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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 1er juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 1er juillet à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- DENIS-SUR-LOIRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MENON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13
PRÉSENTS 11/13 : Patrick MENON – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Christophe ROCHEREAU – Éric THOMAS – Florent DÉRET – Bonaventure SOHOU – Odile JOUET – Sandra CORNICHON – Christine DOLLEANS – Christine BOULET – ABSENT EXCUSÉ 1/13 : Audrey HAMELIN ayant donnée pouvoir à Florent DÉRET ABSENT NON EXCUSÉ 1/13 : Emmanuelle Le Gall
Secrétaire de séance : Christine BOULET
Date de la convocation : 26 juin 2024
Lecture de l’ordre du jour
Le point 4 Agglopolys : rétrocession du City Park est annulé. Ajout d’un point sur le règlement du RPI.
Délibération n°2024-022 – Ressources humaines : création de 4 emplois non permanents
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer plusieurs postes afin d’assurer la bonne continuité du service public en cas de besoin, le Maire propose de créer :
- un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 6/35ème - un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 12/35ème, - un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 20/35ème, - un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 28/35ème.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2024 et suivants.
- autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Délibération n°2024-023 – Ressources humaines : mutualisation d’un emploi de policier municipal
Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de la Chaussée-Saint-Victor nous propose de mutualiser l’emploi d’un agent de police municipal. La commune de Saint Denis-Sur-Loire a saisi le Comité Social Territorial pour avis. Il conviendra dorénavant de signer une convention détaillant les modalités d’emploi (modèle en annexe).
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24/06/2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’accepter l’emploi d’un agent de police municipal
- de mutualiser cet emploi avec la commune de la Chaussée-Saint-Victor - autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Délibération n°2024-024 – Agglopolys : convention de groupement de commande Assistance à Maîtrise d’Ouvrage espace et équipement public Vu la délibération n° A-D2020-086 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 donnant délégation au Bureau communautaire des attributions de l’assemblée délibérante notamment pour approuver la constitution de groupements de commandes, que l’agglomération en soit le coordonnateur ou non, et autoriser la signature des conventions constitutives desdits groupements,
Les communes dépourvues d'ingénierie technique (moins de 3 000 habitants) ont exprimé le souhait de constituer un groupement de commandes dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de leurs espaces et équipements publics, en vue de réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin et permettant la consultation pour le choix du maître d’œuvre. Agglopolys pourra également faire appel à l'organisme retenu pour réaliser des prestations de services dans le cadre de ses propres projets et pour lesquels un accompagnement s’avérerait nécessaire eu égard à la complexité du projet des dossiers et à la disponibilité de ses personnels.
La Communauté d’agglomération de Blois a un intérêt à ce que les communes réalisent des aménagements de qualité qui contribueront à une cohérence territoriale sur l'agglomération. La Communauté d'agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants ont des besoins communs et individualisables en la matière.
Dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d'Agglomération de Blois et ces communes souhaitent s'associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière.
L’article L 2113-6 du code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur. La Communauté d'agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement. Les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies par une convention constitutive.
En sa qualité de coordonnateur, la Communauté d'agglomération de Blois sera notamment autorisée à signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur.
Conformément aux articles L111-1, L2123-1 à L2124-1 et suiv. et L2125-1 1° du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suiv., R 2162-1 à R 2162-14, il est proposé de conclure un accord-cadre, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée, comme suit :
Le montant prévisionnel du marché est de 215 000 euros pour le montant total du marché. Conformément à l'article L 2125-1 du Code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- d’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aménagements d'espaces et des équipements publics communaux et communautaires, - d’approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Communauté d'agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre et tout acte y afférent.
Délibération n°2024-025 – Urbanisme : vente d’un terrain communal
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Denis-Sur-Loire possède un terrain cadastré K 549, d’une superficie de 1030 m² et situé au bout de l’impasse nommée Chemin de la Martinière. Ce terrain est en zone constructible U du PLUi-HD. Ce terrain n’est pas viabilisé.
Il a été procédé au bornage de cette parcelle le 11 juin 2024 par la société Géomexpert.
Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas de projet associé à ce terrain mais qu’elle y effectue tout de même régulièrement l’entretien, ce qui induit un coût. Il en propose donc la mise en vente afin de constituer de la trésorerie. Prenant en compte la situation de cette parcelle, l’assemblée délibérante mentionne que ce type de terrain est généralement vendu aux prix de 65 à 75 €/m².
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de mettre en vente cette parcelle K 549 au meilleur prix,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2024-026 – Voirie : adressage et nouvelle numérotation
Suite aux aménagements de plusieurs secteurs de notre commune, il convient de procéder à de nouvelles
dénominations de voies et de numérotations dans celles-ci.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipale décide à l’unanimité :
de nommer 2 tronçons de voirie comme suit :
- Créer la rue des Sarrazinières, entre la RD2152 et la rue des Boulonnières ;
- Créer la rue de la Vallée de Villeneuve en remplacement de l’Impasse de la Vallée de Villeneuve ;
de numéroter des parcelles comme suit :
Situations Noms de la voirie Parcelles cadastrales Numéros
À Macé, entre la rue Médicis et la rue
Muraton
Rue Moïse JOUET K 650 1
K551 2
Le Bourg, salle communale de la
Martinière
Rue Camille Favier ZD 66 et ZD 72 111
Délibération n°2024-027 – Finances : subvention aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
Nom de l’Association Montant voté (en €)
APOLLOS 1 000,00 €
COMITE DES FETES DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 1 000,00 €
CLUB DU BEL AGE 600,00 €
SOCIETE DE CHASSE 350,00 €
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU LOIR ET CHER 50,00 €
ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 50,00 €
CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 320,00 €
COMITE DEPARTEMENTAL DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHEOLOGIE DU LOIR-ET-CHER 87,00 €
TOTAL 3 457,00 €
Délibération n°2024-028 – Scolaire : Vote du règlement intérieur des services périscolaires 2024/2025
Monsieur le Maire présente le nouveau règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie et du transport scolaire du Cercle Scolaire de la Vallée Saint-Jean pour l’année scolaire 2023-2024.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Accepte les termes du règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie et du transport scolaire pour l’année 2023-2024 et notamment la modification de l’article n°8 concernant les tarifs de la garderie pour les enfants en garde alternée ;
- Valide les tarifs de restauration scolaire indiqués à l’article 4 du règlement et les tarifs de la garderie périscolaire indiqués à l’article 8 du règlement ;
- Autorise le Maire à signer le règlement tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.
Fin de séance à 22h00