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Arrêté - DPSU26 483AMA 28 septembre 2026 rue Jean Macé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 483AMA 28 septembre 2026 rue Jean Macé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° DPSU26-483AMA
\i
(À /
Arrêté
Municipal
temporaire
Lot
LR
Den
Portant
autorisation
de
stationnement
du
bus
de
l’entrepreneuriat
ouvier:
Rue
Jean
Macé
,
en Normandie
é SERVICE SECURITE URBAINE Le
Maire
de
Louviers,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212-1
à L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2121-1, L2122- 2 et suivants, L2125-1 ; VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L113-2 ; VU le Code de la route, et notamment ses articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-25 à R411- 28 et R411-30 ; VU le Code de la santé publique, et notamment son article L3341-1 ; VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L511-1
;
VU le Code pénal, et notamment son article R610-S ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*" partie :
signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ; VU l'arrêté municipal n° A26-068 en date du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Olivier GRAFF ; VU la demande en date du 24/06/2026 de l’association BGE NORMANDIE, représentée par Madame FAICT Héloise, sollicitant l’occupation du domaine public pour permettre le stationnement du bus de l’entrepreneuriat , situé rue Jean Macé, à Louviers, le lundi 28 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT le caractère ponctuel, festif et convivial de la manifestation ; CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement du stationnement du bus, organisé le lundi 28 septembre 2026, et pour assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité routière afin d’éviter tout accident, il convient de réguler la circulation des véhicules, d’interdire le stationnement et de prévoir l’occupation provisoire du domaine public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Autorisation L’association BGE NORMANDIE est autorisée à occuper le domaine public, pour le stationnement du bus
de
l’entreprenariat,
dans
le
cadre
du
dispositif « Entrepreneuriat
quartier
2030 »,
le
lundi
28
septembre 2026, de 8h00 à 18h00. ARTICLE 2 — Réglementation de stationnement Le stationnement sera temporairement interdit, selon les conditions définies ci-après :
-
Le 28/09/2026, de 8h00 à 18h00, selon les besoins de l’association BGE NORMANDIE ;
-
Dans la rue Jean Macé,
à Louviers ;
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules et engins des organisateurs, aux véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, gendarmerie, etc.) et aux riverains. ARTICLE 2 — Préconisations Pendant toute la durée de la manifestation, la circulation des véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, gendarmerie, etc.) et des piétons ne doit en aucun cas être entravée. ARTICLE 3 — Signalisation La signalisation règlementaire sera mise en place sur site par les services Techniques de la Ville afin de porter à la connaissance des usagers les présentes prescriptions et interdictions. ARTICLE 4 - Information du voisinage L’organisateur devra informer les riverains de
la tenue de
la manifestation par voie d’affichage ou
distribution de tracts, au minimum 48 heures avant son commencement. ARTICLE 5 — Responsabilité et sécurité La présente autorisation est accordée à titre précaire et peut être révoquée à tout moment. Elle
est conditionnée
au
respect
des
droits
des tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément à l’arrêté préfectoral DTARS-SE/n°19-14 du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Eure. L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et doit veiller à la sécurité des participants. Il doit également prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute nuisance ou trouble
à
l’ordre
public.
A l’issue de la manifestation, l’organisateur veillera à laisser les lieux en parfait état de propreté. Toute dégradation constatée de la voie publique sera à sa charge. ARTICLE 6 — Annulation de la manifestation Le présent arrêté pourra être suspendu, abrogé ou retiré, en tout ou partie, pour des motifs de sécurité, de salubrité, de tranquillité publique ou en cas de non-respect des prescriptions édictées. ARTICLE 7 — Sanctions Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un constat et pourra entraîner des sanctions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 8 — Autres formalités administratives Le présent arrêté ne dispense pas l’organisateur d’obtenir, si nécessaire, les autorisations administratives que requiert la nature de la manifestation. ARTICLE 11 — Publication, affichage et diffusion Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, sur le territoire de la commune de Louviers. L’affichage sera assuré par l'organisateur, et l’arrêté devra rester visible pendant toute la durée de la manifestation. Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à Madame la Commissaire de Police, ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération Seine Eure. Un exemplaire sera conservé à la Mairie de Louviers. ARTICLE 12 - Application Le présent arrêté sera exécuté par la Police d’État sous la responsabilité de Madame la Commissaire de Police et par la Police Municipale sous l’autorité de Monsieur le Maire. ARTICLE 13 - Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans le délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
Padministration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le recours contentieux peut également être déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Certifié
exécutoire
Fait
à
Louviers,
le
4
1
SEP.
2076
par affichage, le
|
4
1 SEP.
2026
ur le Maire et par délégation,
Olivier GRAFF, Adjoint au Maire, délégué à
la sécurité,
aux solidarités et à l’accès aux services publics