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Conseil Municipal - 2023 09 25 04 Modification de cinq postes permanents
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 25 04 Modification de cinq postes permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-09-25/04
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 septembre 2023
Objet : MODIFICATION DE CINQ POSTES PERMAMENTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 25 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
19-09-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 19-09-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Isabelle BOURGEONNIER, Mme Frédérique SARRAU, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN- ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Véronique HUYNH, M. Christian GASQ, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
EN EXERCICE: 29 Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
PRESENTS : 27
VOTANTS : 18
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
27-09-2023
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230927-2023-09-25-04-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 2023-09-25/04 MODIFICATION DE CINQ POSTES PERMANENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article LSTS3-T,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics, |
Vu les divers arrêtés ministériels fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de référence à l'Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
VU les délibérations n°2017-12-18/08 et suivantes relatives au RIFSEEP de là commune de
BUC,
Considérant la nécessité pour la ville de Buc de disposer d'un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires
au bon fonctionnement des services,
Compte tenu des mouvements de personnel, des réussites aux concours, des besoins des services et des candidatures retenues pour pourvoir à ces besoins, il est proposé de modifier les postes suivants :
Postes existants Nouveaux postes
1 adjoint technique principal de 1 agent social principal 2ème classe 2ème classe
1 technicien 1 technicien principal Tère classe
1 auxiliaire de puériculture de 1 auxiliaire de puériculture de classe normale classe supérieure
2 adjoints d'animation 2 adjoints d'animation principal de 2ème classe
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Lorraine WEISS, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, Mme Frédérique SARRAU, M. Frank MARQUET, s'abstenant
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230927-2023-09-25-04-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 DECIDE les modifications suivantes du tableau des effectifs :
Postes existants Nouveaux postes
1 adjoint technique principal de | agent social principal 2ème classe 2ème classe
1 technicien 1 technicien principal 1è classe
l auxiliaire de puériculture de 1 auxiliaire de puériculture de classe normale classe supérieure
2 adjoints d'animation 2 adjoints d'animation principal de 2ème classe
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice,
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 27 septembre 2023
Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
El
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230927-2023-09-25-04-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023
28/09/2023
28/09/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230927-2023-09-25-04-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 $. -
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91, Signature *
| Electronique
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 28 septembre 2023 08:43
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-09-25-04
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-09-25-04, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230927-2023-09-25-04-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-09-25-04
Objet : Modification de cinq postes permaments
Date de décision : 27/09/2023
Date de transmission : 28/09/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr