Arrêté - doc 677d56f303308

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Arrêté - doc 677d56f303308 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Seloncourt. Lien du pdf (Arrêté - doc 677d56f303308)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, selonc MERE (OU TME

ARRETE DU MAIRE

Police Municipale

Objet : DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - Tournoi de Tennis SELONCOURT -

ARR : 2024-12-27-200-

Nous, Maire de la commune de Seloncourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, alinéas

1,2et3,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2, L.3335-4

Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu la demande formulée par Madame VEJUX-POIREL Fabienne pour installer un débit de boissons

temporaire de 3° catégorie à l'occasion du tournoi open de tennis de SELONCOURT, du 07 au 09

janvier 2025, au Club de tennis de Seloncourt.

-- ARRÊTONS --

ARTICLE 1 : Madame VEJUX-POIREL présidente du Tennis Club Seloncourt est autorisée à ouvrir un

débit de boissons temporaire de 3° catégorie à l’occasion du tournoi de Tennis, du mardi 07 janvier

2025 à 18h00 au jeudi 09 janvier 2025 à 18h00 au Tennis Club de Seloncourt.

ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire organisé par Tennis Club de Seloncourt sera soumis aux

horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2010-0801-00039 et la loi 2015-990 du 06 août 2015 et

l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015.

ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers

groupes définis par l'article 1° du code des débits de boissons et le code de la santé publique.

- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à

1,2 degré d'alcool.

- Boissons du deuxième groupe : Abrogé.

Boissons du troisième groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: les vins,

les bières, cidres, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, les crèmes de cassis et

de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à

base de vin et liqueur de fraises, framboises cassis, cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur

ARTICLE 4 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en

particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les

mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure.

ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie

ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.

Fait à Seloncourt, le 27 décembre 2024

PO / Le Maire — l'Adjointe

Madame Catherine JACQUOT

ET D CPE A

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