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Conseil Municipal - cms 26 03 2024 Annexes Partie1 BP 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 26 03 2024 Annexes Partie1 BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNE D'EYBENS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380158200015
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE SAINT MARTIN D HERES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 141
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 142
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 143
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 144
B7.8 - Autres engagements donnés 145
B7.9 - Autres engagements reçus 146
B8 - Subventions versées 147
B9 - Etat du personnel 149
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 154
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 156
B11.2 - Liste des établissements publics créés 157
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 158
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 159
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 160
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 162
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 163
D3 - Décisions en matière de taux 165
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 166
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 167
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 169
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 170
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 171
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10231
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1943.51
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2103.39 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2249.56 3 Dépenses d’équipement brut / population 956.05 4 Encours de dette / population (2) (3) 1148 5 DGF / population -18.08 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 65.12 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 102.48 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42.71 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 51.03 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.50
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 12 634 521,00 12 919 447,57
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
284 926,57
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 12 919 447,57 12 919 447,57
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 23 395 228,00 23 065 228,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
330 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 23 395 228,00 23 395 228,00
TOTAL DU BUDGET (4) 36 314 675,57 36 314 675,57
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
24ENTRET/2024 ENTRETIEN ET MODERNISATION PATRIMOINE BATI 117 2 428 060,00 24PARTICIP/2024 PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE 106 1 009 248,00 24BOURG/2024 RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG 100 6 991 584,00 24DOJO/2024 RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO 101 1 471 000,00 24TRANSI/2024 TRANSITION ESPACE PUBLIC 104 821 070,00
TOTAL 12 720 962,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 12 720 962,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
564 220,00 0,00 156 865,00 156 865,00 156 865,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 536 416,00 536 416,00 536 416,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 986 148,00 0,00 5 963 839,00 5 963 839,00 5 963 839,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
2 303 740,00 0,00 3 122 934,00 3 122 934,00 3 122 934,00
Total des dépenses d’équipement 4 854 108,00 0,00 9 780 054,00 9 780 054,00 9 780 054,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 004 000,00 0,00 2 115 000,00 2 115 000,00 2 115 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 36 467,00 36 467,00 36 467,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 004 000,00 0,00 2 154 467,00 2 154 467,00 2 154 467,00
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 858 108,00 0,00 11 934 521,00 11 934 521,00 11 934 521,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 660 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 660 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL 7 518 108,00 0,00 12 634 521,00 12 634 521,00 12 634 521,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 284 926,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 919 447,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
261 617,00 0,00 498 499,00 498 499,00 498 499,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 837 778,30 0,00 7 315 000,00 7 315 000,00 7 315 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 099 395,30 0,00 7 813 499,00 7 813 499,00 7 813 499,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
594 491,00 0,00 724 125,00 724 125,00 724 125,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 549 915,00 0,00 1 856 429,95 1 856 429,95 1 856 429,95
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 144 406,00 0,00 2 580 554,95 2 580 554,95 2 580 554,95
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 243 801,30 0,00 10 394 053,95 10 394 053,95 10 394 053,95
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 751 200,00 1 189 893,62 1 189 893,62 1 189 893,62
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
682 500,00 685 500,00 685 500,00 685 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 660 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 093 700,00 2 525 393,62 2 525 393,62 2 525 393,62
TOTAL 8 337 501,30 0,00 12 919 447,57 12 919 447,57 12 919 447,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 919 447,57
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 825 393,62
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 357 600,00 0,00 4 568 000,00 4 568 000,00 4 568 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
13 200 000,00 0,00 13 980 000,00 13 980 000,00 13 980 000,00
014 Atténuations de produits 315 000,00 0,00 300 186,00 300 186,00 300 186,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 194 000,00 0,00 2 257 000,00 2 257 000,00 2 257 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 066 600,00 0,00 21 105 186,00 21 105 186,00 21 105 186,00
66 Charges financières 335 000,00 0,00 412 648,38 412 648,38 412 648,38
67 Charges spécifiques (3) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
20 415 600,00 0,00 21 519 834,38 21 519 834,38 21 519 834,38
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 751 200,00 1 189 893,62 1 189 893,62 1 189 893,62
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
682 500,00 685 500,00 685 500,00 685 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 433 700,00 1 875 393,62 1 875 393,62 1 875 393,62
TOTAL 22 849 300,00 0,00 23 395 228,00 23 395 228,00 23 395 228,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 395 228,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 45 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 390 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 7 460 000,00 0,00 7 462 024,00 7 462 024,00 7 462 024,00
731 Fiscalité locale 11 371 000,00 0,00 11 993 204,00 11 993 204,00 11 993 204,00
74 Dotations et participations (3) 1 328 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
809 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes de gestion courante 22 403 000,00 0,00 22 985 228,00 22 985 228,00 22 985 228,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 423 000,00 0,00 23 015 228,00 23 015 228,00 23 015 228,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL 22 523 000,00 0,00 23 065 228,00 23 065 228,00 23 065 228,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 330 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 395 228,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 825 393,62
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 3 000,00 0,00 3 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 115 000,00 0,00 2 115 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 754 295,00 6 754 295,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 123 649,00 0,00 123 649,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 311 676,00 50 000,00 2 361 676,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 590 434,00 650 000,00 1 240 434,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 36 467,00 0,00 36 467,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 934 521,00 700 000,00 12 634 521,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 284 926,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 919 447,57
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 568 000,00 4 568 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 13 980 000,00 13 980 000,00
014 Atténuations de produits 300 186,00 300 186,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 257 000,00 0,00 2 257 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 412 648,38 0,00 412 648,38
67 Charges spécifiques (9) 0,00 3 000,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 682 500,00 684 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 189 893,62 1 189 893,62
Dépenses de fonctionnement – Total 21 519 834,38 1 875 393,62 23 395 228,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 395 228,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 724 125,00 0,00 724 125,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 498 499,00 0,00 498 499,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 315 000,00 0,00 7 315 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 650 000,00 650 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 678 000,00 678 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 7 500,00 7 500,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 189 893,62 1 189 893,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 537 624,00 2 525 393,62 11 063 017,62
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 856 429,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 919 447,57
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300 000,00 1 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 462 024,00 7 462 024,00
731 Fiscalité locale 11 993 204,00 11 993 204,00
74 Dotations et participations (8) 1 400 000,00 1 400 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 600 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 30 000,00 0,00 30 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 015 228,00 50 000,00 23 065 228,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 330 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 395 228,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 518 108,00 0,00 12 720 962,00 12 634 521,00 12 634 521,00 6 754 295,00 5 880 226,00 12 634 521,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 564 220,00 0,00 0,00 123 649,00 123 649,00 0,00 123 649,00 123 649,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 986 148,00 0,00 0,00 2 311 676,00 2 311 676,00 0,00 2 311 676,00 2 311 676,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 303 740,00 0,00 0,00 590 434,00 590 434,00 0,00 590 434,00 590 434,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 12 720 962,00 6 754 295,00 6 754 295,00 6 754 295,00 0,00 6 754 295,00
Total des dépenses d’équipement 4 854 108,00 0,00 12 720 962,00 9 780 054,00 9 780 054,00 6 754 295,00 3 025 759,00 9 780 054,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 004 000,00 0,00 2 115 000,00 2 115 000,00 2 115 000,00 2 115 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 36 467,00 36 467,00 0,00 36 467,00 36 467,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 004 000,00 0,00 0,00 2 154 467,00 2 154 467,00 0,00 2 154 467,00 2 154 467,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 858 108,00 0,00 12 720 962,00 11 934 521,00 11 934 521,00 6 754 295,00 5 180 226,00 11 934 521,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 660 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des dépenses d’ordre 660 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 284 926,57
Total des dépenses d’investissement cumulées 12 919 447,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 787 586,30 0,00 11 063 017,62 11 063 017,62 11 063 017,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 261 617,00 0,00 498 499,00 498 499,00 498 499,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 837 778,30 0,00 7 315 000,00 7 315 000,00 7 315 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 099 395,30 0,00 7 813 499,00 7 813 499,00 7 813 499,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 594 491,00 0,00 724 125,00 724 125,00 724 125,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 594 491,00 0,00 724 125,00 724 125,00 724 125,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 693 886,30 0,00 8 537 624,00 8 537 624,00 8 537 624,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 751 200,00 1 189 893,62 1 189 893,62 1 189 893,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 682 500,00 685 500,00 685 500,00 685 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 660 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des recettes d’ordre 3 093 700,00 2 525 393,62 2 525 393,62 2 525 393,62
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 856 429,95
Total des recettes d’investissement cumulées 12 919 447,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 518 108,00 0,00 12 720 962,00 12 634 521,00 12 634 521,00 6 754 295,00 5 880 226,00 12 634 521,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
564 220,00 0,00 0,00 123 649,00 123 649,00 0,00 123 649,00 123 649,00
2031 Frais d'études 478 920,00 0,00 6 327,00 6 327,00 0,00 6 327,00 6 327,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2051 Concessions, droits similaires 85 300,00 0,00 112 322,00 112 322,00 0,00 112 322,00 112 322,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 986 148,00 0,00 0,00 2 311 676,00 2 311 676,00 0,00 2 311 676,00 2 311 676,00
2112 Terrains de voirie 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
264 000,00 0,00 612 373,00 612 373,00 0,00 612 373,00 612 373,00
2116 Cimetières 100 000,00 0,00 292 188,00 292 188,00 0,00 292 188,00 292 188,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 10 560,00 10 560,00
21311 Bâtiments administratifs 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 34 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 74 300,00 74 300,00 0,00 74 300,00 74 300,00 21318 Autres bâtiments publics 611 100,00 0,00 851 947,00 851 947,00 0,00 851 947,00 851 947,00 2152 Installations de voirie 332 000,00 0,00 228 745,00 228 745,00 0,00 228 745,00 228 745,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 40 490,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 21828 Autres matériels de transport 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 66 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
11 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
101 798,00 0,00 166 063,00 166 063,00 0,00 166 063,00 166 063,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 303 740,00 0,00 0,00 590 434,00 590 434,00 0,00 590 434,00 590 434,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 2 303 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 490 434,00 490 434,00 0,00 490 434,00 490 434,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 12 720 962,00 6 754 295,00 6 754 295,00 6 754 295,00 0,00 6 754 295,00
Total des dépenses d’équipement 4 854 108,00 0,00 12 720 962,00 9 780 054,00 9 780 054,00 6 754 295,00 3 025 759,00 9 780 054,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 004 000,00 0,00 2 115 000,00 2 115 000,00 2 115 000,00 2 115 000,00
1641 Emprunts en euros 1 644 410,00 0,00 1 835 000,00 1 835 000,00 1 835 000,00 1 835 000,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
359 590,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 36 467,00 36 467,00 0,00 36 467,00 36 467,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 36 467,00 36 467,00 0,00 36 467,00 36 467,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 004 000,00 0,00 0,00 2 154 467,00 2 154 467,00 0,00 2 154 467,00 2 154 467,00
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 858 108,00 0,00 12 720 962,00 11 934 521,00 11 934 521,00 6 754 295,00 5 180 226,00 11 934 521,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 660 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2313 Constructions 660 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des dépenses d’ordre 660 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 RENOVATION
ENERGETIQUE
SECTEUR BOURG
24BOURG 0,00 0,00 3 771 584,00 3 771 584,00 3 771 584,00 0,00
101 RENOVATION SALLE
POLYVALENTE DOJO
24DOJO 0,00 0,00 672 500,00 672 500,00 672 500,00 0,00
104 TRANSITION ESPACE
PUBLIC
24TRANSI 0,00 0,00 504 070,00 504 070,00 504 070,00 0,00
106 PARTICIPATION
TRAVAUX
METROPOLE
24PARTICIP 0,00 0,00 536 416,00 536 416,00 536 416,00 0,00
117 ENTRETIEN ET
MODERNISATION
PATRIMOINE BATI
24ENTRET 0,00 0,00 749 060,00 749 060,00 749 060,00 0,00
118 RENOUVELLEMENT
DES EQUIPEMENTS
24RENOUVEL 0,00 0,00 520 665,00 520 665,00 520 665,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 6 754 295,00 6 754 295,00 6 754 295,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24BOURG
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 6 991 584,00 0,00 a 0,00 3 771 584,00 b 3 771 584,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 091 584,00 0,00 0,00 2 071 584,00 2 071 584,00
21318 Autres bâtiments publics 2 050 000,00 0,00 0,00 2 050 000,00 2 050 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
41 584,00 0,00 0,00 21 584,00 21 584,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
4 900 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
2313 Constructions 4 900 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 771 584,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24DOJO
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 471 000,00 0,00 a 0,00 672 500,00 b 672 500,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 450 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21351 Bâtiments publics 450 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
1 021 000,00 0,00 0,00 657 500,00 657 500,00
2313 Constructions 1 021 000,00 0,00 0,00 657 500,00 657 500,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -672 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : TRANSITION ESPACE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24TRANSI
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 821 070,00 0,00 a 0,00 504 070,00 b 504 070,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
88 880,00 0,00 0,00 26 296,00 26 296,00
2031 Frais d'études 88 880,00 0,00 0,00 26 296,00 26 296,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 405 190,00 0,00 0,00 442 774,00 442 774,00
2112 Terrains de voirie 399 190,00 0,00 0,00 436 774,00 436 774,00
2152 Installations de voirie 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
327 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
327 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -504 070,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24PARTICIP
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 009 248,00 0,00 a 0,00 536 416,00 b 536 416,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
1 009 248,00 0,00 0,00 536 416,00 536 416,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
795 000,00 0,00 0,00 465 000,00 465 000,00
2046 Attributions compensation
investissement
214 248,00 0,00 0,00 71 416,00 71 416,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -536 416,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : ENTRETIEN ET MODERNISATION PATRIMOINE BATI AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24ENTRET
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 2 428 060,00 0,00 a 0,00 749 060,00 b 749 060,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
23 920,00 0,00 0,00 6 920,00 6 920,00
2031 Frais d'études 23 920,00 0,00 0,00 6 920,00 6 920,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 404 140,00 0,00 0,00 742 140,00 742 140,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
21311 Bâtiments administratifs 157 000,00 0,00 0,00 78 640,00 78 640,00
21312 Bâtiments scolaires 90 000,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 123 540,00 0,00 0,00 572 900,00 572 900,00
2152 Installations de voirie 4 600,00 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
6 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -749 060,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24RENOUVEL
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 180 665,00 0,00 a 0,00 520 665,00 b 520 665,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 840 665,00 0,00 0,00 380 665,00 380 665,00
21538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00 22 200,00 22 200,00
21578 Autre matériel technique 248 053,00 0,00 0,00 167 520,00 167 520,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21828 Autres matériels de transport 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
9 950,00 0,00 0,00 6 100,00 6 100,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
180 191,00 0,00 0,00 66 021,00 66 021,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
362 471,00 0,00 0,00 98 824,00 98 824,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
340 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
340 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -520 665,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 787 586,30 0,00 11 063 017,62 11 063 017,62 11 063 017,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 261 617,00 0,00 498 499,00 498 499,00 498 499,00
1323 Subv. non transf. Départements 261 617,00 0,00 498 499,00 498 499,00 498 499,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 837 778,30 0,00 7 315 000,00 7 315 000,00 7 315 000,00
1641 Emprunts en euros 1 837 778,30 0,00 7 315 000,00 7 315 000,00 7 315 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 099 395,30 0,00 7 813 499,00 7 813 499,00 7 813 499,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 594 491,00 0,00 724 125,00 724 125,00 724 125,00
10222 FCTVA 594 491,00 0,00 724 125,00 724 125,00 724 125,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 594 491,00 0,00 724 125,00 724 125,00 724 125,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 693 886,30 0,00 8 537 624,00 8 537 624,00 8 537 624,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 751 200,00 1 189 893,62 1 189 893,62 1 189 893,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 682 500,00 685 500,00 685 500,00 685 500,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 675 000,00 678 000,00 678 000,00 678 000,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 660 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
2031 Frais d'études 660 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des recettes d’ordre 3 093 700,00 2 525 393,62 2 525 393,62 2 525 393,62
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 37
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 22 849 300,00 0,00 0,00 23 395 228,00 23 395 228,00 0,00 23 395 228,00 23 395 228,00
011 Charges à caractère général (3) 4 357 600,00 0,00 0,00 4 568 000,00 4 568 000,00 0,00 4 568 000,00 4 568 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
13 200 000,00 0,00 13 980 000,00 13 980 000,00 13 980 000,00 13 980 000,00
014 Atténuations de produits 315 000,00 0,00 300 186,00 300 186,00 300 186,00 300 186,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 194 000,00 0,00 0,00 2 257 000,00 2 257 000,00 0,00 2 257 000,00 2 257 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 20 066 600,00 0,00 0,00 21 105 186,00 21 105 186,00 0,00 21 105 186,00 21 105 186,00
66 Charges financières 335 000,00 0,00 412 648,38 412 648,38 412 648,38 412 648,38
67 Charges spécifiques (3) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 349 000,00 0,00 0,00 414 648,38 414 648,38 414 648,38 414 648,38
Total des dépenses réelles 20 415 600,00 0,00 0,00 21 519 834,38 21 519 834,38 0,00 21 519 834,38 21 519 834,38
023 Virement à la section
d'investissement
1 751 200,00 1 189 893,62 1 189 893,62 1 189 893,62 1 189 893,62
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
682 500,00 685 500,00 685 500,00 685 500,00 685 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 433 700,00 1 875 393,62 1 875 393,62 1 875 393,62 1 875 393,62
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 23 395 228,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 39
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 523 000,00 0,00 23 065 228,00 23 065 228,00 23 065 228,00
013 Atténuations de charges (2) 45 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 390 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 460 000,00 0,00 7 462 024,00 7 462 024,00 7 462 024,00 731 Fiscalité locale 11 371 000,00 0,00 11 993 204,00 11 993 204,00 11 993 204,00 74 Dotations et participations (2) 1 328 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 809 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 403 000,00 0,00 22 985 228,00 22 985 228,00 22 985 228,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes réelles 22 423 000,00 0,00 23 015 228,00 23 015 228,00 23 015 228,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 330 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 23 395 228,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 22 849 300,00 0,00 0,00 23 395 228,00 23 395 228,00 0,00 23 395 228,00 23 395 228,00
011 Charges à caractère général (4) 4 357 600,00 0,00 0,00 4 568 000,00 4 568 000,00 0,00 4 568 000,00 4 568 000,00
6042 Achats de prestations de services 263 071,00 0,00 334 168,00 334 168,00 0,00 334 168,00 334 168,00
60611 Eau et assainissement 105 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00
60612 Energie - Electricité 539 800,00 0,00 555 900,00 555 900,00 0,00 555 900,00 555 900,00
60613 Chauffage urbain 55 500,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 19 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60621 Combustibles 216 250,00 0,00 226 500,00 226 500,00 0,00 226 500,00 226 500,00
60622 Carburants 42 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60623 Alimentation 56 400,00 0,00 54 193,00 54 193,00 0,00 54 193,00 54 193,00
60624 Produits de traitement 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 127 916,00 0,00 123 269,80 123 269,80 0,00 123 269,80 123 269,80
60631 Fournitures d'entretien 37 460,00 0,00 20 281,00 20 281,00 0,00 20 281,00 20 281,00
60632 Fournitures de petit équipement 381 452,00 0,00 304 859,00 304 859,00 0,00 304 859,00 304 859,00
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6064 Fournitures administratives 26 700,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 35 750,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00
6067 Fournitures scolaires 29 650,00 0,00 29 830,00 29 830,00 0,00 29 830,00 29 830,00
611 Contrats de prestations de services 705 300,00 0,00 760 796,20 760 796,20 0,00 760 796,20 760 796,20
6132 Locations immobilières 520 352,00 0,00 573 655,00 573 655,00 0,00 573 655,00 573 655,00
61358 Autres 77 330,00 0,00 81 050,00 81 050,00 0,00 81 050,00 81 050,00
614 Charges locatives et de copropriété 25 200,00 0,00 24 200,00 24 200,00 0,00 24 200,00 24 200,00
61521 Entretien terrains 67 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
80 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 14 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 030,00 0,00 19 800,00 19 800,00 0,00 19 800,00 19 800,00
6156 Maintenance 164 800,00 0,00 197 940,00 197 940,00 0,00 197 940,00 197 940,00
6161 Multirisques 78 700,00 0,00 129 300,00 129 300,00 0,00 129 300,00 129 300,00
6168 Autres primes d'assurance 8 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 21 173,00 0,00 19 700,00 19 700,00 0,00 19 700,00 19 700,00
6184 Versements à des organismes de
formation
74 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6188 Autres frais divers 3 450,00 0,00 3 350,00 3 350,00 0,00 3 350,00 3 350,00
62268 Autres honoraires, conseils 25 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 5 800,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 144 030,00 0,00 194 060,00 194 060,00 0,00 194 060,00 194 060,00
6234 Réceptions 29 940,00 0,00 34 910,00 34 910,00 0,00 34 910,00 34 910,00
6236 Catalogues et imprimés 41 300,00 0,00 49 200,00 49 200,00 0,00 49 200,00 49 200,00
6238 Divers 28 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00
6247 Transports collectifs 36 700,00 0,00 44 760,00 44 760,00 0,00 44 760,00 44 760,00
6251 Voyages, déplacements et missions 11 400,00 0,00 13 350,00 13 350,00 0,00 13 350,00 13 350,00
6261 Frais d'affranchissement 23 330,00 0,00 15 830,00 15 830,00 0,00 15 830,00 15 830,00
6262 Frais de télécommunications 56 810,00 0,00 52 670,00 52 670,00 0,00 52 670,00 52 670,00
627 Services bancaires et assimilés 1 001,00 0,00 1 453,00 1 453,00 0,00 1 453,00 1 453,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 425,00 0,00 12 325,00 12 325,00 0,00 12 325,00 12 325,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 0,00 18 400,00 18 400,00 0,00 18 400,00 18 400,00
6284 Redevances pour services rendus 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
4 550,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00
62878 Remb. frais à des tiers 25 550,00 0,00 22 600,00 22 600,00 0,00 22 600,00 22 600,00
63512 Taxes foncières 67 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 330,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
13 200 000,00 0,00 13 980 000,00 13 980 000,00 13 980 000,00 13 980 000,00
6218 Autre personnel extérieur 120 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
6331 Versement mobilité 146 000,00 0,00 150 983,00 150 983,00 150 983,00 150 983,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 000,00 0,00 37 812,00 37 812,00 37 812,00 37 812,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 135 000,00 0,00 143 868,00 143 868,00 143 868,00 143 868,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 406 000,00 0,00 5 776 200,00 5 776 200,00 5 776 200,00 5 776 200,00
64112 SFT, indemnité de résidence 63 000,00 0,00 53 144,00 53 144,00 53 144,00 53 144,00
64113 NBI 52 000,00 0,00 44 589,00 44 589,00 44 589,00 44 589,00
64118 Autres indemnités 1 429 300,00 0,00 1 449 730,00 1 449 730,00 1 449 730,00 1 449 730,00
64121 Rémunération principale 141 000,00 0,00 136 685,00 136 685,00 136 685,00 136 685,00
64128 Autres indemnités 40 000,00 0,00 39 296,00 39 296,00 39 296,00 39 296,00
64131 Rémunérations 1 440 000,00 0,00 1 634 120,00 1 634 120,00 1 634 120,00 1 634 120,00
64132 SFT, indemnité de résidence 18 000,00 0,00 25 851,00 25 851,00 25 851,00 25 851,00
64138 Primes et autres indemnités 326 000,00 0,00 341 380,00 341 380,00 341 380,00 341 380,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 16 000,00 0,00 8 763,00 8 763,00 8 763,00 8 763,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis 63 000,00 0,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 428 000,00 0,00 1 509 160,00 1 509 160,00 1 509 160,00 1 509 160,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 825 000,00 0,00 1 852 970,00 1 852 970,00 1 852 970,00 1 852 970,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 77 000,00 0,00 85 955,00 85 955,00 85 955,00 85 955,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
16 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 41 700,00 0,00 29 037,00 29 037,00 29 037,00 29 037,00
6472 Prestations familiales directes 14 000,00 0,00 17 759,00 17 759,00 17 759,00 17 759,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 46 000,00 0,00 48 159,00 48 159,00 48 159,00 48 159,00
6488 Autres 195 000,00 0,00 250 539,00 250 539,00 250 539,00 250 539,00
014 Atténuations de produits 315 000,00 0,00 300 186,00 300 186,00 300 186,00 300 186,00
739115 Prél contrib redress finances
publiques
185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
130 000,00 0,00 115 186,00 115 186,00 115 186,00 115 186,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 194 000,00 0,00 0,00 2 257 000,00 2 257 000,00 0,00 2 257 000,00 2 257 000,00
65131 Bourses 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
65311 Indemnités de fonction 150 000,00 0,00 149 625,00 149 625,00 0,00 149 625,00 149 625,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00
65315 Formation 6 000,00 0,00 3 125,00 3 125,00 0,00 3 125,00 3 125,00
65316 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65568 Autres contributions 77 000,00 0,00 101 900,00 101 900,00 0,00 101 900,00 101 900,00
6558 Autres contributions obligatoires 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 035 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
889 000,00 0,00 920 794,00 920 794,00 0,00 920 794,00 920 794,00
65888 Autres 20 000,00 0,00 16 506,00 16 506,00 0,00 16 506,00 16 506,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 20 066 600,00 0,00 0,00 21 105 186,00 21 105 186,00 0,00 21 105 186,00 21 105 186,00
66 Charges financières 335 000,00 0,00 412 648,38 412 648,38 412 648,38 412 648,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 335 000,00 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 22 648,38 22 648,38 22 648,38 22 648,38
67 Charges spécifiques (4) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 349 000,00 0,00 0,00 414 648,38 414 648,38 414 648,38 414 648,38
Total des dépenses réelles 20 415 600,00 0,00 0,00 21 519 834,38 21 519 834,38 0,00 21 519 834,38 21 519 834,38
023 Virement à la section
d'investissement
1 751 200,00 1 189 893,62 1 189 893,62 1 189 893,62 1 189 893,62
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
682 500,00 685 500,00 685 500,00 685 500,00 685 500,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 675 000,00 675 000,00 675 000,00 675 000,00 675 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 433 700,00 1 875 393,62 1 875 393,62 1 875 393,62 1 875 393,62
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 60 917,27
Montant des ICNE de l’exercice N-1 50 277,54
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 523 000,00 0,00 23 065 228,00 23 065 228,00 23 065 228,00
013 Atténuations de charges (3) 45 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 390 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
70323 Red. occupation dom. public 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 253 000,00 0,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 202 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7066 Redevances services à caractère social 302 000,00 0,00 305 000,00 305 000,00 305 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 480 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
706888 Autres 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 20 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 52 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 460 000,00 0,00 7 462 024,00 7 462 024,00 7 462 024,00
73211 Attribution de compensation 6 970 000,00 0,00 6 971 612,00 6 971 612,00 6 971 612,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 405 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
73221 FNGIR 85 000,00 0,00 85 412,00 85 412,00 85 412,00
731 Fiscalité locale 11 371 000,00 0,00 11 993 204,00 11 993 204,00 11 993 204,00
73111 Impôts directs locaux 10 786 000,00 0,00 11 146 204,00 11 146 204,00 11 146 204,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 350 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 15 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 120 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 100 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 328 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74718 Autres participations Etat 15 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7473 Participation départements 57 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
747888 Autres 1 201 000,00 0,00 1 248 000,00 1 248 000,00 1 248 000,00
748312 D.C.R.T.P. 20 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 3 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7484 Dotation de recensement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 809 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
752 Revenus des immeubles 592 500,00 0,00 582 500,00 582 500,00 582 500,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75888 Autres 216 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
Total des recettes de gestion des services 22 403 000,00 0,00 22 985 228,00 22 985 228,00 22 985 228,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 423 000,00 0,00 23 015 228,00 23 015 228,00 23 015 228,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 115 000,00 3 156 826,00 0,00 92 858,00 2 538 266,00 651 337,00 151 737,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 128 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 371 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 673 058,00 0,00 42 858,00 835 266,00 601 337,00 151 737,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 947 500,00 0,00 50 000,00 1 700 000,00 50 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 36 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 895 554,95 0,00 0,00 0,00 0,00 498 499,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 580 554,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 499,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 135 797,00 0,00 78 000,00 14 700,00 11 934 521,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 480,00 0,00 0,00 0,00 156 865,00
204 Subventions d'équipement versées 165 000,00 0,00 0,00 0,00 536 416,00
21 Immobilisations corporelles 2 566 883,00 0,00 78 000,00 14 700,00 5 963 839,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 375 434,00 0,00 0,00 0,00 3 122 934,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 36 467,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 394 053,95
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580 554,95
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 498 499,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 315 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 50
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 115 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 100 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 15 000,00
RECETTES 9 895 554,95
102 Dotations et fonds d'investissement 724 125,00
106 Réserves 1 856 429,95
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 315 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 115 438,00 0,00 6 200,00 700 000,00 21 000,00 309 188,00 5 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 18 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 371 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 110 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 188,00 0,00 0,00
213 Constructions 495 640,00 0,00 0,00 700 000,00 21 000,00 17 000,00 5 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 33 000,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 103 030,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 797 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 36 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156 826,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 247,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 416,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 138,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 188,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238 640,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 430,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 500,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 467,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 92 858,00 0,00 0,00 0,00 92 858,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 42 858,00 0,00 0,00 0,00 42 858,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 240 500,00 516 832,00 1 751 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 239 000,00 505 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 6 832,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 29 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538
266,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 266,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 56 050,00 178 960,00 0,00 22 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 135 300,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
6 050,00 21 460,00 0,00 8 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 93 900,00 33 000,00 137 000,00 0,00 18 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 82 000,00 15 000,00 94 300,00 0,00 18 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 300,00 0,00 42 700,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 498 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 498 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 29 500,00 0,00 81 977,00 0,00 0,00 0,00 651 337,00
211 Terrains 0,00 0,00 4 657,00 0,00 0,00 0,00 22 657,00
213 Constructions 29 500,00 0,00 66 100,00 0,00 0,00 0,00 454 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 020,00 0,00 0,00 0,00 92 480,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 499,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 499,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 015,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 215,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 60 722,00 0,00 0,00 151 737,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 58 832,00 0,00 0,00 110 832,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 890,00 0,00 0,00 38 105,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 055 113,00 525 784,00 476 155,00 178 745,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 26 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 436 774,00 490 784,00 100 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 10 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 250 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 000,00 0,00 114 720,00 178 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 67 865,00 0,00 11 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 340 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135 797,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 296,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027 790,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 115,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 465,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 953,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 434,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 731 490,38 8 209 693,20 0,00 256 797,00 2 207 402,00 3 985 678,00 3 994 375,80 0,00
011 Charges à caractère général 150,00 2 255 223,20 0,00 7 500,00 641 538,00 833 095,00 247 983,80 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 044 726,00 0,00 249 297,00 1 565 864,00 2 870 783,00 2 699 342,00 0,00
014 Atténuations de produits 300 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 506,00 909 744,00 0,00 0,00 0,00 281 800,00 1 047 050,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 412 648,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 539 228,00 953 000,00 0,00 3 000,00 580 000,00 540 000,00 1 315 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 63 000,00 0,00 2 000,00 450 000,00 454 500,00 327 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 462 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 993 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 53 000,00 192 000,00 0,00 1 000,00 130 000,00 75 000,00 949 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 468 000,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 39 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 2 300,00 1 581 416,00 7 200,00 498 522,00 44 960,00 21 519 834,38
011 Charges à caractère général 2 300,00 432 500,00 5 300,00 97 450,00 44 960,00 4 568 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 148 916,00 0,00 401 072,00 0,00 13 980 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 186,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 2 257 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 648,38
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 1 500,00 83 500,00 0,00 0,00 23 015 228,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 1 300 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 462 024,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 993 204,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500,00 80 000,00 0,00 0,00 600 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 731 490,38
627 Services bancaires et assimilés 150,00
658 Charges diverses de gestion courante 16 506,00
661 Charges d'intérêts 412 648,38
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 300 186,00
RECETTES 19 539 228,00
731 Fiscalité locale 11 993 204,00
732 Fiscalité reversée 7 462 024,00
744 FCTVA 15 000,00
748 Autres attributions et participations 38 000,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 924 442,20 0,00 275 687,00 249 752,00 1 100,00 5 003,00 580 609,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 607 850,00 0,00 500,00 6 300,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 314 416,20 0,00 23 200,00 41 720,00 0,00 5 000,00 31 754,00 0,00
613 Locations 64 450,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 524 005,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 135 490,00 0,00 3 200,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 130 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 104 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 36 750,00 0,00 57 000,00 10 930,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 36 700,00 0,00 470,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00
628 Divers 41 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 98 454,00 0,00 5 015,00 4 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 140 869,00 0,00 135 294,00 115 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 072 834,00 0,00 49 852,00 44 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 25 820,00 0,00 656,00 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 218 140,00 0,00 500,00 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 726 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 428 000,00 0,00 6 000,00 25 000,00 0,00 20 000,00 474 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 173 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 209 693,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 090,20
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 455,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 790,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 950,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 280,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 980,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 025,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 751,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391 675,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 886,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 012,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 402,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 744,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 87
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 252 832,00 3 965,00 0,00 0,00 256 797,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 341,00 1 105,00 0,00 0,00 6 446,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 179 145,00 2 077,00 0,00 0,00 181 222,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 58 506,00 772,00 0,00 0,00 59 278,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 140,00 11,00 0,00 0,00 2 151,00
648 Autres charges de personnel 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 067 480,00 70 760,00 104 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 70 350,00 59 540,00 71 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 400,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 900,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 200,00 4 030,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 160,00 6 290,00 4 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 24 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 686 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 252 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 938 542,00 0,00 0,00 26 240,00 0,00 0,00 2 207
402,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 310 928,00 0,00 0,00 23 240,00 0,00 0,00 334 168,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 23 100,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 227 780,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 130,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 760,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 16 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 671,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 427 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113
202,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 154 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 705,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 580 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 450 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 714 938,00 1 922 129,00 0,00 482 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
9 500,00 81 000,00 0,00 37 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
13 000,00 35 125,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 050,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 100,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 178 180,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 2 500,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
500,00 3 560,00 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 500,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
12 394,00 40 721,00 0,00 10 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 365 128,00 1 098 515,00 0,00 300 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
136 135,00 426 859,00 0,00 116 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 631,00 6 011,00 0,00 1 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 450,00 5 158,00 0,00 2 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
173 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 301 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 226 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 229 230,00 25 770,00 436 733,00 0,00 5 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 117 450,00 3 000,00 137 900,00 0,00 850,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 37 800,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 7 200,00 1 200,00 0,00 2 200,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 240,00 15 570,00 41 530,00 0,00 2 300,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 040,00 0,00 500,00 0,00 250,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 506,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 152 660,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 57 237,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 210 000,00 0,00 19 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 15 500,00 0,00 153 542,00 0,00 0,00 0,00 3 985 678,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 000,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 407 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 96 825,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 31 550,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 2 500,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 86 640,00
618 Divers 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 182 030,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 3 350,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 032,00 0,00 0,00 0,00 73 429,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 90 195,00 0,00 0,00 0,00 2 006 568,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 33 278,00 0,00 0,00 0,00 769 550,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 417,00 0,00 0,00 0,00 10 558,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 10 678,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
RECETTES 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 444 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 155 560,00 0,00 0,00 109 091,00 0,00 2 712 131,80 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 114 202,80 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 90 331,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 400,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 860,00 0,00 6 130,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 514,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 87 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 045,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 32 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 733,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 257,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 120,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 030 000,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00
RECETTES 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 593,00 0,00 0,00 3 994 375,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 127 402,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 101 131,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 780,00 0,00 0,00 5 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 990,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 952,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 889 754,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 616,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 113,00 0,00 0,00 14 790,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 230,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 1 315 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 540 864,00 926 072,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 17 500,00 96 500,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 39 500,00 6 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 750,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 320,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 600,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 239,00 18 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 177 163,00 543 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 187 736,00 203 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 656,00 6 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 300,00 4 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 11 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581 416,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 380,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 724,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 783,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 657,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 423,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 329,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 600,00 2 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 000,00 3 500,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 498 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 283 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 104 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 522,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 690,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 054,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 930,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 42 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 42 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 960,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 960,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200102- 16/02/2001 0,00 0,00 2 061,37 0,00 0,00
200402- 30/06/2004 216 900,00 0,00 9 006,49 0,00 216 900,00
2010-01 02/08/2010 525 000,00 75 000,00 8 453,83 0,00 100 000,00
2011-01 30/06/2011 762 780,00 0,00 26 493,12 0,00 162 780,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 504 680,00 75 000,00 46 014,81 0,00 479 680,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
30 078 011,62
1641 Emprunts en euros (total) 27 672 581,62
2004 03 Société de Financement Local 01/07/2004 01/07/2005 4 054 650,54 F Taux fixe à
0,46%
0,460 0,460 EUR A P O A-1
200401 Société Générale 15/05/2006 15/05/2007 1 388 000,00 F Taux fixe à
0,09%
0,090 0,091 EUR A P O A-1
2005 02 Crédit Mutuel Arkea 26/09/2005 30/12/2005 2 200 000,00 F Taux fixe à
3,48%
3,480 3,480 EUR T P O A-1
2008 01 Société Générale 30/06/2008 30/06/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4,95%
4,950 4,950 EUR A P O A-1
2009-01 Société de Financement Local 03/08/2009 01/11/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à
0,96%
0,960 0,960 EUR T P O A-1
2012 01 Société Générale 31/12/2012 31/03/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à
5,25%
5,250 5,338 EUR T C O A-1
2013 02 Caisse d'Allocations
Familiales
29/04/2013 30/06/2015 150 000,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2013-01 Société de Financement Local 16/10/2013 01/03/2014 1 500 000,00 F Taux fixe à
1,60%
1,600 1,600 EUR T C O A-1
2014-1 Société Générale 31/12/2014 31/03/2015 1 500 000,00 F Taux fixe à
2,90%
2,900 2,940 EUR T C O A-1
2015-01 consolidation Société Générale 31/12/2015 31/03/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à
2,35%
2,350 2,383 EUR T C O A-1
2015-03 Société de Financement Local 09/12/2015 01/04/2016 1 159 256,85 F Taux fixe à
1,48%
1,480 1,480 EUR T P O A-1
2016-01 Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes
22/12/2016 25/03/2017 1 500 000,00 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
0,620 0,630 EUR T P O A-1
2017-01 Société de Financement Local 07/11/2017 01/12/2018 1 000 000,00 V Euribor 12m +
0,44%, flooré à
0,44%
0,440 0,446 EUR A C O A-1
2017-02 Société de Financement Local 16/05/2017 01/06/2017 115 595,45 F Taux fixe à
4,29%
4,290 4,290 EUR A P O A-1
2017-03 Société de Financement Local 16/05/2017 01/06/2017 268 078,78 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,880 EUR A P O A-1 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018_01 Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes
23/10/2018 25/01/2019 1 500 000,00 F Taux fixe à
1,69%
1,690 1,690 EUR T C O A-1
2022-01 La banque postale 01/12/2022 01/03/2023 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,10%
3,100 3,100 EUR T C O A-1
2023-01 Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes
10/07/2023 25/07/2024 1 037 000,00 V Livret A
Préfixé +
0,4%, flooré à
0,00% sur
livret A
3,400 3,450 EUR T C O A-1
V2006 002 Société de Financement Local 07/11/2006 01/09/2008 1 500 000,00 F Taux fixe à
4,01%
4,010 4,066 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 405 430,00
200402- CA Corporate & Investment
Bank
30/06/2004 15/10/2006 1 500 000,00 V TAM Postfixé
+ 0,11%, flooré
à 0,00%
2,214 2,251 EUR A C O A-1
2010-01 conso CA Corporate & Investment
Bank
15/12/2017 15/12/2018 475 000,00 V Euribor 3m +
0,55%, flooré à
0,00%
0,221 0,224 EUR A C O A-1
2011-01 Conso Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
15/12/2017 15/12/2018 430 430,00 V Euribor 3m +
0,78%, flooré à
0,00%
0,451 0,457 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 30 078 011,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 11 745 246,00 1 999 260,64 388 328,70 0,00 51 328,61
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 265 566,00 1 737 120,64 337 752,15 0,00 48 752,79
2004 03 N 0,00 A-1 299 663,86 1,50 F Taux fixe à
0,46%
0,460 299 663,86 1 378,45 0,00 0,00
200401 N 0,00 A-1 303 306,41 3,37 F Taux fixe à
0,09%
0,090 96 211,39 226,06 0,00 8,28
2005 02 N 0,00 A-1 210 769,76 2,75 F Taux fixe à
3,48%
3,480 146 025,73 7 118,35 0,00 0,00
2008 01 N 0,00 A-1 694 816,82 5,50 F Taux fixe à
4,95%
4,950 125 744,33 34 966,66 0,00 14 397,54
2009-01 N 0,00 A-1 538 424,32 6,59 F Taux fixe à
0,96%
0,960 86 335,26 4 860,25 0,00 711,28
2012 01 N 0,00 A-1 499 999,99 5,00 F Taux fixe à
5,25%
5,250 133 333,33 25 788,20 0,00 0,00
2013 02 N 0,00 A-1 15 000,00 1,50 F Taux fixe à
0,00%
0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2013-01 N 0,00 A-1 500 000,00 5,92 F Taux fixe à
1,60%
1,600 100 000,00 7 400,00 0,00 515,56
2014-1 N 0,00 A-1 806 250,00 12,01 F Taux fixe à
2,90%
2,900 75 000,00 23 491,51 0,00 0,00
2015-01 consolidation N 0,00 A-1 881 250,00 13,01 F Taux fixe à
2,35%
2,350 75 000,00 20 828,10 0,00 0,00
2015-03 N 0,00 A-1 362 322,42 4,00 F Taux fixe à
1,48%
1,480 109 636,81 4 755,75 0,00 924,55
2016-01 N 0,00 A-1 996 004,05 13,99 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
2,752 73 800,25 43 558,00 0,00 584,84
2017-01 N 0,00 A-1 700 000,00 14,93 V Euribor 12m +
0,44%, flooré à
0,44%
3,731 50 000,00 31 477,02 0,00 1 872,11
2017-02 N 0,00 A-1 48 318,28 4,42 F Taux fixe à
4,29%
4,290 11 329,44 2 072,86 0,00 921,24 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2017-03 N 0,00 A-1 114 038,56 4,42 F Taux fixe à
4,88%
4,880 26 505,55 5 565,08 0,00 2 479,91
2018_01 N 0,00 A-1 1 125 000,00 15,82 F Taux fixe à
1,69%
1,690 75 000,00 18 537,20 0,00 3 203,96
2022-01 N 0,00 A-1 1 732 500,00 19,93 F Taux fixe à
3,10%
3,100 90 000,00 53 538,94 0,00 4 243,13
2023-01 N 0,00 A-1 1 037 000,00 14,57 V Livret A + 3,45% 3,450 54 140,46 35 845,63 0,00 14 759,27
V2006 002 N 0,00 A-1 400 901,53 4,67 F Taux fixe à
4,01%
4,010 94 394,23 16 344,09 0,00 4 131,12
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 479 680,00 262 140,00 50 576,55 0,00 2 575,82
200402- N 0,00 A-1 216 900,00 2,79 V TAM Postfixé +
0,11%, flooré à
0,00%
0,189 106 000,00 8 964,60 0,00 703,92
2010-01 conso N 0,00 A-1 100 000,00 1,96 V Euribor 3m +
0,55%, flooré à
0,00%
2,682 75 000,00 6 771,85 0,00 716,66
2011-01 Conso N 0,00 A-1 162 780,00 1,96 V Euribor 3m +
0,78%, flooré à
0,00%
2,912 81 140,00 34 840,10 0,00 1 155,24
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 745 246,00 1 999 260,64 388 328,70 0,00 51 328,61
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 745 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 €
2021-11-18
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS ETUDES DOCS URBANISME 10 18/11/2021
L FRAIS ETUDES 5 18/11/2021
L FRAIS INSERTION 5 18/11/2021
L Subventions équipement département 5 18/11/2021
L Subventions batiments et installations metro 30 18/11/2021
L Subventions équipement commune 5 18/11/2021
L Subventions équipement métro 5 18/11/2021
L Subventions équipement métro 30 18/11/2021
L Subventions équipement autres établissements publi 5 18/11/2021
L Subvention équipement biens mobiliers matériels pr 5 18/11/2021
L Subventions équipement personnes droit privé 30 18/11/2021
L AC INV METRO 30 18/11/2021
L Concessions et droits similaires 5 18/11/2021
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 5 18/11/2021
L TERRAINS NUS 0 18/11/2021
L TERRAINS DE VOIRIE 0 18/11/2021
L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 18/11/2021
L TERRAINS BATIS 0 18/11/2021
L CIMETIERES 0 18/11/2021
L PLANTATIONS 20 18/11/2021
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT TERRAIN 0 18/11/2021
L HOTEL DE VILLE 0 18/11/2021
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 18/11/2021
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 18/11/2021
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 18/11/2021
L IMMEUBLES DE RAPPORT 50 18/11/2021
L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 15 18/11/2021
L AUTRES CONSTRUCTIONS 15 18/11/2021
L RESEAUX DE VOIRIE 0 18/11/2021
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 18/11/2021
L RESEAUX ADDUCTION EAU 0 18/11/2021 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L RESEAUX CABLES 0 18/11/2021
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 18/11/2021
L AUTRES RESEAUX 0 18/11/2021
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVIL 10 18/11/2021
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 18/11/2021
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 18/11/2021
L ¿UVRES ET OBJETS ART 0 18/11/2021
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 10 18/11/2021
L MATERIEL DE TRANSPORT 10 18/11/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 18/11/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE AUTRE 5 18/11/2021
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 18/11/2021
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER AUTRE 10 18/11/2021
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 18/11/2021
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 18/11/2021
L CONSTRUCTIONS EN COURS 0 18/11/2021
L AVANCES ET ACOMPTES VERSES 0 18/11/2021
L IMMO AFFECTES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE 0 18/11/2021
L IMMO AFFECTES DE LA METRO 0 18/11/2021
L AUTRES IMMO MISES EN AFFECTATION 0 18/11/2021
L TITRES DE PARTICIPATION 0 18/11/2021 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 130
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 14 360 806,72 4 437 625,66
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 872 613,00 0,00 0,00 0,00
Société d'habitation
des Alpes
2009 P GAR200602 Dexia 1 311 300,00 0,00 20,26 A F Taux fixe à
4,59%
4,590 F Taux fixe à
4,59%
4,590 A-1 EUR 0,00 0,00
Société d'habitation
des Alpes
2008 P GAR200603 Dexia 943 300,00 0,00 19,26 A F Taux fixe à
4,55%
4,550 F Taux fixe à
4,55%
4,550 A-1 EUR 0,00 0,00
Société d'habitation
des Alpes
2010 P GAR200601 Dexia 2 618 013,00 0,00 21,18 A F Taux fixe à
4,62%
4,620 F Taux fixe à
4,62%
4,620 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9 488 193,72 4 437 625,66 200 545,49 222 548,66
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2007 X 1124189 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
267 564,00 0,00 11,92 A V Livret A +
1,28%
4,280 V Livret A +
1,28%
3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2008 X 1124534 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
73 528,35 0,00 12,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE +
2,20%
4,974 V Inflation
annuelle
France
INSEE +
2,20%
8,304 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2000 X 0920130 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 110,02 0,00 9,50 A V Livret A +
0,80%
3,810 V Livret A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2000 X 0920129 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
260 954,60 0,00 9,50 A V Livret A +
1,20%
4,212 V Livret A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 0,00 0,00
L'office public
d'aménagement et
de construction de
l'Isère
2000 P GAR2000001 Crédit Foncier 848 561,72 0,00 2,33 A F Taux fixe à
5,50%
5,500 F Taux fixe à
5,50%
5,500 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ISERE 38. 2000 P Crédit Foncier 848 561,72 116 797,55 1,33 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,500 A-1 EUR 6 423,87 56 835,86
OPAC ISERE 38. 2008 P CDC 73 528,28 41 493,13 11,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,835 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,210 A-2 EUR 971,46 3 118,77
OPAC ISERE 38. 2007 P CDC 267 564,00 162 322,62 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.28
4,280 V Livret
A(Préfixé) +
1.28
4,280 A-1 EUR 6 947,41 6 807,27
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1997 P CDC 112 691,05 31 398,25 5,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 1 198,00 4 746,89
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1995 P CDC 25 049,43 7 199,62 6,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 273,59 915,86
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1999 P CDC 66 914,20 23 854,44 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 787,20 2 654,16
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1997 P CDC 100 381,61 26 842,81 5,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 1 024,18 4 058,18
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2007 P CDC 5 647,60 4 597,92 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 A-1 EUR 190,81 33,60
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1999 P CDC 16 124,23 5 419,26 7,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 205,93 578,83
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2010 P CDC 308 871,56 137 772,03 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 5 459,70 13 660,08 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2007 P CDC 11 576,20 7 609,01 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 A-1 EUR 315,77 227,73
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2010 P CDC 27 823,42 11 422,59 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 451,07 1 438,67
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES.
2000 P CDC 260 954,61 93 257,49 8,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 3 916,81 8 401,94
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES.
2000 P CDC 76 110,06 26 145,48 8,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 993,53 2 396,77
SAIEM GRENOBLE
HABITAT.
2005 P CDC 27 936,31 14 573,47 12,82 A V Livret
A(Préfixé) +
0.86
2,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.86
3,860 A-1 EUR 562,54 808,77
SAIEM GRENOBLE
HABITAT.
2006 P CDC 78 056,18 44 582,92 13,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 1 471,24 2 556,66
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENOBLE
HABITAT
2005 X 1064229 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 936,31 0,00 13,82 A V Livret A +
0,86%
2,860 V Livret A +
0,86%
2,860 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENOBLE
HABITAT
2006 X 1065795 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
78 056,18 0,00 14,01 A V Livret A +
1,30%
3,300 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE D
HABITATION DES
ALPES.
2009 P SFIL 2 618 013,00 2 019 633,57 20,17 A F Taux fixe à
4.62 %
4,620 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 A-1 EUR 93 307,07 58 990,91
SOCIETE D
HABITATION DES
ALPES.
2007 P SFIL 943 300,00 681 949,26 18,25 A F Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Taux fixe à
4.55 %
4,550 A-1 EUR 31 028,69 23 348,60
SOCIETE D
HABITATION DES
ALPES.
2008 P SFIL 1 311 300,00 980 754,24 19,25 A F Taux fixe à
4.59 %
4,590 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 A-1 EUR 45 016,62 30 969,11
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
2010 X 1175163 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 823,42 0,00 7,01 A V Livret A +
1,30%
2,550 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
1999 X 0471521 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
66 914,16 0,00 8,01 A V Livret A +
1,30%
4,300 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
1997 X 0450634 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
112 691,01 0,00 6,42 A V Livret A +
1,30%
4,800 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
1995 X 0450630 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
25 049,36 0,00 7,92 A V Livret A +
0,80%
5,300 V Livret A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
1999 X 0476657 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
16 124,20 0,00 8,33 A V Livret A +
0,80%
3,800 V Livret A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
2007 X 1048945 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
11 576,20 0,00 19,34 A V Livret A +
1,15%
3,900 V Livret A +
1,15%
3,150 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
2010 X 1172638 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
308 871,56 0,00 8,09 A V Livret A +
1,30%
2,550 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
1997 X 0450723 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
100 381,57 0,00 6,42 A V Livret A +
1,30%
4,800 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
2007 X 1048928 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 647,60 0,00 34,35 A V Livret A +
1,15%
3,900 V Livret A +
1,15%
3,150 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 14 360 806,72 4 437 625,66 200 545,49 222 548,66
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 282 661,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 340 179,47
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 622 840,47
Recettes réelles de fonctionnement II 22 423 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,70
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 1 997 489,00 65548 Fonctionnement Fonctionnement Syndicat SIRLYSAG Etablissement de droit public 5 000,00 65548 Fonctionnement Fonctionnement Ville de Grenoble (Gymnase des Saules)
Etablissement de droit public 40 000,00
65568 Fonctionnement Fonctionnement SYMAGE Etablissement de droit public 1 900,00 65568 Fonctionnement Fonctionnement Syndicat SIFFEP Etablissement de droit public 60 000,00 6558 Fonctionnement Fonctionnement Entente demoustification Autre personne de droit public 11 000,00 657363 Fonctionnement Fonctionnement CCAS Eybens Etablissement de droit public 1 030 000,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement CLC Association 575 744,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement COS Eybens Association 75 500,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Mouvement Français pour le planning familial
Association 5 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Absise tranquilité résidentielle Association 9 000,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Comité d'échanges europeens Association 300,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Les idées à listes Association 200,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Top danses club Association 265,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Aquariophile Association 200,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Le festion des idiots Association 200,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement L'insomante Association 200,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Graphe Association 400,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Eybens en fête Association 200,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Question pour un champion Association 240,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement A ring above Association 240,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Amicale Sou Des Ecoles Association 500,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Harmonie d'Eybens Association 4 000,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement L'art est creation Association 400,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Les P'tits coeurs Association 200,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Intermezzo Association 300,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Impulsion Association 380,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Ensemble vocal Terpsichore Association 280,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Compagnie du savon noir Association 400,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Les Chardons du Dauphine Association 300,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Compagnie FAMA-KORE Entreprise 200,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Cercle mandoliniste Eybens Grenoble
Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Trois fois rien Association 200,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Crealpages Association 200,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement La main à la pate Association 320,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Les amis de l'Eglise Association 400,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement TOHU-BOHU Association 400,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Jardin familiaux eybinois Association 300,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Anciens Maquis de l'Oisans Association 300,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement FNACA Eybens Poisat Bresson Association 450,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Meditation enfant adulte Association 200,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 148
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement Fonctionnement Jardin des courges d'Eybens Association 200,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement L'abeille eybinoise Association 330,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Collectif independencia / Perou Association 300,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Cedre et meleze Association 220,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Office Municipal des Sports (OMS)
Association 4 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement A La Decouverte du Cirque Association 150,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Petanque club Eybens Association 1 160,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Athletic Club Eybens Association 2 940,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Basket Ball Club Eybens/Poisat Association 20 530,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Club lutte Eybens Association 730,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement A.L.E.E. Tennis de Table Association 9 750,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Cyclos Club Eybens/Poisat Association 280,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Eybens Escalade Association 1 580,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Eybens Sport Adapte Association 4 090,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Gaule Eybinoise Association 1 590,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement GMC38 Eybens Formation Association 9 710,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Gym Loisirs d'Eybens Association 2 920,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Gym Volontaire d'Eybens Association 2 410,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Handball club Echirolles Eybens Association 26 040,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Joyeuse Boule d'Eybens Association 4 440,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Judo Club d'Eybens Association 7 850,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement La Diagonale d'Eybens Association 2 770,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Lai Muoi d'Eybens Association 900,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Les Archers du Chateau Association 5 110,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Spirit 38 Fighting Eybens Association 5 100,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Olympique Club d'Eybens Association 41 660,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Smash Club d'Eybens Association 7 300,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Eybens Tai Jitsu Club Association 1 340,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement Taekwondo Eybens Association 4 170,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement CLCV Association 1 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 149
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 54,30 11,00 65,30
Adjoint administratif pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 9,40 0,00 9,40 Adjoint administratif pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 7,80 2,00 9,80 Adjoint administratif terr. C 0,00 0,00 0,00 6,50 2,00 8,50 Attaché A 0,00 0,00 0,00 13,80 6,00 19,80 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Directeur territorial A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal 1 cl B 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 0,00 0,00 0,00 3,80 1,00 4,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 76,20 11,48 87,68
Adjoint technique pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 19,40 0,00 19,40 Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 20,10 8,98 29,08 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 7,90 0,00 7,90 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 14,00 0,00 14,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,50 1,50 Technicien principal de 1 cl B 0,00 0,00 0,00 3,80 0,00 3,80 Technicien principal de 2 cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 11,40 2,00 13,40
Agent social C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Agent social principal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 0,00 0,00 5,60 0,00 5,60 Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Educateur ter. jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 17,40 6,80 24,20
Auxiliaire puériculture cl. nl B 0,00 0,00 0,00 3,40 6,00 9,40
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 150
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puériculture cl.sup B 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 12,00 Cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,80 2,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Conseiller territorial A.P.S. A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 23,81 3,72 27,53
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80 Assistant conservation pal 1c B 0,00 0,00 0,00 3,60 0,00 3,60 Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 0,00 0,00 0,00 11,48 0,00 11,48 Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 2,72 3,72 Bibliothécaire principal A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Professeur ens. art. cl.N A 0,00 0,00 0,00 0,93 1,00 1,93
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 14,82 13,70 28,52
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 5,82 0,00 5,82 Adjoint territorial animation C 0,00 0,00 0,00 3,00 13,70 16,70 Animateur B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 1ère cl B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 2ème cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef principal C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Chef service de police pal 1cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 205,93 48,70 254,63
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 151
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 404 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-13 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-13 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD Cadre de santé A MS 695 0,00 332-8-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 821 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 478 0,00 332-23-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Agent social principal 2 cl C S 430 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-23-1° CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 332-24 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-23-1° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 A Grade non statutaire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Grade non statutaire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
06/05/2010 - ISERE AMENAGEMENT SPL 6 000,00 06/03/2014 - Eaux de Grenoble SPL 91,50 25/06/2015 - OSER SPL 10 000,00 17/09/2015 - TERRITOIRE 38 SPL 1 352,80 19/05/2016 - ENERG Y CITOYENNES SAS 1 000,00 28/09/2017 - ALPES AUTOPARTAGE SCIC 1 500,00 21/11/2019 - ALEC SPL 500,00 30/11/2020 - SAGES SPL 13 832,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/11/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 8 119,15
01/12/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 36 227,30
01/12/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 30 971,22
01/07/1997 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 23 854,43
01/11/1997 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 6 043,87
26/05/2000 - L'office public d'aménagement et de construction de l'Isère
Entreprise Privé 170 670,41
06/06/2000 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 28 989,47
06/06/2000 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 103 216,84
28/10/2005 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 7 930,55
28/10/2005 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 4 689,12
01/01/2006 - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE GRENOBLE
HABITAT
SEM Privé 15 488,58
01/01/2006 - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE GRENOBLE
HABITAT
SEM Privé 44 582,92 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/06/2006 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 1 010 364,25 06/06/2006 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 2 076 019,45 01/01/2008 - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPH Public 150 669,63
01/01/2008 - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPH Public 45 031,86
01/03/2008 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 704 281,73 01/06/2010 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 11 422,59
01/06/2010 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 153 297,39
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
24/03/2022 - CENTRE LOISIRS ET CULTURE ASSOCIATION 575 744,00 24/03/2022 - COS EYBENS ASSOCATION 75 500,00 24/03/2022 - CCAS EYBENS ETABLISEMENT PUBLIC 1 030 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIRLYSAG Budgetaire 5 000,00 SYMAGE 30/01/1989 Budgetaire 0,00 SIFFEP 23/05/2017 Budgetaire 60 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS EYBENS 01/01/1982 01/01/1982 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-284 926,57 -284 926,57
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 856 429,95 1 856 429,95
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 856 429,95 1 856 429,95
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 115 000,00 2 115 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 921 518,62 1 921 518,62
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 662 948,57 1 662 948,57
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 115 000,00 I 2 115 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 115 000,00 2 115 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 835 000,00 1 835 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 265 000,00 265 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 15 000,00 15 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 53 000,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 50 000,00 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 0,00 2188 Autres 3 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 25 000,00
Opération d’équipement n° 118 25 000,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 78 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 78 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 97 450,00
60623 ALIMENTATION 400,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 7 500,00
60631 Fournitures d'entretien 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00
611 Prestations de service 86 000,00
6251 MISSIONS 150,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 401 072,00
6331 Versements de transport 4 398,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 101,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 4 191,00
64111 Rémunération principale 205 294,00
64112 Supplément familail personnel titulaire 1 171,00
64113 NBI 844,00
64118 Autres indemnités personnel titulaire 61 408,00
64131 divers 13 133,00
64138 divers 1 204,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 36 213,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 67 464,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 590,00
6458 Cotisations aux autres organis. sociaux 663,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 298,00
6488 Autres charges mutuelle 2 100,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 498 522,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 498 522,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2024
Page 171
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.