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Déliberation - DM 2024 188 Ville de Royat COMM ST Achat de materiel informatique XEFI
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 188 Ville de Royat COMM ST Achat de materiel informatique XEFI)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
DM-2024/188
Publié le ,41)42/! Loti
MAIRIE de ROYAT
k
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat —- COMMUNICATION et SERVICES TECHNIQUES -— Achat de matériel
informatique — XEFI
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L 52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4, applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la délibération du Conseil municipal n° D2024-026 en date du 10/04/2024 portant approbation du budget primitif 2024,
VU la proposition de l'entreprise XEFI, en date du 05/12/2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat de matériel informatique pour la ville Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024 du budget principal de Royat, en date du 10/04/2024,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise XEFI sise 35 rue Jules Verne à 63100 CLERMONT-FERRAND, est
retenue pour l'achat de matériel informatique pour les services techniques et de la communication de la ville Royat, pour un montant de 1 479.93 € HT soit 1 775.91 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise XEFI
- M. le Directeur Général def Services pour exécution.
Faità Royat, le 09/12/
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa respon: ëre exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. esene Devis Astouartanes DSC sstorowr stephane borbain@royatir 73255000
Les 05 Dec 2024
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