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Arrêté - AR 2026 023 CIRC J Laurent IMP Libellules du 10 MARS AU 10 JUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 023 CIRC J Laurent IMP Libellules du 10 MARS AU 10 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAIS
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-023-CIRC
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
LES ACHARDS
IMPASSE DES LIBELLULES - LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales j Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 471.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 19/01/2026 de Jacques LAURENT 10 rue J. Laurent 85150 LES ACHARDS; Considérant que des travaux de construction de 11 logements doivent avoir lieu impasse des Libellules aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Ou 10 mars au 12 juin 2026 inclus, IMPASSE DES LIBELLULES :
- La circulation sera alternée par panneaux 815 / C18,
- Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
Article 2 :
Là Signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les sains de J. LAURENT.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de là brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à J. LAURENT
Les Achards, le 29/01/2026
Le Maire,
Publié sur le site internet le 03/02/2026
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