unanimité
4.01
Transfert du titre d’occupation de la cabane
n°12 au Village du Phare - Commission de
Gestion des cabanes ostréicoles du 26
novembre 2025
Unanimité
4.02
Transfert du titre d’occupation de la cabane
n°16 au Village du Canon - Commission de
Gestion des cabanes ostréicoles du 26
novembre 2025
Unanimité
4.03
Transfert du titre d’occupation de la cabane
n°91 au Village du Canon - Commission de
Gestion des cabanes ostréicoles du 26
novembre 2025
Unanimité
4.04
Attribution du titre d’occupation de la cabane
n°80 au Village du Phare - Commission de
Gestion des cabanes ostréicoles du 26
novembre 2025
Unanimité
4.05
Attribution du chai n°20 au Village de Piraillan -
Commission de Gestion des cabanes
ostréicoles du 26 novembre 2025 Unanimité
4.06
Attribution du chai n°24 au Village de la
Douane - Commission de Gestion des cabanes
ostréicoles du 26 novembre 2025 Unanimité
5.01 Subventions aux Associations - Année 2025 Unanimité