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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 04 15 Modification RI accueils peri et extra scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-04-04/15
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES a
Rapporteur : Madame Annie SAINSILY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-quatre,
CONVOCATION Le 4 avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
22-03-2024 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au chôteau de BUuc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 22-03-2024 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, M. Dejan STANKOVIC, M. Bruno GUILLON, M. Frank MARQUET, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, Mme Véronique HUYNH.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie
SAINSILY
EN EXERCICE: 29 Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 23 Stéphane VIELLE
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Françoise VOTANITS : 29 GAULIER
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
08-04-2024
M. Jean-Christophe HILAIRE est désigné secrétaire de séance à l'Unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240410-2024-04-04-15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 2024-04-04/15 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEÏILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-07-05/19 du Conseil municipal du &8 juillet 2021relative à la modification du règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires,
Vu le projet de règlement intérieur des accueils périscolaires ef extrascolaires mis à jour,
Considérant la nécessité de faire régulièrement des mises à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires afin d'accompagner les évolutions,
Considérant que la mise à jour du règlement intérieur porte sur les modifications suivantes :
Accueil pendant les vacances scolaires
- Si une annulation de réservation est demandée entre la fin de la période des inscriptions et le vendredi de la veille des vacances, 50 % du tarif est appliqué sur les jours réservés.
- Si un enfant est absent pendant les vacances alors qu'il est inscrit, les jours réservés mais non « consommés » seront facturés à 100 % du tarif en vigueur, sauf si Un justificatif écrit est fourni.
Enseignant non remplacé
Les familles qui gardent leurs enfants chez elles en cas d'absence d'enseignants non remplacés ne seront pas facturées pour les temps périscolaires dans ces circonstances.
Toutefois, les modalités suivantes seront appliquées :
- Pour les enfants des niveaux maternels {cycle 1} des écoles Louis Blériot et Pré Saint Jean, à partir d'un enseignant absent.
- __Pourles enfants des niveaux élémentaires [cycle 2 et 3} des écoles Louis Clément et Pré Saint-Jean, à partir de 2 enseignants absents.
_ Cela est conditionné au fait que les parents aient récupéré leur enfant et aient formuié une demande d'annulation via lespace famille en ligne ou à l'adresse enfanceeducation@mairie-buc.fr.
Les autres propositions de changement au règlement intérieur sont les suivantes
- L'article 7 relatif à la naveïte scolaire : pour des questions de sécurité, l'enfant n'est pas autorisé à attendre seul le car. L'enfant devra être accompagné de son parent ou d'un adulte jusqu'au pointage et la montée dans le car.
- L'article 7 : Suppression de cet article étant donné qu'il n'y a pas d'information par SMS, les familles sont averties par courriel.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240410-2024-04-04-15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Annie SAINSILY
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
ACCEPTE |a mise à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires.
ABROGE le règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires approuvé par délibération n°2021-07-05/19 du Conseil municipal du & juillet 2027.
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Trlounal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : ne Buc, le 08/04/2024 Rendu exécutoire le : ME LE
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
M. Jean-Christophe HILAIRE
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240410-2024-04-04-15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
11-04-2024
11-04-2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240410-2024-04-04-15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 © F Signature
Electronique
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BOURAHLA Samira De:
notifascl@fast.efast.fr
Envoyé:
jeudi 11 avril 2024 08:54
À:
dgs-fast
Objet:
Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-04-04-15
': .
Notification FAST :
Notification FAST : Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-04-04-15, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20240410-2024-04-04-15-DE. Informations sur l'acte Numero : 2024-04-04-15 Objet : Modification règlement intérieur accueils périscolaires et extrascolaires Date de décision : 10/04/2024 Date de transmission : 11/04/2024 Nature de l'acte : Délibération Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de :
https://www.efast.fr/ar
.
FAST Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel https://www.efast.fr Ville de
BUC
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