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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1
Déliberation - Liste des dAlibArations CM 10 02 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des dAlibArations CM 10 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 février 2025
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 10 Nombre de pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : DEMONT PRENAT Sylvie
Présidente de séance : THEVENIN Hélène, Maire
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité. Il est publié dans la semaine qui suit cette séance sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à la disposition du public.
Liste des délibérations du 10 février 2025
N°
délibération
OBJET DES DELIBERATIONS Décision
du C.M.
2025-02/001 Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Approuvée
à 11 voix
2025-02/002 Clôture des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) de la Commune – Validation de la clôture des PAE Approuvée à l’unanimité
2025-02/003
Taux et modalités de partage de la Taxe d’Aménagement sur les anciens périmètres des PAE « les Gagnières » et les « Paradis » - Validation des taux et des modalités de partage
Approuvée
à l’unanimité
2025-02/004 Cession de parcelles communales ZD 498 - ZD 500 - ZD 527 – Validation de la cession Approuvée à l’unanimité
2025-02/005 Convention avec la SPA pour la prestation « fourrière pour animaux » - Validation de la convention Approuvée à l’unanimité
2025-02/006 Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole – Validation de la modification
Approuvée
à 11 voix
Date d’affichage 13 février 2025
Date de publication 13 février 2025