Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-98
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
50
Dont
7
procurations
Votes
pour
: 50
Vote(s)
contre
: 0
Abstention(s)
: O
Date
de
la convocation
:
8 octobre
2018
OBJET
: Budget
GEMAPI
-
Décision
Modificative
n°
1
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2018
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181015-2018_98-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
octobre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
15
octobre,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(43)
: TARDOS
Jean,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
ROTGE
Gilbert,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BESSONE
Michel,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
GALAUP
Dominique,
CONSTANTIN
Luce,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
SOLANA
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
BRUNET
André,
BALAGNA
Patrice,
LACAZE
Noël,
ROCHER
Jacques,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUERE
Dominique,
ROBIN
Isabelle,
ACCHINI
Nicole,
BAZERQUE
Albert,
MIR
André,
MIR
Jean-Henri,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
MILLET
Michel.
Présents
non
votant
: DUPOUY
Marie-France,
SERMET
André,
BAHEU
Benoît,
PRUGENT-LERE
Fernande,
LAIREZ
Céline
Titulaires
absents
non
représentés
(14):
VIDAL
Thierry,
MOUNIQ
Jean,
CHATILLON
Frédérick,
MUR
Raymond,
GISTAU
Patrick,
CARROT
Jean-Michel,
BORDE
Michel,
VIDALON
Patricia,
GAY
Eric,
AUTHENAC
Philippe,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
FOURTINE
Didier,
FOURCADE
Dominique.
Procurations
(7):
TREY
Jean-Claude
à
CHAZOTTES
Michel
DELCASSO
Maryse
à
DESMARAIS
Nadine
SAINT-PASTEUR
Marcel
à
ANGLADE
Jean-Louis
MALERE
Hélène
à
PETIT
Maurice
BOUYGARD
Pierre
à ARMANET
Henri
BRUN
Didier
à
RICARD
Louis
FORGUE
Pierre
à
MIR
Jean-Henri
M.
Henri
ARMANET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaires
de
modifications
d’imputations
sur
le
budget
GEMAPI
de
la CCAL
:
-__
Des
travaux
prévus
sur
le
compte
d'investissement
2318
« « Autres
immo.
Corporelles
en
cours
» doivent
être
portés
sur
le compte
61521
«
Entretiens
et
réparations
sur
biens
immobiliers
— Terrains
»,
car
ce
sont
des
opérations
d’entretien
du
PPG,
et
des
travaux
d’urgence
de
curage
et d'enlèvement
d’embâcles. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2018
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181015-2018_98-DE
-
Aussi,
le
lancement
de
ces
programmes
de
travaux
est
conditionné
par
la
consultation
d'entreprises
sur
la
plateforme
du
Groupe
Dépêche
« O?pub
».
Il est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
sur
le compte
6231
« Annonces
et
insertions
».
-
Ces
mouvements
des
comptes
de
dépenses
d’une
section
à
une
autre
induisent
des
mouvements
de
comptes
de
recettes
au
niveau
des
subventions.
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
par
une
Décision
Budgétaire
Modificative
n°1
sur
le
budget
GEMAPI
2018
de
la
CCAL
de
la
manière
suivante
:
SUR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
| Article
Désignation
Ï
Total
Budget
+/-
| Nouveau
total
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
011
61524
[Entretien et réparations sur biens
0
+ 70 000,00 €
70 000,00 €
immobiliers
- Terrains
o11
6231
Publicité,
publications, relations
0
+
5400,00€
5 400,00
€
publiques
— Annonces
et
insertions
023
023
Virementelasecton
189 838,00 €
-75 400,00 €
114 438,00 €
d'investissement SUR
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
[ Article
Désignation
[
Total
Budget
|
+/-
|
Nouveau
total
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
23
[2318
[Autres immos corp. En cours
|
222 000,00 € |
-75 400,00€
|
146 600,00 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
021
o21
Virement à la section de
189 838,00 €
- 75 400,00 €
114 438,00 €
fonctionnement
Monsieur
le
Président
propose
d'en
débattre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
communautaire :
représentés,
le
conseil
° _
Approuve
la
proposition
de
modification
des
inscriptions
budgétaires
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Président;
+
Mandate
Monsieur
le
Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURH
LOURON
Philippe CARRERE
Château
de
Ségure
65240
ARREAU