Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16140&path=Les annexes aux d
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17066&path=Les annexes aux d
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16917&path=Les annexes aux d
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9933&path=Budget municipal 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15440&path=Les annexes aux d
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16141&path=Les annexes aux d
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16243&path=Les annexes aux d
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16396&path=Les annexes aux d
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=14170&path=CM 23 03 2023 ANN
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16242&path=Les annexes aux
Déliberation - cms annexes aux deliberations
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms annexes aux deliberations)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNE D'EYBENS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380158200015
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE SAINT MARTIN D HERES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 69
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75
A1.908 - Fonction 8 - Transports 78
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
A2.01 - Opérations non ventilables 84
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 91
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 92
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 93
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 115
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 126
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 127 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 128
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 130
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 131
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
B3.1 - Etat des provisions constituées 133
B3.2 - Etalement des provisions 135
B4 - Etat des charges transférées 136
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts 138
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 139
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 140
B7.3 - Etat des emprunts garantis 141
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 146
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 147
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 148
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 149
B7.8 - Autres engagements donnés 150
B7.9 - Autres engagements reçus 151
B8 - Subventions versées 152
B9 - Etat du personnel 154
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 158
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 160
B11.2 - Liste des établissements publics créés 161
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 162
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 163
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 164
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 165
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 166
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 167
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 168
D3 - Décisions en matière de taux 170
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 171
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 172
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 174
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 175
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 176
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10139
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2045.65
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2166.68
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2306.57
3 Dépenses d’équipement brut / population 757.87
4 Encours de dette / population (2) (3) 1709.84
5 DGF / population -18.25
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64,63%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 109.34%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32.86%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 74.13%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.06%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 337 183,29 III + IV 0,00 B1 -337 183,29
Investissement I 337 183,29 III 0,00 B2 -337 183,29
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -337 183,29
Investissement A2 + B2 -337 183,29
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 337 183,29
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 32 678,44
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 286 660,85
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 17 844,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 15 979 079,93 15 885 729,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 337 183,29 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
430 533,72
= = =
Total de la section d’investissement (2) 16 316 263,22 16 316 263,22
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 23 996 310,00 23 496 310,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
500 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 23 996 310,00 23 996 310,00
TOTAL DU BUDGET (4) 40 312 573,22 40 312 573,22
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
24ENTRET/2024 ENTRETIEN ET MODERNISATION PATRIMOINE BATI 117 450 000,00
24PARTICIP/2024 PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE 106 300 000,00
24RENOUVEL/2024 RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS 118 350 000,00
24BOURG/2024 RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG 100 3 600 000,00
24DOJO/2024 RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO 101 1 250 000,00
24TRANSI/2024 TRANSITION ESPACE PUBLIC 104 92 135,03
TOTAL 6 042 135,03
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 6 042 135,03
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 12
16 316 263,22
0,00
16 316 263,22 15 979 079,93 15 979 079,93 337 183,29 12 634 521,00
6 110 000,00 6 110 000,00 6 110 000,00 700 000,00
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 650 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
10 206 263,22 9 869 079,93 9 869 079,93 337 183,29 11 934 521,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 221 000,00 2 221 000,00 2 221 000,00 0,00 2 154 467,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 467,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 185 000,00 2 185 000,00 2 185 000,00 0,00 2 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 985 263,22 7 648 079,93 7 648 079,93 337 183,29 9 780 054,00
5 396 844,00 5 379 000,00 5 379 000,00 17 844,00 3 122 934,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 058 618,67 1 771 957,82 1 771 957,82 286 660,85 5 963 839,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00 536 416,00
219 800,55 187 122,11 187 122,11 32 678,44 156 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 13
1 918 310,00
16 316 263,22
430 533,72
15 885 729,50 15 885 729,50 15 885 729,50 0,00 12 919 447,57
8 028 310,00 8 028 310,00 8 028 310,00 2 525 393,62
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 650 000,00
707 500,00 707 500,00 707 500,00 685 500,00
1 320 810,00 1 320 810,00 1 320 810,00 1 189 893,62
7 857 419,50 7 857 419,50 7 857 419,50 0,00 10 394 053,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 439 649,50 2 439 649,50 2 439 649,50 0,00 2 580 554,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 539 649,50 1 539 649,50 1 539 649,50 0,00 1 856 429,95
900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00 724 125,00
5 417 770,00 5 417 770,00 5 417 770,00 0,00 7 813 499,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 7 315 000,00
1 917 770,00 1 917 770,00 1 917 770,00 0,00 498 499,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 15
23 996 310,00
0,00
23 996 310,00 23 996 310,00 23 996 310,00 0,00 23 395 228,00
2 028 310,00 2 028 310,00 2 028 310,00 1 875 393,62
0,00 0,00 0,00 0,00
707 500,00 707 500,00 707 500,00 685 500,00
1 320 810,00 1 320 810,00 1 320 810,00 1 189 893,62
21 968 000,00 21 968 000,00 21 968 000,00 0,00 21 519 834,38
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 412 648,38
21 331 000,00 21 331 000,00 21 331 000,00 0,00 21 105 186,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 350 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00 0,00 2 257 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
481 000,00 481 000,00 481 000,00 0,00 300 186,00
14 200 000,00 14 200 000,00 14 200 000,00 0,00 13 980 000,00
4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 568 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 16
1 918 310,00
23 996 310,00
500 000,00
23 496 310,00 23 496 310,00 23 496 310,00 0,00 23 065 228,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
23 386 310,00 23 386 310,00 23 386 310,00 0,00 23 015 228,00
0,00 0,00 0,00 0,00
417 000,00 417 000,00 417 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 969 310,00 22 969 310,00 22 969 310,00 0,00 22 985 228,00
810 000,00 810 000,00 810 000,00 0,00 600 000,00
3 433 440,00 3 433 440,00 3 433 440,00 0,00 1 400 000,00
9 733 846,00 9 733 846,00 9 733 846,00 0,00 11 993 204,00
7 462 024,00 7 462 024,00 7 462 024,00 0,00 7 462 024,00
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 185 000,00 0,00 2 185 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 042 135,03 6 042 135,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 162 678,44 0,00 162 678,44
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 10 000,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 949 605,75 6 110 000,00 7 059 605,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 820 844,00 0,00 820 844,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 36 000,00 0,00 36 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 206 263,22 6 110 000,00 16 316 263,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 316 263,22
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 300 000,00 4 300 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 14 200 000,00 14 200 000,00
014 Atténuations de produits 481 000,00 481 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 350 000,00 0,00 2 350 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 620 000,00 0,00 620 000,00
67 Charges spécifiques (9) 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 707 500,00 709 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 320 810,00 1 320 810,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 968 000,00 2 028 310,00 23 996 310,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 996 310,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 900 000,00 0,00 900 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 917 770,00 0,00 1 917 770,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 700 000,00 700 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 7 500,00 7 500,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 320 810,00 1 320 810,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 317 770,00 8 028 310,00 14 346 080,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 430 533,72
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 539 649,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 316 263,22
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300 000,00 1 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 110 000,00 110 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 462 024,00 7 462 024,00
731 Fiscalité locale 9 733 846,00 9 733 846,00
74 Dotations et participations (8) 3 433 440,00 3 433 440,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 810 000,00 0,00 810 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 417 000,00 0,00 417 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 386 310,00 110 000,00 23 496 310,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 996 310,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 21
16 316 263,22
0,00
6 110 000,00 6 110 000,00 6 110 000,00 6 110 000,00 700 000,00
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 650 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
10 206 263,22 3 826 944,90 6 042 135,03 9 869 079,93 9 869 079,93 6 042 135,03 337 183,29 11 934 521,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 221 000,00 2 221 000,00 0,00 2 221 000,00 2 221 000,00 0,00 0,00 2 154 467,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 36 467,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 185 000,00 2 185 000,00 2 185 000,00 2 185 000,00 0,00 2 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 985 263,22 1 605 944,90 6 042 135,03 7 648 079,93 7 648 079,93 6 042 135,03 337 183,29 9 780 054,00
6 042 135,03 0,00 6 042 135,03 6 042 135,03 6 042 135,03 6 042 135,03 0,00 6 754 295,00
820 844,00 803 000,00 0,00 803 000,00 803 000,00 0,00 17 844,00 590 434,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
949 605,75 662 944,90 0,00 662 944,90 662 944,90 0,00 286 660,85 2 311 676,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
162 678,44 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 32 678,44 123 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 316 263,22 9 936 944,90 6 042 135,03 15 979 079,93 15 979 079,93 6 042 135,03 337 183,29 12 634 521,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 063 017,62 0,00 14 346 080,00 14 346 080,00 14 346 080,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 498 499,00 0,00 1 917 770,00 1 917 770,00 1 917 770,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
7 315 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 813 499,00 0,00 5 417 770,00 5 417 770,00 5 417 770,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 724 125,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 724 125,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 537 624,00 0,00 6 317 770,00 6 317 770,00 6 317 770,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 189 893,62 1 320 810,00 1 320 810,00 1 320 810,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 685 500,00 707 500,00 707 500,00 707 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 650 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
Total des recettes d’ordre 2 525 393,62 8 028 310,00 8 028 310,00 8 028 310,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 430 533,72
Affectation au compte 1068 (8) 1 539 649,50 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 16 316 263,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 25
209 844,00 192 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00 17 844,00 50 000,00
224 000,00 224 000,00 0,00 224 000,00 224 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
820 844,00 803 000,00 0,00 803 000,00 803 000,00 0,00 17 844,00 590 434,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 548,76 65 020,00 0,00 65 020,00 65 020,00 21 528,76 166 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 30 000,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 1 500,00
129 796,60 79 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 50 796,60 228 745,00
472 547,53 315 504,90 0,00 315 504,90 315 504,90 157 042,63 851 947,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 74 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,00
8 034,30 3 620,00 0,00 3 620,00 3 620,00 4 414,30 292 188,00
166 878,56 114 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 52 878,56 612 373,00
949 605,75 662 944,90 0,00 662 944,90 662 944,90 0,00 286 660,85 2 311 676,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
120 124,44 87 446,00 0,00 87 446,00 87 446,00 32 678,44 112 322,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 5 000,00
39 554,00 39 554,00 0,00 39 554,00 39 554,00 0,00 6 327,00
162 678,44 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 32 678,44 123 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 316 263,22 9 936 944,90 6 042 135,03 15 979 079,93 15 979 079,93 6 042 135,03 337 183,29 12 634 521,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 26
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 650 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
10 206 263,22 3 826 944,90 6 042 135,03 9 869 079,93 9 869 079,93 6 042 135,03 337 183,29 11 934 521,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 221 000,00 2 221 000,00 0,00 2 221 000,00 2 221 000,00 0,00 0,00 2 154 467,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 467,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 36 467,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 265 000,00
1 965 000,00 1 965 000,00 1 965 000,00 1 965 000,00 0,00 1 835 000,00
2 185 000,00 2 185 000,00 2 185 000,00 2 185 000,00 0,00 2 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 985 263,22 1 605 944,90 6 042 135,03 7 648 079,93 7 648 079,93 6 042 135,03 337 183,29 9 780 054,00
6 042 135,03 0,00 6 042 135,03 6 042 135,03 6 042 135,03 6 042 135,03 0,00 6 754 295,00
387 000,00 387 000,00 0,00 387 000,00 387 000,00 0,00 490 434,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00 0,00 0,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00 0,00 0,00 490 434,00 490 434,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
21312 Bâtiments scolaires
041 Opérations patrimoniales (8)
21312 Bâtiments scolaires COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 27
6 110 000,00 6 110 000,00 6 110 000,00 6 110 000,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 28
0,00 6 042 135,03 6 042 135,03 6 042 135,03 0,00 5 330 648,34
0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 386 186,19
0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 416 733,68
0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 176 875,82
0,00 92 135,03 92 135,03 92 135,03 0,00 488 942,14
0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 475 142,87
0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 3 386 767,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 RENOVATION
ENERGETIQUE
SECTEUR BOURG
24BOURG
101 RENOVATION SALLE
POLYVALENTE DOJO
24DOJO
104 TRANSITION ESPACE
PUBLIC
24TRANSI
106 PARTICIPATION
TRAVAUX
METROPOLE
24PARTICIP
117 ENTRETIEN ET
MODERNISATION
PATRIMOINE BATI
24ENTRET
118 RENOUVELLEMENT
DES EQUIPEMENTS
24RENOUVEL
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 29
-3 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 346 000,00 3 346 000,00 0,00 80 834,36 3 311 000,00
3 346 000,00 3 346 000,00 0,00 80 834,36 3 311 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 1 547,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 584,00
179 000,00 179 000,00 0,00 3 301 026,00 3 481 000,00
254 000,00 254 000,00 0,00 3 302 573,28 3 515 584,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 360,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 3 360,00 7 000,00
3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 3 386 767,64 6 833 584,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24BOURG
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 30
-1 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 450 000,00 1 019 314,00
1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 450 000,00 1 019 314,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 479,61 450 000,00
0,00 0,00 0,00 1 479,61 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 23 663,26 1 686,00
20 000,00 20 000,00 0,00 23 663,26 1 686,00
1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 475 142,87 1 471 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24DOJO
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 31
-92 135,03
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 327 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 327 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 385,20 6 000,00
55 012,92 55 012,92 0,00 461 304,94 399 190,00
55 012,92 55 012,92 0,00 467 690,14 405 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 122,11 37 122,11 0,00 21 252,00 88 880,00
37 122,11 37 122,11 0,00 21 252,00 88 880,00
92 135,03 92 135,03 0,00 488 942,14 821 070,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : TRANSITION ESPACE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24TRANSI
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 32
-300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 000,00 73 000,00 0,00 71 416,00 214 248,00
227 000,00 227 000,00 0,00 105 459,82 795 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 176 875,82 1 009 248,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 176 875,82 1 009 248,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24PARTICIP
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 33
-450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 094,40 6 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 4 999,44 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
8 650,00 8 650,00 0,00 0,00 0,00
108 564,15 108 564,15 0,00 298 872,84 2 123 540,00
31 316,00 31 316,00 0,00 68 108,33 90 000,00
279 469,85 279 469,85 0,00 23 237,07 157 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 793,60 18 000,00
450 000,00 450 000,00 0,00 414 105,68 2 404 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 628,00 23 920,00
0,00 0,00 0,00 2 628,00 23 920,00
450 000,00 450 000,00 0,00 416 733,68 2 428 060,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : ENTRETIEN ET MODERNISATION PATRIMOINE BATI AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24ENTRET
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 34
-350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 302,00 268 302,00 0,00 77 898,23 362 155,10
2 865,00 2 865,00 0,00 0,00 0,00
24 490,00 24 490,00 0,00 44 604,74 181 777,00
6 263,00 6 263,00 0,00 5 583,12 9 950,00
0,00 0,00 0,00 136 678,80 145 000,00
0,00 0,00 0,00 11 842,50 15 000,00
29 580,00 29 580,00 0,00 61 125,25 246 782,90
18 500,00 18 500,00 0,00 21 477,55 20 000,00
0,00 0,00 0,00 26 976,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 386 186,19 980 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 386 186,19 1 180 665,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24RENOUVEL
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 35 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 063 017,62 0,00 14 346 080,00 14 346 080,00 14 346 080,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 498 499,00 0,00 1 917 770,00 1 917 770,00 1 917 770,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 778 803,00 778 803,00 778 803,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 702 204,00 702 204,00 702 204,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 161 875,00 161 875,00 161 875,00
1323 Subv. non transf. Départements 498 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 274 888,00 274 888,00 274 888,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 7 315 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
1641 Emprunts en euros 7 315 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 813 499,00 0,00 5 417 770,00 5 417 770,00 5 417 770,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 724 125,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
10222 FCTVA 724 125,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 724 125,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 537 624,00 0,00 6 317 770,00 6 317 770,00 6 317 770,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 189 893,62 1 320 810,00 1 320 810,00 1 320 810,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 685 500,00 707 500,00 707 500,00 707 500,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 678 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9) 650 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
2031 Frais d'études 650 000,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
Total des recettes d’ordre 2 525 393,62 8 028 310,00 8 028 310,00 8 028 310,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 39
23 996 310,00
0,00
2 028 310,00 2 028 310,00 2 028 310,00 2 028 310,00 1 875 393,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 500,00 707 500,00 707 500,00 707 500,00 685 500,00
1 320 810,00 1 320 810,00 1 320 810,00 1 320 810,00 1 189 893,62
21 968 000,00 0,00 21 968 000,00 21 968 000,00 0,00 0,00 21 519 834,38
637 000,00 637 000,00 637 000,00 637 000,00 0,00 0,00 414 648,38
0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 412 648,38
21 331 000,00 21 331 000,00 0,00 21 331 000,00 21 331 000,00 0,00 0,00 21 105 186,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 350 000,00 2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 0,00 0,00 2 257 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
481 000,00 481 000,00 481 000,00 481 000,00 0,00 300 186,00
14 200 000,00 14 200 000,00 14 200 000,00 14 200 000,00 0,00 13 980 000,00
4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 0,00 4 568 000,00
23 996 310,00 23 996 310,00 0,00 23 996 310,00 23 996 310,00 0,00 0,00 23 395 228,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 21 968 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 065 228,00 0,00 23 496 310,00 23 496 310,00 23 496 310,00
013 Atténuations de charges (2) 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 462 024,00 0,00 7 462 024,00 7 462 024,00 7 462 024,00
731 Fiscalité locale 11 993 204,00 0,00 9 733 846,00 9 733 846,00 9 733 846,00
74 Dotations et participations (2) 1 400 000,00 0,00 3 433 440,00 3 433 440,00 3 433 440,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 600 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 985 228,00 0,00 22 969 310,00 22 969 310,00 22 969 310,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 30 000,00 0,00 417 000,00 417 000,00 417 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 30 000,00 0,00 417 000,00 417 000,00 417 000,00
Total des recettes réelles 23 015 228,00 0,00 23 386 310,00 23 386 310,00 23 386 310,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 500 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 23 996 310,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 42
259 457,00 259 457,00 0,00 259 457,00 259 457,00 0,00 197 940,00
18 300,00 18 300,00 0,00 18 300,00 18 300,00 0,00 19 800,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
68 940,00 68 940,00 0,00 68 940,00 68 940,00 0,00 20 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 55 000,00
26 800,00 26 800,00 0,00 26 800,00 26 800,00 0,00 24 200,00
73 600,00 73 600,00 0,00 73 600,00 73 600,00 0,00 81 050,00
533 200,00 533 200,00 0,00 533 200,00 533 200,00 0,00 573 655,00
612 018,00 612 018,00 0,00 612 018,00 612 018,00 0,00 760 796,20
2 295,00 2 295,00 0,00 2 295,00 2 295,00 0,00 0,00
31 305,00 31 305,00 0,00 31 305,00 31 305,00 0,00 29 830,00
36 400,00 36 400,00 0,00 36 400,00 36 400,00 0,00 36 500,00
22 890,00 22 890,00 0,00 22 890,00 22 890,00 0,00 24 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
311 540,00 311 540,00 0,00 311 540,00 311 540,00 0,00 304 859,00
26 330,00 26 330,00 0,00 26 330,00 26 330,00 0,00 20 281,00
74 450,00 74 450,00 0,00 74 450,00 74 450,00 0,00 123 269,80
8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00 8 900,00 0,00 6 000,00
51 668,00 51 668,00 0,00 51 668,00 51 668,00 0,00 54 193,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
231 500,00 231 500,00 0,00 231 500,00 231 500,00 0,00 226 500,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 42 000,00
371 450,00 371 450,00 0,00 371 450,00 371 450,00 0,00 555 900,00
92 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 0,00 107 000,00
362 550,00 362 550,00 0,00 362 550,00 362 550,00 0,00 334 168,00
4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 0,00 4 568 000,00
23 996 310,00 23 996 310,00 0,00 23 996 310,00 23 996 310,00 0,00 0,00 23 395 228,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 43
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 53 144,00
5 070 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00 0,00 5 776 200,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 143 868,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 37 812,00
151 000,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00 0,00 150 983,00
190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 0,00 132 000,00
14 200 000,00 14 200 000,00 14 200 000,00 14 200 000,00 0,00 13 980 000,00
1 450,00 1 450,00 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 1 400,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 110 000,00
30 090,00 30 090,00 0,00 30 090,00 30 090,00 0,00 22 600,00
7 214,00 7 214,00 0,00 7 214,00 7 214,00 0,00 5 800,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 20 000,00
10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 0,00 18 400,00
10 905,00 10 905,00 0,00 10 905,00 10 905,00 0,00 12 325,00
2 253,00 2 253,00 0,00 2 253,00 2 253,00 0,00 1 453,00
51 725,00 51 725,00 0,00 51 725,00 51 725,00 0,00 52 670,00
19 665,00 19 665,00 0,00 19 665,00 19 665,00 0,00 15 830,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 13 350,00
45 300,00 45 300,00 0,00 45 300,00 45 300,00 0,00 44 760,00
6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 8 100,00
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 49 200,00
29 660,00 29 660,00 0,00 29 660,00 29 660,00 0,00 34 910,00
230 970,00 230 970,00 0,00 230 970,00 230 970,00 0,00 194 060,00
7 700,00 7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00 8 100,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 10 000,00
3 350,00 3 350,00 0,00 3 350,00 3 350,00 0,00 3 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 85 000,00
19 850,00 19 850,00 0,00 19 850,00 19 850,00 0,00 19 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
133 225,00 133 225,00 0,00 133 225,00 133 225,00 0,00 129 300,00 133 225,00 133 225,00 133 225,00 133 225,00 0,00 0,00 133 225,00 133 225,00 133 225,00 133 225,00 0,00 0,00 129 300,00 129 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
63718 Autres
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 44
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 125,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 250,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 149 625,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00
2 350 000,00 2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 0,00 0,00 2 257 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 0,00 115 186,00
385 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 0,00 185 000,00
481 000,00 481 000,00 481 000,00 481 000,00 0,00 300 186,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 250 539,00
48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 159,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 17 759,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 29 037,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 500,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 125 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 85 955,00
1 920 000,00 1 920 000,00 1 920 000,00 1 920 000,00 0,00 1 852 970,00
1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00 0,00 1 509 160,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 76 500,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 8 763,00
483 000,00 483 000,00 483 000,00 483 000,00 0,00 341 380,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 25 851,00
1 942 000,00 1 942 000,00 1 942 000,00 1 942 000,00 0,00 1 634 120,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 39 296,00
181 000,00 181 000,00 181 000,00 181 000,00 0,00 136 685,00
1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 1 449 730,00
38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 44 589,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 0,00 44 589,00 44 589,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances
publiques
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 675 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
707 500,00 707 500,00 707 500,00 707 500,00 685 500,00
1 320 810,00 1 320 810,00 1 320 810,00 1 320 810,00 1 189 893,62
21 968 000,00 21 968 000,00 0,00 21 968 000,00 21 968 000,00 0,00 0,00 21 519 834,38
637 000,00 637 000,00 637 000,00 637 000,00 0,00 0,00 414 648,38
0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 22 648,38
65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
535 000,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00 0,00 390 000,00
620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 412 648,38
21 331 000,00 21 331 000,00 0,00 21 331 000,00 21 331 000,00 0,00 0,00 21 105 186,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 222,00 8 222,00 0,00 8 222,00 8 222,00 0,00 16 506,00
945 208,00 945 208,00 0,00 945 208,00 945 208,00 0,00 920 794,00
1 105 000,00 1 105 000,00 0,00 1 105 000,00 1 105 000,00 0,00 1 030 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 13 000,00
97 570,00 97 570,00 0,00 97 570,00 97 570,00 0,00 101 900,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 46
2 028 310,00 2 028 310,00 2 028 310,00 2 028 310,00 1 875 393,62
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 60 917,27
Montant des ICNE de l’exercice N-1 50 277,54
= Différence ICNE N – ICNE N-1 65 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 065 228,00 0,00 23 496 310,00 23 496 310,00 23 496 310,00
013 Atténuations de charges (3) 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70323 Red. occupation dom. public 5 500,00 0,00 116,00 116,00 116,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 232 000,00 0,00 223 000,00 223 000,00 223 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 212 000,00 0,00 198 300,00 198 300,00 198 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7066 Redevances services à caractère social 305 000,00 0,00 305 000,00 305 000,00 305 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 450 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
706888 Autres 25 000,00 0,00 4 084,00 4 084,00 4 084,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 462 024,00 0,00 7 462 024,00 7 462 024,00 7 462 024,00
73211 Attribution de compensation 6 971 612,00 0,00 6 971 612,00 6 971 612,00 6 971 612,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 405 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
73221 FNGIR 85 412,00 0,00 85 412,00 85 412,00 85 412,00
731 Fiscalité locale 11 993 204,00 0,00 9 733 846,00 9 733 846,00 9 733 846,00
73111 Impôts directs locaux 11 146 204,00 0,00 9 069 682,00 9 069 682,00 9 069 682,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 17 000,00 0,00 19 164,00 19 164,00 19 164,00
73141 Accise sur l'électricité 220 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 110 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 400 000,00 0,00 3 433 440,00 3 433 440,00 3 433 440,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 48
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 30 000,00 0,00 35 900,00 35 900,00 35 900,00
7473 Participation départements 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
74748 Participation autres communes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
747888 Autres 1 248 000,00 0,00 1 273 000,00 1 273 000,00 1 273 000,00
748312 D.C.R.T.P. 26 000,00 0,00 13 799,00 13 799,00 13 799,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 12 000,00 0,00 2 026 941,00 2 026 941,00 2 026 941,00
7484 Dotation de recensement 2 000,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 600 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
752 Revenus des immeubles 582 500,00 0,00 780 750,00 780 750,00 780 750,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
75888 Autres 16 500,00 0,00 28 750,00 28 750,00 28 750,00
Total des recettes de gestion des services 22 985 228,00 0,00 22 969 310,00 22 969 310,00 22 969 310,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 30 000,00 0,00 417 000,00 417 000,00 417 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00 0,00 417 000,00 417 000,00 417 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 015 228,00 0,00 23 386 310,00 23 386 310,00 23 386 310,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 49
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
0,00 0,00 306 355,00 912 684,00 0,00 0,00 145 849,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439 649,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 306 355,00 912 684,00 0,00 0,00 145 849,00 5 939 649,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
0,00 0,00 1 230 000,00 3 346 000,00 192 000,00 0,00 224 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 49 787,15 229 936,00 170 266,00 50 020,00 0,00 900 718,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 128 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 49 787,15 1 479 936,00 3 516 266,00 242 020,00 0,00 1 372 218,55 2 185 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 917 770,00 0,00 461 032,00 0,00 91 850,00
2 439 649,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 857 419,50 0,00 461 032,00 0,00 91 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 379 000,00 0,00 0,00 0,00 387 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 771 957,82 0,00 23 000,00 0,00 348 230,12
310 000,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
187 122,11 0,00 0,00 0,00 38 622,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 869 079,93 0,00 23 000,00 0,00 1 000 852,23
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 185 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 185 000,00
RECETTES 5 939 649,50
102 Dotations et fonds d'investissement 900 000,00
106 Réserves 1 539 649,50
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 363 098,55 0,00 9 120,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 42 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 80 596,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00
211 Terrains 4 000,00 0,00 3 620,00 0,00 0,00
213 Constructions 537 157,55 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 19 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 336 211,00 0,00 150,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 145 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 145 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 218,55
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 554,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 946,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 620,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 157,55
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 580,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 361,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 849,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 849,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 242 020,00 0,00 0,00 0,00 242 020,00
213 Constructions 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 020,00 0,00 0,00 0,00 20 020,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 45 800,00 104 986,00 3 357 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 45 000,00 103 716,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 800,00 1 270,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 912 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 912 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 8 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 516
266,00
213 Constructions 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 716,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 550,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 346
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 684,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 684,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 26 000,00 61 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 1 258 386,00 21 650,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 000,00 8 650,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 386,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 306 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 64
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 306 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 600,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 479 936,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
213 Constructions 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 750,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 64 686,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 355,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 355,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 440,15 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 740,15 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 347,00 0,00 0,00 49 787,15
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 9 924,00 0,00 0,00 22 664,15
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 423,00 0,00 0,00 12 123,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 770 135,03 76 717,20 60 000,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 37 122,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 227 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 97 512,92 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 31 217,20 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 91 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 66 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 25 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 852,23
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 122,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 012,92
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 217,20
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 850,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 119,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 731,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 128 011,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 128 011,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 333 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 032,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 83 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 875,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 249 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 157,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 940,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 615 060,00 10 500,00
0,00 949 000,00 79 000,00 155 000,00 1 000,00 0,00 193 700,00 2 055 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 733 846,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 462 024,00
0,00 327 000,00 431 800,00 490 000,00 2 000,00 0,00 27 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00
0,00 1 349 940,00 533 300,00 645 000,00 3 000,00 0,00 1 066 460,00 19 679 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 124 500,00 275 870,00 0,00 0,00 0,00 937 418,00 12 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 000,00
0,00 2 777 196,00 2 793 180,00 1 977 192,00 226 898,00 0,00 4 520 201,00 0,00
0,00 207 374,00 736 940,00 698 090,00 9 795,00 0,00 2 168 376,00 1 500,00
0,00 4 109 070,00 3 805 990,00 2 675 282,00 236 693,00 0,00 7 625 995,00 1 131 712,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
417 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810 000,00 0,00 0,00 80 000,00 8 000,00 0,00
3 433 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 733 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 462 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 0,00 17 000,00 4 500,00 0,00 0,00
230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 386 310,00 0,00 17 000,00 84 500,00 8 000,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
481 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 200 000,00 0,00 387 866,00 0,00 1 517 467,00 0,00
4 300 000,00 46 500,00 89 100,00 3 800,00 337 325,00 1 200,00
21 968 000,00 46 500,00 476 966,00 3 800,00 1 854 792,00 1 200,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 131 712,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 212,00
661 Charges d'intérêts 620 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 481 000,00
RECETTES 19 679 110,00
731 Fiscalité locale 9 733 846,00
732 Fiscalité reversée 7 462 024,00
744 FCTVA 15 000,00
748 Autres attributions et participations 2 040 740,00
758 Produits divers de gestion courante 10 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 417 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 499 744,00 0,00 3 003,00 561 366,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 617 490,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 235 382,00 0,00 3 000,00 26 000,00 0,00
613 Locations 54 400,00 0,00 0,00 511 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 222 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 133 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 98 800,00 0,00 0,00 350,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 132 350,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 40 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00
628 Divers 42 505,00 0,00 0,00 7 214,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 85 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 551 593,00 0,00 0,00 302,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 068 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 18 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 215 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 752 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 432 500,00 0,00 11 000,00 622 960,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 116,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 4 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 176 000,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 0,00 607 060,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 171 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 168 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 625 995,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 690,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 382,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 567,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 225,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 150,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 850,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 290,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 819,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 297,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 823 787,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 651,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 977,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 489,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 208,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066 460,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 90
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 116,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 084,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 900,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 060,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 236 693,00 0,00 0,00 0,00 236 693,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 685,00 0,00 0,00 0,00 3 685,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
613 Locations 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 660,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 242,00 0,00 0,00 0,00 5 242,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 160 599,00 0,00 0,00 0,00 160 599,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 59 875,00 0,00 0,00 0,00 59 875,00
647 Autres charges sociales 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 670,00
648 Autres charges de personnel 0,00 512,00 0,00 0,00 0,00 512,00
RECETTES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 424 779,00 58 351,00 95 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 94 250,00 45 056,00 53 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 900,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 24 230,00 5 960,00 30 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 170,00 6 435,00 5 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 30 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 33 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 862 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 352 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 8 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 069 718,00 0,00 0,00 26 935,00 0,00 0,00 2 675
282,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 341 115,00 0,00 0,00 21 435,00 0,00 0,00 362 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 15 250,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 211 005,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 12 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 410,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 985,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 090,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 20 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 582,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 498 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361
606,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 187 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 393,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 558,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 053,00
RECETTES 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 645 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 490 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 155 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 730 776,00 1 873 997,00 0,00 434 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
7 000,00 71 700,00 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
17 500,00 45 725,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 300,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 16 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 172 020,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
450,00 2 725,00 0,00 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 500,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
13 482,00 42 682,00 0,00 11 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 369 464,00 1 053 226,00 0,00 262 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
147 209,00 437 312,00 0,00 105 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 626,00 5 192,00 0,00 1 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 045,00 7 940,00 0,00 3 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
169 500,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 298 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 219 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 197 990,00 23 700,00 380 244,00 0,00 4 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 90 050,00 2 000,00 94 100,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 40 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 8 700,00 2 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 710,00 13 000,00 45 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 060,00 0,00 480,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 138 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 52 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 97 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 190 000,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 100
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 12 000,00 0,00 148 817,00 0,00 0,00 0,00 3 805 990,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 321 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 112 825,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 300,00
618 Divers 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 175 820,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 635,00 0,00 0,00 0,00 6 945,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 186,00 0,00 0,00 0,00 76 577,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 88 747,00 0,00 0,00 0,00 1 912 683,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 35 832,00 0,00 0,00 0,00 778 828,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 9 208,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 821,00 0,00 0,00 0,00 15 884,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 570,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 500,00
RECETTES 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 0,00 533 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 421 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 231 786,00 0,00 0,00 89 006,00 0,00 2 770 665,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 105 548,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 67 831,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 360,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 175,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 737,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 87 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824 186,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 126,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 778,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 470,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 105 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 813,00 9 800,00 0,00 4 109 070,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 116 848,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 77 231,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 239,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 127,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 727,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 113,00 0,00 0,00 13 310,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 793,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 73 940,00 0,00 0,00 1 349 940,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 71 690,00 0,00 0,00 71 690,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 881 505,00 908 537,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 500,00 55 500,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 52 000,00 9 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 300,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 345,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 600,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 17 394,00 18 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 522 422,00 521 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 199 384,00 215 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 519,00 6 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 6 041,00 6 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 854 792,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 580,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 545,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 311,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 257,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 969,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 940,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 990,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 700,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 476 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 264 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 108 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 3 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 966,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 752,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 941,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 557,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 279,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 45 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 45 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200402- 30/06/2004 110 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2010-01 02/08/2010 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2011-01 30/06/2011 681 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3421 12/04/2024 1 500 000,00 1 500 000,00 7 362,18 1 500 000,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 742 540,00 1 500 000,00 7 362,18 1 500 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 120
1 500 000,00
268 078,78
115 595,45
1 000 000,00
1 500 000,00
1 159 256,85
1 500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 200 000,00
1 388 000,00
30 782 931,08
35 282 931,08
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
200401 Société Générale 15/05/2006 15/05/2007 F Taux fixe à
0,09%
0,090 0,091 EUR A P O A-1
2005 02 Crédit Mutuel Arkea 26/09/2005 30/12/2005 F Taux fixe à
3,48%
3,480 3,526 EUR T P O A-1
2008 01 Société Générale 30/06/2008 30/06/2009 F Taux fixe à
4,95%
4,950 4,950 EUR A P O A-1
2009-01 Société de Financement Local 03/08/2009 01/11/2009 F Taux fixe à
0,96%
0,960 0,960 EUR T P O A-1
2012 01 Société Générale 31/12/2012 31/03/2013 F Taux fixe à
5,25%
5,250 5,434 EUR T C O A-1
2013-01 Société de Financement Local 16/10/2013 01/03/2014 F Taux fixe à
1,60%
1,600 1,610 EUR T C O A-1
2014-1 Société Générale 31/12/2014 31/03/2015 F Taux fixe à
2,90%
2,900 2,975 EUR T C O A-1
2015-01 consolidation Société Générale 31/12/2015 31/03/2016 F Taux fixe à
2,35%
2,350 2,406 EUR T C O A-1
2015-03 Société de Financement Local 09/12/2015 01/04/2016 F Taux fixe à
1,48%
1,480 1,488 EUR T P O A-1
2016-01 Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes
22/12/2016 25/03/2017 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
0,620 3,785 EUR T P O A-1
2017-01 Société de Financement Local 07/11/2017 01/12/2018 V Euribor 12m +
0,44%, flooré à
0,44%
0,440 2,945 EUR A C O A-1
2017-02 Société de Financement Local 16/05/2017 01/06/2017 F Taux fixe à
4,29%
4,290 4,290 EUR A P O A-1
2017-03 Société de Financement Local 16/05/2017 01/06/2017 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,880 EUR A P O A-1
2018_01 Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes
23/10/2018 25/01/2019 F Taux fixe à
1,69%
1,690 1,701 EUR T C O A-1 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 121
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
4 500 000,00
0,00
1 500 000,00
2 315 000,00
5 000 000,00
1 037 000,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2022-01 La banque postale 01/12/2022 01/03/2023 F Taux fixe à
3,10%
3,100 3,182 EUR T C O A-1
2023-01 Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes
10/07/2023 25/07/2024 V Livret A
Préfixé +
0,4%, flooré à
0,00% sur
livret A
3,400 3,450 EUR T C O A-1
2024-01 Agence France Locale 23/05/2024 20/02/2025 F Taux fixe à
3,45%
3,450 3,495 EUR T C O A-1
3783 Agence France Locale 20/12/2024 22/12/2025 F Taux fixe à
3,22%
3,220 3,220 EUR A C O A-1
V2006 002 Société de Financement Local 07/11/2006 01/09/2008 F Taux fixe à
4,01%
4,010 4,068 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
200402- CA Corporate & Investment
Bank
30/06/2004 15/10/2006 V TAM Postfixé
+ 0,11%, flooré
à 0,00%
2,214 2,784 EUR A C O A-1
2010-01 conso CA Corporate & Investment
Bank
02/08/2010 02/08/2010 V Euribor 3m +
0,55%, flooré à
0,00%
0,221 1,449 EUR A C O A-1
2011-01 Conso Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
30/06/2011 30/06/2011 V Euribor 3m +
0,78%, flooré à
0,00%
0,451 2,204 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 122
35 282 931,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 123
36 988,87 0,00
650 000,00 0,00
922 203,80 0,00
252 685,61 0,00
825 000,00 0,00
750 000,00 0,00
400 000,00 0,00
400 000,00 0,00
452 089,06 0,00
569 072,49 0,00
112 888,64 0,00
207 095,02 0,00
16 962 423,34 0,00
17 336 103,34 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 182 760,64 540 572,79 0,00 54 717,37
1641 Emprunts en euros (total) 1 912 020,64 516 208,37 0,00 54 156,82
200401 N A-1 1,37 F Taux fixe à
0,09%
0,091 101 021,96 134,94 0,00 4,24
2005 02 N A-1 0,75 F Taux fixe à
3,48%
3,526 112 888,64 1 969,42 0,00 0,00
2008 01 N A-1 3,50 F Taux fixe à
4,95%
5,022 132 031,56 28 560,33 0,00 7 818,18
2009-01 N A-1 4,58 F Taux fixe à
0,96%
0,964 89 281,72 4 020,88 0,00 570,82
2012 01 N A-1 3,00 F Taux fixe à
5,25%
5,434 133 333,33 18 613,19 0,00 0,00
2013-01 N A-1 3,92 F Taux fixe à
1,60%
1,610 100 000,00 5 800,00 0,00 386,67
2014-1 N A-1 10,00 F Taux fixe à
2,90%
2,975 75 000,00 21 219,85 0,00 0,00
2015-01 consolidation N A-1 11,00 F Taux fixe à
2,35%
2,406 75 000,00 18 982,38 0,00 0,00
2015-03 N A-1 2,00 F Taux fixe à
1,48%
1,488 111 268,45 3 124,11 0,00 517,43
2016-01 N A-1 11,98 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
3,785 74 258,87 28 517,68 0,00 369,54
2017-01 N A-1 12,92 V Euribor 12m +
0,44%, flooré à
0,44%
2,945 50 000,00 19 131,58 0,00 1 330,48
2017-02 N A-1 2,42 F Taux fixe à
4,29%
4,290 11 815,48 1 586,82 0,00 626,97 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 124
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
162 780,00 0,00
100 000,00 0,00
110 900,00 0,00
373 680,00 0,00
0,00 0,00
306 507,30 0,00
2 315 000,00 0,00
5 000 000,00 0,00
982 859,54 0,00
1 642 500,00 0,00
1 050 000,00 0,00
87 533,01 0,00 87 533,01 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2017-03 N A-1 2,42 F Taux fixe à
4,88%
4,880 27 799,02 4 271,61 0,00 1 692,33
2018_01 N A-1 13,82 F Taux fixe à
1,69%
1,701 75 000,00 17 269,68 0,00 2 975,11
2022-01 N A-1 18,17 F Taux fixe à
3,10%
3,182 90 000,00 50 561,01 0,00 4 010,63
2023-01 N A-1 13,57 V Livret A + 3,45% 3,450 55 981,24 33 881,35 0,00 11 462,40
2024-01 N A-1 14,39 F Taux fixe à
3,45%
3,495 344 827,60 168 038,80 0,00 17 844,83
3783 N A-1 14,97 F Taux fixe à
3,22%
3,220 154 333,33 78 063,09 0,00 1 739,34
V2006 002 N A-1 2,67 F Taux fixe à
4,01%
4,068 98 179,44 12 461,65 0,00 2 807,85
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
270 740,00 24 364,42 0,00 560,55
200402- N A-1 0,79 V TAM Postfixé +
0,11%, flooré à
0,00%
2,784 110 900,00 3 085,02 0,00 0,00
2010-01 conso N A-1 5,96 V Euribor 3m +
0,55%, flooré à
0,00%
3,532 75 000,00 4 739,16 0,00 193,36
2011-01 Conso N A-1 6,96 V Euribor 3m +
0,78%, flooré à
0,00%
3,772 84 840,00 16 540,24 0,00 367,19
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 125
17 336 103,34 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 2 182 760,64 540 572,79 0,00 54 717,37
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 126
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 336 103,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 128
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 €
2024-09-26
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifictions et de révisions des documents d'urbanisme 10 26/09/2024
L Frais d'études 5 26/09/2024
L Frais d'insertion 5 26/09/2024
L Subventions équipements versées : biens mobiliers, matériels, études 5 26/09/2024
L Subventions équipements versées : bâtiments et installations 30 26/09/2024
L Subventions équipements versées : projets d'infrastructures d'intérêt national 40 26/09/2024
L Attributions de compensation d'investissement 30 26/09/2024
L Concessions et droits similaires 5 26/09/2024
L Autres immobilisations incorporelles 5 26/09/2024
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 26/09/2024
L Immeubles de rapport 50 26/09/2024
L Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 26/09/2024
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/09/2024
L Autres matériels techniques 5 26/09/2024
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 26/09/2024
L Matériel de transport 10 26/09/2024
L Matériel informatique 5 26/09/2024
L Matériel de bureau et mobilier 10 26/09/2024
L Matériel de téléphonie 5 26/09/2024
L Autres immobilisations corporelles 10 27/09/2024 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 134
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 14 360 806,72 4 215 077,02
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 872 613,00 0,00 0,00 0,00
Société d'habitation
des Alpes
2009 P GAR200602 Dexia 1 311 300,00 0,00 20,26 A F Taux fixe à
4,59%
4,590 F Taux fixe à
4,59%
4,590 A-1 EUR 0,00 0,00
Société d'habitation
des Alpes
2008 P GAR200603 Dexia 943 300,00 0,00 19,26 A F Taux fixe à
4,55%
4,550 F Taux fixe à
4,55%
4,550 A-1 EUR 0,00 0,00
Société d'habitation
des Alpes
2010 P GAR200601 Dexia 2 618 013,00 0,00 21,18 A F Taux fixe à
4,62%
4,620 F Taux fixe à
4,62%
4,620 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9 488 193,72 4 215 077,02 190 866,38 232 911,46
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2007 X 1124189 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
267 564,00 0,00 11,92 A V Livret A +
1,28%
4,280 V Livret A +
1,28%
3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2008 X 1124534 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
73 528,35 0,00 12,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE +
2,20%
4,974 V Inflation
annuelle
France
INSEE +
2,20%
8,304 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2000 X 0920130 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 110,02 0,00 9,50 A V Livret A +
0,80%
3,810 V Livret A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2000 X 0920129 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
260 954,60 0,00 9,50 A V Livret A +
1,20%
4,212 V Livret A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 0,00 0,00
L'office public
d'aménagement et
de construction de
l'Isère
2000 P GAR2000001 Crédit Foncier 848 561,72 0,00 2,33 A F Taux fixe à
5,50%
5,500 F Taux fixe à
5,50%
5,500 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ISERE 38. 2000 P Crédit Foncier 848 561,72 59 961,72 0,33 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,500 A-1 EUR 3 297,89 59 961,72
OPAC ISERE 38. 2008 P CDC 73 528,28 38 374,36 10,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,835 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,210 A-2 EUR 896,54 3 204,97
OPAC ISERE 38. 2007 P CDC 267 564,00 155 515,34 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.28
4,280 V Livret
A(Préfixé) +
1.28
4,280 A-1 EUR 6 656,06 7 167,40
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1997 P CDC 112 691,05 26 651,37 4,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 1 056,45 4 931,49
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1995 P CDC 25 049,43 6 283,76 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 238,78 951,10
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1999 P CDC 66 914,20 21 200,28 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 911,61 2 607,75
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1997 P CDC 100 381,61 22 784,63 4,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 903,17 4 216,00
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2007 P CDC 5 647,60 4 564,32 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 A-1 EUR 189,42 37,17
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1999 P CDC 16 124,23 4 840,43 6,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 183,94 604,88 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2010 P CDC 308 871,56 124 111,95 6,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 4 883,00 14 581,67
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2007 P CDC 11 576,20 7 381,28 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 A-1 EUR 306,32 242,45
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2010 P CDC 27 823,42 9 983,92 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 395,21 1 417,29
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES.
2000 P CDC 260 954,61 84 855,54 7,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 3 563,93 8 844,13
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES.
2000 P CDC 76 110,06 23 748,71 7,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 902,45 2 512,52
SAIEM GRENOBLE
HABITAT.
2005 P CDC 27 936,31 13 764,70 11,82 A V Livret
A(Préfixé) +
0.86
2,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.86
3,860 A-1 EUR 531,32 853,32
SAIEM GRENOBLE
HABITAT.
2006 P CDC 78 056,18 42 026,26 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 1 807,13 2 259,76
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENOBLE
HABITAT
2005 X 1064229 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 936,31 0,00 13,82 A V Livret A +
0,86%
2,860 V Livret A +
0,86%
2,860 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENOBLE
HABITAT
2006 X 1065795 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
78 056,18 0,00 14,01 A V Livret A +
1,30%
3,300 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE D
HABITATION DES
ALPES.
2009 P SFIL 2 618 013,00 1 960 642,66 19,17 A F Taux fixe à
4.62 %
4,620 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 A-1 EUR 90 581,69 61 716,29
SOCIETE D
HABITATION DES
ALPES.
2007 P SFIL 943 300,00 658 600,66 17,25 A F Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Taux fixe à
4.55 %
4,550 A-1 EUR 29 966,33 24 410,96 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE D
HABITATION DES
ALPES.
2008 P SFIL 1 311 300,00 949 785,13 18,25 A F Taux fixe à
4.59 %
4,590 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 A-1 EUR 43 595,14 32 390,59
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
2010 X 1175163 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 823,42 0,00 7,01 A V Livret A +
1,30%
2,550 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
1999 X 0471521 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
66 914,16 0,00 8,01 A V Livret A +
1,30%
4,300 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
1997 X 0450634 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
112 691,01 0,00 6,42 A V Livret A +
1,30%
4,800 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
1995 X 0450630 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
25 049,36 0,00 7,92 A V Livret A +
0,80%
5,300 V Livret A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
1999 X 0476657 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
16 124,20 0,00 8,33 A V Livret A +
0,80%
3,800 V Livret A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
2007 X 1048945 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
11 576,20 0,00 19,34 A V Livret A +
1,15%
3,900 V Livret A +
1,15%
3,150 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
2010 X 1172638 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
308 871,56 0,00 8,09 A V Livret A +
1,30%
2,550 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
1997 X 0450723 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
100 381,57 0,00 6,42 A V Livret A +
1,30%
4,800 V Livret A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'HABITATION
DES ALPES
SAHLM
2007 X 1048928 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 647,60 0,00 34,35 A V Livret A +
1,15%
3,900 V Livret A +
1,15%
3,150 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 14 360 806,72 4 215 077,02 190 866,38 232 911,46 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 145
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 282 661,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 340 179,47
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 622 840,47
Recettes réelles de fonctionnement II 22 423 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,70
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 148
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 139 958,00
65548 Fonctionnement Fonctionnement Syndicat SIRLYSAG Etablissement de droit public 5 000,00
65548 Fonctionnement Fonctionnement Ville de Grenoble (Gymnase des Saules)
Etablissement de droit public 38 570,00
65568 Fonctionnement Fonctionnement Syndicat SIFFEP Etablissement de droit public 54 000,00
6558 Fonctionnement Fonctionnement Entente démoustification Autre personne de droit public 17 000,00
657363 Fonctionnement Fonctionnement CCAS Eybens Etablissement de droit public 1 105 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CLC Association 589 208,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement COS Eybens Association 84 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Mouvement Français pour le planning familial
Association 5 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ACTIS Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement JSP Jeunes Sapeurs Pompiers Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Comité d'échanges europeens Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Top danses club Association 265,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Association Aquariophile Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Le festion des idiots Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement L'insomante Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Graphe Association 400,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Club Question pour un champion
Association 240,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Amicale Sou Des Ecoles Association 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Harmonie d'Eybens Association 4 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement L'art est creation Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Les P'tits coeurs Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Intermezzo Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Impulsion Association 380,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Ensemble vocal Terpsichore Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Compagnie du savon noir Association 400,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Les Chardons du Dauphine Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Compagnie FAMA-KORE Entreprise 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Cercle mandoliniste Eybens Grenoble
Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Trois fois rien Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Crealpages Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement La main à la pate Association 320,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Les amis de l'Eglise Association 400,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TOHU-BOHU Association 400,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 153
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement Fonctionnement Jardin familiaux eybinois Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Anciens Maquis de l'Oisans Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement FNACA Eybens Poisat Bresson Association 450,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Jardin des courges d'Eybens Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement L'abeille eybinoise Association 330,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Collectif independencia / Perou Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Le Cèdre et le Mélèze Association 220,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Office Municipal des Sports (OMS)
Association 4 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement A La Decouverte du Cirque Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Petanque club Eybens Association 800,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Athletic Club Eybens Association 2 620,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Basket Ball Club Eybens/Poisat Association 25 510,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Club lutte Eybens Association 1 020,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement A.L.E.E. Tennis de Table Association 9 150,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Cyclos Club Eybens/Poisat Association 240,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Eybens Escalade Association 1 590,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Eybens Sport Adapte Association 4 260,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Gaule Eybinoise Association 1 290,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement GMC38 Eybens Formation Association 10 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Gym Loisirs d'Eybens Association 2 750,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Gym Volontaire d'Eybens Association 2 370,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Handball club Echirolles Eybens Association 27 010,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Joyeuse Boule d'Eybens Association 2 320,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Judo Club d'Eybens Association 8 820,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement La Diagonale d'Eybens Association 2 870,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Lai Muoi d'Eybens Association 840,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Les Archers du Chateau Association 5 340,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Spirit 38 Fighting Eybens Association 4 420,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Olympique Club d'Eybens Association 39 350,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Smash Club d'Eybens Association 6 910,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Eybens Tai Jitsu Club Association 940,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Taekwondo Eybens Association 3 660,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CLCV Association 1 400,00
65748 Enveloppe projets Fonctionnement Enveloppe appels à projets Association 44 795,00
65748 Enveloppe projets Fonctionnement Enveloppe bourse à projets jeunes
Association 4 800,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 154
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 59,80 1,60 61,40 45,80 15,60 61,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 8,60 0,80 9,40 9,40 0,00 9,40
Adjoint administratif pal 2 cl C 6,00 0,80 6,80 4,00 2,80 6,80
Adjoint administratif terr. C 8,50 0,00 8,50 5,50 3,00 8,50
Attaché A 16,80 0,00 16,80 10,00 6,80 16,80
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 5,90 0,00 5,90 4,90 1,00 5,90
Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 2 cl B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 77,03 10,65 87,68 72,20 15,48 87,68
Adjoint technique pal 1 cl C 16,60 0,00 16,60 16,60 0,00 16,60
Adjoint technique pal 2 cl C 10,80 0,80 11,60 11,60 0,00 11,60
Adjoint technique territorial C 17,33 9,85 27,18 16,50 10,68 27,18
Agent de maîtrise C 8,90 0,00 8,90 8,90 0,00 8,90
Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Technicien B 2,60 0,00 2,60 0,80 1,80 2,60
Technicien principal de 1 cl B 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 1,80 9,80 7,80 2,00 9,80
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 1,80 3,80 3,80 0,00 3,80
Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 155
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 28,40 0,80 29,20 19,40 9,80 29,20
Auxiliaire puériculture cl. nl B 14,20 0,00 14,20 5,20 9,00 14,20
Auxiliaire puériculture cl.sup B 12,20 0,00 12,20 12,20 0,00 12,20
Cadre de santé A 2,00 0,80 2,80 2,00 0,80 2,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 19,20 7,98 27,18 23,51 3,67 27,18
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Assistant conservation pal 1c B 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80
Assistant de conservation B 1,00 0,80 1,80 1,00 0,80 1,80
Assistant ens. art. pal 1er cl B 8,00 3,98 11,98 11,98 0,00 11,98
Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 2,87 2,87 1,00 1,87 2,87
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeur ens. art. cl.N A 1,60 0,33 1,93 0,93 1,00 1,93
FILIERE ANIMATION (i) 7,80 5,82 13,62 13,62 0,00 13,62
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,80 2,52 3,32 3,32 0,00 3,32
Adjoint territorial animation C 1,00 2,80 3,80 3,80 0,00 3,80
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 5,60 0,00 5,60 0,00 5,60 5,60
Assistante maternelle 5,60 0,00 5,60 0,00 5,60 5,60
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
213,83 28,65 242,48 190,33 52,15 242,48
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 156
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 157
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
06/05/2010 - ISERE AMENAGEMENT SPL 6 000,00
06/03/2014 - Eaux de Grenoble SPL 91,50
25/06/2015 - OSER SPL 10 000,00
17/09/2015 - TERRITOIRE 38 SPL 1 352,80
19/05/2016 - ENERG Y CITOYENNES SAS 1 000,00
28/09/2017 - ALPES AUTOPARTAGE SCIC 1 500,00
21/11/2019 - ALEC SPL 500,00
30/11/2020 - SAGES SPL 13 832,00
08/04/2024 - Agence France Locale SA à directoire et conseil de surveillance
106 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/11/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 16 124,33
01/12/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 25 049,43
01/12/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 66 914,20
01/07/1997 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 100 381,61
01/11/1997 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 112 691,05
26/05/2000 - L'office public d'aménagement et de construction de l'Isère
Entreprise Privé 848 561,72
06/06/2000 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 73 528,28
06/06/2000 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 267 564,00
28/10/2005 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 11 576,20
28/10/2005 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 5 647,60 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 159
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2006 - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE GRENOBLE
HABITAT
SEM Privé 27 936,31
01/01/2006 - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE GRENOBLE
HABITAT
SEM Privé 78 056,18
06/06/2006 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 1 311 300,00
06/06/2006 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 2 618 013,00
01/01/2008 - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPH Public 260 945,61
01/01/2008 - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPH Public 76 110,06
01/03/2008 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 943 300,00
01/06/2010 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 27 823,42
01/06/2010 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 308 871,56
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
24/03/2022 - CENTRE LOISIRS ET CULTURE ASSOCIATION 575 744,00
24/03/2022 - COS EYBENS ASSOCATION 75 500,00
24/03/2022 - CCAS EYBENS ETABLISEMENT PUBLIC 1 030 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIRLYSAG Budgetaire 5 000,00
SYMAGE 30/01/1989 Budgetaire 0,00
SIFFEP 23/05/2017 Budgetaire 54 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS EYBENS 01/01/1982 01/01/1982 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 163
43 310,00 43 310,00
2 228 310,00 2 228 310,00
2 185 000,00 2 185 000,00
1 632 999,93 1 632 999,93
93 350,43 93 350,43
1 539 649,50 1 539 649,50
93 350,43 93 350,43
-337 183,29 -337 183,29
430 533,72 430 533,72
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 185 000,00 I 2 185 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 185 000,00 2 185 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 965 000,00 1 965 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 220 000,00 220 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 228 310,00 III 2 228 310,00
Ressources propres externes de l’année (a) 900 000,00 900 000,00
10222 FCTVA 900 000,00 900 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 328 310,00 1 328 310,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 7 500,00 7 500,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 320 810,00 1 320 810,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 169
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 173
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2025
Page 176
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.