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Déliberation - DM2025 122 Villede Royat Culture EMTD Achat de materiel de musique Thomann
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 122 Villede Royat Culture EMTD Achat de materiel de musique Thomann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 27/10/2025
Reçu en préfecture le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025 EM
ID : 063-216303081-20251021-DM2025 122-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PUY-DE-DÔME
DM-2025/0122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — CULTURE — EMTD — Achat de matériel de musique —- THOMANN
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la Délibération du Conseil municipal D2025-024 en date du 09/04/2025 portant
approbation du budget primitif 2025 de la ville de Royat,
VU la proposition de l’entreprise THOMANN, en date du 16/10/2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat de matériel de musique pour l'école de
musique de la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2025 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise THOMANN sise 26500 à BOURG LES VALENCE, est retenue pour
l'achat de matériel de musique pour la ville de Royat, pour un montant de 3 051.40 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise THOMANN
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 21/10/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exétutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. Envoyé en préfecture le 27/10/2025
Reçu en préfecture le 27/10/2025
Ville de N°} Publié le 27/10/2025
ID : 063-216303081-20251021-DM2025 122-AR
Date: 16 /10/è0o1f
Compte client n° : : \
Commande passée par : lA , ViNo 4 à
BON DE COMMANDE Service ERTN D
Commune de Royat
Hôtel de Ville - 46 Boulevard Barrieu Objet/opération : 2 g g
63130 Royat
Standard téléphonique : 04 73 29 50 80 Budget / Compte d'imputation : Télécopie : 04 73 29 50 85 |
mairie@rovyat.fr [Lieu d'exécution : do
Destinataire (fournisseur/prestataire) : Date d'éxecution : NOM: Thomann fra et
Adresse: Monase SIRET :
Courrie. AT A 807 of os 14
compléter/effacer la colonne au choix
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Facturation à dgre Au sibgé de la Mairie (service financier) accompagnée d'une copie du présent bon de commande ou à défaut de seSK@fe
(RIB) en cas de 1ère commande ou changement de références. Paiement par mandat administratif selon la règlementation comptable du secteur Peike ent effectué par : Trésorerie
Municipale (04 73 29 74 80 / T063011@dgfip.finances.gouv.fr) 67 Boulevard François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand. Les achats des Collectivités Territoriales sont régis par les Cahiers
des Clauses Administratives Générales (CCAG) Fournitures Courantes et Services (FCS) et Travaux en vigueur.
1/1 Edité le : 01/04/2025 Envoyé en préfecture le 27/10/2025
Reçu en préfecture le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025 ER
ID : 063-216303081-20251021-DM2025_122-AR : Envoyé en préfecture le 27/10/2025
16/10/2025 10:14 Panier d'achat — Thomann Fral Reçu en préfecture le 27/10/2025
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ID : 063-216303081-20251021-DM2025 122-AR
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16/10/2025 10:14 Panier d'achat — Thomann Frand Reçu en préfecture le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025
Informations sur l'envoi _ 7 ID : 063-216303081-20251021-DM2025_ 122-AR
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Téléphone: (0049) 9546-9223-640, Fax: (0049) 9546-9223-24, email: france@thomann.de
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