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Arrêté - doc 651d51878617f
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 651d51878617f)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet: DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES — Rencontre amicale de pétanque
Seloncourt/ Hérimoncourt, le 7 octobre 2023 -
ARR 2023-10-03-117
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
alinéas 1, 2 et 3,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2, L.3335-4
Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la récente cirçulaire n° 72 en date du 22 décembre 2015 de Monsieur le préfet du Doubs,
Vu la demande formulée par Monsieur LIEGEART Patrick, Président du Club de Pétanque de
Seloncourt pour installer un débit de boissons temporaire de 3° catégorie à l'occasion d’une rencontre
amicale de pétanque au boulodrome de Seloncourt le 7 octobre 2023.
— ARRÊTONS -
ARTICLE 1 : Monsieur LIEGEART Patrick, Président du Club de Pétanque de SELONCOURT est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie le jeudi 24 août 2023 de 13h30 à
22h00, à l'occasion d’une rencontre amicale de pétanque Seloncourt / Hérimoncourt qui se déroule au
boulodrome de Seloncourt.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire du Club de Pétanque de Seloncourt, sera soumis aux
horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2010-0801-00039 la loi 2015-990 du 06 aout 2015 et
l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers
groupes définis par l'article 1°" du code des débits de boissons et le code de la santé publique.
- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool.
- Boissons du deuxième groupe : Abrogé.
-Boissons du troisième groupe: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueur de fraises, framboises, cassis, cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Seloncourt, le 3 octobre 2023
PO / Le Maire —
Mme Catherine JACQUOT