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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.04.09 demande de subvention au conseil departemental ens bois de la chataigneraie plan de gestion 2022 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
re le G6/07/2022
le 06/07/20
04 _O9-DE
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
N°2022.04.09
. : 33
Conseillers en exercice L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin à vingt heures, le
26 Conseil Municipal de là Commune de BEAUMONT s'est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 22 juin 2022, sous la présidence de Monsieur jean-
0 Paul CUZIN, Maire.
Présents
Absents représentés 7
Absents non représentés
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Guy PICARLE,
Martine MEZONNET, Michel PREAU, Philippe ROCHETTE,
Françoise MASSOUBRE, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Valérie BÉRTHEOL,
Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-
Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE représenté par Jean-Paul CUZIN
Yaëlle MATHIEU-PEGART représentée par Jean-François VIGUES
Josiane MARION représentée par Philippe ROCHETTE
Francis GAUMY représenté par Christian DURANTIN
Gilles RÉYROLLE représenté par Guy PICARLE
Agnès ANDAN représentée par Valérie BERTHÉOL
Damien PESSOT représenté par Aurélien BAZIN
Françoise Massoubre a été nommée secrétaire de séance. re le G6/07/2022
le 06/07/20
04 _O9-DE
ESPACE NATUREL SENSIBLE D’INITIATIVE LOCALE
CHATAIGNERAIE
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES
MISSIONS DE L’ANNEE 2022 DU PLAN DE GESTION 2022 - 2026
Vu le Code de le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°5,01 du Conseil Général du Puy-de -Dôme en date du 26 octobre 2009
approuvant le classement en Espace Naturel Sensible de la Châtaigneraie à Beaumont,
Vu les remarques du Comité Technique du 7 septembre 2021,
Vu la validation par le Comité de Labellisation et de Suivi du Conseil Départemental du plan de
gestion 2022-2026 le 13 décembre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 avril 2022 approuvant le plan de gestion 2022-2026 et
autorisant le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental à hauteur de
20%,
Vu l'avis de la Commission Finance en date du 14/06/2022,
Considérant la nécessité de mener à bien les actions définies dans le plan de gestion de l’ENSIL Bois
de la Châtaigneraie pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :
- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil Départemental
toute subvention afférente à la gestion de L’ENSIL selon le plan de gestion 2022-2026.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN