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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 25 Designation SATEL 2)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_25-DE
DEL20260413_25
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _25-DE
OBJET: DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'EQUIPEMENT DES LANDES (SATEL)
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1524-5, L.2121- 21,1.2121-33 et L.5211-i,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence Aménagement de l'espace communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire du 12 juillet 2012 décidant d'acquérir 1 000 actions de la SATEL auprès de la commune de Saint-Paul-lès-Dax pour un montant de 15 310€,
Vu les statuts en vigueur de la SATEL en date du 27 février 2015,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax dispose, en sa qualité de collectivité actionnaire de la SATEL, d’un siège d'administrateur au sein de son Conseil d'administration, et d'un siège au sein de son Assemblée générale,
Considérant qu'il convient, après appel à candidatures, de désigner, pour le Grand Dax, un représentant appelé à siéger au sein du conseil d'administration et un représentant au sein de l’assemblé générale de la SATEL, et qu'il peut s'agir de la même personne,
Considérant les candidatures de :
- Monsieur Christian CARREÈRE pour siéger au Conseil d'Administration - Monsieur Christian CARRERE pour siéger à l'Assemblée Générale
Considérant qu'après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu'il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu'il en est pris acte par un vote,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
45 VOIX POUR
4 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1: DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRERE pour siéger au Conseil d'Administration de la SATEL.
Article 2 : DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRERE pour siéger à l'Assemblée générale de la SATEL.
Article 3 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée à la SATEL. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _25-DE
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour cop'= reforme Le Président,
Dax, 13 wb Juli MOT de Da mn à
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 17/04/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax