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Conseil Municipal - Annexe D2025 26 Mediatheque convention pour une exposition pretee par Jessica Scaranello et Valerie Deco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe D2025 26 Mediatheque convention pour une exposition pretee par Jessica Scaranello et Valerie Deco)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
\
Publié le
ie
.
ID : 025-212505788-20250306-D
2025 26-DE
ville
de 2
VALDAHON
CONVENTION
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
CONTRAT
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'ESPACE
D'EXPOSITION
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
BRACHOTTE
7
rue
du
Chanoine
Brachotte
-
25800
Valdahon
Date ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
1-
La
Commune
du
VALDAHON
(Doubs)
dont
le
siège
est
à
25800
VALDAHON,
1,
rue
de
l'Hôtel
de
ville
représentée
par:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
son
Maire
en
exercice,
autorisée
à
cet
effet
par
délégation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
N°de
licence
: 3-1084963
d'une
part
2
-
Mesdames,
Jessica
SCARANELLO
6
Rue
St
Léger
25330
FERTANS
Et
Valérie
DECOL
10 A
rue
des
Courtils
25000
BESANÇON
d'autre
part
Préambule La
commune
de
Valdahon
met
à
disposition
l'espace
exposition
de
la
Chapelle
à
la
Médiathèque
Brachotte
ainsi
que
tout
le
matériel
d'accrochage
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'exposition.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
La
Commune
de
Valdahon
est
propriétaire
de
la
Médiathèque
Brachotte,
véritable
espace
socio-
culturel
et souhaite
promouvoir
des
créations
artistiques.
Pour
accomplir
cette
mission,
les expositions
seront
ouvertes
gratuitement
au
public
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
médiathèque.
La
Commune,
dans
le cadre
des
expositions
d'artistes,
autorise
la vente
des
œuvres
au
profit
des
artistes
(les
prix
pourront
apparaître
sur
les
œuvres).
La
Commune
ne
perçoit
aucune
commission
sur
la vente
des
œuvres.
Les
transactions
d'argent
se
feront
uniquement
entre
l'artiste
et
les
acheteurs.
ARTICLE
1
La
mise
à
disposition
des
locaux
est
partielle
et temporaire.
Elle
est
accordée
à titre
gratuit
Date
et
heure
de
l'installation
2
avril
2025
à
9h00
Date
et
heure
du
retrait
28
mai
2025
à
9h00
La
mise
en
place
aura
lieu
en
collaboration
entre
l'artiste
et
la
responsable
de
la
Médiathèque.
L'artiste
s'engage
à
ne
pas
exposer
de
copies
où
reproductions,
mais
des
créations
personnelles,
où
ayant
un
caractère
de
création
suffisant.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon
MERE LR
SEP
SE
PP
ARE
EP
PL
RL SR Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
.
z
:
.
PR
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
La
ville
est
assurée
au
titre
de
la
garantie
responsabilité
civile
pour
les
Berger,
a
la
garde
ou
la
propriété
à
hauteur
de
50.000€.
La
commune
n'
sure
l'exposition.
ID
:025-212505788-20250306-D
2025
26-DE
Pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
de
la
Médiathèque,
l'exposition
est
librement
visitable,
sans
qu'aucune
surveillance
ne
soit
mise
en
œuvre
par
le
personnel
communal.
ARTICLE
2
Le
contenu
de
l'exposition
doit
être
listé
et
chiffré
par
l'exposante.
Nombre
d'œuvres
exposées
: 26
tableaux
+
un
livre
Abécédaire
Valeur
pour
l'assurance
26
x 90€
+
Livre
100€
=
2
440€
Pour
installer
ses
œuvres,
l'exposant
se
coordonnera
avec
la
personne
mandätée
par
la
ville
pour
l'utilisation
de
cimaises.
1l
est
tenu
de
respecter
les
règles
de
sécurité
en
vigueur
dans
le
cadre
d'un
«
Établissement
Recevant
du
Public
».
L'exposant
prendra
les
locaux
dans
l'état
dans
lesquels
ils
se
trouvent
et
jouira
des
lieux
en
bon
père
de
famille.
Il
ne
pourra
procéder
à
aucune
modification
à
l'intérieur
du
local
sans
l'accord
écrit
de
la
Ville
ARTICLE
3
L'artiste
doit
fournir
une
attestation
d'assurance
responsabilité
locative
garantissant
la
responsabilité
des
locaux
occupés,
couvrant
tous
les
risques
afférents
aux
personnes
présentes
dans
le
local,
aux
dégâts
des
eaux,
au
risque
d'incendie,
aux
risques
liées
au
vol,
à
la
détérioration
du
lieu,
ou
tout
autre
sinistre. ARTICLE
4
L'artiste
s'engage
à
organiser,
installer
son
exposition
et
à
la
désinstaller
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la
Médiathèque.
ARTICLE
5
L'artiste
assure
la
communication
(affiches,
encarts
publicitaires,
carton
d'invitation)
de
son
exposition
et
veille
à
mettre
le
logo
de
la
commune
de
Valdahon
sur
tout
support
selon
la
charte
graphique.
Il
veille
à
soumettre
les
projets
d'affiches
et
tout
document
relatif
à
l'exposition
destiné
à
être
diffusé
auprès
du
public.
ARTICLE
6
L'artiste
s'engage
à
rendre
les
locaux
de
l'exposition
dans
l'état
où
il
les
a
trouvés.
Toutes
dégradations
des
lieux
constatées
par
les
agents
de
la
médiathèque
seront
dénoncées
et
devront
être
remboursées
par
l'artiste.
ARTICLE
7
La
commune
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
détérioration
du
fait de
l'exposant
où
de
ses
visiteurs/lecteurs. ARTICLE
8
L'artiste
s'engage
à
respecter
ce
présent
contrat.
ARTICLE
9
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
territorialement
compétents,
seulement
après
avoir
épuisé
les
recours
habituels
par
les voies
amiables
(conciliation,
arbitrage
etc.).
Fait
à
Valdahon,
le
Le
Maire,
Les
artistes,
Sylvie
LE
HIR
JS
&
VD
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon