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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02 05 apcp ens de la chataigneraie)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026
N° 2026.02.05
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt six, le vingt trois février à 20:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mardi 17 février 2026, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 30
Absents représentés 2
Absents non représentés 1
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine
LECHEVALLIER, Guy PICARLE, Jean-François VIGUÈS, Hervé GRANDJEAN, Josiane MARION, Françoise
MASSOUBRE, Francis GAUMY, Aîcha GASSER, Michel PRÉAU, Philippe ROCHETTE, Valérie
BERTHÉOL, Cristina MESLET, Béatrice STABAT-ROUSSET, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE, Olivier
DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique MOLLE, Isabelle FOURTIC, Jean-Pierre
COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Jean-François MAUME, Josiane
TOURNEBIZE
Absents représentés :
Martine MÉZONNET représentée par Nadine DAMBRUN
André WALTER représenté par Patrick NEHEMIE
Absents non représentés
Aline FAYE
Christian DURANTIN a été nommé secrétaire de séance. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
GESTION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA CHATAIGNERAIE
(LISSAGE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS)
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3 ;
Vu l’instruction M57 ;
Vu la délibération 2024.03.08 portant création de l’AP/CP Gestion de l’ENS de la Chataigneraie ;
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP permet le
lissage des crédits sur la dernière année de vie de l’AP/CP ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 27 Voix Pour, 5 Voix Contre décide :
- DECIDE de conserver le montant de l’autorisation de programme et de lisser la répartition des
crédits de paiement relatifs à la gestion de l’ENS de la Chataigneraie comme suit :
MONTANT TOTAL DE l’AP/CP : 36 000.00 €
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Année Crédits de paiements Année Crédits de paiements 2024 12 000.00 € 2024 5 902.02 € 2025 12 000.00 € 2025 5 993.40 € 2026 12 000.00 € 2026 24 104.58 €
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2026 à hauteur
de 24 104.58 €
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN
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