Compte-Rendu - compte rendu succinct 8 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu succinct 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 8 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, - 1 -

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2021 A 18H30

En visio conférence

- - - oOo - - -

Début de séance à 18h30

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : M. JOUHANNET (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme BRETTE (pouvoir à M. VIGOUROUX), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. MOISON) pour les délibérations 1 à 3, M. PRIVE (pouvoir à Mme HAMON) pour les délibérations 1 à 13, Mme HAMON (pouvoir à M. JOUENNE) pour les délibérations 25 à 27.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

M. MOISON est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 AVRIL 2021 A HUIS-CLOS

La séance étant retransmise en directe sur Youtube, ce point est retiré de l’ordre du jour, à l’unanimité des membres du Conseil municipal.

2. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MADAME ANNIE ALDEBERT

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que, suite à la démission de Madame Annie Aldebert de son mandat de conseillère municipale, il y a lieu de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, Monsieur Claude Heurguier qui occupait la position suivante sur la liste « Igny Avance » et qui accepte d’être le nouveau membre de cette assemblée.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’installation d’un nouveau conseiller municipal.

VOTE : unanimité- 2 -

3. REMPLACEMENT DE MADAME ANNIE ALDEBERT DANS DIVERSES STRUCTURES Rapporteur Monsieur le Maire

Suite à la démission de Madame Annie Aldebert de son mandat de conseillère municipale, il convient de la remplacer dans les organismes pour lesquels elle a été désignée lors des Conseils municipaux du 11 juin 2020 :

 Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux (titulaire)  Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (titulaire)

Considérant la candidature de Madame Béatrice Grégoire et de Monsieur Claude Heurguier, et suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de maintenir les autres conseillers municipaux élus dans les diverses structures et de pourvoir au remplacement de Madame Annie Aldebert pour les organismes suivants :

DESIGNE Madame Béatrice Grégoire en tant que membre titulaire de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux

DESIGNE Monsieur Claude Heurguier en tant que membre titulaire de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

VOTE Pour : 30 Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M.

HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M.

BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M.

JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme

TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT,

Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI,

Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

4. REGLEMENT DE FORMATION ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION Rapporteur Monsieur le Maire

Suite à la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF) en 2018 qui se substitue au Droit Individuel de Formation (DIF), le règlement de formation a fortement été modifié en 2019.

Les frais et charges liés à la formation doivent être délibérés par le Conseil municipal.

Concernant le financement du CPF, les frais occasionnés par les déplacements et par la restauration sont pris en charge à hauteur de 50% (dans la limite de 50% de 17,50 € par repas). Les frais de parking et d’hébergement ne sont pas pris en charge.

Concernant les préparations aux concours et examen professionnel et le passage aux épreuves, les frais de transport soient pris en charge par la collectivité, dans la limite d’une session par an. La restauration et l’hébergement seraient pris en charge à hauteur de 50% (dans la limite de 50% de 17,50 € par repas et de 70 € par nuitée, 90 € dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et 110 € pour la commune de Paris).

Quant aux frais liés aux autres formations (formations statutaires obligatoires, formations de perfectionnement, …), les coûts de formation sont à la charge de la collectivité. Les frais annexes seraient pris en charge par la collectivité selon la réglementation applicable : - Une prise en charge des frais de transport,

- Une prise en charge des indemnités de mission dans la limite forfaitaire de 17,50 € par repas et de 70 € par nuitée, 90 € dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et 110 € pour la commune de Paris,- 3 -

- Une avance sur le paiement des frais peut être consentie aux agents qui en font la demande à hauteur de 75 % pour un montant de frais supérieur à 150 €.

Suite à la Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021 et au Comité Technique du 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver le règlement de formation,

 Fixer la prise en charge des frais liés aux formations selon les catégories de formation :

- Dans le cadre du CPF, les frais occasionnés par les déplacements et par la restauration seront pris en charge à hauteur de 50% (dans la limite de 50% de 17,50 € par repas). Les frais de parking et d’hébergement ne seront pas pris en charge.

- Concernant les préparations aux concours et examen professionnel et le passage aux épreuves, les frais de transport sont pris en charge par la collectivité, dans la limite d’une session par an. La restauration et l’hébergement seront pris en charge à hauteur de 50 % (dans la limite de 50% de 17,50 € par repas et de 70 € par nuitée, 90 € dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et 110 € pour la commune de Paris). - Concernant les autres formations :

 Les coûts de formation sont à la charge de la collectivité,

 Les frais de transport sont pris totalement en charge,

 Les indemnités de mission sont prises en charge dans la limite forfaitaire de 17,50 € par repas et de 70 € par nuitée, 90 € dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et 110 € pour la commune de Paris,

 Une avance sur le paiement des frais peut être consentie aux agents qui en font la demande à hauteur de 75 % pour un montant de frais supérieur à 150 €.

VOTE : unanimité

5. PLAN DE FORMATION 2021

Rapporteur Monsieur le Maire

Ce point n’est pas soumis à un vote.

Le projet de plan de formation pour l’année 2021 a été établi sur la base du règlement validé en Comité technique le 30 mars 2021. Pour les années 2014 à 2020, les formations suivies par les agents ont été répertoriées dans un tableau de suivi. Le projet de plan de formation 2021 a été soumis au Comité technique du 30 mars 2021 et présenté au Conseil municipal le 8 avril 2021.

Le plan de formation permet d'énoncer les actions prioritaires pour la collectivité et de programmer sur une ou plusieurs années des actions répondant à des besoins collectifs et individuels, après avoir procédé à leur recensement. A ce titre, le plan de formation est la synthèse entre : - le respect de la réglementation en matière de formations,

- les projets d'évolution et d'investissement de la collectivité,

- les besoins et les projets des services,

- les souhaits des agents.

Ce plan évolue donc tout au long de l'année en fonction des besoins, de nouvelles missions, de nouvelles responsabilités.

Le budget prévisionnel pour la formation est de 19 000 € en 2021.

- - - oOo - - -

Arrivée de Mme FRASCARIA à 18h43

- - oOo - - -- 4 -

6. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (C.I.G.) POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’ALLOCATION POUR PERTE D’EMPLOI

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, « les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements ».

Dans ce cadre et sous réserve de signature d’une convention, le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la grande couronne d’Ile-de-France peut assurer une assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi.

Le coût horaire de cette prestation est de 48,50 €.

Une proposition de convention a été émise par le C.I.G., en date du 20 janvier 2021, pour une durée de trois ans.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser :

 Le recours au C.I.G afin de bénéficier de leurs prestations à compter du 15 avril 2021,  Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l’assistance technique du C.I.G. pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi pour une durée de trois ans et tous les documents relatifs à cette convention ainsi que tous les avenants à venir.

VOTE : unanimité

7. COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET VILLE

Rapporteur Monsieur Duro

Le Compte de Gestion de la Ville est établi par la Trésorerie de Palaiseau. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes du budget Ville et doit être en concordance avec le Compte Administratif hors reste à réaliser 2020/2021.

Le Compte de Gestion 2020 du Trésorier de Palaiseau est en tout point conforme au Compte

Administratif 2020 et présente un résultat 2020 de -1 483 947,82 € 1 et un résultat cumulé de

- 380 272,79 € 2.

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Total des

sections

RECETTES

Titres émis en 2020 14 032 544,85 4 652 455,02 18 684 999,87

Résultat reporté 2019 1 012 308,74 91 366,29 1 103 675,03

TOTAL 15 044 853,59 4 743 821,31 19 788 674,90

DEPENSES

Mandats émis en 2020 14 641 933,03 5 527 014,66 20 168 947,69

Résultat reporté 2019 0,00 0,00 0,00- 5 -

TOTAL 14 641 933,03 5 527 014,66 20 168 947,69

RESULTAT DE L'EXERCICE

2020 -609 388,18 -874 559,64 -1 483 947,821

RESULTAT CUMULE 402 920,56 -783 193,35 -380 272,792

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du compte de gestion 2020 du budget principal de la ville et de donner quitus à Madame Le Comptable Public de Palaiseau pour sa gestion de l’exercice 2020.

- - - oOo - - -

Monsieur Le Maire quitte la séance à 18h50 et donne la Présidence à Monsieur Duro, 8ème Maire-Adjoint.

- - oOo - - -

VOTE Pour : 32 Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M.

HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M.

BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M.

JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme

TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT,

Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI,

Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.

KORCHIA, Mme LAUNAY.

Ne prend pas part au vote : 1 M. VIGOUROUX.

- - - oOo - - -

Monsieur Le Maire reprend la séance à 18h51.

- - oOo - - -

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET VILLE

Rapporteur Monsieur Duro

Après prise en compte des Restes à réaliser 2020/2021, le Compte Administratif 2020 du budget Ville fait apparaître un résultat de clôture négatif de 769 492,95 € 3 décomposé comme suit :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement Reste à réaliser Total

Dépenses 14 641 933,03 € 5 527 014,66 € 990 110,15 € 21 159 057,84 €

Recettes 15 044 853,59 € 4 743 821,31 € 600 889,99 € 20 389 564,89 €

Solde 402 920,56 € -783 193,35 € -389 220,16 € -769 492,95 €3

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget Ville et de donner quitus à Monsieur le Maire, Francisque VIGOUROUX, pour sa gestion de l’exercice 2020.

- - - oOo - - -

Monsieur Le Maire quitte la séance à 18h53 et donne la Présidence à Monsieur Duro, 8ème Maire-Adjoint.

- - oOo - - -- 6 -

VOTE Pour : 32 Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M.

HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M.

BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M.

JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme

TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT,

Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI,

Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.

KORCHIA, Mme LAUNAY.

Ne prend pas part au vote : 1 M. VIGOUROUX.

- - - oOo - - -

Monsieur Le Maire reprend la séance à 18h54.

- - oOo - - -

9. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET VILLE

Rapporteur Monsieur Duro

La règle d’affectation du résultat de l’instruction budgétaire M14 impose que l’excédent cumulé de la section de fonctionnement N-1 couvre le besoin de financement de la section d’investissement cumulé N-1, y compris le solde des restes à réaliser, lors de la reprise des résultats N-1 en année N.

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

y compris les

Restes à Réaliser

Total des sections

Dépenses 14 641 933,03 € 6 517 124,81 € 21 159 057,84 €

Recettes 15 044 853,59 € 5 344 711,30 € 20 389 564,89 €

Excédent / Besoin

de financement 402 920,56 €

4 -1 172 413,51 €5 -769 492,95 €

L’excédent de la section de fonctionnement cumulé se monte à 402 920,56 € 4.

Le résultat cumulé 2020 de la section d‘investissement présente un besoin de financement de 1 172 413,51 € 5 en tenant compte du solde des Restes à Réaliser 2020-2021.

Il y a donc obligation d’affecter les 402 920,56 € 4 de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Il conviendra d’inscrire au Budget Primitif 2021 un montant de 402 920,56 € 4 à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal de reprendre au budget primitif 2021 du budget Ville :  L’affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de l’excédent de fonctionnement 2020 pour un montant de 402 920,56 € afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement cumulé 2020, y compris le solde des Restes à Réaliser 2020-2021,

 Le solde négatif d’investissement 2020 d’un montant de 783 193,35 € en dépenses au chapitre 001 « solde d’exécution négatif reporté ».

VOTE : unanimité- 7 -

10. BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET VILLE

Rapporteur Monsieur Duro

Le Budget Primitif 2021, avec reprise des résultats et des restes à réaliser, se présente de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 996 681,62

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 551 664,29

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 222 502,40

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 753 524,85

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 929 959,08

66 - CHARGES FINANCIERES 83 900,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 785,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 557 017,24

RECETTES

002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 193 291,80

042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 157 210,60

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES

DIVERSES 1 549 082,50

73 - IMPOTS ET TAXES 9 553 589,00

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 554 264,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 435 712,34

76 - PRODUITS FINANCIERS 39 867,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 74 000,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 557 017,24

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 783 193,35

040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 157 210,60

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 873 695,17

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 363 225,31

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 170 829,96

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 417 311,98

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 095 828,14

TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT 49 649,42

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 910 943,93

RECETTES

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00

024 - PRODUITS DES CESSIONS 945 317,00

040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 753 524,85- 8 -

10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 069 591,60

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 865 364,17

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 018 439,84

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 934,42

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 595,05

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 244 177,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 910 943,93

Ce budget 2021 est caractérisé par l’annulation de certaines manifestations de début d’année. Mais il comporte des dépenses dues au COVID-19.- 9 -

Un état des lieux peut déjà être fait sur 2020 :

DEPENSES COVID-19 / 2020

FONCTIONNEMENT

Masques pour personnel communal 12 311,73 €

Masques pour population 27 535,50 €

Vêtements de travail pour personnel crèche 2 691,00 €

Gel hydro alcoolique 525,35 €

Thermomètres frontaux 600,00 €

Produits d'entretien supplémentaires 1 636,47 €

Prestation de ménage supplémentaire par prestataire 8 069,60 €

Prime Covid pour les agents 38 098,25 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 91 467,90 €

INVESTISSEMENT

Distributeurs de gel sans contact 2 520,00 €

Distributeurs de gel 783,72 €

TOTAL INVESTISSEMENT 3 303,72 €

TOTAL DEPENSES COVID-19 SUR 2020 94 771,62 €

Au budget 2021, des dépenses et des recettes sont inscrites selon les prévisions suivantes :

BUDGET COVID-19 / 2021

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Masques pour personnel communal 5 000,00 €

Produits pharmaceutiques 400,00 €

Vêtement de travail pour différents services 3 000,00 €

Centre de vaccination : alimentation 840,00 €

Centre de vaccination : produits pharmaceutiques et de désinfections 3 800,00 €

Centre de vaccination : fournitures diverses 600,00 €

Centre de vaccination : éliminations des déchets 2 548,80 €

Centre de vaccination : charges de personnel 95 430,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 111 618,80 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Centre de vaccination : Participation Région 10 000,00 €

Centre de vaccination : Participation ARS 65 500,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 75 500,00 €

COUT POUR LA VILLE COVID-19 SUR 2021 36 118,80 €- 10 -

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 du budget ville.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

11. TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021

Rapporteur Monsieur Duro

Dans un contexte budgétaire toujours très contraint, la Ville doit supporter le coût de la crise sanitaire et son impact sur les services municipaux. Elle a par ailleurs fait le choix d’ouvrir un centre de vaccination pendant plusieurs mois afin de participer à l’effort collectif de sortie de crise. Cette décision a également un impact budgétaire.

Pour autant, la volonté municipale concernant les taux d’impôts locaux reste inchangée avec le maintien du même taux d’imposition global pour les Ignissois.

La fixation des taux des taxes directes locales doit faire l’objet d’une délibération particulière lors du vote du budget de chaque exercice.

A compter de 2021, les communes et les Etablissements Publics Communaux Intercommunales (EPCI) à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et pour les EPCI par l’attribution d’une fraction de la TVA nationale.

La suppression de la taxe d’habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021.

La garantie d’équilibre des ressources communales est assurée :

 Par le transfert de la part départementale de TFPB

 Par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Le taux départemental de TFPB 2020 (16,37 %) vient s’additionner au taux communal 2020 (27,37 %). Ce taux de TFPB majoré de l’ex-taux départemental devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021 soit 43,74 %.

Les communes peuvent choisir de voter un taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale) ou choisir de voter un taux supérieur ou inférieur au taux de référence (augmentation ou diminution de la pression fiscale).

Des communes pourraient être sous-compensées en récupérant moins qu’elles n’auraient perdu de TH, et d’autres communes pourraient au contraire être surcompensées. C’est la raison pour laquelle un mécanisme correcteur a été prévu.

Ce coefficient correcteur garantira à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu. Les communes dont la surcompensation sera inférieure ou égale à 10 000 € garderont ce gain et ne seront donc pas concernées par le calcul d’un coefficient correcteur.- 11 -

Dans un contexte budgétaire toujours très contraint, la Ville doit supporter le coût de la crise sanitaire et son impact sur les services municipaux. Elle a par ailleurs fait le choix d’ouvrir un centre de vaccination pendant plusieurs mois afin de participer à l’effort collectif de sortie de crise. Cette décision a également un impact budgétaire.

Pour autant, la volonté municipale concernant les taux d’impôts locaux reste inchangée avec le maintien du même taux d’imposition global pour les ignissois. Par conséquent, le produit attendu peut se décomposer comme suit en prenant en compte le taux départemental de la taxe foncière bâti :

TAXE BASES 2020 BASES 2021 TAUX 2020 TAUX 2021 PRODUIT 2020 PRODUIT 2021

TH 20 507 998 16,71% 3 426 886 0

TFB 16 120 674 16 183 000 27,37% 43,74% 4 421 282 7 078 444

TFNB 32 519 31 000 110,05% 110,05% 35 787 34 116

TOTAL 36 661 191 16 214 000 7 883 956 7 112 560

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apporterait une recette de 111 620 €. Le coefficient correcteur serait de 1,120216 soit 852 521 € ce qui porterait un produit de fiscalité directe locale de 8 076 701 € au total pour 2021.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’application de ces taux.

VOTE : unanimité

12. SOLDE DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2021

Rapporteur Monsieur Duro

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale n’étant pas finalisé en février 2021, il a été décidé d’accorder un acompte de la subvention afin que le Centre Communal d’Action Sociale puisse subvenir aux dépenses de début d’année.

Par conséquent, le Conseil municipal a voté une subvention au CCAS d’un montant de 84 840 € par délibération du 11 février 2021.

Aujourd’hui, les résultats de l’exercice 2020 sont connus à travers le compte de gestion et le compte administratif.

La subvention du CCAS pour 2021 s’élève à 213 246,43 €. Par conséquent, il est nécessaire d’accorder le solde de la subvention pour un montant de 128 406,43 €.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021 et en Commission Enfance et Solidarités du mardi 30 mars 20201, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de la subvention au CCAS pour 2021.

VOTE : unanimité

13. SUBVENTION DE LA CAISSE DES ECOLES (CDE) POUR 2021 Rapporteur Monsieur Duro

Les résultats de l’exercice 2020 sont connus à travers le compte de gestion et le compte administratif.- 12 -

La subvention de la Caisse des Ecoles pour 2021 s’élève à 30 000 €.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021 et en Commission Enfance et Solidarités du mardi 30 mars 20201, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de la subvention à la CDE pour 2021.

VOTE : unanimité

14. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Rapporteur Monsieur Duro

Suite à la réception des dossiers de demandes de subventions associatives 2021 et après étude de ces dossiers, il est proposé la répartition suivante :

NOMS DES ASSOCIATIONS Versement 2020

Montant

demandé

2021

Versement

acompte

2021

CM

10/02/2021

Proposition

subventions

2021 CM

08/04/2021

Total

subventions

2021

Essonne Accueil : OPPELIA 1 350,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

UNRPA section d'Igny 955,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ARCAME 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Alphabet Igny 450,00 € 500,00 € 450,00 € 450,00 €

Opération Nounours 800,00 € 850,00 € 800,00 € 800,00 €

Jardin des p'tits loups 580,00 € 850,00 € 580,00 € 580,00 €

SSAID Triade 91 (1ère demande) 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

APEI (Asso. Parents Enfants Inadaptés) 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €

Les bouchons d'amours Beaucerons

(1ère demande) 0,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € Rayons de Soleil 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Mouvement Vie Libre 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Croix Rouge 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €

Secours Catholique 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 €

Secours Populaire Français 500,00 € 3 000,00 € 500,00 € 500,00 €

Restaurants du cœur 550,00 € 700,00 € 550,00 € 550,00 €

L'Etape (épicerie sociale) 7 700,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

ADDAV (1ère demande) 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Commune Libre du Pileu 0,00 € 1 100,00 € 500,00 € 500,00 €

Amicale du Personnel d'Igny 16 600,00 € 17 000,00 € 16 600,00 € 16 600,00 €

MJC salaires Animateur + secrétaire

118 418,00 € 120 800,00 € 59 209,00 € 59 209,00 € 118 418,00 € MJC Fonctionnement

MJC subv anim été adolescents

MJC subv poste emploi tremplin (2ème

animateur)

Le submersible 0,00 € 11 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Cité merveilleuse 0,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

APE Joliot Curie 0,00 € 500,00 € 150,00 € 150,00 €

PEEP 0,00 € 1 097,20 € 150,00 € 150,00 €

Association Sportive du collège 1 091,00 € 1 500,00 € 1 091,00 € 1 091,00 €

PEEP du collège 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

U.N.C./AFN Igny-Vauhallan 436,00 € 436,00 € 436,00 € 436,00 €

A.R.A.C. 436,00 € 440,00 € 436,00 € 436,00 €

Jeunes sapeurs-pompiers Massy-Igny 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Prévention routière (APR) 0,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 € Ecole des Arts Martiaux de la Vallée de

la Bièvres 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € La Boule sportive d'Igny 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €- 13 -

A.F.S.I. (Futsal) 1 500,00 € 2 500,00 € 750,00 € 750,00 € 1 500,00 €

Club sportif d'Igny Basket Ball 18 000,00 € 18 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 18 000,00 €

Club Cycliste Igny Palaiseau 1 700,00 € 2 200,00 € 850,00 € 850,00 € 1 700,00 €

Tandem Dance 5 500,00 € 6 000,00 € 2 750,00 € 2 750,00 € 5 500,00 €

Football Club d'Igny 38 000,00 € 40 000,00 € 19 000,00 € 19 000,00 € 38 000,00 €

Gymnastique sportive Igny Gym 17 300,00 € 17 300,00 € 8 650,00 € 8 650,00 € 17 300,00 €

Gymnastique volontaire Igny 14 500,00 € 20 000,00 € 7 250,00 € 7 250,00 € 14 500,00 €

Igny Atout Danse 3 000,00 € 5 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 3 000,00 €

E.I.V.H.B Hand Ball 11 200,00 € 12 000,00 € 5 600,00 € 5 600,00 € 11 200,00 €

Judo Club d'Igny 8 000,00 € 8 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 8 000,00 €

Tennis Club d'Igny 18 300,00 € 18 500,00 € 9 150,00 € 9 150,00 € 18 300,00 €

Cap running 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Igny Pétanque 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Association Pongiste Ignissoise (igny

TT) 8 500,00 € 10 000,00 € 4 250,00 € 4 250,00 € 8 500,00 €

Comité d'Animation d'Igny 4 500,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €

Comité d'Animation d'Igny - Festi'Vallée 8 000,00 €

Amitié en Europe et Jumelage d'Igny 2 500,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 €

BD'ESSONNE 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €

Amie voix 0,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €

La Baroquerie du Val de Bièvre 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MAI (Maison des Associaions d'Igny) 1 000,00 € 2 300,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Les Nellyades 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Les Rouges Gorges 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Les chemins d'Arlequin (1ère demande) 0,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Club Photos Igny 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Subvention exceptionnelle 0,00 € 1 855,00 € 1 855,00 €

TOTAL SUBVENTIONS 328 516,00 € 363 723,20 € 131 959,00 € 196 557,00 € 328 516,00 €

Suite aux présentations en commissions des différents secteurs, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer les montants des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus, pour une somme globale de 196 557 €.

VOTE : unanimité

15. MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2020/06/11/02 DE DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA DUREE DE SON MANDAT

Rapporteur Monsieur le Maire

Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122 21 6° prévoit que le Conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle.

Par délibération 2020-06-11-02, l’article 4 est ainsi rédigé :

« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- d’un montant inférieur au seuil réglementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises, s’agissant de fournitures et de services,

- d’un montant inférieur à 500 000 € H.T s’agissant de travaux »,

Aussi, afin de ne pas alourdir les procédures et d’être réactif sur certains projets et suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021 et en Commission Transition- 14 -

écologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de rédiger l’alinéa 4° comme suit :

« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- d’un montant inférieur au seuil réglementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises, s’agissant de fournitures et de services,

- d’un montant inférieur à 700 000 € H.T s’agissant de travaux ».

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

16. PRESENTATION DE L’ETAT ANNUEL ANNEXE DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS

Rapporteur Monsieur le Maire

Ce point n’est pas soumis à un vote.

En vertu de l’article 93 de La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, le Maire est dans l’obligation chaque année, avant l’examen du budget de la collectivité, de présenter un état annuel de l’ensemble des indemnités perçues par ses élus.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De prendre connaissance de l’état annuel annexé des indemnités perçues par les élus. - De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation en séance de l’état annuel des indemnités de fonctions des élus pour l’année 2020.

17. ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE CREATION ET D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON MEDICALE

Rapporteur Monsieur Turpin.

La ville a souhaité aménager une Maison de Santé pluri-professionnelle au RDC d’un immeuble de logements sis, 1 allée des Ruchères (91430) Igny, afin de lutter contre la désertification médicale constatée sur la commune.

Pour se faire, un marché public réalisé selon une procédure adaptée a été lancé par la commune pour 4 lots le 5 février 2021.

 Lot 1 – Démolition Gros œuvre Cloisons menuiseries

 Lot 2 – Peinture Revêtements de sol et murs Faux Plafonds

 Lot 3 – Climatisation ventilation plomberie sanitaire

 Lot 4 – Electricité courants forts et faibles

En prévoyant des prestations supplémentaires (variantes obligatoires) ci-dessous décrites :

 Lot 1 – Option 1 : blocs porte avec gâche électrique- 15 -

 Lot 1 – Option 2 : Claustra bois

 Lot 2 – Option 3 : Habillage mural PVC

 Lot 3 – Option 4 : Gestion technique centralisée

 Lot 4 – Option 5 : Contrôle d’accès des cabinets médicaux

Le délai d’exécution estimatif des travaux est de 4 mois, période de préparation de 4 semaines comprise.

Ce marché est financé par fonds propres de la commune, ainsi que des subventions de l'Etat, de la Région Ile-de-France, du Département de l'Essonne et de l'Agence Régionale de la Santé.

La procédure de consultation de ce marché à prix figurant dans la décomposition de prix global et forfaitaires, reportés dans l’acte d’engagement, s’est déroulée du 5 février au 5 mars 2021 – 12 heures, date limite de remise des offres.

25 plis, représentant 24 sociétés et 27 offres ont été reçus de manière dématérialisés sur le profil acheteur de la ville hébergé sur le site AWS : www.marchespublics-idf-centre.fr.

 5 offres pour le lot n°1

 10 offres pour le lot n°2

 7 offres pour le lot n°3

 4 offres pour le lot n°4

Le pli 7 a remplacé le pli 6 remis par la Société PRIMET PEINTURE RAVALEMENT sur le lot 2.

Une offre arrivée hors délai sur le lot 4 a été écartée. Il s’agit de l’entreprise CHAUSSIN

A l’issue de l’ouverture des plis, toutes les candidatures sont apparues recevables.

Le cabinet d’architecture, LC Architecture (75014) Paris, mandataire solidaire du groupement LC architecture / AB Ingénierie, et Maître d’œuvre désigné pour cette opération, a procédé à l’analyse technique et financière des propositions reçues.

Les critères de jugement des offres, conformément au règlement de consultation, étaient pondérés de la manière suivante :

1. Valeur technique note sur 100 points Pondération 50%

2. Prix des prestations : prix du moins disant (DPGF) x 100 Pondération 40% prix du candidat

3. Performance en matière de protection de l’environnement : note sur 100 Pondération 10%

Suite à l’analyse des offres, et des demandes de précisions faites pour les candidats ayant remis une offre sur les 4 lots, le cabinet d’architecture LC Architecture, propose de retenir :

 Lot 1 – Démolition Gros œuvre Cloisons menuiseries :

o Entreprise OSB (91240) St Michel Sur Orge

 Lot 2 - Peinture Revêtements de sol et murs Faux Plafonds :

o Entreprise CHANG (91120) Palaiseau

 Lot 3 - Climatisation ventilation plomberie sanitaire :

o Entreprise SCHNEIDER et Cie (91170) Viry Chatillon

 Lot 4 - Electricité courants forts et faibles :

o Entreprise SEGE (91150) Etampes

Sous réserve que les candidats retenus aient produit les certificats des articles R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021 et en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

 D’acter que l’offre de l’entreprise CHAUSSIN, arrivée hors délai, a été écartée  D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant à signer :- 16 -

 Lot 1 – Démolition Gros œuvre Cloisons menuiseries :

o Entreprise OSB (91240) St Michel Sur Orge

pour un montant de 224 632,80 € HT soit 269 559,36 € TTC, (offre de base et prestation obligatoire « Blocs porte avec gâche électrique et Claustra bois » retenue)  Lot 2 - Peinture Revêtements de sol et murs Faux Plafonds :

o Entreprise CHANG (91120) Palaiseau

pour un montant de 76 799,00 € HT soit 92 158,80 € TTC, (offre de base et prestation obligatoire « habillage mural » retenue)

 Lot 3 - Climatisation ventilation plomberie sanitaire :

o Entreprise SCHNEIDER et Cie (91170) Viry Chatillon

pour un montant de 144 275,43 € HT soit 173 130,53 € TTC, (offre de base et prestation obligatoire « gestion technique centralisée » retenue)

 Lot 4 - Electricité courants forts et faibles :

o Entreprise SEGE (91150) Etampes

pour un montant de 123 925,78 € HT soit 148 710,93€ TTC, (offre de base et prestation obligatoire « contrôle d’accès des cabinets » retenue)

Pour des travaux de création et d’aménagement d’une maison médicale

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées, et tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché, y compris les modifications en cours d’exécution à venir.

 D’indiquer que les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits sur les budgets des années concernées.

- - - oOo - - -

Arrivée de M. PRIVE à 20h50

- - oOo - - -

VOTE : unanimité

18. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE PROJET URBAIN DURABLE DU SECTEUR DIT CURIE

Rapporteur Monsieur le Maire

Seqens, entreprise sociale de l’habitat relevant du groupe Action Logement, est propriétaire de 244 logements locatifs sociaux sur le site dit Curie, ainsi que de locaux commerciaux. L’ensemble a été édifié en 1963.

Pour Seqens, ce patrimoine est vieillissant et présente un certain nombre de dysfonctionnements, qui exigent de réaliser des investissements conséquents et réguliers. Ces interventions ne suffiront pas, sur le long terme, pour offrir des conditions de vie satisfaisantes aux habitants.

Le bailleur social s’est rapproché d’Eiffage Aménagement, suite à l’intérêt manifesté par cette dernière pour étudier un projet urbain consistant à démolir l’ensemble des logements existants pour y concevoir un nouveau secteur, en intégrant le foncier de la Ville d’Igny.

Le projet de requalification du site vise à démolir l’ensemble du patrimoine locatif social de Seqens et à réaliser un projet urbain sur l’ensemble de ce foncier, en y intégrant également les terrains sur lesquels sont bâtis les équipements de la Ville.

L’objectif est ainsi de requalifier totalement ce site, exclusivement composé de logements sociaux, en proposant une densification le plus modéré possible à l’échelle de la Ville, permettant d’y introduire de la mixité sociale et fonctionnelle, avec des équipements adaptés, des espaces publics modernes et requalifiés, une offre d’espaces verts généreuse.- 17 -

La Ville d’Igny, Seqens et Eiffage Aménagement souhaitent ainsi porter un projet de renouvellement urbain sur ce site et ont entamé des discussions depuis quelques mois. Les conditions de réussite du projet pour les différents partenaires sont :  Définir les orientations du projet urbain durable : objectifs communs et programmation envisagée.

 Définir les moyens mis à disposition pour mettre en œuvre le projet.  Valider les principes de financement du projet.

 Fixer les modalités de pilotage et de suivi du projet.

 Déterminer un planning prévisionnel de mise en œuvre.

Ce projet nécessitera une adaptation du Plan Local d’Urbanisme qui sera formalisé via une Déclaration de projet (code de l’urbanisme) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Une information a été entamée et des ateliers de concertation seront réalisés tout au long de la préparation mais également lors de la mise en œuvre de l’opération.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’information faite au Conseil municipal concernant le projet urbain durable du secteur dit Curie.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE DE L’INFORMATION FAITE AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE PROJET URBAIN DURABLE DU SECTEUR DIT CURIE.

19. CONVENTION AVEC SEQUENS ET EIFFAGE AMENAGEMENT CONCERNANT LE PROJET URBAIN DURABLE DU SECTEUR DIT CURIE

Rapporteur Monsieur le Maire

Seqens, entreprise sociale de l’habitat relevant du groupe Action Logement, est propriétaire de 244 logements locatifs sociaux sur le site dit Curie, ainsi que de locaux commerciaux. L’ensemble a été édifié en 1963.

Pour Seqens, ce patrimoine est vieillissant et présente un certain nombre de dysfonctionnements, qui exigent de réaliser des investissements conséquents et réguliers. Ces interventions ne suffiront pas, sur le long terme, pour offrir des conditions de vie satisfaisantes aux habitants.

Le bailleur social s’est rapproché d’Eiffage Aménagement, suite à l’intérêt manifesté par cette dernière pour étudier un projet urbain consistant à démolir l’ensemble des logements existants pour y concevoir un nouveau secteur, en intégrant le foncier de la Ville d’Igny.

Le projet de requalification du site vise à démolir l’ensemble du patrimoine locatif social de Seqens et à réaliser un projet urbain sur l’ensemble de ce foncier, en y intégrant également les terrains sur lesquels sont bâtis les équipements de la Ville.

L’objectif est ainsi de requalifier totalement ce site, exclusivement composé de logements sociaux, en proposant une densification le plus modéré possible à l’échelle de la Ville, permettant d’y introduire de la mixité sociale et fonctionnelle, avec des équipements adaptés, des espaces publics modernes et requalifiés, une offre d’espaces verts généreuse.

La Ville d’Igny, Seqens et Eiffage Aménagement souhaitent ainsi porter un projet de renouvellement urbain sur ce site et ont entamé des discussions depuis quelques mois. Au terme des études de faisabilité et de réflexions entre les partenaires, ces derniers souhaitent signer une convention qui vise à définir le projet sur lequel s’engagent les parties et les modalités de partenariat. Cette convention a pour objectif de fixer les conditions de réussite du projet pour les différents partenaires, à savoir :

 Définir les orientations du projet urbain durable : objectifs communs et programmation envisagée.

 Définir les moyens mis à disposition pour mettre en œuvre le projet.- 18 -

 Valider les principes de financement du projet.

 Fixer les modalités de pilotage et de suivi du projet.

 Déterminer un planning prévisionnel de mise en œuvre.

Le Maire ou son représentant doivent être autorisés par le Conseil municipal à signer cette convention.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite Sequens / Eiffage Aménagement / Ville concernant le projet urbain du secteur Curie, ainsi que tous les documents et avenants nécessaires à son exécution.

VOTE Pour : 30 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, M.

BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M.

JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme

TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT,

Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI,

Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Abstention : 1 Mme LECLERCQ.

20. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021 POUR LE PROJET DES TENNIS Rapporteur Monsieur Turpin

Comme en 2020, la Préfecture de l’Essonne lance une campagne de soutien à l’investissement public local.

Parmi les projets éligibles à la DETR et prévus budgétairement par la commune, le bouquet de travaux sur le site des Tennis a été retenu. Une première délibération a été prise en février sur cette demande de subvention, cependant le programme des travaux a évolué depuis en concertation avec le club de tennis et la Fédération Française.

Ce projet consiste maintenant à :

 En 2021 :

- Réhabiliter les 2 terrains extérieurs situés en proximité du ru de Vauhallan, - La remise en état de l’éclairage du terrain de l’ancien terrain couvert, - L’étude de la création d’un auvent sur le court extérieur N°3

 En 2022 :

- Réfection des sols des 2 courts couverts

- La création d’un auvent sur le court extérieur N°3

Le montant total des travaux est estimé à 305 335,20 € HT soit 366 402,24 € TTC.

Considérant que le taux applicable pour 2021 est de 50% maximum du coût hors taxe de l’opération et de 150 000 € maximum sans que le taux de subventions publiques total ne puisse dépasser 80% de la dépense, la subvention DETR couvrira les dépenses à hauteur de 150 000 €.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal :

- De rapporter la délibération n°2021/02/11/28 du Conseil municipal du 11 février 2021 concernant l’autorisation donnée à monsieur le Maire de déposer un dossier de DETR- 19 -

- D’adopter le programme de travaux

- Décider de solliciter la subvention la plus élevée possible,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la demande de subvention,

- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

VOTE : unanimité

21. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS (FFT) DANS LE CADRE DU PROJET DES TENNIS DES RUCHERES Rapporteur Monsieur Turpin

Depuis 2018, la Fédération Française De Tennis (FFT) soutient les clubs et collectivités dans le cadre de travaux de rénovation ou de création de nouvelles installations.

Pour cela, la FFT offre un service gratuit à l’ensemble des clubs affiliés, via les ligues, afin de les conseiller et de les accompagner. Un rapport de visite est établi alors et précède toute demande d’aide aux travaux.

Parmi les projets éligibles à cette aide et prévus budgétairement par la commune, le bouquet de travaux sur le site des Tennis a été retenu.

Ce projet consiste à :

 En 2021 :

- Réhabiliter les 2 terrains extérieurs (revêtement, clôture et éclairage) situés en proximité du ru de Vauhallan,

- La remise en état de l’éclairage du terrain de l’ancien terrain couvert, - L’étude de la création d’un auvent sur le court extérieur N°3

 En 2022 :

- Réfection des sols des 2 courts couverts

- La création d’un auvent sur le court extérieur N°3

Le montant total des travaux est estimé à 305 335,20 € HT soit 366 402,24 € TTC.- 20 -

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal :

- Décider de solliciter la subvention la plus élevée possible,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la demande de subvention.

VOTE : unanimité

22. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Rapporteur Monsieur Moison

La région Ile-de-France offre la possibilité aux collectivités de devenir acteurs en Ile-de-France et de

prendre part à une démarche citoyenne.

Pour cela, la commune doit proposer un projet qui améliore le quotidien et le cadre de vie des

citoyens.

Parmi les projets retenus et prévus budgétairement par la commune, un projet se détache et rentre

dans le cadre de cette subvention. Il s’agit de la plantation d’arbres de naissance.

Dans un souci de végétaliser les espaces publics et dans le cadre du développement durable, il a été décidé de planter 1 arbre pour la naissance de 20 petits Ignissois. Les plantations se feront le long des voiries ou sur des parcelles d’espaces verts.

En 2020, nous avons recensé plus de 120 de naissances représentant ainsi 7 arbres. Chaque arbre aura une plaque d’identification avec l’année de naissance et le nom des enfants.

Suite à la présentation en commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux du 30 mars 2021,

il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer

toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au dépôt d’un dossier de subvention

dans le cadre du budget participatif de la Région Ile-de-France.

VOTE : unanimité

23. ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET CONVENTION D’OBJECTIFS PREVOYANT UNE MISSION DE CONSEILS ET ASSISTANCE Rapporteur Monsieur Moison

Le CAUE 91 propose l’accompagnement des communes sous forme de Permanences conseil à raison d’environ une demi-journée par mois. Le CAUE apportera son avis et ses réflexions, à la demande de la commune, sur les problématiques architecturales des autorisations de construire. Ces conseils techniques, esthétiques visant la qualité d’insertion urbaine et architecturale des projets seront à la fois une aide à l’instruction des dossiers mais aussi une « formation » continue pour le personnel instructeur du service. Le CAUE pourra à la demande de la commune l’assister dans des rendez-vous avec les pétitionnaires, maîtres d’ouvrages et/ou maîtres d’œuvre.

Pour signer la convention, la commune doit adhérer au CAUE91. Le montant de l’adhésion est de 10 centimes par habitant avec un minimum de 200 € et un maximum de 2 500 €. De plus, la signature de la convention entraîne une participation de la Ville de 3 000 € pour la mise en commun des moyens des deux partenaires au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE et couvrir l’ensemble des frais de matériels et de déplacements engagés par le CAUE.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Adhérer au CAUE91,- 21 -

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs prévoyant une mission de conseils et assistance avec le CAUE91 ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

24. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE « PLAN VELO » AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Rapporteur Monsieur Duthoit

Cette convention a pour but de créer un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) et les communes membres, afin de mutualiser la passation, le suivi et l’exécution des procédures de passation des marchés publics de ses membres.

La procédure permettra aux membres du groupement de commandes de disposer d’un plan vélo. Un schéma directeur cyclable ou plan vélo constitue la feuille de route d’une politique cyclable globale. Il constitue un outil de planification et de programmation des investissements déclinés dans un plan d’actions pluriannuel.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la convention de groupement de commandes « plan vélo » avec la Communauté d’agglomération Paris-Saclay ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

25. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE CENTRE DE VACCINATION AVEC L’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE (ARS)

Rapporteur Monsieur le Maire

Le financement prévu par l’Agence Régionale de Santé pour le fonctionnement des centres de vaccination repose sur un principe de co-financement avec les collectivités locales partenaires ou porteuses des centres.

A ce titre, il s’agira d’une convention multipartite incluant l’organisation des professionnels de santé, la collectivité, l’ARS et le Préfet.

Cette convention sera établie pour une durée de 6 mois, renouvelable, et rétroactive à compter du 18 janvier 2021, afin de tenir compte des dépenses et de l’investissement humain engagé pour préparer l’ouverture du centre de vaccination d’Igny. Fin mars - début avril, 50 000 € d’amorçage seront versés à tous les centres de vaccination. Par la suite, un second versement interviendra après une étude des dossiers.

Toutefois, la convention ne concernera pas la rémunération des professionnels réalisant la vaccination car cette dernière est versée par l’Assurance maladie dans le cadre de droit commun. Dans les cas particuliers où la rémunération n’est pas versée par l’Assurance maladie, elle fera l’objet d’un dispositif spécifique.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021, est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer la convention de financement ainsi que tous documents ou avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité- 22 -

- - - oOo - - -

Départ de Mme HAMON à 22h35 (pouvoir à M. JOUENNE)

- - oOo - - -

26. RETRAIT DE LA COMMUNE DE MARCOUSSIS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)

Rapporteur Monsieur Woszenski

La commune de Marcoussis est adhérente au Syndicat intercommunal pour l’Enfance Inadaptée depuis le 1er janvier 1992.

Par courrier en date du 23 décembre 2020, le Maire de Marcoussis a transmis au SIEI, la délibération du Conseil municipal de sa commune, réuni le 8 décembre, par laquelle il a autorisé le Maire à quitter le Syndicat à compter du 31/12/2020, considérant « l’absence d’intérêt particulier pour sa population avec la finalité de ce syndicat ».

Conformément à l’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales, une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale, d’une part avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement, et d’autre part, sous réserve de l'accord des Conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.

Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au Maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Le SIEI travaille à l’élaboration et au financement d’un projet de grande envergure visant à la reconstruction-extension de la Résidence Soleil, de l’IME, et à l’implantation d’une entreprise adaptée. Le syndicat a, ces dernières années, préparé ce projet en gérant ses ressources de façon à dégager des marges de financement. Le départ d’une commune peut nuire à l’effort de solidarité et de mutualisation des moyens mis en œuvre.

Monsieur le Maire de Marcoussis, lors de sa rencontre avec Madame la Présidente du SIEI, a déclaré renoncer au nom de sa commune, à toute demande de rétrocession d’actifs afin de ne pas nuire au projet précité. La contribution de la commune de Marcoussis, au titre de l’année 2020 ayant été inscrite au budget et non réglée, le SIEI a proposé de l’annuler par le biais d’une remise gracieuse, et de ne pas appeler la cotisation 2021.

Considérant que malgré la réticence des communes du SIEI à acter la défection d’un membre solidairement engagé dans leur structure intercommunale, il reste important de respecter la libre administration des collectivités territoriales et leur liberté de choix d’arbitrer entre différentes priorités, les élus du SIEI ont voté favorablement au retrait de la commune de Marcoussis.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021 et en Commission Enfance et Solidarités le 30 mars, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le retrait de la commune de Marcoussis du SIEI.

VOTE : unanimité

27. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ETE JEUNES EN ESSONNE »

Rapporteur Monsieur Mezoughi

Le Département a décidé de reconduire les dispositifs exceptionnels liés à la crise sanitaire.- 23 -

Ainsi, le dispositif « été jeunes 2020 », destiné à pallier les risques inhérents au manque d’activités des jeune durant la période estivale est abrogé et remplacé par "Eté jeunes en Essonne", car ce nouvel appel à projets permet de soutenir une offre plus structurée à destination des jeunes Essonniens de 9 à 16 ans cet été. En outre, il permettra de proposer des actions de compréhension, de tolérance de l'autre et de favoriser le vivre-ensemble.

Sans exclure les associations, les projets déposés par les communes et les intercommunalités seront prioritairement instruits car elles sont les plus à même d'organise des actions d'envergure communale qui permettraient aux jeunes d'aller au-delà des "frontières des quartiers".

Ces actions doivent être menées entre le 1er juillet et le 31 août 2021.

Le financement du Département pourra correspondre à 70 % du montant total du projet. L’aide est plafonnée à 20 000 € par projet.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Solliciter la subvention la plus élevée possible,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la demande de subvention.

VOTE : unanimité

28. SEMAINE DE LA SCIENCE 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Rapporteur Madame Charpentier

Dans le cadre de sa politique de développement culturel et scientifique, la municipalité a décidé de poursuivre la promotion de la culture scientifique accessible à tous en s’inscrivant dans le dispositif « La fête de la science » programmé du 1 au 11 octobre 2021 en France et aussi du 11 au 16 octobre à Igny.

Le thème choisi cette année est l’émotion de la découverte.

Ce thème fera intervenir des partenaires locaux, les services culturels de la ville et des partenaires extérieurs.

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay a souhaité fédérer les acteurs de la fête de la science autour d’une dynamique de territoire contribuant à diffuser la culture scientifique auprès d’un large public.

Cette initiative peut être soutenue par la communauté d’agglomération Paris-Saclay à hauteur de 30% dans la limite de 5 000 €.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 29 mars 2021 et afin d’obtenir une aide financière de la communauté d’agglomération Paris-Saclay, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la communauté d’agglomération Paris-Saclay la subvention la plus élevée possible.

VOTE : unanimité- 24 -

29. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’OUTILS D’ANIMATION/EXPOSITIONS PAR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE

Rapporteur Madame Charpentier

Le Département met gratuitement à la disposition des structures socio-éducatives et culturelles de l’Essonne (médiathèques, collèges, associations...) divers outils d'animation et d'expositions, permettant de développer des actions culturelles, en direction de tout type de public : petite enfance, jeunesse, adultes et seniors.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de signer la présente convention de prêt d'outils d'animation et d'expositions qui est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature du Président du Conseil départemental ou de son représentant.

VOTE : unanimité

30. DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE SUR WEBENCHERES DE DEUX SYSTEMES DE SON LIBERTY

Rapporteur Madame Charpentier

Considérant que les 2 systèmes de son Liberty ne correspondent plus aux utilisations actuelles, il apparait nécessaire de vendre ces matériels et de les retirer du patrimoine communal.

Les matériels concernés par cette mise en vente sont les suivants : 2 systèmes de son Liberty 6000

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 29 mars 2021, est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver la mise en vente sur le site internet « Webenchères » des 2 systèmes de son Liberty ci-dessous et le retrait du patrimoine communal :

Liberty 6000 - 50watts

Lecteur CD

1 micro HF

1 enceinte active et 1 enceinte passive

1 câble de liaison

2 trépieds

2 mallettes de transport

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE : unanimité

31. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision n°2021-01 : contrat d’abonnement renseignements et informations juridiques et documentaires pour 2021 et 2022

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour 2 ans à compter du 1er janvier 2021 avec Maître Renaud Gannat, avocat au Barreau de Versailles, établi au 18 avenue Louis Bréguet 78140 Vélizy-Villacoublay pour un montant d 3 650 € ttc.

Décision n°2021-02 : contrat de maintenance pour un système de vidéo protection. La ville a signé le contrat de maintenance cité ci-dessus pour un an à compter du 1er février 2021, puis renouvelable par tacite reconduction, avec la société SNEF Connect IDF dont le siège social se situe 65, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux pour un montant annuel de 14 120 € ht.- 25 -

Décision n°2021-03 : contrat d’achat et maintenance pour des copieurs pour le service CCAS et l’école Joliot Curie.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus à compter du 21 janvier 2021, pour une durée de 60 mois puis renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois avec la société MDS Partners (91400 Orsay) pour un montant total de 6 105,60 € ttc.

Décision n°2021-04 : contrat de maintenance matériel et logiciel MUNICIPOL GVE – Géo Verbalisation Electronique « solution GVE » 6 terminaux.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021 puis renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans jusqu’au 31 décembre 2023, avec la société LOGITUD Solutions dont le siège social se situe ZAC du Parc des Collines 53, rue Victor Schœlcher 68200 Mulhouse pour un montant annuel de 1 307,45 € ht.

Décision n°2021-05 : contrat de maintenance progiciels CANIS et MUNICIPOL – LOGITUD Solutions. La ville a signé le contrat cité ci-dessus à compter du 2 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 puis renouvelable par tacite reconduction pour une période d’un an, 2 fois maximum, avec la société LOGITUD Solutions dont le siège social se situe ZAC du Parc des Collines 53, rue Victor Schœlcher 68200 Mulhouse pour un montant annuel de 843,23 € ttc en 2021 (montant calculé sur 11 mois) puis un montant forfaitaire annuel de 924,01 € ttc les années suivantes (révisable annuellement).

Décision n°2021-06 : convention d’occupation précaire.

La ville met à disposition un logement communal d’urgence sis 3 avenue Joliot Curie de type F3 du 20 janvier au 15 février 2021 moyennant une participation forfaitaire mensuelle de 100 €.

Décision n°2021-07 : marché 20MA07-étude de programmation – complexe sportif des Bois Brûlés. La ville a signé le marché cité ci-dessus avec le groupement Ets PROCESS (mandataire du groupement solidaire) /BE Alain GARNIER/ECOMETRIS, sis (78125) Emenance pour un montant global forfaitaire de 25 140,00 € ttc.

Décision n°2021-08 : avenant au contrat de financement du poste de directeur de la MJC/MPT d’Igny. La ville a signé l’avenant cité ci-dessus avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture dont le siège social se situe 54, boulevard des Batignolles 75117 Paris pour un montant de 65 752 €.

Décision n°2021-09 : mission d’assistance pour la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

La ville a signé la mission d’assistance citée ci-dessus avec la SARL Espace Ville sise 84 bis, avenue du Général Leclerc 78220 Viroflay pour un montant de 8 070,00 € ttc.

32. QUESTIONS DIVERSES

-- oOo - -

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h18.

Le procès-verbal plus détaillé sera consultable en Mairie

après approbation du Conseil municipal.

- - oOo - -