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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0403 Adoption du schema directeur velo et de son plan dactions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0403 Adoption du schema directeur velo et de son plan dactions)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
Délibération n ' 24C/04/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 juin 2024 Présents : 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 14 En exercice : 77
18 juin 2024 Votants: 60
Obiet : Adoption du schéma directeur vélo de communauté de communes du Plateau
Picard et de son plan d'actions
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Ferrières, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBASStéphanie, M BIZET Régis, M. BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, M. CHOQUET Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DE BRUCE (suppléant de MME BARTHE Isabelle), MMES DEAUCOURTJosette (suppléante de M. CARRE Christophe), DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANOMagali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM MATIE Xavier, NAVARRO Julien, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERTEric),
WALLON Christine.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, COULON Olivier, MME DESMEDTYveline, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, M. GESBERTLaurent, MMESLACOMBEIsabelle, LEFEVREMaryse, MM LEROYGérard, ROUSSEAU Cyril, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle
Etaient Excusés: BARTHE Isabelle, GONTARCZYKGuy, MICHEL Thierry, THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0403-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNETCatherine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just- en-Chaussée);
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ; M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ; M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) ; M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur St Just) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEDASILVASylvie.
A été élu secrétaire de séance: M. Christophe CHOQUET
Dansle cadre de sa réponse à l'appel à projet AVELO2 de l'ADEME,pour lequel elle a été lauréate, la communauté de communes a engagé en mai 2022 l'élaboration de son schéma directeur vélo.
Le schémadirecteur vélo doit viser à donner un cadre stratégique global visant à la création d'une culture vélo sur le territoire.
Sur la basedes éléments du diagnostic, le schémadirecteur identifie 3 orientations déclinées en 2 temps (temps 1 : court/moyen et temps 2 : moyen/long terme) :
Viser à instaurer une mentalité « cohabitation voiture / vélo » dès l'initialisation du schéma pour créer des conditions de réussites pour les mesuressubséquentes; Mettre en place une phase c d'expérimentation » au travers de liaisons identifiées comme prioritaires;
Capitaliser sur le vélotourisme pour amorcer le changement de culture.
Le plan d'actions du schéma directeur vélo, découlant de ces orientations, se déclinera en 4 axes d'interventions et 13 actions à court, moyen et long terme:
Coordonner la mise en œuvre du schéma directeur. Cet axe compte 1 action. Communiquer pour changer les comportements. Cet axe se décline en 4 actions. Proposer de nouveaux services aux usagers. Cet axe se décline en 5 actions. Développer le jalonnement. Cet axe se décline en 3 actions.
Le schéma directeur se veut être partenarial et complémentaire des actions portées par les communes, le Département, la Régionet les intercommunalités voisines.
Ce t" schéma directeur doit être vu comme un engagement vers un changement de la perception du vélo dans le paysage communautaire. Il fera très certainement l'objet d'ajustements, de modifications en fonction par exemple de nouvelles perspectives et orientations des politiques locales ou nationale. Il a l'ambition d'être un outil de projection
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0403-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 3
visant à engager une dynamique opérationnelle en matière et produire un effet levier au développement de l'usage du vélo sur notre territoire.
le Conseil,
Vu les statuts en vigueur, notamment en matière d'aménagement de l'espace, de promotion touristique, de voiries communautaires et de mobilité;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.228-3 ;
Vu la Loi n02019-1428du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite Loi LOM); Vu l'avis favorable du Copil schéma directeur vélo du 18 avril 2024 ; Vu l'avis favorable de la conférence des Maires du 30 mai 2024 ;
Considérant l'intérêt d'avoir une politique cyclable tant sur les aménagements que sur l'ensemble des services autour du cycle ;
Considérant l'importance pour la communauté de communes du Plateau Picard de créer les conditions favorables pour la pratique du cycle à court, moyen et long terme pour les déplacements du quotidien;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEle schéma directeur vélo de la communauté de communes du Plateau Picard et son plan d'action tels que joints en annexes à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié le 18 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0403-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024