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Déliberation - DELIB 2024 030 INDEMNITES ELUS 1ER ADJOINT tableau indemnités visé
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 030 INDEMNITES ELUS 1ER ADJOINT tableau indemnités visé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE Ed CAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/06/2024
Convocation du 07/06/2024 - Affichée le 07/06/2024
L'an 2024, le 13 juin à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers L présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Présents 09 Présents : Mmes et M. - BELTZER Valérie, COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, RAVAUD Votants : 09 Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - pote . y | WEISS Luc
Contre : 0 Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine Abstention : 6
N°2024- 042 : INDEMNITES DES ELUS — 1% ADJOINT AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et l’article R.2123-23 ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 23/05/2020 constatant l'élection du maire Véronique
RAVAUD, du 1°’ adjoint au maire Patrice SKOWRON et du 2°"° adjoint au maire Pascal GILGER:;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/05/2020 fixant les indemnités de fonction des élus Vu le décès du 1°’ adjoint Patrice Skowron le 4 juin 2024
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13/06/2024 actant l'élection d’un nouveau 1° adjoint au maire Catherine COLLETTE:
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale se compose de l'indemnité maximale du maire plus les
indemnités maximales des adjoints en exercice ;
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants :
- le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé de droit et sans délibération au taux maximal de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9.9 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour
l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi et dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant qu'il convient d'attribuer une indemnité à Mme Catherine COLLETTE, nouvelle 1ère adjointe
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- APPROUVE que le montant de l'indemnité dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, soit attribuée à
Mme Catherine COLLETTE, 1ère adjointe, au taux de 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique, à compter du 13/06/2024 et que l’octroi des indemnités de fonction aux adjoints est
subordonné à l'exercice effectif du mandat
- PREND ACTE que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints seront automatiquement revalorisées en
fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice de référence ;
- PREND ACTE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;
- PREND ACTE que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe nominatif récapitulant l’ensemble des indemnités versées aux adjoints.
NN L , Le 13/06/2024 Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de . la transmission en Préfecture le PT Le Maire, — de la publication le 17 Vé onique RAVAUD
Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE
es sl
AR Prefecture
058-215801630-20240613-2024_030-DE
Reçu le 15/07/2024 ANNEXE — TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS
Article L.2123-20-1, II! du CGCT : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de
fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »
Arrondissement de Clamecy
Commune de Menou
Population totale : 187 habitants
Indemnités des adjoints :
Nom et prénom des % de l'indemnité (allouée en % Date début d’indemnité
bénéficiaires de l'indice brute terminal de la
fonction publique)
1% Adjoint :
COLLETTE Catherine 9.9 % 13/06/2024
2°" Adjoint :
GILGER Pascal 9.9% 23/05/2020
Menou , le 13/06/2024
Le Maire,
Véronique Ravaud
DE ME
AR Prefecture
058-215801630-20240613-2024_030-DE
Reçu le 15/07/2024