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Arrêté - AR 2026 059 CIRC SEDEP rue de l hermitage du 9 mars au 30 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 059 CIRC SEDEP rue de l hermitage du 9 mars au 30 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-059-CIRC
SS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
S ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS RUE DE L'HERMITAGE - LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 03/03/2026 de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY;
Considérant que des travaux d'aménagement doivent avoir lieu rue de l’Hermitage aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 9 mars au 30 juin 2026 inclus, du n°1 AU n°18 RUE DE L'HERMITAGE :
- La circulation sera INTERDITE sauf aux riverains et secours ;
- Le stationnement sera INTERDIT.
- une déviation sera mise en place par la rue des Marronniers et rue des Ajoncs.
La rue des Aubépines sera barrée (voir plan ci-dessous)
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, là pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SEDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de la publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
À Les Achards, le 05/03/2026
te Maire,
Michel VALTA.
Publié sur le site internet le 06/03/2026
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