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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2023
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Valéry LAURENT, Mme Isabelle ARMAND, M. Richard
PELISSERO, M. Pierre CAMBON, Mme Aurélie ADAM, Mme Marie-Claude ARTHUS-BERTRAND, M. Hugues MASLARD,
Mme Virginie CORDIER, M. Louis BREC, Mme Manuella SAINTEROSE, M. Thierry ETIENNE, Mme Isabelle FLORY, M.
Arnaud CHERON.
Excusé(es) représenté(es) : , M. Joseph AFONSO procuration à M. Valéry LAURENT, M. Christian TANAÏS procuration à
M. Richard PELISSERO, Mme Emeline LESAGE BORDIER procuration à M. Igor TRICKOVSKI
Absents(es) : Mme Stéphanie MARTINI
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Claude ARTHUS-BERTRAND.
Un point complémentaire a été rajouté après validation de l'assemblée délibérante à la proposition de Monsieur Le
Maire portant sur l'adhésion à la compétence « développement des usages et services numériques « du syndicat mixte
ouvert Essonne Numérique sous le n° DEL CM 02_2023 25.
DEL CM 02_2023_08 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE le compte Administratif de la Commune pour l’année 2022.
PREND NOTE que le résultat de clôture de l'exercice 2022 sera repris sur le budget primitif 2023.
DEL CM 02_2023_09 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — COMMUNE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion définitif établi par Madame la Trésorière Principale pour l'exercice 2022.
DEL CM 02_2023_10 — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 — COMMUNE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE La proposition ci-dessus.
DEL CM 02_2023_11 — VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’EXERCICE 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de maintenir les taux d'imposition des taxes foncières 2023 au niveau 2022 :
e 28.87% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (12.50% pour le taux communal + 16.37% transfert du
taux départemental).
e 44.00% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
e 8.80% pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
CHARGE Monsieur Le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
DEL CM 02_2023_12 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel que présenté par Mme
Sylvie ARMAND-BARBAZA 1*" Adjointe, déléguée aux finances et M. Le Maire.
DEL CM 02_2023_13 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU TITRE DE
L'EXERCICE 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention au titre de l'exercice 2023 d’un montant de 50 000€ pour le CCAS de la Commune.
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2023 de la Commune.
DEL CM 02_2023_14 APPROBATION D'UNE REMISE GRACIEUSE POUR LE FINANCEMENT DE LA TAXE DE RACCORDEMENT
DES EAUX USEES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'accorder une remise gracieuse à hauteur de 50% de la somme due en faveur de la société, pour le titre N°11
du 17 septembre de l’année 2014, d’un montant total de 2082, 95 euros.
M. le Maire et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
délibération.
DEL CM 02_2023_15 — DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL AUPRES DE L'ETAT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la réalisation du projet estimé à 621 825 € HT suite à une étude.
APPROUVE le plan de financement exposé par Monsieur Le Maire.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de la préfecture de l'Essonne au titre de la Dotation de
Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2023, à solliciter et à percevoir ces financements.
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses et recettes seront prévues au budget primitif 2023.
DEL CM 02_2023_16 — DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L'AQUISITION D'UNE BOITE A LIVRE A LA BIBLIOTHEQUE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation du projet estimé à 2700HT.
APPROUVE le plan de financement exposé par Monsieur Le Maire.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l'Essonne au titre de l'Aide à
l'investissement Culturel (AIC) 2023, à solliciter et à percevoir ces financements.
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toute les démarches utile à l'exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses et recettes seront prévues au budget primitif 2023.
DEL CM 02_2023_17 — CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois tel que proposée, à compter du 3 avril 2023.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sur cet emploi, seront inscrits au
budget primitif 2023 de la commune.
ADOPTE les propositions ci-dessus.
DEL CM 02_2023_18 — CONTRAT DE «PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT » DU PARC D'ACTIVITES DE
COURTABOEUF. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les termes du contrat de Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) relatif au parc d'activités de Courtabœuf,
à conclure notamment avec l'État, la Région Île-de-France, le Département de l'Essonne, l'Etablissement
d'aménagement Paris-Saclay, l'Etablissement public foncier d’ Île-de-France Mobilités, le Syndicat intercommunal
d'aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette, l'ADME Île-de-France, la Banque des Territoires et les communes
des Ulis, de Villebon-sur-Yvette et de Villejust ci-annexé.
AUTORISE Le Maire à signer le contrat et ses avenants éventuels, ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.
ENGAGE la Commune de Villejust à mener à bien les actions relevant de ces compétences ou maîtrise d'ouvrage, telles
qu'identifiées dans le contrat.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune.
DEL CM 02_2023_19 — DÉNOMINATION DE RUE SUR L'OPERATION DITE DE L'OREE DU BOIS — RUE DES PAVILLONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDER la proposition de dénomination : « allée des Châtaigniers ».
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DEL CM 02_2023_ 20 — DÉNOMINATION DE RUE SUR L'OPERATION PROMOFI AU LIEU DIT « LA FOLIE BESSIN »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDER la proposition de dénomination : « allée des Jacinthes».
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DEL CM 02_2023_21 — CONVENTION DE SERVITUDE AU BENEFICE DE RTE CONCERNANT LES LIAISONS SOUTERRAINES A
225 KV ROBINSON-VILLEJUST Z LES ULIS/CHEVILLY-VILLEJUST Z LES ULIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de servitude ci-jointe entre la commune de VILLEJUST et RTE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude ainsi que tous documents s'y rapportant.
DEL CM 02_2023_22 — CONVENTION DE SERVITUDE AU BENEFICE DE RTE CONCERNANT LES LIAISONS SOUTERRAINES LS
225 KV ROBINSON-VILLEJUST Z LES ULIS/CHEVILLY-VILLEJUST Z LES ULIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de servitude ci-jointe entre la commune de VILLEJUST et RTE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude ainsi que tous documents s’y rapportant.
DEL CM 02_2023_23 — CONVENTION DE SERVITUDE AU BENEFICE DE RTE CONCERNANT LA LIAISON AERIENNE 90 000
VOLTS CHARTREUX-VILLEJUST N°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de servitude ci-jointe entre la commune de VILLEJUST et RTE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude ainsi que tous documents s'y rapportant.
DEL CM 02_2023_24 INSTAURATION D'UN BAREME RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASTREINTE ADMINISTRATIVE AU
TITRE DE L'ARTICLE L481-1 DU CODE DE L'URBANISME.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à instaurer un barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte administrative prévue par les dispositions de l’article L 481-1 du Code de l'Urbanisme pour les cas d'infraction à la règlementation applicable en
matière d'urbanisme commise sur le territoire communal. AUTORISE le Maire à recouvrer les sommes dues par les auteurs des infractions et à consentir une exonération partielle
ou totale si le redevable établit que la non-exécution de l'intégralité de ses obligations est due à des circonstances qui
ne sont pas de son fait.
AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents administratifs ou financiers et actes relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera adressée au Préfet de l'Essonne.
DEL CM 02_2023_25 — ADHESION A LA COMPETENCE « DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES » DU
SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert Essonne Numérique dans son intégralité.
APPROUVE la demande d'adhésion à la compétence facultative « développement des usages et service numériques »
du syndicat Essonne Numérique, selon les modalités établies dans la présente délibération, notamment les services à la
carte dont il souhaite bénéficier, la durée, le périmètre d'action et les modalités financières de l'adhésion.
DÉCIDE de transférer au syndicat mixte ouvert sa compétence « développement et usages et services numériques »,
ainsi que toute compétence nécessaire à la mise en œuvre des services à la carte choisis.
DESIGNE M Igor TRICKOVSKI en qualité de titulaire et M Pierre CAMBON en qualité de délégué suppléant qui
représentera la commune de Villejust au sein du comité syndical d’Essonne Numérique.
AUTORISE Monsieur Le Maire à faire toutes les démarches et viser et signer tout document afférent à ce dossier.
La séance est levée à 21h02
Fait à Villejust, le 3 avril 2023
Igor TRICKOVS
ire de Villejust
Vice-président
Communauté Paris-Saclay