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Déliberation - 2024 021 deces 1er adjoint modallites visé
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021 deces 1er adjoint modallites visé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
: FRANNCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Es QE Séance du 13/06/2024
E N OU Convocation du 07/06/2024 - Affichée le 07/06/2024
L'an 2024, le 13 juin à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Conseillers présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Présents — Oo | Présents: Mmes et M. - BELTZER Valérie, COLLETTE Catherine — MASSON Angélique, Votants: 09
| RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thiery - wrote
9 LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
Contre _: 0 Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
Abstention : 0
2024-021 DECES du 1ER ADJOINT AU MAIRE
Modalités de mise en œuvre du remplacement du 1° adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles Art L.2122-7-1, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2020-039 du 23/05/2020 portant création de 2 postes d'adjoints au maire,
Vu la délibération n°2020-040 du 23/05/2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 5 du 23/05/2020 donnant délégation de fonctions et de signature du maire aux
adjoints,
Considérant la vacance d’un poste du 12 adjoint au maire en raison du décès de Monsieur Patrice
SKOWRON survenu le 4 juin 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de l'élection du nouveau 1er adjoint,
- que le 1er adjoint à élire occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu décédé occupait
précédemment
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de l'élection du nouveau 1e' adjoint
- que le 1% adjoint à élire occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu décédé occupait
précédemment
Fait à Menou, Le 13/06/2024
Le Maire,
Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
Catherine COLLETTE D. 7 AT en ETC
|, à ;
de la publication le Ps
Le Maire, Véronique RAVAUD
" -
AR Prefecture
058-215801630-20240613-2024_021-DE
Reçu le 14/06/2024