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Procès Verbal - pv Seance du 20230802
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20230802)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
2 AOÛT
2023
18
heures
Salle
du
Conseil
Date
de
la convocation
: mercredi
26 juillet
2023
Le
conseil
municipal
s'est réuni
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Christine
BOUNIOL
Représenté
: Gisèle
OLLIER
par
Philippe
ANINAT
Absent
: Philippe
SALVADOR
Le
quorum
est atteint
la séance
est
ouverte.
Election
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élu
secrétaire
de
séance
Christian
DOIREAU
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mai
2023
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
au
sujet
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
24
mai
2023.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
24
mai
2023
est
adopté
à l’unanimité
des
présents.
Ordre
du
jour
- Intervention
de
Mme
ANTERRIEU,
coordinatrice
du
C.I.S.P.D
Présentation
du
plan
d'action
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
(C.L.S.P.D)
Affaires
qui
seront
soumises
à délibération
:
- Travaux
de
voirie
- Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
22
mai
2023
- Communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménages
pour
l'année
2022
- Questions
diverses Intervention
de
Mme
ANTERRIEU,
coordinatrice
du
C.LS.P.D
Présentation
du
plan
d'action
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
(C.LS.P.D).
Présentation
des
différents
axes,
synthèse
des
différentes
actions
menées
par
le
C.L.S.P.D.
18h45 fin
de
l'intervention
de
Mme
ANTERRIEU
Délibérations
:
|
Programmation
des
travaux
de
voiries
|
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
délibérations
en
date
du
21
septembre
2022
et
21
novembre
2022
par
lesquelles
le
conseil
avait
autorisé
M.
le
maire
à demander
des
aides
pour
la
réfection
des
voiries
suivantes
:
- Chemin
de
la
voie
ferrée
- Chemin
de
fontchaude
- Chemin
de
belbezé
pour
un
montant
estimé
à 81
335,00
€.
Les
subventions
ont
été
obtenues
à hauteur
de
80%.
(Département
36
600
€
et
DETR
28
467
€
M.
le
maire
rappelle
les
devis
reçus
:
- Entreprise
COLAS
64
730,00€
HT
pour
chemin
voie
ferrée
et
Fontchaude
- Entreprise
Baldare
55
076,00
€
HT
pour
les
3
chemins,
mais
seulement
réfection
des
trous
à la
grave
émulsion
pour
le
chemin
de
Fontchaude
- Entreprise
L'Occitane
TP
:64
305,00
€
HT
pour
les
3
chemins
M.
le
Maire
demande
au
conseil
l'autorisation
de
programmer
ces
travaux
et
signer
le
devis
avec
l'entreprise
choisie.
L’entreprise
L'Occitane
TP
pour
un
montant
64
305,00
€
HT
a été
retenue,
les
travaux
seront
programmés
pour
le
dernier
trimestre
de
l’année
2023.
Vote
9 pour
(dont
1 procuration)
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
22
mai
2023
Considérant,
—
Que
la
réunion
de
la
CLECT
du
22
mai
2023
à
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
(rapport
joint
en
annexe),
a validé
les
points
suivants
:
1.
Transfert
des
services
périscolaires
des
communes
d’Octon
et
Salase
—
Détermination
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
et
condition
de
sa
révision
—
L'article
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI:
«
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission.
»
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
concernant
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
réunie
le
22
mai
2023
et
de
prendre
acte
de :
—
Du
transfert
des
services
périscolaires
des
communes
de
Octon
et
Salasc.
Vote
9 pour
(dont
1 procuration) Communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
Présentation
du
rapport par
Mr
ANINAT
Philippe.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.
2224-5
et L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2000-404
en
date
du
11
mai
2000
relatif aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Centre
Hérault
en
date
du
28
juin
2022
adoptant
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
des
déchets
ménagers
pour
l’année
2022.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et sa proposition,
Il convient
de prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
du
Syndicat
Centre
Hérault
sur
le
prix
et la qualité
du
service public
d'élimination
des
déchets pour
l'année
2022.
Vote
9 pour
(dont
1 procuration)
KAKKAAERARRERREEX
uestions
diverses
URBANISME
Mairie Clôture
pour jardin
intergénérationnel
Accordé
TRAVAUX
Demande
de
devis
pour
agrandissement
du
cimetière.
Recherche
financement,
demande
à faire
auprès
du
département
— attente.
DIVERS
1)
Demande
du
comité
des
fêtes
« Lous
coustoulins
»
:
Courrier
de
demande
de
mise
à disposition
d’un
local,
voir
avec
l’association
des
chasseurs
pour
leur
proposer
de
stocker
le matériel
à « la cuve
» afin
que
le comité
puisse
bénéficier
du
local
des
chasseurs.
Le
comité
ayant
un
stock
de
matériel
plus
important.
Accord
de
principe
discuté
par
les
élus,
un
courrier
sera
envoyé
aux
chasseurs
pour
se
mettre
en
accord
avec
le comité
des
fêtes.
Une
convention
sera
établie
pour
les
associations
utilisant
des
salles
pour
stockage.
2)
Point
sur
pompe
de
la
fontaine
du
mas
Audran
et du
projet
d'arrêté
d'interdiction
de
la
baignade Après
réunion
avec
les
résidents
du
Mas
Audran,
la pompe
défectueuse
a été
remplacée
par
des
administrés
du
Mas
Audran.
M.
le Maire
ne
souhaite
pas
investir
dans
une
pompe
trop
faible
qui
doit
être
remplacée
chaque
2
ou
3
ans.
De
plus,
suite
aux
restrictions
préfectorales
reçues
concernant
la sécheresse,
la pompe
ne
doit
pas
être
mise
en
fonctionnement.
Problème
de
sécurité
aux
lavoirs,
un
arrêté
sera
pris
pour
l’interdiction
de
baignade
et utilisation
des
lavoirs
à des
fins
personnelles. 3)Point
sur
les
arrêtés
concernant
la sècheresse.
Depuis
le 27
juillet
la commune
fait
partie
du
secteur
« Alerte
rouge
».
Selon
les
recommandations
il faut
couper
l’eau
de
tous
les
robinets
publics,
et fontaines.
4)Point
sur
travaux
du
jardin
intergénérationnel.
Le
mur
a été
commencé,
les
emplacements
des jeux
seront
positionnés
pour
permettre
de
faire
le tracé
pour
le gravier.
|
Les
travaux
ayant
pris
du
retard
voir
si possibilité
d’avoir
une
prorogation
des
subventions
que
arrivent
à
échéance
à la fin
de
l’année.
5)Point
sur
la divagation
des
chèvres
route
de
Mas
Audran
Malgré
des
verbalisations
successives
et des
appels
le propriétaire
ne
réagit
pas.
Un
arrêté
va
être
pris
pour
l’interdiction
de
divagation
d’animaux,
un
courrier
va
lui
être
envoyé
en
recommandé
avec
en
parallèle
un
rapport
à M.
l’Officier
du
Ministère
Public.
6)Point
sur
finances
Fonctionnement
:
Dépenses
44
%
de
la prévision
(87
285
€)
Recettes
74%
de
la prévision
(123
435
€)
Investissement Dépenses
10
%
de
la prévision
(20
311
€)
Recettes
43%
de
la prévision
(63
425
€)
7)
Le
secrétariat
sera
fermé
les
lundis
du
mois
d’août.
Fin
de
la
séance
20h10
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU