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Conseil Municipal - Annexe D2025 108 Convention exposition mediatheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe D2025 108 Convention exposition mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
\- ID : 025-212505788-20251204-D_2025_108-DE a
VALDAHON CONVENTION
| DE L'ESPACE D'EXPOSITION DE LA MÉDIATHÈQUE BRACHOTTE
| 7 rue du Chanoine Brachotte — 25800 Valdahon
| Date 6/01/2026 au 28/02/2026
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1-La Commune du VALDAHON (Doubs)
dont le siège est à 25800 VALDAHON, 1, rue de l'Hôtel de ville représentée par:
Mme Sylvie Le Hir, son Maire en exercice, autorisée à cet effet par délégation du Conseil Municipal lors de la séance du
N°de licence : 3-1084963
d'une part
2-Mr, Mme (ou structure) : Mr Vivien Journot
Adresse: 2 4, ds charmlBA . 25520 Verh
d'autre part
Préambule
La commune de Valdahon met à disposition l'espace exposition de la Chapelle à la Médiathèque Brachotte ainsi que tout le matériel d'accrochage nécessaire au bon déroulement de l'exposition.
Ilest convenu ce qui suit :
La Commune de Validahon est propriétaire de la Médiathèque Brachotte, véritable espace socio-culturel et souhaite promouvoir des créations artistiques, Pour accomplir cette mission, les expositions seront ouvertes gratuitement au public pendant les heures d'ouverture de la médiathèque.
La Commune, dans le cadre des expositions d'artistes, autorise la vente des œuvres au profit des artistes (les prix pourront apparaître sur les œuvres). La Commune ne perçoit aucune commission sur la vente des œuvres. Les transactions d'argent se feront uniquement entre l'artiste et les acheteurs.
ARTICLE 1
La mise à disposition des locaux est partielle et temporaire. Elle est accordée à titre gratuit Date et heure de l'installation 6/01/2026 à 15h
Date et heure du retrait 3/03/2026à 15h
La mise en place aura lieu en collaboration entre l'artiste et la responsable de la Médiathèque. L'artiste s'engage à ne pas exposer de copies ou reproductions, mais des créations personnelles, ou ayant un caractère de création suffisant.
La ville est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les œuvres et objets d'art dont elle a la garde ou la propriété à hauteur de 50.000€. La commune n'assure aucun gardiennage de l'exposition. Pendant les heures d'ouverture au public de la Médiathèque, l'exposition est librement visitable, sans qu'aucune surveillance ne soit mise en œuvre par le personnel communal.
ARTICLE 2
Le contenu de l'exposition doit être listé et chiffré par l'exposante. Nombre d'œuvres exposées : ut) 5 Valeur pour l'assurance € 1500 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
Pour installer ses œuvres, l'exposant se coordonnera avec la personne mandaté-!2::025-212505788:20251204-D. 2025, 108 DE cimaises. Il est tenu de respecter les règles de sécurité en vigueur dans le cadre d'un « Établissement Recevant du Public ». L'exposant prendra les locaux dans l'état dans lesquels ils se trouvent et jouira des lieux en
bon père de famille. Il ne pourra procéder à aucune modification à l'intérieur du local sans l'accord écrit de la Ville
ARTICLE 3
L'artiste doit fournir Une attestation d'assurance responsabilité locative garantissant la responsabilité des locaux occupés, couvrant tous les risques afférents aux personnes présentes dans le local, aux dégâts des eaux, au risque d'incendie, aux risques liées au vol, à la détérioration du lieu, ou tout autre sinistre.
ARTICLE 4
L'artiste s'engage à organiser, installer son exposition et à la désinstaller en dehors des heures d'ouverture de la Médiathèque.
ARTICLE 5
L'artiste assure la communication (affiches, encarts publicitaires, carton d'invitation) de son exposition et veille à mettre le logo de la commune de Valdahon sur tout support selon la charte graphique. Il veille à soumettre les projets d'affiches et tout document relatif à l'exposition destiné à être diffusé auprès du public.
ARTICLE 6
L'artiste s'engage à rendre les locaux de l'exposition dans l'état où il les a trouvés. Toutes dégradations des lieux constatées par les agents de la médiathèque seront dénoncées et devront être remboursées par l'artiste.
ARTICLE 7
La commune dégage ioute responsabilité en cas de vol ou détérioration du fait de l'exposant ou de ses visiteurs/lecteurs.
ARTICLE 8
L'artiste s'engage à respecter ce présent contrat.
RTI
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux territorialement compétents, seuiement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage etc.).
Fait à Vaidahon, le _ÿ6/an lo2s
Le Maire, L'artiste
Sylvie le Hir