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Arrêté - 002AG 006 Ragondin 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 002AG 006 Ragondin 1)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture le
14/02/2088
Reçu
en
gréfecture
le
14/02/2023
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Pubié le
Affaires
Générales
Avenue
de
Verdun
?12:085-218500081-20230214-202802AG O06-AR
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N° 2023-006 AG
AUTORISANT
LA
MISE
EN
PLACE
D’OPERATIONS
DE
REGULATION
DU
RAGONDIN
ET
DU
RAT
MUSQUE
Le
Maire
d’Aizenay,
VU
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
collective
obligatoire
contre
le
ragondin
et
le
rat
musqué
dans
le
département
de
la Vendée
;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
causés
par
le
ragondin
et
le
rat
musqué
aux
productions
agricoles,
aux
ouvrages
d’art
et
à
Phydraulique,
à
la
faune
et
à
la
flore,
ainsi
que
les
risques
pour
la
santé
publique
et
pour
la
santé
animale
sur
la commune
;
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
limiter
les
populations
de
ragondins
et
de
rats
musqués,
tous
les
moyens
de
lutte
doivent
être
mis
en
œuvre,
que
la
lutte
contre
le
ragondin
et
le
rat
musqué
doit
être
effectuée
de
manière
concertée
et collective
pour
assurer
une
meilleure
efficacité,
un
suivi
des
populations
et un
bilan
des
opérations
;
ARRÊTE
Article
1
—
Il
sera
procédé
par
Polleniz,
en
lien
avec
le
Groupement
Intercommunal
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(GIDON)
de
Vie
et Boulogne,
à la
mise
en
place
d’opérations
collectives
de
régulation
du
ragondin
et
du
rat
musqué
par
piégeage,
selon
les
modalités
décrites
dans
le
Plan
d’Action
Régional
(PAR)
«
Rongeurs
Aquatiques
Envahissants
».
Article
2
—
Les
personnes
souhaitant
participer
aux
opérations
de
piégeage
dans
le
cadre
de
la
lutte
collective
doivent
s’inscrire
auprès
de
Polleniz.
Article
3
—
Polleniz
assurera
la
formation
et
l’encadrement
technique
et
administratif
des
personnes
souhaitant
participer
aux
opérations
collectives.
Article
4
—
Les
personnes
agissant
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
s’engagent
à respecter
la réglementation
sur
le
piégeage
des
populations
animales
et
les
préconisations
de
Polleniz,
notamment
les
instructions
qui
leur
seront
données
concernant
les
précautions
à
prendre
en
vue
d’éviter
tout
danger
pour
les
personnes,
les
animaux
domestiques
et la faune
sauvage,
et s’engagent
à transmettre
un
bilan
détaillé
complet
de
leur activité
à Polleniz.
Article
5 — Les
opérations
de piégeage
auront
lieu du
1‘ janvier
au 31
décembre
de
chaque
année
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
L'arrêté
sera
reconduit
annuellement
sous
réserve
que
la
convention
annuelle
de
partenariat
pour
un
programme
de
prévention,
de
surveillance
et
de
lutte
coordonnée
contre
les
rongeurs
aquatiques
envahissants
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Vie
et Boulogne
soit
signée.
Article
6 —- Complémentairement
au
piégeage
réalisé
par
les
agents
salariés
du
GIDON
de
Vie
et Boulogne
et par
les
personnes
participant
à
la
lutte
collective,
des
opérations
ponctuelles
de
piégeage
pourront
également
être
conduites
par
les
agents
de
Polleniz
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
dans
le
cadre
de
la prévention,
de
la
surveillance
ou
de
la lutte contre
les ragondins
et les rats musqués.
Article
7
—
Les
propriétaires
et
locataires
des
terrains
sont
tenus
d’ouvrir
leurs
propriétés
aux
agents
habilités
mentionnés
à
l’article
L.250-1
et
suivants
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
pour
permettre
le
contrôle
et
l'exécution
des
opérations.
Les
opérations
de
piégeage
peuvent
également
se
dérouler
à
l’intérieur
des
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
instituées
par
un
arrêté
préfectoral
ou
ministériel,
après
concertation
avec
les
gestionnaires
de
ces
réserves. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
S
L
O7
Article
8
-
Le
présent
arrêté
sera
communiqué
avant
le
début
des
opérati
(D : 085-218500081-202302/4 20230240 006-AR
riveraines,
à
la
Préfecture
et
à
la
Sous-Préfecture,
au
Directeur
Départemental-res—remmrores-crac-emres-anr
Directeur
Régional
de
l’Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
(Service
Régional
de
l’Alimentation),
à
l'antenne
départementale
de
Polleniz,
à
la brigade
territoriale
de
Gendarmerie,
au
Président
de
la
Fédération
des
Chasseurs. Il
sera
également
porté
à
la
connaissance
de
la population
locale
par
le moyen
habituel
de
publicité
des
mairies,
ainsi
qu’aux
établissements
scolaires
de
la commune.
Fait
à Aizenay
le
13/02/2023
Publié
sur
le site
internet
le
: At
È / Lu)
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D’un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
-
D'une
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
—
dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site.