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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 987 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Du JEUDI 8 AVRIL 2021
Compte administratif 2020 (CA)
Le CA est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées l’année N-1. Il permet de dégager les résultats budgétaires de l’exercice. Y sont également ajoutés ou retranchés les excédents ou déficits de l’année N-2. Il fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année N.
Pour 2020, les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Mandats émis 652 487.09 €
Titres émis 680 946.17 €
Excédent reporté N-2 497 720.98 €
Excédent de fonctionnement 526 180.06 €
Section d’investissement
Mandats émis 244 172.95 €
Titres émis 137 321.51 €
Excédent reporté N-2 19 263.04 €
Déficit d’investissement 87 588.40 €
Compte de gestion 2020 (CG)
La comptabilité est tenue en partie double par le comptable public (Trésorier) qui établit le compte de gestion. Il doit être en conformité avec le Compte Administratif établi par le Maire. Il fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Affectation du résultat N-1
Après le vote du CA N-1 et du CG, au vu des résultats en section de fonctionnement et d’investissement, le conseil municipal décide de la ventilation des excédents de fonctionnement, et comble au minima, le déficit d’investissement s’il existe. Il peut décider de basculer une somme plus importante en fonction des investissements prévus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de combler le déficit d’investissement à hauteur de 87 588.40 €.
CLECT- gestion des eaux pluviales
Suite au transfert de la compétence « Eaux pluviales » à Agglopolys, une Commission Locale Chargée d’Évaluer les transferts de Charges liés à cette compétence s’est réunie le 17 mars 2021. A titre indicatif, le coût total facturé à notre commune est de 10 950 € déduit de l’attribution de compensation qui sera ramenée à 147 078 €.
Délibération proposition d’augmentation des taxes locales
Présentation de quatre simulations d’augmentation des taxes locales, auxquelles il faudra soustraire la somme de 66 149 € représentant les allocations compensatrices versées par l’État moins le coefficient correcteur appliqué depuis cette année.
Compte-tenu des taux retenus (37.88% pour le foncier bâti et 51.38 % pour le foncier non bâti), le montant attendu sera de 306 962 € à inscrire à l’article 73111 du BP 2021.
Budget primitif 2021
Le budget est un acte prévisionnel qui autorise les dépenses et recettes pour l’année. Il doit être voté avant le 15 avril de chaque année.
Il peut être modifié ou complété en cours d’année par décision du conseil municipal. Les recettes et les dépenses des deux sections (fonctionnement et investissement) doivent s’équilibrer exactement. Pour voter le budget, la commune a besoin de connaître différentes informations relatives à ses recettes : fiscalité, dotations de l’État.
Elle doit également être informée des résultats de l’exercice précédent puisqu’ils vont orienter le budget à venir. C’est pourquoi, le CA et le CG sont votés avant le vote du BP.
Avec les excédents de l’année précédente, les taux des taxes locales représentent le seul levier dont dispose la commune en matière de recettes de fonctionnement.
En recettes d’investissement, les seuls leviers dont dispose la commune sont la gestion des excédents et les emprunts. Après en avoir délibéré, le BP se présente comme suit :
Section de fonctionnement
En dépenses comme en recettes 1 029 399.00 €
Section d’investissement
En dépenses comme en recettes 468 045.68 €
Revalorisation de la participation au maintien de salaire des agents
Depuis 2013, la commune participe à hauteur de 7 €, quel que soit le temps de travail et le grade des agents, à l’assurance que ceux-ci souscrivent pour garantir le maintien de leur salaire en cas de maladie, lorsqu’il s’agit d’un contrat labellisé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de revaloriser la participation communale à 12 € par agent et par mois, qui sera à proratiser en fonction du temps de travail.