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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 09h42 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 065-246500573-20260310-2026 25-BF

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A

L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

04/03/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : FINANCES - Approbation du Compte

Nombre de membres présents : 46 Administratif annexe ORDURES MENAGERES — Nombre de suffrages exprimés : 48 exercice 2025

Votes Pour : 48

Vote(s) Contre : 0 N° 2026-25

Abstention(s) : 0

Présents (46) : GUILBERT Annie, PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-

Bertrand, PUYAU Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean,

ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, ESCOULA Bernard, GALAUP

Dominique, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José,

CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE

Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, BALAGNA Patrice, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT

Emmanuel, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC

Christophe, DARAN René, MIR André, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM Christian,

ISOART Jean-Michel.

Absents (13): GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR

Marcel, BESSONE Michel, GAY Eric (excusé), LACAZE Noël (excusé) , PELIEU Michel (excusé),

HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor

(excusé).

Procurations (3) : PETIT Caroline à DUBERNARD Alain

NARS Aline à MIR André

SALAT Jacques à DARAN René

Madame Marie-José RODRIGUEZ a été élue secrétaire de séance à l'unanimité.

ee He exe me me me He fe me ee Me ee ee Me ke ke

Monsieur le vice-Président en charge des finances,

1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif annexe ORDURES MENAGERES, lequel peut se résumer ainsi :Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le

ID : 065-246500573-20260310-2026 _25-BF

FONCTIONNEMENT INVESTIS S EMENT ENS EMBLE Cpte annexe Ordures

Ménagères 2025 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

ou DEFICIT |ou EXCEDENT | ou DEFICIT |ou EXCEDENT | ou DEFICIT | ou EXCEDENT

Résultats reportés 58 928,40 € 71 149,48 € - € 130 077,88 €

Opérations de l'exercice 2 868 781,41 € | 2967 315,87€ - € - €] 2868781,41€ | 2967315,87€

TOTAUX 2 868 781,41 € | 3 026 244,27 € - € 71149,48€| 286878141€ | 3097393,75€

Résultats de clôture 157 462,86 € 71 149,48 € 228 612,34 €

Reste à réaliser - € s: €

TOTAUX CUMULES 157 462,86 € 71 149,48 € - € 228 612,34 €

RESULTATS DEFINITIFS 157 462,86 € | 71 149,48 € 228 612,34€

Après lecture :

2°) constate, la comptabilité du compte annexe Ordures Ménagères, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation

de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Monsieur le Président étant sorti de la salle, Madame la 1°" Vice-Présidente demande aux

membres communautaires l’approbation du compte administratif annexe ORDURES

MENAGERES de l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Président ne prenant part ni au débat ni au vote, les

membres présents et représentés approuvent à l’unanimité le compte administratif annexe

ORDURES MENAGERES pour l’exercice 2025.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

La 1° Vice-Présidente,

UTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU